Mise à jour : comme le remarque PC Inpact, la Commission copie privée a publié une délibération interprétative (.pdf) qui précise que tous les supports de stockage eternes NAS "destinés à être posés sur un (... suite)
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Les abonnés de Canal+ par Orange sont en colère. Depuis le 10 février, l'enregistrement des programmes de Canal Plus et CanalSat sur un magnétoscope numérique (par disque dur ou DVD) est bloqué. Lorsque le client veut enregistrer un programme pour le (... suite)
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C'est un arrêt important qu'a rendu vendredi le Conseil d'État. La plus haute juridiction de l'ordre administratif français a en effet censuré l'application de la rémunération pour copie privée aux produits acquis dans un but professionnel. Cela (... suite)
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Ce n'est pas une surprise, les industriels n'ont jamais été vraiment ravis à l'idée de payer des redevances qui leur sont imposées au titre de la rémunération pour copie privée. Ils réclament depuis plusieurs années la (... suite)
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Publié le 04 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
25 commentaires Nous avions eu l'occasion de comparer les montants de taxe pour copie privée entre l'Espagne et la France, et de constater l'ampleur des disparités entre les deux pays, en défaveur de l'hexagone. Nulle part en Europe le montant de la taxe pratiquée n'est le même, (... suite)
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Selon FMC Radio, deux vendeurs de CD et DVD vierges ont été interpelés sur le marché de Beauvais mercredi matin, et placés en garde à vue. Un agent assermenté de Copie France et de la Sorecop, rattachés à la Sacem, a constaté que (... suite)
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Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du Commissaire du gouvernement et la demande du Simavelec, le syndicat des industriels qui avait réclamé l'annulation d'une décision de la commission copie privée du 20 juillet 2006 portant sur l'extension de la rémunération (... suite)
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Le fabricant français d'appareils électroniques Archos fulmine. Déjà peu soutenu par le gouvernement, avec un Premier ministre "geek" qui préfère ses concurrents américains et japonais, Archos est en colère après la (... suite)
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La fin de l'année sera chaude du côté des taxes et des lobbys, avec les futurs Etats généraux de la création annoncés par le gouvernement, qui doivent aborder l'après-Hadopi. D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque (... suite)
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Il y a quelques semaines, une personnalité très haut placée dans la lutte contre le piratage nous confiait "en off" ne pas comprendre où était le problème dans la protection des oeuvres par les DRM. Pour elle, il n'y avait rien de dérangeant à (... suite)
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Le Président de la Sacem Bernard Miyet et le président de l'Adami Bruno Boutleux étaient vendredi invités par Le Monde et Electron Libre à répondre aux questions des internautes sur le mode de rémunération de la création qu'ils (... suite)
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C'est une toute petite consolation. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a obtenu mercredi que le Conseil d'Etat saisisse le Conseil constitutionnel sur la conformité de la loi du 20 décembre 2011 sur la (... suite)
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La meilleure défense, c'est l'attaque. Alors que le Conseil d'Etat a frappé un grand coup contre la taxe pour copie privée en jugeant vendredi 11 juillet que son montant ne devait pas être calculé en prenant en compte le préjudice causé par le (... suite)
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Mise à jour : Nos confrères de PCInpact indiquent que le principe de l'extension de la rémunération pour copie privée aux tablettes multimédia comme l'iPad a été adoptée vendredi par la Commission Copie Privée. La taxe sera (... suite)
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Qui ne tente rien n'a rien, et ils sont à peu près sûrs qu'ils auront, au moins en partie. PC Inpact rapporte que les ayants droit ont demandé lundi lors d'une réunion de la Commission Copie Privée une "forte hausse" de la taxe sur les cartes mémoire, (... suite)
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Publié le 05 Septembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires Selon nos confrères de PC INpact, le Conseil d'Etat aurait choisir d'unifier quatre procédures entamées à l'encontre de la décision de la commission copie privée du 9 juillet 2007, qui avait abouti à la taxation des clés USB, cartes (... suite)
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Disques optiques
CD-R ou CD-R W 700 Mo
0,41 € par CD
DVD-R ou DVD-RW 4,7 Go
1,15 € par DVD
Mémoires et disques durs (... suite)
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Avec l'émergence de l'informatique en nuage (cloud computing), les sociétés de gestion des droits d'auteur seront bientôt confrontées à un problème nouveau. Les supports numériques jusqu'à présent assujettis (... suite)
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La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne (... suite)
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Publié le 16 Décembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires La Commission du droit d'auteur du Canada a décidé de revoir à la hausse le montant des redevances perçues au titre de la copie privée en 2008 et 2009. Elle a décidé d'augmenter la taxe à 0,29 dollars canadiens par CD (0,12 euros) contre 0,21 (... suite)
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