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Christine Albanel demande à Denis Olivennes un accord rapide
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 16 Novembre 2007 à 11h03 -
posté dans Peer-to-Peer
Alors que le conclusions de Denis Olivennes devaient être livrées cette semaine à la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé hier au patron de la Fnac de faire naître au plus vite un accord entre les parties prenantes, qui actera le filtrage des réseaux, la mise en place de radars et de la riposte graduée.
"Denis Olivennes et les membres de sa mission ont achevé un cycle d'auditions qui leur ont permis de rencontrer les créateurs et les industriels de la musique et du cinéma, les diffuseurs de contenu et notamment les fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que les consommateurs, tous représentés à un très haut niveau", assure le ministère, qui ajoute que "les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus". Ce qui ne veut pas dire qu'il y a effectivement consensus, mais simplement que la méthode Coué exige de "converger vers" lui. Trois points sont ainsi évoqués par la ministre de la Culture Christine Albanel, qui souhaite désormais que "les modalités de leur mise en oeuvre puissent faire l'objet d'un accord très rapide entre les parties prenantes" :
Contrairement à ce que le silence de Denis Olivennes laissait entendre hier sur le volet répressif de sa mission, la riposte graduée est donc bien au programme, avec la volonté ferme de s'assoir sur la censure du conseil constitutionnel qui avait annulé cette disposition déjà avancée par Donnedieu de Vabres en 2006. Pour y parvenir, il ne faut pas passer par la loi - trop démocratique, mais par un accord privé dont Denis Olivennes nommait hier les futurs signataires : "les fournisseurs d'accès à Internet, le cinéma, la musique et les pouvoirs publics". Aucun représentant du public ; ou alors ça n'était qu'un oubli de sa part, ce qui n'est pas moins grave. Concernant le développement de l'offre légale, ça ne coûtait rien de l'écrire. Il y a déjà eu de longue date un accord sur ces mêmes principes, et l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) mise en place par l'ancien ministre est déjà censée favoriser l'interopérabilité. Le point qui fait le plus débat est celui sur la rapidité de mise à disposition des oeuvres, puisqu'il s'agit ici d'aligner la fenêtre de la VOD (de 7,5 mois après sortie en salle) sur celle des DVD (6 mois), mais il n'y a plus grand monde dans l'industrie du cinéma pour s'y opposer. Enfin concernant le filtrage, il faut apprécier le flou de l'orientation. Que doit-on comprendre du fait de "tirer parti des possibilités offertes par les technologies" ? S'agira-t-il de mesures coercitives auprès des FAI, auprès des fournisseurs de services, auprès des abonnés eux-mêmes ? Ou simplement de mesures volontaires encouragées par des réciprocités ? Et que ce sont les "possibilités offertes" ? Faut-il qu'elles soient totalement efficaces pour être mises en place ? S'agira-il d'une obligation de moyens ou de résultats ? Garantiront-elles toujours la neutralité du réseau et l'utilisation des réseaux P2P à des fins légales ? Quid du respect des exceptions au droit d'auteur comme le droit de citation, de parodie ou de revue de presse ? Si filtrage il doit y avoir, il devra passer par une batterie de problèmes juridiques et techniques à régler... Parions que quel que soit l'accord qui sera signé, il le sera sur des bases de consensus a minima qui ne règleront aucun problème, mais risquent bien d'en créer de nouveaux...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Christine Albanel demande à Denis Olivennes un accord rapide»
 'maided', le 01/01/1970 - 01:00 Chais pas pourquoi mais je me prends presque a regretter RDDV...il essayai de passer par la loi LUI et pas des accords privés anti démocratiques. Maintenant, c'est presque bien (ou j ai rien compris) car tout ça n'aura rien à voir avec la loi et donc les parties ne seront pas obligées de suivre ces directives et donc tout ça n'est que du vent destiné a faire peur.....en même temps ça marche ça fait peur mais c'est tout et les plus pénalisés là dedans c'est les artistes.... vé ben le jour ou on se prendra une contre danseapres avoir marqué "a que coucou" dans un commentaire sur un blog et que merde c'est une phrase copyrighté ben on rigolera moins a quand le crime de lese majesté ??? Un petit doublons, puisque l'info se précipite.
Non ne regrettons pas RDDV et ses méthodes! La nouvelle vient de tomber : Anabelle déboule, la culture c'est d'abord des intérêts. Aucune discussion possible. Quand un pouvoir perd, il change la règle du jeu. Je n'aie pas vu cette émission d'Oliviennes, mais je comprends pourquoi il est penaud... les Fêtes approchent. Donc, le filtrage du P2P est préconisé. Filtrage par qui, comment, pourquoi, pour qui, avec qui, sur quoi, avec quoi, mais comment? ???????? Donc la stupidité continue, en long en large, en travers, sur le côté, par devant, par derrière. Chacun fait ce qu'il veut, le résultat est déjà connu. Impossible de pouvoir construire et s'entendre. La 3G est déjà là, le souci va grandir. Nous n'avons pas besoin de 3G dans ces conditions. Flop annoncé? Les actions des internautes vont être multiples. Le darknet va prospérer.Les majors vont continuer à pleurer. La Sacem aura de plus en plus de mal à se cacher. L'Open Source s'impose. La C.C. envahit le réseau. Les médias officiels ne font plus la une. Les procès vont s'amplifier, les entreprises vont s'offrir, la spirale de l'enfer n'a pas de limite. Et surtout, nous passons à côté de l'essentiel: pacifier les échanges. Est-il possible de confisquer la Culture ? Vraiment Anabelle ? La culture, vous ne l'avez jamais possédé ! Vous n'avez fait que récupérer des miettes. Elle n'est pas taxable. Désolé. Dans un an vous reviendrez sur vos décisions, ou quelqu'un vous remplacera. Le président n'avait-il pas demandé un bilan de la Dadvsi ? Ah! oui j'oubliais, jamais ne regardez les erreurs, surtout quand elles sont derrière... Les sages sont avec vous ! mais pas la SAGESSE !  Donc devant un juge puisque c'est lui qui decide d'aprés les lois, cet accord privé ne vaut rien car illégal si il est utilisé pour attaquer des internautes...
  « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance »
« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent » Art. 12 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour renvoyer sur l'article à propos de M. Attali Mais les droits de l'homme ,du citoyen ou plus généralement le bon sens et l'équité on se les mets bien au fond a droite en ces temps de libéralisme total et sauvage.... Traduction en language 'ministre de la culture':
'On a déjà loupé l'occasion des manifs, faut pas louper le créneaux des fêtes de noël pour la passer, notre loi à la con'  Bonjour,
Il serait bien qu'avant de vouloir trainer l'internaute devant les tribunaux, les gens de l'industrie musicale fassent le ménage devant leur porte. Le 15 octobre 2007, la société 13 bis Records dont le PDG Gilles Bressand (président des Victoires de la Musique, Président du SNEP de 2001 à 2006, Vice-président de la SCPP, Vice-président du Bureau Export de la Musique Française, Administrateur de l’IFPI) a été placée sous administration judiciaire (administrateur : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008, PARIS, représentante des créanciers : MONTRAVERS 62 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS). Parmi les gens lésés par cette "histoire" : d'inombrables prestataires (studios,etc), les auteurs-compositeurs (13 bis Records ne paie plus depuis longtemps la SACEM/SDRM) et les artistes du label dont les redevances ne sont pas payées. Une véritable honte que le Collectif 13bis a décidé de dénoncer ______________________  'Blastm', le 01/01/1970 - 01:00 Traduction en language 'ministre de la culture': 'On a déjà loupé l'occasion des manifs, faut pas louper le créneaux des fêtes de noël pour la passer, notre loi à la con' T'as tout compris   ainsi que les consommateurs, tous représentés à un très haut niveau"
J'y étais pas moi ! La riposte graduée : "La nécessité de mettre en oeuvre un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal"
Elle nécessite surtout d'espionner et d'identifier le téléchargement et le téléchargeur. Et là, avec le P3P, bonjour Mesdames et Messieurs, amusez-vous bien. Le développement de l'offre légale : "L’assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support"
Le seul moyen éventuel que cette proposition marche serait de mettre des coûts : => De l'ordre de 10 à 20 titres pour 1 ou 1,5€ => D'en reverser plus de 50% à l'ayant droit = Auteur/compositeur et interprête (normal puisque plus besoin d'édition pour reproduire l'oeuvre et plus besoin de pub) => De faire des morceaux sans DRM, sans watermarking (le watermarking des fichiers musicaux existe déjà, on appel cela les tags), correctement taggés et de très bonne qualité (MP3 en 192 ou 320) => Sans l'une de ces 3 conditions, jamais ça ne marchera. Le filtrage : "tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage"
Strictement impossible à mettre en place. Ca ralentirait le traffic, ça tuerait à petit feu les FAI, et au final les brouillages de protocole seront toujours vainqueurs. il ne faut pas passer par la loi - trop démocratique, mais par un accord privé dont Denis Olivennes nommait hier les futurs signataires : "les fournisseurs d'accès à Internet, le cinéma, la musique et les pouvoirs publics". Aucun représentant du public ; ou alors ça n'était qu'un oubli de sa part, ce qui n'est pas moins grave.
Il y aura toujours un FAI pour ne pas mettre d'amendes. Car celui-là raflera le jack pot. Au pire, les gens apprendront à créer leur propre serveur pour échapper à l'esprit Minitel 2.0. Mais on en viendra jamais là puisque le P3P (P2P anonyme et crypté) empêchera tout contrôle des FAI, pivot central de ces projets. Cette femme a décidément la beauté de son intelligence...  Au vu du rapport inique de M. Olivennes et de ces conclusion, ma décision est évidente.
Je m'engage à boycotter son magasin (la FNAC) pour les fêtes de fin d'année à venir. Ce boycott continuera tant qu'il persistera dans ses positions défavorables aux consommateurs. Bien entendu mon boycotte s'étends aussi aux produit des société du groupe Vivendi Universal.  'Musky', le 01/01/1970 - 01:00 Au vu du rapport inique de M. Olivennes et de ces conclusion, ma décision est évidente. Je m'engage à boycotter son magasin (la FNAC) pour les fêtes de fin d'année à venir. Ce boycott continuera tant qu'il persistera dans ses positions défavorables aux consommateurs. Bien entendu mon boycotte s'étends aussi aux produit des société du groupe Vivendi Universal. 'Musky', le 01/01/1970 - 01:00 Au vu du rapport inique de M. Olivennes et de ces conclusion, ma décision est évidente. Je m'engage à boycotter son magasin (la FNAC) pour les fêtes de fin d'année à venir. Ce boycott continuera tant qu'il persistera dans ses positions défavorables aux consommateurs. Bien entendu mon boycotte s'étends aussi aux produit des société du groupe Vivendi (ex vivendi-Universal). - La Fnac - SFR - Orange / France Telecom - Neuf Telecom (club internet, AOL) - Tele2 (Cegetel) - Universal Music Group (Polydor, Mercury, etc.) - Canal+ - TPS - Jeux vidéo (Blizzard et Sierra principalement, etc.) - L'électroménager (tes machines Philips, tu peux les jeter) - J'oubliais aussi la Générale des eaux, tu vas pouvoir entamer une grève de la soif...  Et vivendi est détenue à 27% (majorité) par le lagardère group => TF1, M6, 80% du marché de l'édition de livres, un nombre quasi monopolaire de stations de radio (NRJ, Fun radio, etc.), etc. Si tu veux te passer de ce monstre d'univers sal (maintenant ça s'appel Vivendi), tu as tout mon respect, toute mon admiration, je te souhaite bonne chance.  Attends toi à de longues souffrances, à ce que ta femme de quitte, à des pertes de services, à passer pour un hippy, etc. EDIT => J'en oubli sans doute, je ne fais que les parts d'actions majoritaires, probable que ce monstre a un grand nombre d'actions dans plein d'autres secteurs (Nouvelles tech (Microsoft, Apple, etc.)) (Valeurs sûres => Agro-alimentaire, Immobilier => Ca se trouve, tu habites dans un immeuble d'une régie Vivendi, ce qui est mon cas) un accord privé dont Denis Olivennes nommait hier les futurs signataires : "les fournisseurs d'accès à Internet, le cinéma, la musique et les pouvoirs publics". Aucun représentant du public ; ou alors ça n'était qu'un oubli de sa part, ce qui n'est pas moins grave.
Mon petit doigt me dit que le représentant du public sera l'Etat, probablement en la personne de notre cher ministre de la culture. 'Actaruss', le 01/01/1970 - 01:00 Dans ce cas tu peux boycotter toutes les filiaires : - La Fnac - SFR - Orange / France Telecom - Neuf Telecom (club internet, AOL) - Tele2 (Cegetel) - Universal Music Group (Polydor, Mercury, etc.) - Canal+ - TPS - Jeux vidéo (Blizzard et Sierra principalement, etc.) - L'électroménager (tes machines Philips, tu peux les jeter) - J'oubliais aussi la Générale des eaux, tu vas pouvoir entamer une grève de la soif... Et vivendi est détenue à 27% (majorité) par le lagardère group ... Ca se trouve, tu habites dans un immeuble d'une régie Vivendi, ce qui est mon cas) Actaruss, je plussoie. pour moi aussi, le boycott n'a de sens que s'il touche TOUT les produits qui concernent les groupes financiers concernés, sinon, il touchera surtout les 'petits' producteurs, tandis que les majors seront bien a l'abri de la 'crise' derrière les dollars générés ailleurs. seulement, boycotter les cd, le pq, les carottes et les cloppes, tout cela en meme temps ... dur,dur ... ++  Tiens, salut Musky, tu sors de ton hibernation
Bon, il y a un truc qui me perturbe : Si ces accords privés (riposte graduée) ne sont pas dans la loi car jugés anticonstitutionnels, cela veut dire que, pour l'abonné à internet, ces clauses doivent être contractuelles pour être applicables ? Cela veut donc dire, que tout internaute recevra un avenant à son contrat spécifiant ces points. Charge à lui d'accepter alors cette modification apporté à son contrat. En cas de refus, ce sera alors la résiliation sans frais pour l'internaute. Me trompe-je ? 'superadmin', le 01/01/1970 - 01:00 'Actaruss', le 01/01/1970 - 01:00 Dans ce cas tu peux boycotter toutes les filiaires : - La Fnac - SFR - Orange / France Telecom - Neuf Telecom (club internet, AOL) - Tele2 (Cegetel) - Universal Music Group (Polydor, Mercury, etc.) - Canal+ - TPS - Jeux vidéo (Blizzard et Sierra principalement, etc.) - L'électroménager (tes machines Philips, tu peux les jeter) - J'oubliais aussi la Générale des eaux, tu vas pouvoir entamer une grève de la soif... Et vivendi est détenue à 27% (majorité) par le lagardère group ... Ca se trouve, tu habites dans un immeuble d'une régie Vivendi, ce qui est mon cas) Actaruss, je plussoie. pour moi aussi, le boycott n'a de sens que s'il touche TOUT les produits qui concernent les groupes financiers concernés, sinon, il touchera surtout les 'petits' producteurs, tandis que les majors seront bien a l'abri de la 'crise' derrière les dollars générés ailleurs. seulement, boycotter les cd, le pq, les carottes et les cloppes, tout cela en meme temps ... dur,dur ... ++ Car si on pouvait télécharger des clopes, les lobbys du tabacs nous feraient voter des lois à la Oliviennes ! Et c' est cela qu' il faut combattre !  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Alors que le conclusions de Denis Olivennes devaient être livrées cette semaine à la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé hier au patron de la Fnac de faire naître au plus vite un accord entre les parties prenantes, qui actera le filtrage des réseaux, la mise en place de radars et de la riposte graduée. Lire la suite Si ils veulent un accord rapide c'est facile ! Voilà les termes de l'accord : "Qu'ils aillent tous se faire mettre chez les Grecs ou ailleurs, la Sacem , le Snep , les Majors ....pour résumer ...les parasites." c'est un accord de 2 lignes (Même pas besoin d'une feuille A4) et beaucoup de gens vont le signer Communiqué 15-10-2007:Mission Olivennes : La Ligue ODEBI dément le consensus allégué par le ministère de la Culture, et publie l’intégralité de sa position.
By Odebi Vendredi 12 octobre, une dépêche AFP publiée à 11h44 [1] relayait une communication du ministère de la culture selon laquelle la mission Olivennes aurait reçu les différents acteurs concernés, dont les consommateurs, et aurait dégagé un consensus, en particulier sur la répression de masse des téléchargements, et leur filtrage. La Ligue s’interroge sur ce communiqué, sachant que des représentants de l’APRIL, ODEBI, et StopDRM devaient être reçus le même jour à 14h30: Aucun de ces représentants n’a exposé de position en faveur de cette répression ou du filtrage, bien au contraire. Par expérience, la Ligue avait pris la précaution de donner pour consigne à son représentant d’exposer mot pour mot la position qu’elle avait préparée. Malgré les réticences du PDG de la FNAC, le porte parole de la Ligue a exposé cette position jusqu’au bout, faisant savoir à Denis Olivennes que le choix de cette forme d’exposé répondait à des impératifs de transparence: Les méthodes de communication du ministère de la culture justifient ce choix. La Ligue publie donc l’intégralité de la position présentée [2], et en a fait parvenir une copie à la mission Olivennes. La Ligue dénonce en outre le choix de la ministre de la culture, qui a choisi pour diriger cette mission de concertation le PDG de la FNAC: la FNAC, qui réalise au dernier semestre 22,3% du chiffre d’affaire du groupe Pineault Printemps Redoute (Gucci, Puma, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Stella Mc Cartney, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute,..), est distributeur de CD et DVD, et a récemment lancé fnacmusic.com, qu’elle présente comme le “leader des sites marchands grand public en terme d’audience”. Dans ces conditions, le conflit d’intérêt, évident, ne peut que nuire à l’impartialité nécessaire à une mission de concertation. Par ailleurs, il serait temps que le ministère de la culture cesse de relayer massivement les discours infondés selon lesquels les téléchargements seraient la cause de la baisse de ventes des CD, ou prétendant l’existence d’un “manque à gagner” en méconnaissant la réalité des pouvoirs d’achat au regard des volumes de fichiers échangés. Enfin, les industries culturelles doivent savoir qu’on ne gagne pas de clients par la menace ou la répression dont la mise en oeuvre ne pourrait au contraire que nuire à un éventuel développement des nouvelles offres. Si le téléchargement était initialement loin de nuire aux industries culturelles, puisque permettant de découvrir des artistes et des oeuvres, les atteintes aux libertés individuelles provoquées par le lobbying aveugle des industries culturelles, la perspective d’une répression de masse, d’un filtrage du net digne de la Chine, et la future taxation des téléphones portables et des consoles de jeu au prétexte de la rémunération pour copie privée font qu’aujourd’hui le téléchargement ‘assorti’ du non-achat des produits des industries culturelles devient un geste de résistance fondé et légitime. [1] http://odebi.org/doc...ctobre11h44.gif [2] http://odebi.org/docs/CargoKult.pdf http://www.odebi.org/new2/?p=453 'superadmin', le 01/01/1970 - 01:00 Actaruss, je plussoie. pour moi aussi, le boycott n'a de sens que s'il touche TOUT les produits qui concernent les groupes financiers concernés, sinon, il touchera surtout les 'petits' producteurs, tandis que les majors seront bien a l'abri de la 'crise' derrière les dollars générés ailleurs. seulement, boycotter les cd, le pq, les carottes et les cloppes, tout cela en meme temps ... dur,dur ... ++ 'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00 Oui dans l' absolu je suis aussi d' accord. Mais il s' agit de couper une branche de l' arbre, pas la foret. Car si on pouvait télécharger des clopes, les lobbys du tabacs nous feraient voter des lois à la Oliviennes ! Et c' est cela qu' il faut combattre ! Je pense pas qu'on puisse se passer d'une major aussi grosse, mais il s'agit de leur montrer que nous ne sommes pas des moutons non plus...
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Avant de se rendre hier soir sur France 3 à l'émission de Frédéric Taddéi au cours de laquelle il est revenu sur ses positions précédemment exprimées et s'est 
Maintenant, c'est presque bien (ou j ai rien compris) car tout ça n'aura rien à voir avec la loi et donc les parties ne seront pas obligées de suivre ces directives et donc tout ça n'est que du vent destiné a faire peur.....en même temps ça marche ça fait peur mais c'est tout et les plus pénalisés là dedans c'est les artistes....