Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération un appel contre ce projet de loi antipiratage, et en faveur de la licence globale. Un nombre très insuffisant qui rappelle le mauvais souvenir de la loi DADVSI...

On prend les mêmes et on recommence. Trois ans après la loi DADVSI, rien n’a changé. L’UMP et le gouvernement continuent à tendre l’oreille aux lobbies et s’apprêtent à défendre en séance le projet de loi antipiratage qui sera présenté officiellement mercredi par la ministre de la Culture Christine Albanel. En face, les Socialistes feront semblant d’être unis pour créer une opposition médiatique contre la loi, à destination des internautes, sans se donner les moyens d’une réelle opposition politique.

Alors que le groupe socialiste à l’assemblée compte 141 membres, ils ne sont que 14 parlementaires (dont deux sénateurs et un député européen) à signer dans Libération un appel contre le projet de loi Hadopi : Patrick BLOCHE, Christophe BOUILLON, Christophe CARESCHE, Olivier DUSSOPT, François LAMY, Jean-Marie LE GUEN, Didier MATHUS, Sandrine MAZETIER, Didier MIGAUD, Christian PAUL, Manuel VALLS, députés. Nicole BRICQ et Bariza KHIARI, sénateurs. Guy BONO, député européen.

Insuffisant.

Beaucoup d’internautes ont compris les leçons de la loi DADVSI, ou Messieurs Christian Paul, Patrick Bloche et Didier Mathus ont brillé par leur rhétorique dans l’hémicycle, quand en coulisse l’ensemble du Parti Socialiste emmené par Anne Hidalgo se pressait aux portes des lobbys culturels pour les rassurer et leur témoigner tout leur soutien. L’illusion d’une opposition a fait son effet un temps, avec son point d’orgue dans l’adoption d’un amendement surprise en faveur de la licence globale. Mais l’illusion a vite été balayée par la réalité d’un Parti dont les intérêts politiques sont trop proches des « Artistes » pour qu’il ose se frotter à eux avec un nombre de députés suffisant pour faire pencher la balance.

Certes, il faut apprécier la teneur de l’appel, qui dénonce un gouvernement qui trois ans après la loi DADVSI « persiste aujourd’hui avec une proposition attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs« . Il faut apprécier de lire que « l’ère du numérique nous offre la possibilité de parachever l’œuvre commencée grâce à Gutenberg : faciliter la circulation la plus large possible des œuvres de l’esprit ». Il faut applaudir enfin, même si le mot n’y figure pas (le traumatisme politique est trop grand), l’appel à une licence globale pour financer cette circulation des œuvres.

Mais une tribune dans Libération ne suffira pas à nourrir cette année l’illusion d’une opposition soudée des socialistes contre le nouveau texte. En 2006, aussi, des députés avaient publié un appel contre la loi DADVSI. Ils avaient même choisi Numerama pour le publier. A l’époque, c’est vrai, ils n’étaient que 5.

Malgré tout le crédit que nous sommes désireux de placer dans cet appel, et tout le soutien que nous manifestons à ses signataires, c’est bien plus qu’une tribune dans un journal qu’il faudra contre la loi Hadopi. C’est une présence massive à l’Assemblée qui sera nécessaire.

Le rejet du texte sur les OGM a prouvé que même en minorité, une opposition efficace est possible. Politiquement, elle le sera beaucoup plus qu’une éternelle guerre des chefs et qu’une démonstration théatrale, aussi talentueuse soit-elle, de quelques députés isolés.

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