La tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de la décision de licenciement de son ancien secrétaire général Éric Walter, obligeant à sa réintégration sous un mois. Ambiance.

La décision était tombée par surprise l’été dernier. Éric Walter, jusqu’alors secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur internet (Hadopi), était licencié dans un contexte interne inextricable, fait d’un mélange de tensions internes et de pressions extérieures. Celui qui a œuvré  depuis le premier jour pour tenter d’améliorer « l’image de marque » de l’Hadopi auprès des internautes était alors remplacé à titre intérimaire par Pauline Blassel, beaucoup plus discrète.

C’était à notre connaissance la toute première fois qu’un secrétaire général d’une autorité administrative se trouvait ainsi licencié, et ce sera aussi la toute première fois que l’administration se trouve condamnée à réintégrer un haut fonctionnaire dans ses fonctions opérationnelles.

Dans un article qui détaille par ailleurs certains griefs portés à Éric Walter, Next Inpact révèle en effet que le tribunal administratif de Paris a jugé à titre conservatoire que son licenciement pour « insuffisance professionnelle » résultait d’une « erreur d’appréciation », et a donc décidé de suspendre l’application de la décision. L’Hadopi a désormais un mois pour réintégrer le secrétaire général dans ses anciennes fonctions, alors que l’autorité administrative s’est transformée ces derniers mois en véritable champ de mine, fait d’intrigues et de coups bas.

un climat apaisé ?

Selon nos informations, l’ancien responsable des relations institutionnelles de l’Hadopi Damien Combredet, qui aurait eu un rôle instrumental dans le licenciement d’Éric Walter, a quitté l’autorité le mois dernier au moment où les tensions internes paraissaient les plus vives. Un départ qui pourrait donc faciliter une réintégration, juridiquement difficile à éviter. En droit public, il n’est en effet pas possible de négocier un départ à l’amiable, comme c’est le cas en droit privé — une transaction amiable peut toutefois intervenir désormais que l’action contentieuse est enclenchée, pour y mettre fin. Et Éric Walter, qui a contesté avec succès son licenciement, n’a semble-t-il aucune intention de démissionner.

La présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais, qui avait lâché Éric Walter en pleine tempête, et la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) Mireille Imbert-Quaretta, qui s’est vivement opposée à toute réduction du budget de la riposte graduée voulue par le secrétaire général, sont toutes les deux sur le départ en fin d’année. Les cartes pourraient donc être redistribuées à l’occasion de la nomination des nouveaux membres du collège de l’Hadopi et de la commission de protection des droits de l’Hadopi.

Contacté par Numerama, Éric Walter s’est refusé à tout commentaire. La direction de l’Hadopi a également indiqué ne pas vouloir faire de commentaire sur une affaire en cours.

Article mis à jour avec la réaction de l’Hadopi et une précision sur l’accord amiable.

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