Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine

Nos confrères de Libération avaient annoncé que les députés socialistes déposeraient leur recours contre la loi Hadopi 2 dès ce vendredi, soit moins d’une semaine après le vote définitif du projet de loi à l’Assemblée Nationale. Finalement, il semble que les choses ont été légèrement retardées, sans doute pour ajouter ou préciser d’ultimes points d’inconstitutionnalité qui continuent à être découverts.

Le journal dit en effet ce vendredi que « des modifications ultimes ont été apportées aujourd’hui à la saisine« , et indique que la demande de censure « sera finalement déposée lundi« . Les députés disposent de quinze jours pour déposer leur recours après le vote de la loi, qui est intervenu mardi.

Déjà pour la loi Hadopi 1, la date initialement prévue pour le dépôt de la saisine avait été décalée d’une journée. Ce qui a finalement porté chance au verdit.

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