Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 19 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le petit commerce de la peur entretenu par la RIAA devrait devenir bien plus fructueux et efficace depuis que Jammie Thomas a été condamnée par un tribunal à verser 220.000 dollars de dommages et intérêts aux maisons de disques pour seulement 24 morceaux mis (...
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Publié le 18 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Il fallait s'en douter. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) n'a pas goûté à l'humour des pirates suédois de The Pirate Bay, qui ont obtenu à leur faveur le transfert du nom de domaine IFPI.com. L'organisation qui (...
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Publié le 17 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Dessins et modèles, brevets, semi-conducteurs, marques, obtentions végétales... C'est toute la panoplie du parfait petit juriste en propriété intellectuelle que le "projet de loi de lutte contre la contrefaçon" s'apprête à toiletter, (...
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Publié le 11 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'encadrement juridique de la collecte d'adresses IP par les gestionnaires de droits d'auteur
Reproduit avec l'aimable autorisation de Kazz
1. La mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur sur les plateformes de pair à pair (ou Peer to Peer ou (...
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Publié le 09 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Selon AppleInsider, Apple serait actuellement poursuivi aux Etats-Unis pour avoir violé un brevet de 2002 détenu par la société texanne Digital Reg. Celle-ci considère qu'elle détient, avec ce brevet, le droit exclusif d'exploiter des DRM sur des services en (...
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Publié le 05 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Ca n'est absolument pas une surprise puisque la décision était déjà connue depuis plusieurs semaines par voie de presse. La Commission Européenne, qui avait jusqu'au 10 octobre pour rendre sa décision, a officialisé hier son feu vert donné (...
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Publié le 25 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'affaire de Rodez prend fin en eau de boudin. Ou "en queue de poisson", comme l'écrit Lionel Thoumyre sur le toujours excellent et très informé Juriscom.net. Les faits sont pourtant d'une grande banalité. En février 2003, lors d'une perquisition, les (...
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Publié le 24 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'affaire du rootkit de Sony BMG continue de faire couler de l'encre dans nos écrans LCD. Souvenez-vous. En juillet dernier, nous rapportions que la maison de disques, accablée dans les médias et par les consommateurs pour avoir vendu en 2005 des CD infestés de DRM (...
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Publié le 18 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Après avoir ordonné le blocage de YouTube et finalement obtenu sa censure dans l'indifférence généralisée, la Turquie aurait ordonné le blocage du plus populaire des sites de liens BitTorrent, The Pirate Bay. Même aux Etats-Unis, pays de la RIAA (...
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Publié le 14 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le BREIN, qui est certainement l'organisation en Europe qui compte le plus de victoires contre des organisations pirates, vient d'accrocher un nouveau trophée à son tableau de chasse. Le groupement anti-piratage néerlandais est en effet à l'origine du (...
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