Contrairement à son ministre des finances qui refuse l'idée, le Premier ministre Manuel Valls veut faire du débat sur le revenu universel un marqueur de la campagne 2017. Mais gare aux dangers qui se nourriraient d'un débat incomplet, qui doit aller jusqu'à une révision du mode de financement des protections sociales.

Est-ce une manière de se racheter une image sociale, après le fiasco du projet de loi Travail, d’abord applaudi par le Medef, puis boudé par tout le monde ? Invité ce mercredi matin sur France Info, le premier ministre Manuel Valls a fait sienne la proposition croissante d’installer un revenu de base, ou « revenu universel », pour remplacer les prestations sociales conditionnées, par un même revenu minimum qui serait versé à chaque résident en France.

La proposition revient de plus en plus pour accompagner ce qui apparaît être parfois un chômage structurel, induit par les progrès technologiques qui chaque jour annoncent de nouveaux remplacements des travailleurs humains par des robots ou des algorithmes d’intelligence artificielle.

«  Il faut ouvrir un grand débat sur le revenu universel », a ainsi plaidé le chef du gouvernement, tout en prévenant qu’il ne pourrait être installé que « progressivement, parce que cela induit forcément une réforme profonde de ces minima sociaux, de la politique familiale, et aussi de la fiscalité ». Il faut pas «  prendre ces sujets à la légère », a-t-il averti.

Manuel Valls recadre Michel Sapin sur l’assistanat

Au passage, et probablement sans même le savoir, Manuel Valls recadre son ministre des finances. Le Premier ministre a en effet expliqué qu’il y avait « un beau débat dans notre pays, entre cette vision de la solidarité que ce gouvernement porte et veut prolonger avec ce débat que je souhaite qu’on ouvre sur ce revenu universel, et ceux qui sont toujours en train, au nom d’une vision d’une société à deux vitesses, de parler d’assistanat ».

Or le mois dernier, Michel Sapin s’était opposé au revenu universel en expliquant précisément qu’il tenait à ce qu’il y a ait une « contrepartie », une « incitation à l’activité » en face d’un revenu versé par l’État, parce que sinon, « s’il n’y a pas cette contrepartie, on risque d’être dans une société de l’assistance ».

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« Au mot ”assistanat” qui est un mot blessant pour ceux qui sont en difficulté, qui ont connu des accidents dans la vie, j’oppose le mot de ”solidarité”, d’ ”égalité”, et de ”fraternit锂 a pour sa part répondu Manuel Valls. C’est cette société dont nous avons besoin et ce sera, je n’en doute pas, un des grands débats de l’année 2017 »,

Le rapport Sirugue opposé au revenu universel… par crainte du libéralisme

Pour justifier l’ouverture du débat sur le revenu universel, dont la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire avait dit qu’il était déjà en chantier au gouvernement, Manuel Valls s’est reposé sur les conclusions du rapport de Christophe Sirugue (.pdf) qui lui a été remis cette semaine, sur la réforme des minima sociaux.

Dans son rapport, le député de Saône-et-Loire dessine trois scénarios possibles pour réformer l’ensemble des 10 minima sociaux versés à quatre millions d’allocataires.

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Les 10 minima sociaux identifiés par le rapport de Christophe Sirugue.

Le scénario qui trouve le plus grâce aux yeux du député consisterait à créer une « couverture socle commune », accessible dès 18 ans, qui remplacerait intégralement les 10 aides identifiées. N’existeraient alors plus que deux revenus complémentaires, en plus du socle commun : un « complément d’insertion » pour les actifs, et un « complément de soutien » pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Néanmoins, il ne s’agirait pas d’un revenu de base universel, et Christophe Sirugue le dit très explicitement. « L’idée d’un ”revenu de base” ou ”revenu universel” porte un certain nombre de principes communs à ceux qui m’animent : intelligibilité du dispositif, simplicité de gestion, attention accordée au parcours de chacun… », écrit le député. Toutefois, son scénario « ne propose pas de mettre en place une forme de revenu universel », prévient-il.

En particulier, il ne serait pas « universel » puisque toujours conditionné à un certain niveau de ressources, qui oblige à réaliser des contrôles, et à ne verser qu’à ceux qui en ont le plus besoin.

Christophe Sirugue en 2013 (Photo Jacques Demarthon. AFP)
Christophe Sirugue en 2013 (Photo Jacques Demarthon. AFP)

Pour Sirugue, « les effets économiques et sociaux d’une telle mesure [le revenu universel] sont d’une telle ampleur qu’ils dépassent largement le cadre de la lutte contre la pauvreté et touchent des questions bien plus larges et aussi vastes que l’efficacité d’ensemble de notre modèle de protection sociale comme de notre système fiscal ou encore l’avenir du travail dans l’économie contemporaine ».

Mais surtout, Christophe Sirugue se méfie des effets pervers de cette proposition qui est défendue jusque dans les rangs Républicains. « Certaines conceptions très libérales du « revenu universel » pourraient aboutir à remettre intégralement en cause notre système de protection sociale », redoute le député socialiste, qui se dit « très réticent » à l’idée de remplacer intégralement les minima sociaux par un seul revenu de base, versé à tous.

Un revenu de base, oui, mais combien ?

Le scénario de la « couverture socle commune » plaidée par le rapport Sirugue.
Le scénario de la « couverture socle commune » plaidée par le rapport Sirugue.

Le risque est en effet que les individus ou les foyers qui touchent une pluralité d’aides ou de minima sociaux ne se retrouvent, in fine, à toucher moins d’argent avec le revenu universel, que ce dont ils ont réellement besoin. L’absence d’individualisation de l’évaluation des besoins de chacun implique une uniformisation, qui risque de bénéficier davantage aux personnes aisées qui toucheront un complément non utile, qu’aux plus pauvres qui ne pourront plus vivre qu’avec ce que l’État a estimé être le revenu minimum pour se loger et se nourrir dignement.

Si l’idée est applaudie par certains à droite de l’échiquier politique, c’est aussi parce qu’elle permet de réaliser des économies substantielles, en rendant inutiles les contrôles des bénéficiaires, et en versant au final, moins d’argent public qu’avec le système actuel des aides diversifiées et individualisées.

La nécessité d’un débat sur le financement

Si débat public il doit y avoir, il devra aussi nécessairement porter sur le financement du revenu universel. S’il s’agit de compenser la montée de la pauvreté ou des inégalités induites notamment par les progrès technologiques, il est fondamental de se demander s’il n’est pas temps de reporter une part du « coût du travail » sur le « coût des machines ».

Il semble de moins en moins logique que l’on demande essentiellement aux travailleurs humains de financer la solidarité et leur propre protection sociale (par des prélèvements sur leur salaire), mais que l’on ne demande pas le même effort de solidarité aux machines et aux IA qui remplacent progressivement ces travailleurs humains.

Les gains de productivité devraient contribuer au financement d’un revenu universel, et donc les propriétaires des machines et les exploitants des IA devront payer, d’une manière ou d’une autre, une part des « cotisations sociales » qu’ils verseraient avec le salaire de l’humain ainsi remplacé.

Bien sûr, ce raisonnement ne vaut pas si l’on croit toujours en la destruction créatrice de Schumpeter, qui veut que les robots ne détruisent pas d’emplois, mais permettent d’en créer de nouveaux. C’est donc aussi sur ce point qu’un débat doit s’engager. Sommes-nous toujours dans une société où l’innovation crée de l’emploi (ce qui n’a au fond jamais été vrai, le temps de travail n’ayant cessé d’être réduit), ou sommes-nous arrivés dans une nouvelle ère, où l’innovation détruit l’emploi bien plus vite qu’elle n’en crée de nouveaux ? Ce serait une bonne nouvelle, à la condition que le système de protection sociale soit profondément revu pour accompagner une transition humaniste.

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