Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le fait que Nuit Debout va devenir une marque de commerce sans que cela n’ait beaucoup ému l’INPI, une surprenante étude australienne sur les habitudes des internautes et une mauvaise blague du site Nordpresse qui nous a quand même fait rire. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Grosse arnaque. Aux États-Unis, deux avocats se retrouvent dans le box des accusés pour des faits assez incroyables. Pendant plusieurs années, ils avaient monté une combine consistant à mettre en ligne sur des sites de partage des films pornographiques qu’ils avaient eux-mêmes produits pour ensuite aller menacer de procès les internautes qui les téléchargeaient. Pour régler à l’amiable la plainte, les personnes prises au piège devaient payer 4000 dollars, ce qui a permis aux deux filous d’engranger plus de 6 millions de dollars ! Une somme considérable : c’est à peu près ce que coûte chaque année l’inutile Hadopi aux contribuables français…

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CC AlexVan

Tous coupables. Une étude officielle établie par une commission en Australie montre qu’un internaute viole en moyenne le droit d’auteur… 80 fois par jour ! Non pas parce que les Australiens seraient tous d’horribles pirates partageant des tonnes de fichiers, mais simplement parce que la législation sur le droit d’auteur est terriblement complexe tandis qu’internet est une véritable machine à copier. Pour essayer d’améliorer la situation, le rapport suggère au gouvernement d’assouplir et de simplifier la loi en introduisant le fair use (usage équitable), un mécanisme qui permet d’autoriser certaines pratiques faites de bonne foi. On espère que le gouvernement australien suivra ce conseil et on parie que les Français violent aussi sans le savoir le droit d’auteur des dizaines de fois chaque jour !

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CC CristiC2

Let the music play. Un conflit oppose des membres du groupe The Turtles à la radio Sirius. Les artistes ont tenté de faire payer la radio pour avoir diffusé sur les ondes leur morceau Happy Together. Seulement, la loi qui prévoit que les radios doivent payer pour diffuser des chansons est entrée en vigueur au début des années 70 aux États-Unis. Seules les chansons produites à partir de l’application de la loi sont soumises à rémunération. Par conséquent, Sirius n’a rien à devoir au groupe car la chanson est sortie en 1969. Par chance, la juge en charge de l’affaire a statué en faveur de la radio. Si ça peut les consoler, on a trouvé le titre de leur prochaine chanson : Sad alone :-p.

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CC Gratisography

Trademark Madness

Innommable… Au printemps dernier, on avait appris avec stupeur que plusieurs dépôts de marque avaient eu lieu pour « Nuit Debout ». Certains petits malins avaient vu l’opportunité de s’approprier ce terme alors que se déroulait le plus grand mouvement social en France depuis 1968. Il restait néanmoins à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de se prononcer pour savoir si ces dépôts étaient recevables ou non. Rappelons que l’INPI avait refusé l’enregistrement des marques « #JeSuisCharlie » ou « #JeSuisParis » au motif que l’usage de ce terme à grand échelle par le public les avait rendus « inappropriables ». Mais telle n’a pas été la décision pour « Nuit Debout » : l’INPI a accepté les dépôts et voilà donc comment un mouvement de contestation sociale finit en marque de commerce. Ce serait presque poétique si ce n’était si navrant…

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CC Kwikwaju

Énergique ! Le fabricant de piles Energizer a récemment attaqué un concurrent pour violation de sa marque. Energizer accuse Rayovac d’avoir emprunté un design trop semblable pour ses paquets de piles. Effectivement, on retrouve des couleurs dans les tons oranges et noirs. Indirectement, Energizer prétend détenir des droits sur des couleurs. Pour enfoncer le clou et prouver qu’il s’agit bien d’une spoliation, Energizer évoque dans sa plainte une conférence dans laquelle un responsable de Rayovac explique que le lapin Energizer était couché depuis longtemps. Cela suffirait à Energizer pour prouver la mauvaise foi de son concurrent. On peut dire que les fabricants de piles ne manquent pas d’énergie pour protéger leur marque…

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CC Simon Dukes

Patent Madness

Arroseur arrosé. Si on devait paraphraser Audiard, on pourrait dire que l’entreprise Apple ose tout, c’est même à ça qu’on la reconnaît. On apprend cette semaine qu’elle est en conflit avec Nokia pour une histoire de violation de brevets. En effet, le constructeur finlandais accuse la firme de Cupertino d’avoir violé 40 de ses brevets et a entamé des procédures dans 11 pays. Cette guéguerre n’est pas réellement surprenante mais ce qui est amusant, c’est de voir Apple accuser Nokia de patent troll… C’est bien connu la meilleure défense, c’est l’attaque.

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CC Varshesh Joshi

Bonus

Ça pourrait arriver. Imaginez un monde où le droit d’auteur serait devenu totalement incontrôlable et qu’on s’en serve à tort ou à raison. C’est déjà le cas, nous direz-vous. Mais imaginez que le droit d’auteur serait invoqué même dans les cas les plus abjects. C’est déjà le cas, objecteriez-vous. Alors imaginez que des terroristes revendiquent un droit d’auteur sur la façon de commettre leur crime et accusent d’autres terroristes de plagiaires. C’est ce qu’a fait l’équipe du site parodique NordPresse dans un article racontant que la famille du terroriste de Nice a porté plainte pour plagiat contre celle du responsable de l’attentat de Berlin qui a eu lieu en décembre… On précise au cas où, c’est bien évidemment à prendre au 1000ème degré.

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CC Michel G.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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