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Un projet de loi aux USA prévoit de saisir l'ordinateur des P2Pistes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 07 Décembre 2007 à 10h17 -
posté dans Société 2.0
Les Etats-Unis pourraient encore une fois alourdir la pression sur le piratage. Un projet de loi soutenu à la fois par des Démocrates et des Républicains prévoit d'augmenter les montants des amendes et des dommages et intérêts payés par les pirates, et va jusqu'à préconiser la saisie des ordinateurs y compris familiaux... Vous pensiez comme à peu près tous les observateurs du monde que la peine de 222.000 $ de dommages infligée aux USA à la P2Piste Jammie Thomas pour le partage de 24 fichiers MP3 était follement disproportionnée ? Quelle naïveté. Après que le gouvernement américain a soutenu que près de 10.000 $ par chanson n'était en rien anormal, un projet de loi bipartisan de 69 pages déposé mercredi prévoit d'accenter encore les peines civiles et pénales encourues par les P2Pistes. Sans rire.
Bien qu'essentiellement dirigé contre la contrefaçon industrielle, depuis les usines de duplication de CD jusqu'aux contrefaçons de médicaments, le projet de loi vise également sans distinction les petits pirates du dimanche qui officient sur les réseaux P2P. Notamment, n'importe quel ordinateur ou matériel réseau utilisé pour "faciliter" un acte de contrefaçon pourra être saisi par le Département de la Justice et vendu aux enchères. Les recettes de telles ventes serviraient à financer la lutte contre la contrefaçon... et il n'y a même pas besoin de prouver que le propriétaire est coupable de contrefaçon pour saisir le matériel. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de retirer certains obstacles pour que les peines maximum soient plus souvent prononcées.Actuellement, quiconque partage pour plus de 1000 $ de contenus est considéré comme un "criminel" passible de 10 ans d'emprisonnement s'il est récidiviste. Le projet de loi prévoit de retirer la condition que les prévenus aient distribué au moins 10 oeuvres protégées par le droit d'auteur en 180 jours. Une agence fédérale dédiée à la lutte contre la contrefaçon Le projet de loi PRO IP prévoit également la création d'un bureau fédéral dédié à la lutte contre la contrefaçon, appelé White House Intellectual Property Enforcement Representative (WHIPER), dont le directeur serait nommé directement par le Président, sous l'aval du Sénat. Ce directeur aurait le statut d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentière, chargé de conseiller et de représenter le Président des Etats-Unis en matière de contrefaçon, notamment en désignant les pays qui ne protègeraient pas assez la propriété intellectuelle. Le projet de loi prévoit de rémunérer le chef du WHIPER au même niveau que le Ministre de la Justice ou le Sécrétaire à la Défense. Enfin, des agents du WHIPER pourront être envoyés dans les embassades pour assister les pays dans leur lutte contre le piratage, et organiser avec eux des coups de filet contre les pirates. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Un projet de loi aux USA prévoit de saisir l'ordinateur des P2Pistes»
 bon j'espere juste que les USA auront leur guerre civile bénéfique sur tous les plans avant que j'envisage d'y déménager... m'enfin sont tellement englués de graisse que c'est pas sur qu'ils se décident à bouger... m'enfin on peut tjs être surpris avec ces américains...
n'empeche, je persiste, une guerre civile leur ferait graaaand bien. et puis ils arreteraient de nous faire chier avec le pet de mouche du 11 septembre....  je sais pas si le mot existe en anglais (pas trouvé de trad) mais Whip veut dire fouet....de là à traduire WHIPER pas fouetteur y a pas loin....
  Les recettes de telles ventes serviraient à financer la lutte contre la contrefaçon... et il n'y a même pas besoin de prouver que le propriétaire est coupable de contrefaçon pour saisir le matériel.
Ca doit bien les arranger ça.... Attention aux dérives....  "quiconque partage pour plus de 1000 $ de contenus est considéré comme un "criminel""
Si un fichier vaut 10.000$ (cf affaire Jamie Thomas) il y a des dizaines de millions de criminels aux etats unis ! Va falloir de nouvelles prisons !!! Et c'est vrai que la saisie de l'ordinateur personnel ça va être absolument insupportable comparé au 220.000$ d'amendes !!! Mais c'est sarkozy qui fait des émules, d'habitude c'est le petit caniche de bush qui copie sur le grand frère attardé états-uniens.
 Je suis désolé mais, même si je n'aime pas employer ce mot, je pense que l'on peut parler de "dictature numérique" en regard de tout le système répressif mis en place.
Je suis personnelement sidéré et crains que la France de demain devienne le reflet du paysage répressif américain  ! pleindeuss, le 01/01/1970 - 01:00 bon j'espere juste que les USA auront leur guerre civile bénéfique sur tous les plans avant que j'envisage d'y déménager... m'enfin sont tellement englués de graisse que c'est pas sur qu'ils se décident à bouger... m'enfin on peut tjs être surpris avec ces américains... n'empeche, je persiste, une guerre civile leur ferait graaaand bien. et puis ils arreteraient de nous faire chier avec le pet de mouche du 11 septembre.... Mais avec le contrôle des médias ça risque de prendre du temps avant qu'ils ne soient moins abrutis. TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00 Je suis désolé mais, même si je n'aime pas employer ce mot, je pense que l'on peut parler de "dictature numérique" en regard de tout le système répressif mis en place. Je suis personnelement sidéré et crains que la France de demain devienne le reflet du paysage répressif américain ! Le mot dictature est employable depuis 30 ans déjà, mais elle se cache de moins en moins. En France, c'est depuis Mittérand qu'on peut en parler, depuis le financement des partis par les entreprises et l'envahissement de l'assemblée par les lobbies. C'est bien plus dangereux et insidieux qu'il dictateur simple, car c'est une dictature sans visage, elle donne donc aux gens l'illusion de leur liberté de décision quand ils n'en ont à peu prêt aucune. Orwell était un visionnaire, nous glissons rapidement vers ses descriptions... Ils s'embêtent à construire des logements et autres bâtiments de toutes natures, ils devraient directement construire des prisons, ça serait plus simple et plus rapide.
 le financement des partis par les entreprises et l'envahissement de l'assemblée par les lobbies.
c'est pas une dictature alors, c'est une ploutocratie, ca donne un pays assez fort au départ mais une population qui souffrent pour quelques privilégiés. La France aussi est très proche de la ploutocratie et de l'oligarchie, regardons d'abord chez nous avant de parler des américains.  TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00 Je suis désolé mais, même si je n'aime pas employer ce mot, je pense que l'on peut parler de "dictature numérique" en regard de tout le système répressif mis en place. Je suis personnelement sidéré et crains que la France de demain devienne le reflet du paysage répressif américain !J'ai bien peur oui pour la France. En ce que concerne les américains rien a foutre, ils ont ce qu'ils méritent. oui nous aussi on a ce qu'on mérite...
et pi les juifs en 1939 aussi ont eu ce qu'ils méritent à ce compte là puisqu'ils ont aussi voté massivement pour le nain haineux... ah et pi au darfour, tant pis pour leur gueule, idem en birmanie... z'avaient qu'a être plus malin....  Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 Ca va inciter au passage à linux. Celui-ci propose des solutions de cryptage de disque dur bien plus efficaces que Windaube. Vous ne connaissez pas "My Private Folder" ? Un dossier hypersécurisé  développé par les gars de chez Krosoft, tellement efficace qu'une semaine après le FBI et la CIA leur ont ordonné de le retirer de la section Téléchargements du site microsoft.com! Evidemment on peut toujours le trouver sur les réseaux kivonbien.    bile666, le 01/01/1970 - 01:00 Cela va surtout inciter les gens a utiliser des ordis pas cher (à 100 $ lol) pour télécharger.Si le gars met son uTorrent sur une clé USB et ses fichiers sauvegardés sur des DD externes, à quoi sert de kidnapper le PC ???   Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Les Etats-Unis pourraient encore une fois alourdir la pression sur le piratage. Un projet de loi soutenu à la fois par des Démocrates et des Républicains prévoit d'augmenter les montants des amendes et des dommages et intérêts payés par les pirates, et va jusqu'à préconiser la saisie des ordinateurs y compris familiaux... Lire la suite Choper leur PC ? C'est pas pire que 1000 000000 euros d'amende et 10 ans de prison  Et la chaise Electrique non ???   pleindeuss, le 01/01/1970 - 01:00 bon j'espere juste que les USA auront leur guerre civile bénéfique sur tous les plans avant que j'envisage d'y déménager... m'enfin sont tellement englués de graisse que c'est pas sur qu'ils se décident à bouger... m'enfin on peut tjs être surpris avec ces américains... n'empeche, je persiste, une guerre civile leur ferait graaaand bien. et puis ils arreteraient de nous faire chier avec le pet de mouche du 11 septembre.... il n'y a pas que la-bas qu'il faudrait une guerre civile.....pour faire le ménage. içi aussi pour remettre tout a zéro et repartir sur de nouvelle base, tant sur le plan des droits, des lois mais aussi sur le plan économique. faut pas compter sur les partis actuels qu'ils soient de droite ou de gauches pour faire les changements, ils mangent tous dans la gamel des multinationals. comment feront les yankees, les français et tout ceux qui ont cette politique de répression a outrance contre leurs citoyens et citoyennes (laissant de la sorte le champs libre, aux trafiquants de drogues, pédophiles, escrocs en cols blanc....) si le poste a saisir est dans une republic bananiére, que son FAI travail par satellite et que son log de P2P est du style ANT et compagnie et l'OS un unix protégé.....   Juste pour rappel, les État-Unis ont déjà eux leur guerre civile, qui en trois jours à fait, parait-il, plus de victimes américaines que le guerre du Vietnam...
Yunkah, le 01/01/1970 - 01:00 Actaruss, le 01/01/1970 - 01:00 Ca va inciter au passage à linux. Celui-ci propose des solutions de cryptage de disque dur bien plus efficaces que Windaube. Vous ne connaissez pas "My Private Folder" ? Un dossier hypersécurisé développé par les gars de chez Krosoft, tellement efficace qu'une semaine après le FBI et la CIA leur ont ordonné de le retirer de la section Téléchargements du site microsoft.com! Evidemment on peut toujours le trouver sur les réseaux kivonbien. D'après mes sources, il a été retiré parce que les entreprises se plaignaient : Il n'était pas possible de retrouver le mot de passe et lorsqu'un employé partait, le contenu de ce dossier continuait à polluer la machine. D'autres raisons évoquent le problème du droit d'auteur : Si des médias ou programmes crackés interdits en entreprise étaient dans ce dossier, impossible de contrôler. Kro a toutes les raisons de ne pas faire un système trop sécurisé. De plus, Kro ne propose pas un cryptage efficace du disque dur tout entier, ce qui n'est pas le cas de linux. Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Juste pour rappel, les État-Unis ont déjà eux leur guerre civile, qui en trois jours à fait, parait-il, plus de victimes américaines que le guerre du Vietnam...
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Le projet de loi Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property (PRO IP) est soutenu par beaucoup des députés les plus influents de la Commission des affaires judiciaires, notamment par l'envoyé spécial d'Hollywood Howard Berman. Il doit être examiné très rapidement par le Congrès.
Celui-ci propose des solutions de cryptage de disque dur bien plus efficaces que Windaube.