La Pologne s’active pour faire dérailler l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d’adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays développés, le premier ministre polonais, Donald Tusk, a choisi de s’impliquer personnellement pour éviter l’entrée en vigueur du texte dans l’espace européen.
Le site polonais Gazeta.pl rapporte que Donald Tusk a écrit aux responsables du Parti populaire européen (PPE) pour leur demander de ne pas soutenir l’ACTA, ainsi qu’à la direction des formations nationales affiliées au mouvement européen. Cela concerne en particulier l’UMP pour la France et l’Union chrétienne-démocrate (CDU) pour l’Allemagne et dont la présidente est Angela Merkel.
C’est une prise de position forte, dans la mesure où le Parti populaire européen (PPE) est la première force politique au sein du Parlement européen, avec 271 députés sur 754. La formation à laquelle appartient Donald Tusk, Plate-forme civique (PO), est affiliée au PPE, tout comme le Parti paysan polonais (PSL), qui forme actuellement une coalition gouvernementale avec PO.
Dans cette lettre, Donald Tusk demande le rejet pur et simple de l’ACTA tel qu’il a été négocié par la Commission européenne malgré la signature de 22 Etats membres sur 27 lors d’une cérémonie organisée au Japon à la fin du mois de janvier. Ensuite, une fois cet accord très controversé évacué par les instances européennes, devra s’engager un débat de fond sur le droit d’auteur, a-t-il ajouté.
« ACTA est une tentative de faire respecter les droits d’auteur, mais au prix de la liberté qui est trop élevé« , a déclaré le premier ministre, jugeant que le traité ne correspond pas « aux réalités du XXIe siècle« . « Notre position concernant ACTA était irréfléchie. J’ai eu tort« , a avoué Donald Tusk.
Pour le patron de la droite européenne, l’ACTA est fini
Quelques jours plus tôt, le chef de file de Parti populaire européen, qui est le principal parti de droite au sein du Parlement européen, Joseph Daul, a reconnu qu’à ses yeux l’ACTA « est fini« . Il reste désormais à savoir quelle sera la position finale du PPE sur l’ACTA. Les députés suivront-ils la consigne finale d’un seul bloc ou y aura-t-il des dissensions internes ?
En attendant le vote final du Parlement européen sur l’accord commercial anti-contrefaçon, vote qui ne doit survenir qu’au cours de l’été lors d’une séance plénière, le calendrier va se dérouler comme suit : l’ACTA va devoir obtenir le feu vert de quatre commissions : industrie (ITRE), développement (DEVE), commerce international (INTA) et libertés publiques (LIBE).
Ces commissions ne sont pas toutes au même stade. La commission ITRE tiendra son premier échange de vues à la fin du mois. Au même moment, la commission DEVE adoptera son rapport pour avis. Le mois suivant, en mars, la commission INTA organisera un atelier sur l’ACTA. Trois semaines plus tard, la commission LIBE organisera son premier échange de vue.
( photo : EPP Summit March 2011 – CC BY EPP )
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