Pour lutter contre le piratage sur Internet, les ayants droit peuvent essentiellement agir à deux niveaux. Si la loi l'autorise, comme en France, ils ont la possibilité de mettre la pression directement sur les internautes grâce au mécanisme de la riposte (... suite)
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Serrer les dents. Sourire. En toutes circonstances. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), qui représente les majors de l'industrie du disque à travers le monde, a publié un communiqué faussement optimiste après la (... suite)
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A lire aussi : notre analyse de l'impact de l'arrêt Sabam sur le filtrage, notamment dans le cadre de la loi Hadopi 3
C'est une grande victoire pour les opposants au filtrage généralisé. Comme nous l'indiquions plus tôt ce jeudi matin, la Cour de (... suite)
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Publié le 24 Novembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires Mise à jour : Selon @ManagingIP, la SABAM aurait perdu devant la CJUE, qui a donc déclaré le filtrage illégal s'il n'est pas prévu par une loi du pays membre dans lequel il est imposé. L'arrêt n'est pas encore publié.
Article (... suite)
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La Sabam a perdu une bataille, mais la Sabam n'a pas perdu la guerre. Telle est la réaction de la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs suite à l'avis rendu jeudi par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (... suite)
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Ce jeudi, les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le FAI Scarlet à la Sacem belge, la Sabam, ont été rendues publiques. Dans son avis, il a considéré qu'il n'est pas (... suite)
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L'affaire Scarlet/Sabam prend une tournure intéressante pour les opposants au filtrage. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), dont l'avis est souvent suivi par la cour, a fait savoir jeudi qu'une "mesure qui ordonne à un (... suite)
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Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet s'est offert un peu de répit dans l'affaire qui l'oppose à la la Sabam, la Sacem locale. Condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, sous (... suite)
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Publié le 23 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
14 commentaires C'était une première au monde, dont la généralisation est crainte par tous ceux qui redoutent une atteinte à la neutralité du réseau. En juillet 2007, après trois années de combat judiciaire, le fournisseur d'accès à (... suite)
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Le procès du fournisseur d'accès belge Scarlet, qui aboutit à l'obligation pour ce dernier de mettre en place un filtrage de peer-to-peer en amont des connexions de ses abonnés, donne un coup de fouet aux fournisseurs de logiciels de filtre.
SafeMedia profite ainsi de (... suite)
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Publié le 18 Juillet 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires C'est officiel, le fournisseur d'accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) a interjeté appel de la décision unique au monde intervenue le 29 juin dernier, et qui l'a condamnée à imposer un filtrage des échanges en P2P sur ses réseaux. (... suite)
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