Avec le vote définitif de la loi Création, le Parlement instaure un système de gestion obligatoire des droits sur toutes les photos et autres créations graphiques publiées sur Internet, pour leur exploitation par les moteurs de recherche. Un champ extrêmement large, qui couvre tous types d'œuvres visuelles…

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création, qui prévoit notamment un article sur l’obligation faite aux moteurs de recherche comme Google, Qwant, Bing ou Duckduckgo de rémunérer les auteurs de photos et autres créations visuelles. Pour ce faire, la loi dispose que « la publication d’une oeuvre d’art plastique, graphique ou photographique à partir d’un service de communication au public en ligne emporte (…) le droit de reproduire et de représenter cette oeuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d’images  »Elle impose ensuite à Google et à ses concurrents de payer une société de gestion collective, pour avoir le droit de reproduire ces images dans ses résultats.

Énormément de types d’images différentes qui seront mises en gestion collective, pour lesquelles les moteurs de recherche devront payer

Mais en matière juridique, il n’y a pas de jugement de valeur artistique. Une œuvre est une œuvre, peu importe sa qualité intrinsèque. Il suffit qu’elle soit originale, et elle est protégée par le droit d’auteur. C’est donc énormément de types d’images différentes qui seront mises en gestion collective, pour lesquelles les moteurs de recherche devront payer, et dont les auteurs pourront exiger une rémunération — et ce, qu’ils aient ou non décidé d’offrir leurs œuvres sous licences libres.

Théoriquement, la société devra rechercher les auteurs et les payer. En pratique, on demande à voir, et ce sont surtout les photographes et plasticiens professionnels, qui déposeront leurs œuvres, qui recevront l’essentiel des sommes générées — à condition bien sûr que la loi soit maintenue en l’état par le Conseil constitutionnel, et que Google ne décide pas simplement de ne plus indexer d’images en France.

Voici donc une petite liste, très partielle, du type de contenus pour lesquels Google devra théoriquement bientôt passer à la caisse en France…

Les emojis

emojis

Normalisés par l’organisation Unicode qui en définit les versions monochromes et leur signification, les emojis sont aussi redessinés par les éditeurs d’applications ou de systèmes d’exploitation. Google lui-même les affiche dans les résultats des recherches de Google Images, mais pour l’instant ne les présente pas dans les résultats de son moteur transversal. Cela pourrait toutefois changer.

En tout état de cause, le simple fait de mettre en ligne un emoji fera que la ou les sociétés de gestion collective homologuées devront collecter des droits chaque fois que Google les indexera et les affichera en France, et devront reverser des droits à leurs créateurs, au prorata de l’ensemble des œuvres affichées.

Les logos

logos

Payé chers par les marques pour être connus, reconnus et donc diffusés, les logos des entreprises sont monnaie courante dans les résultats des recherches. Eux aussi, dès leur publication sur Internet, seront considérés comme des œuvres graphiques qui ne pourront pas être affichés dans les moteurs de recherche sans faire l’objet d’un paiement d’une rémunération auprès d’une société de gestion collective désignée, qui aura automatiquement reçu mission d’en gérer les droits.

Les infographies

infographie

Associant souvent un travail d’art graphique et de journalisme ou de communication, les infographies qui sont devenues si populaires sur le Web aujourd’hui sont aussi des œuvres qui devront faire l’objet de paiements de droits, ou ne plus être affichées dans les résultats des moteurs de recherche.

Les photos de chats sous licence Creative Commons

chats

La loi Création n’offrant absolument aucune porte de sortie ni aucun droit de renoncer à la gestion collective obligatoire, les photographes qui publient des photos sous licence libre (par exemple sous Creative Commons) verront aussi toutes leurs photos être ajoutées au catalogue théorique des photos dont la société de gestion devra faire payer l’exploitation.

Les dick pics

googlepen

Le droit d’auteur étant hermétique aux jugements moraux ou artistiques, les photos de sexes que les hommes aiment apparemment partager, ou plus généralement toutes les photographies pornographiques auxquelles Google donne accès en désactivant le « SafeSearch », devront faire l’objet d’un versement de droits. Plus la photo de votre entrejambes ou de votre poitrine sera consultée, plus vous serez payé(e).

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