Publié le 06 Août 2011 -
Auteur : Julien L. -
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Mercredi, le gouvernement a fait paraitre au Journal officiel le décret relatif à "la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national". Le texte a pour objectif de préciser les modalités d'application de la loi du 22 mars, qui fixe les (... suite)
Publié le 03 Août 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
43 commentaires
Le gouvernement a fait paraître ce mercredi le décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à "la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national". Il précise les modalités d'application de la loi du 22 mars 2011, qui fixait les (... suite)