IV - Les tentatives de lutte contre le piratage

Diverses solutions sont envisagées ou mises en
œuvre pour lutter contre le piratage. Elles peuvent être de plusieurs natures :

- techniques

- législatives

On observe que jusqu'à présent, les solutions proposées étaient concentrées essentiellement sur la problématique de la copie directe des CD et DVD, et non sur celle du téléchargement par Internet. La première mesure prise par le gouvernement fut donc la redevance sur la copie privée.

Cette loi, adoptée probablement grâce à l'ignorance de nos élus sur ce sujet, est une vaste supercherie (ou alors nos élus ont cédé bêtement à la pression de certains lobbys). L'idée est de taxer les supports numériques vierges type CD ou DVD et de reverser cette redevance aux organismes de gestion des droits d'auteurs (Sacem...), eux même chargés d'en faire profiter les auteurs. Cependant, cette idée (étendue récemment aux mémoires volatiles au Canada, ndlrc) est largement critiquable :

- un support numérique vierge ne sert pas qu'à copier de la musique ou un film, contrairement à une cassette audio ou vidéo : certains (surtout les entreprises) les utilisent pour sauvegarder des données personnelles; c'est même l'usage original de ces supports. Pourquoi les faire payer pour les pirates ? Et que dire de l'artiste qui utilise ces supports pour enregistrer ses propres maquettes dans son Home studio ? Il paye une redevance sur sa propre musique, qui n'est pas encore diffusée !

- ceux qui copient sont loin de ne copier que de la musique : si de l'argent doit être prélevé, il doit être redistribué autrement : entre les éditeurs de logiciels, de jeux vidéo, l'industrie du cinéma et celle du disque, mais pas uniquement les artistes musicaux.

- la base de calcul du montant de la taxe n'a pas de sens : un morceau copié n'aurait pas forcément été acheté si la copie n'avait pas été possible, et les diverses méthodes de compressions ne permettent pas d'évaluer la quantité de données (musique) contenue sur un CD. De plus 1 DVD=7 CD (en volume de données), d'où une taxe bien supérieure, alors que 1 DVD= 1 film, 1 CD = 1 album.... or 1 film (DVD du commerce) n'est pas beaucoup plus cher qu'un CD audio...

- la réalité du reversement de l'argent aux artistes qui en ont le plus besoin reste à vérifier.

En résumé, cette mesure ne règle en rien le problème, elle est totalement incohérente, et ne fait que déculpabiliser les copieurs, qui ayant payé la redevance, pensent avoir le droit de copier sans restriction.

Autre idée lumineuse, que nous devons cette fois à l'industrie du disque : la protection des CD

Depuis quelques mois, les CD protégés contre la copie' fleurissent dans les magasins. L'idée est de toucher le piratage à sa source, en empêchant la réalisation de copies. Le but est aussi d'empêcher les utilisateurs de mettre le contenu du CD sur Internet, à la disposition des autres internautes. Diverses solutions techniques ont été testées et sont encore utilisées, avec toujours le même résultat absolument ahurissant :

- Ces protections sont inefficaces : en quelques jours, les pirates ont toujours trouvé un moyen de contourner les protections. Ces parades sont en général très simples (la dernière en date consiste simplement à appuyer sur une touche du clavier de l'ordinateur lorsqu'on insère le CD). On se demande vraiment pourquoi des entreprises dépensent des sommes d'argent vertigineuses dans la recherche de tels systèmes, d'autant plus qu'il y aura toujours une solution pour réaliser des copies sur ordinateur, quel que soit le système de protection mis en place sur le CD : tout CD se doit d'être lisible sur les platines de salon (type hi-fi), et ces lecteurs disposent en général d'une sortie numérique, destinée à être utilisée sur les amplificateurs haut de gamme, afin de leur transmettre le meilleur signal possible. Il est tout à fait possible de connecter cette sortie numérique à l'entrée numérique d'un PC, et de réaliser ainsi une copie sans la moindre dégradation de qualité. La seule contrainte est le temps nécessaire à la manipulation, bien plus long que pour une copie directe' sur PC.

- Ces protections sont de plus absurdes et inacceptables pour le consommateur honnête'. En effet, dans leur principe, elles bafouent le droit à la copie privée, ce qui en soit est déjà très grave. Mais en plus, ces protections que l'on nomme anti-copie' sont en fait anti-lecture sur certains lecteurs'. En effet, leur fonctionnement ne consiste pas à empêcher la copie, mais bien la lecture du CD sur un ordinateur. C'est absolument intolérable : comme je l'ai dit, un ordinateur est aujourd'hui une véritable station multimédia. Un lecteur de CD de PC est un lecteur de CD audio, compatible avec la norme correspondante. Ces CD protégés ne respectent donc pas la norme CD-audio' puisqu'ils sont illisibles sur un lecteur qui lui la respecte. Il s'agit là tout simplement d'une incitation au piratage : l'utilisateur qui utilise son PC pour écouter sa musique, quelles que soient ses raisons (pas assez de place ou d'argent pour acheter une chaîne hi-fi et un PC, ou préférence pour l'ergonomie d'un PC), ne peut pas en disposer sur un CD acquis légalement : il ne lui reste plus qu'à télécharger illégalement le morceau sur Internet s'il veut pouvoir l'écouter. Pire encore, ces systèmes de protections empêchent aussi la lecture des CD sur des lecteurs autres que les PC (autoradios ou lecteurs de salon anciens...).

Nous voyons donc que ces systèmes pénalisent plus le consommateur honnête que le pirate. Les industriels seraient bien inspirés d'utiliser leur argent et leur neurones à chercher des solutions pertinentes, quitte à se remettre un peu en cause, plutôt que de persister à chercher de fausses solutions vouées à l'échec.

Autre solution à l'ordre du jour étudiée par nos élus : la responsabilisation des acteurs de l'Internet :

La loi sur l'économie numérique (LEN) qui est en préparation a pour but de clarifier les responsabilités des différents acteurs de l'Internet (FAI, hébergeurs, webmasters...). Elle constitue une avancée sur bon nombre d'aspects, mais effectue un navrant retour en arrière sur un point : un hébergeur sera tenu responsable et pourra être incriminé à partir du moment où il a été informé que le contenu d'un site qu'il héberge était " illégal ". Cette mesure est en soit bénéfique, mais présente un effet pervers dramatique : n'importe qui, mécontent du contenu d'un site (une critique de consommateur, par exemple), peut contacter l'hébergeur, l'informer qu'il juge illégal tel ou tel contenu. Si l'hébergeur ne fait rien, il pourra se retrouver en justice et condamné s'il n'a rien fait pour faire disparaître le contenu douteux. Il ne prendra donc pas de risque et fera fermer le site concerné. Seul problème... dans cette affaire, qui a jugé du caractère illégal du contenu du site ? N'importe qui ! Tous les abus seront permis ! Encore une loi conçue par des personnes influencées par des lobbies ou qui ne comprennent rien à la problématique sur laquelle ils légifèrent ! La loi actuelle, obtenue après une difficile bataille protège la liberté d'expression en ne rendant l'hébergeur responsable qu'à partir du moment ou il a été informé PAR LA JUSTICE de l'illégalité du contenu (musiques à télécharger par exemple) d'un des sites qu'il héberge et ne fait rien pour y mettre fin.

De toutes façons, cette loi ne résoud pas le problème du piratage puisque l'essentiel du piratage se fait maintenant via les réseaux P2P et non sur des sites hébergés. Il faudrait dans ce cas impliquer également les fournisseurs d'accès et les obliger à filtrer ce que téléchargent les abonnés. Si tant est que ce soit possible (c'est peu probable à grande échelle), et que les pirates ne trouvent pas de parades (encore moins probable), c'est difficilement envisageable : cela mettrait fin au développement d'Internet en France, par ailleurs vital pour l'économie d'une manière plus globale. Les enjeux sont énormes, et personne ne peut se permettre de tuer la poule aux
œufs d'or. L'idée d'une taxe sur l'abonnement Internet pour compenser les pertes dues au piratage a également été envisagée, mais cette idée n'est également pas réaliste : injuste pour ceux qui ne piratent pas, et elle rendrait le prix des connexions Internet excessif.

Dernière solution, la lutte policière', la peur du gendarme. Le pirate ne risque pratiquement rien de nos jours. A part quelques rares cas isolés destinés à servir d'exemple, il n'y a pas de sanctions réelles pour les pirates aujourd'hui. Cependant, le flicage' de tous les internautes demanderait des moyens considérables. Les sections de police et de gendarmerie qui se consacrent à Internet manquent déjà de moyen pour pouvoir mener une lutte autrement plus importante : celle de la grande criminalité via le net : pédophilie, terrorisme, mafias diverses, ou même simples arnaques'... alors elles ont vraiment autre chose à faire que de courir après le petit délinquant qui a téléchargé une dizaine de MP3 ! De plus, compte tenu du nombre de contrevenants (des centaines de milliers, voire des millions), ce genre de lutte est voué à l'échec quels que soient les moyens mis en
œuvre.

(Notez que Ratiatum proposera très prochainement une solution de médiation à travers le modèle de la licence obligatoire, ndlrc)