Plus rien ne va pour la rémunération copie privée. Si les ayants droit ont réussi à sauvegarder le niveau des perceptions grâce à la complicité active du gouvernement et des parlementaires, ça n'est qu'au prix d'une nouvelle (... suite)
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Publié le 01 Février 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires Numerama publie ci-dessous en intégralité la tribune envoyée par les deux collectifs. Elle rejoint pour partie l'avis critique que nous avions exprimé au moment de l'annonce de la signature de l'accord entre Sacem et Creative Commons :
"La (... suite)
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Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d'un accord avec Creative Commons, qui permet d'apporter enfin une compatibilité entre l'adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la (... suite)
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Mise à jour : La Sacem a lancé ses invitations à la presse pour annoncer le 9 janvier 2012 l'officialisation d'une "signature avec les Creative Commons".
Mise à jour du 24 octobre 2011 : Lors d'un débat auquel nous participions (... suite)
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Avec l'émergence de l'informatique en nuage (cloud computing), les sociétés de gestion des droits d'auteur seront bientôt confrontées à un problème nouveau. Les supports numériques jusqu'à présent assujettis (... suite)
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Nous relations mardi les mésaventures de l'un des administrateurs du Forum-DDL, Jefjef10, suite à une plainte déposée par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et la Sacem. Le site est en effet dans le collimateur des ayants droit, (... suite)
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En première ligne dans la guerre contre le téléchargement illégal, l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) s'attaque régulièrement aux sites en infraction avec la propriété intellectuelle, avec le concours des (... suite)
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Selon un article de La Tribune, l'actuel président de la Sacem toucherait la modique somme de 750 000 euros par an pour gérer l'organisation responsable de la collecte et de la redistribution des droits de très nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs de (... suite)
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C'est le nouveau slogan de l'UMP, pour la campagne 2012 : "le parti des droits et des devoirs". L'occasion pour nous de rappeler que s'il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d'ouvrir un grand débat sur le droit (... suite)
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Les positions se cristallisent autour du projet de loi sur la copie privée, présenté mercredi en conseil des ministres par Frédéric Mitterrand. Jeudi, les représentants des industriels ont dégainé les premiers en fustigeant un (... suite)
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Nous le révélions ce matin. La CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure de la société TMG, chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP envoyées à l'Hadopi. A cette occasion, nous faisions (... suite)
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Publié le 27 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires En 2009, la Commission Européenne avait demandé à l'industrie musicale d'envisager la création d'une base de données mondiale pour relier et synchroniser les répertoires des différentes sociétés de gestion, de manière à (... suite)
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En début d'année, nous avions commenté la publication d'un rapport d'évaluation du Sénat sur l'application de la loi de 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon. Les auteurs, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard (... suite)
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Mise à jour : le président de l'Asociación de Internautas (Association des Internautes), Victor Domingo,a demandé dimanche la démission du ministre de la Culture espagnole, Ángeles González-Sinde. Il lui reproche de s'être rendu complice (... suite)
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La Sacem sera-t-elle un jour inspectée par les services du ministère de la culture et de la communication ? Rien n'est moins sûr. Selon une information de La Tribune, la mission d'inspection promise par Frédéric Mitterrand au député UMP Yannick (... suite)
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C'est une condamnation qui devrait dissuader beaucoup de développeurs. Le tribunal de Metz a condamné jeudi un jeune homme de 20 ans à une peine de prison de six mois avec sursis pour avoir créé l'application Freezer. Il devra par ailleurs verser 15 000 euros de (... suite)
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C'est la stricte application du droit, mais elle tombe au plus mauvais moment pour l'Hadopi, qui doit lancer lundi sa déjà fameuse campagne de communication pour son label PUR. La Sacem a demandé à la Haute Autorité de ne pas donner son label d'offre légale (... suite)
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L'an dernier, la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion et de répartition des droits (SPRD) avait publié un rapport accablant sur la rémunération des dirigeants de la Sacem et d'autres sociétés de gestion de droits (... suite)
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Le mois dernier, nous avions rapporté les difficultés éprouvées par le site Coucoucircus, dédié aux génériques de télévision. Après 8 ans d'existence, la Sacem a demandé au créateur du site de payer des (... suite)
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L'omniprésence de la Sacem et des droits qu'elle exige pour la moindre exploitation de la musique commence à beaucoup énerver les députés, y compris de la majorité, qui font tout leur possible pour la contrer. Le député Yves Favennec, que (... suite)
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