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Taxe pour copie privée : clés USB, mémoires flash et disques durs
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 19 Juin 2007 à 14h20 -
posté dans High-Tech
La commission d'Albis a validé hier l'extension de la fameuse rémunération pour copie privée aux clés USB, disques durs externes et cartes-mémoires. PC INpact nous livre les barèmes...
Nos confrères indiquent par ailleurs qu'en guise de "consolation", mais sans doute davantage pour lutter contre le marché gris de l'importation, les ayant droits ont accepté de baisser la taxe sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Pas de quoi enrayer le marché parallèle, qui devrait d'ailleurs encore se développer grâce à ces nouvelles taxes. Bien sûr, il nous faut rappeler et marteler à quel point l'imposition de cette taxe doit être aujourd'hui critiquée tant le droit à la copie privée a été malmené ces derniers mois et ces dernières années. Le socle théorique sur lequel repose cette rémunération est aujourd'hui largement ébranlé, mais grâce à un lobbying collectif de mieux en mieux organisé de la part des ayant droits, les rémunérations indirectes permises par la taxe ne cessent d'augmenter. PC INpact nous apprend ainsi que selon les estimations, "les ayant droits augmentent leur revenu de près de 20 %" ! Cette taxe devient une véritable licence globale pour financer la musique et le cinéma, mais sans les droits qui étaient naturellement attachés au véritable projet de licence globale. Rappelons aussi que selon le professeur de droit Georges Decocq, dont Ratiatum avait eu connaissance des travaux, la rémunération pour copie privée serait imposée illégalement en violation des droits de la concurrence. Il a notamment pointé du doigt le fonctionnement de la Commission d'Albis, dont la parité qui doit garantir l'équité des montants de taxes ne serait pas respectée dans les faits.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Taxe pour copie privée : clés USB, mémoires flash et disques durs»
 'rotabla', le 01/01/1970 - 01:00 bah suffira d'acheter à l'étranger tout simplement, ou d'en faire revenir par des potes frontaliers. MOi je me demande surtout où va aller l'argent et comment on va savoir ce qu'on en a fait...Y a un an la taxe pour copie privée a rapporté 153 millions d'euros oui environ 1 milliard de francs! Cet argent doit servir a rémunéré les auteurs et les artistes. Mais et selon les estimations je le répète 10% des auteurs-artistes empochent 90% de cette taxe. Sur ces montants il y a des irrepartissables qui servent à financer les jeunes pousses... Mais cela sert si une copie privée est réalisable or aujourd'hui celle ci est bannie du fait de l'emploi des mesures anti copie... Il n'y a qu'à lire l'arrêt de la CA de Paris sur Mulholand drive s'il y a un dispositif tant pis pour toi et ce même si tu veux mater le film en VHS  par contre paie quand même la redevance sur ton support vierge acheté Faut arrêter 5mns, toutes ces mesures sont des mesures ridicules pour tenter de sauver une industrie qui ne sait plus à quel saint se vouer et pense qu'en légiferant et en taxant elle va s'en sortir. La SACEM et autres societes de gestion collectives ont deja ete epinglees pour leurs compta douteuses faut vraiment qu'ils arrêtent de prendre les gens pour des c... 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Il n'y a pas de droits de douanes au sein de la CEE, l'aurais tu oublié ? Ce qui signifie que ces produits circulent librement au sein de la CEE. Et alors ? Si tu achètes en Allemagne : - tu paies la redevance pour copie privée allemande. - tu dois payer la redevance pour copie privée en France (évidemment personne ne le fait et d'ailleurs ce n'est pas prévu par les organismes qui doivent collecter la taxe). Ca sera pareil pour les disques durs externes (qui sont sans doute également taxés en Allemagne). Il y a des pays où il n'y a pas de redevance pour copie privée mais la taxe française restera due. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Mais alors, on fait quoi, selon toi, pour sauver les "petits français" soutenus par "universal", , qui prétendent être spoliés par des copies illégales, lorsque ces même français achètent tout a fait lgfalement des supports numériques enregistrables dans un autre pays membre de la CEE ?Acheter dans des pays (membres de la CEE ou pas) et ne pas payer la redevance pour copie privée en France, c'est illégal. Cela mériterait une harmonisation ou au moins une coopération européenne. De toutes façons cette taxe n'est pas faite pour lutter ou compenser la piraterie. c'est archi faux...comment la taxe française va s'appliquer à des produits achetés à l'étranger!!!! 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 c'est archi faux...comment la taxe française va s'appliquer à des produits achetés à l'étranger!!!!De la même façon elle s'applique à des produits français, sauf que cette fois-ci c'est le consommateur/importateur qui doit payer directement et pas le fabricant.  'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 c'est archi faux...comment la taxe française va s'appliquer à des produits achetés à l'étranger!!!!C'est très simple elle ne s'applique pas ! (Cette taxe). Il y a des années que j'achète et que je me fait livrer à domicile, en France et à Paris, (par UPS) des CD/DVD vierges, des clés USB, des cartes mémoire, ainsi que des disques durs, qui ne sont pas assujettis à cette taxe uniquement franco française... Mais certains continuent à rêver, me semble t'il ... [Edit Typo] 'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 c'est archi faux...comment la taxe française va s'appliquer à des produits achetés à l'étranger!!!!C'est très simple elle ne s'applique pas ! (Cette taxe). Il y a des années que j'achète et que je me fait livrer à domicile, en France et à Paris, (par UPS) des CD/DVD vierges, des clés USB, des cartes mémoire, ainsi que des disques durs, qui ne sont pas assujettis à cette taxe uniquement franco française... Mais certains continuent à rêver, me semble t'il ... [Edit Typo] je le sais bien  Y en a qui prennent leurs désirs pour des réalités 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 C'est très simple elle ne s'applique pas ! (Cette taxe).Ah sissi, elle s'applique. Ce n'est pas parce que tu ne l'as pas payée qu'elle ne s'applique pas  Un peu comme la redevance TV... 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Il y a des années que j'achète et que je me fait livrer à domicile, en France et à Paris, (par UPS) des CD/DVD vierges, des clés USB, des cartes mémoire, ainsi que des disques durs, qui ne sont pas assujettis à cette taxe uniquement franco française...Tu es donc dans l'illégalité si tu n'as pas déclaré ces achats à Copie France. Et encore une fois cette taxe n'est pas franco française.  qu'ils aillent ce faire foutre avec ces taxes raquettes a répetitions.
j'vais pas paye alors que je fait de la photos numérique ce n'est pas en étant au garde a vous devant les majors que l'on va régler le pb des sociétés de pointe qui fuient la france a cause des taxes imposées par les majors par commission interposer. en effet une taxe d'imposer c'est un secteur de pointe avec des emplois qui soit ferme soit quitte la france pour des pays plus ouvert. le jour ou les politique de tout bord diront aux multinationales du raquette.......ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE. ce jours la confiance reviendra doucement avec l'emplois en prime. mais ce n'est pas demain la veille........ou alors il tombera des grenouilles........... FUCK aux soit disantes multinationals de la KUL-ture Hola les gens
Dites jme tatais sur un truc en lisant l'article: Y se passe quoi si demain je monte une boite de prod musicale, je produis 4 perdus, puis j'envoie une lettre à *jesaispasqui* pour demander à toucher ma part de la taxe sur les medias vierges? Ils m'enverront chier je suppose, donc je peut porter plainte puisque les cds que je produis sont eux aussi suscpetibles d'etre copiés illégalement? De plus comment déterminent ils quoi reverser à qui? En se basant sur les vraies ventes? Puisqu'ils ne peuvent pas vraiment se baser sur les echanges illégaux lol 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Y se passe quoi si demain je monte une boite de prod musicale, je produis 4 perdus, puis j'envoie une lettre à *jesaispasqui* pour demander à toucher ma part de la taxe sur les medias vierges?Tu y as normalement droit...si les oeuvres sont effectivement copiées. La répartition est faite en fonction de sondages : http://www.spedidam....copieprivee.htm http://www.adami.fr/...hp?rubr_id=3085 http://www.scam.fr/T...edevance_cp.pdf http://www.sacd.fr/p...opie_privee.asp 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Ils m'enverront chier je suppose, donc je peut porter plainte puisque les cds que je produis sont eux aussi suscpetibles d'etre copiés illégalement?On ne répètera jamais assez que la taxe pour copie privée ne sert pas à compenser les copies illégales. 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Ils m'enverront chier je suppose, donc je peut porter plainte puisque les cds que je produis sont eux aussi suscpetibles d'etre copiés illégalement?On ne répètera jamais assez que la taxe pour copie privée ne sert pas à compenser les copies illégales. Certes, mais ils ont bien une raison légale de la toucher? Ben mettons que j'utilise la même? Bon sinon ok pur les sondages, c'est un peu comme la télé on prends 0.5% de la pop et on nous fait croire que c'est représentatif (quoique maintenant avec les services sur adsl on sait un peu mieux qu'est ce qui est vraiment regardé) Menfin si c'etait un %, mettons 0.1%, ca dois représenter pas mal déjà 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Certes, mais ils ont bien une raison légale de la toucher? Ben mettons que j'utilise la même?Cette "raison légale", c'est justement la copie privée. Tu toucheras donc une part du gateau si les oeuvres sont copiées à titre privé (d'après les sondages).  'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Certes, mais ils ont bien une raison légale de la toucher? Ben mettons que j'utilise la même?Cette "raison légale", c'est justement la copie privée. Tu toucheras donc une part du gateau si les oeuvres sont copiées à titre privé (d'après les sondages).   Si j'ai bien compris, il serais interressant d'ouvrir une entreprise de VPC au Luxembourg, et de vendre qu'aux particuliers.
La TVA au Luxembourg etant de 15%, pas de taxes sur les supports vierge, je serais moins chers que les magasins francais, et encore beaucoup moins chers si la TVA social apparait, cela ferais minimum 10% de moins. Quelqu'un connait 'il le prix des loyer au Luxembourg?  'inconnu', le 01/01/1970 - 01:00 Si j'ai bien compris, il serais interressant d'ouvrir une entreprise de VPC au Luxembourg, et de vendre qu'aux particuliers. La TVA au Luxembourg etant de 15%, pas de taxes sur les supports vierge, je serais moins chers que les magasins francais, et encore beaucoup moins chers si la TVA social apparait, cela ferais minimum 10% de moins. Quelqu'un connait 'il le prix des loyer au Luxembourg? 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Y se passe quoi si demain je monte une boite de prod musicale, je produis 4 perdus, puis j'envoie une lettre à *jesaispasqui* pour demander à toucher ma part de la taxe sur les medias vierges?Tu y as normalement droit...si les oeuvres sont effectivement copiées. La répartition est faite en fonction de sondages : http://www.spedidam....copieprivee.htm http://www.adami.fr/...hp?rubr_id=3085 http://www.scam.fr/T...edevance_cp.pdf http://www.sacd.fr/p...opie_privee.asp 'sharantyr', le 01/01/1970 - 01:00 Ils m'enverront chier je suppose, donc je peut porter plainte puisque les cds que je produis sont eux aussi suscpetibles d'etre copiés illégalement?On ne répètera jamais assez que la taxe pour copie privée ne sert pas à compenser les copies illégales. Un panel de 2 800 foyers équipés d’un appareil permettant d’identifier le taux de copiage de chaque œuvre diffusée par une chaîne nationale a été installé.
Ha ouais, quand meme. 2800 foyers, c'est représentatif de tout les gens en france qui copie des cd/dvd/vhs... 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Et ils sont encore nombreux, le sais tu, les sites permettant d'acheter des supports numériques enregistrables sans avoir à payer cette "taxe pour copie privée" spécifiquement française ?Spécifiquement française ? Rien qu'en Allemagne l'assiette de la taxe est bien plus large qu'en France... L'assiette peut-être, mais quand on voit que pour les DVD, la taxe seule en france est plus de trois fois supérieure au prix du DVD verbatim en allemagne, faut peut être se poser des questions 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 PS : (*) "Inique" parce que depuis le vote de la loi DADVSI, le Droit à la Copie Privée en France, tel qu'il existe encore dans le code de la Propriété Intellectuelle, à été tout simplement réduit à une peau de chagrin ! D'où l'article 9 de la loi DADVSI : « Ce montant tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies à l'article L. 331-5 et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée. Il ne peut porter rémunération des actes de copie privée ayant déjà donné lieu à compensation financière. » C'est pour ca que l'on augmente le total de la taxe copie privée de 20% alors que la loi limite la copie privée, c'est tout a fait cohérent. Perso je consomme très peu de média vierges, donc je suis pas directement concerné, mais ne pas voir que c'est du foutage de gueule cette situation, c'est un peu fort. Tout est résumé dans l'article de PCInpact : Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.  Si des revendeurs de supports de stockage se barrent en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg(pour ne citer que ces pays-là), il ne faudra pas demander d'où ça vient !
'Snaky', le 01/01/1970 - 01:00 C'est pour ca que l'on augmente le total de la taxe copie privée de 20% alors que la loi limite la copie privée, c'est tout a fait cohérent.20% entre quelles dates ? En 2004 le montant collecté était de 168,6 millions d'euros, en 2005 de 155 millions d'euros et il est apparemment de 154 millions pour 2006. Tu te bases sur quels chiffres ? Ceux de l'EICTA ? Ce n'est pas forcément incohérent si la copie privée augmente globalement de 20%. Allez acheter vos supports à l'étranger au lieu de discuter(surtout avec tartiflou):
http://www.gtl-medien.com/ http://www.nierle1.c...&...p;os=1&br=1 http://www.microdistri.com/ http://www.shoxx.com.......=fr&rID=589 Suivez la meme méthode que pour les cd et dvd.
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Ce qui signifie que ces produits circulent librement au sein de la CEE.
Et alors ?
Si tu achètes en Allemagne :
- tu paies la redevance pour copie privée allemande.
- tu dois payer la redevance pour copie privée en France (évidemment personne ne le fait et d'ailleurs ce n'est pas prévu par les organismes qui doivent collecter la taxe).
Ca sera pareil pour les disques durs externes (qui sont peut-être également taxés en Allemagne).
Il y a des pays où il n'y a pas de redevance pour copie privée mais la taxe française restera due.
Acheter dans des pays étrangers (membres de la CEE ou pas) et ne pas payer la redevance pour copie privée en France, c'est illégal. Cela mériterait une harmonisation ou au moins une coopération européenne.
De toutes façons cette taxe n'est pas faite pour lutter ou compenser la piraterie.