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France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Juin 2007 à 12h26 -
posté dans Peer-to-Peer
C'est une action judiciaire ridicule et grotesque, rendue possible par la loi DADVSI votée par le gouvernement UMP, et surtout par l'amendement Vivendi soutenu par Nicolas Sarkozy. La SPPF, qui représente les labels indépendants en France, attaque trois éditeurs de logiciels de P2P en Justice...
Mise à jour : A lire également, notre article apportant des précisions sur l'affaire. Et c'est parti ! L'amendement Vivendi, très largement contesté lors de son examen par le Parlement et préservé d'un cheveu par la Commission Mixte Paritaire, est mis en oeuvre par les maisons de disques françaises. Elles intentent un recours en Justice contre trois logiciels : Morpheus, Azureus et Shareza. Il faut dire qu'elles auraient eu tort de se priver de ce cadeau accordé par le gouvernement De Villepin et le ministre Donnedieu de Vabres, cadeau soigneusement emballé dit-on par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP d'alors, Nicolas Sarkozy. L'amendement, demandé par le conglomérat français, condamne à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende l'édition et la publication de "logiciels manifestement destinés à une utilisation illicite". Peu importe son imprécision et la dose d'insécurité qu'il apporte avec lui pour les éditeurs de logiciels. Dans son volet civil, il oblige les créateurs de logiciels d'échange de fichiers à recourir aux moyens de prévention utiles pour empêcher le téléchargement de contenus illicites. C'est sur ces bases que la Société des Producteurs de Phonogrammes en France dépose plainte contre les trois éditeurs de logiciels. Ils espèrent obtenir le droit de les faire juger en France, et réclament 20,3 millions de dommages et intérêts. Le choix des logiciels visés est intéressant:
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Commentaires à propos de «France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza»
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hft0
le 12/06/2007 à 19:49
Neo ??? une banderolle?
 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Les éditeurs de sites étrangers pourraient également être emmerdés si on suit la logique de cette affaire.S'ils n'ont pas de filiale ou de siège en France, cela m'étonnerait.  Un petit calcul amusant, 150 Milliard de fichiers musicaux échangés en 2003. Il est tiré d'un rapport du CERNA
Enjeux économiques de la distribution des contenus
Olivier Bomsel avec la collaboration de Jérémie Charbonnel, Gilles Le Blanc, Abakar Zakaria Citation: L’évasion est attestée par les milliards de titres de musique (150 milliards en 2003) circulant gratuitement sur les réseaux de P2P. La concurrence résultante entre payant et gratuit raccourcit le cycle de vie des produits, relève l’intensité capitalistique de leur mise en marché, bloque la diffusion de contenus payants en ligne, et réduit la diversité culturelle. Cette dynamique, constatée dans la musique, émerge désormais dans l’industrie du cinéma et menace toutes les formes de contenus. Donc d'après les sociétés de droit d'auteur qui sont sur une base de un fichier échangé, un fichier non vendus, le chiffre d'affaire de l'industrie du disque en 2003 aurait du être de 170 milliard de dollar (150 milliard de morceaux itunes à un euro et 20 milliard de dollar de chiffre d'affaire cette année la). Or le plus gros chiffre d'affaire de tous les temps de l'industrie du disque et d'environ 25 milliard de dollar. Le plus amusant avec ce chiffre c'est que si on le met entre les mains des experts judiciaires chargés d'évaluer le préjudice de l'industrie du disque et qui le chiffrent à 2 euros par fichiers (on fait une conversion 1 euro = 1 dollar pour ne pas surcharger le calcul), ils évaluent alors le chiffre d'affaire de l'industrie du disque ce faisant à 320 milliard de dollar, soit plus de 12 fois plus que la meilleure année de tous le siècle précédent. C'est du sérieux, on ne prend pas les experts judiciaires et les juges pour des cons comme cela (on ne doit indemniser le préjudice, que le préjudice et rien que le préjudice dans les règles de droit pénal qui réglementant les attaques dirigés contre les internautes pour contrefaçon. Les fameux 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes). A 2 euro le fichier, vous êtes payés comme des prince jusqu'à ce qu'un avocat de la défense aille dire un jour ses quatre vérités à l'expert chargé d'évaluer le préjudice réel. Ps; et le plus amusant, c'est que l'on ne parle que du préjudice de la musique, il reste les jeux vidéo, les films et séries et les livres et bd à rajouter dans la somme des préjudices. J'adorerais l'évaluer pour savoir combien un internaute doit dépenser chaque mois en culture pour générer un chiffre d'affaire équivalent car on apprend beaucoup par les calculs par l'absurde. 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Que cette loi soit conne ou pas, elle doit se limiter à la France, plus précisément aux actes commis par les français. Une condamnation en France pourrait conduire tous les français a être coupable d'utiliser ces logiciels et tous les sites qui en parlent pourraient être poursuivis pour complicité. C'est peut-être ce but que recherche cette association. wouh wouh wouh que tout le monde se calme... On applique pas le droit sur internet comme on veut, en prenant la législation qu'on veut et en faisant un procés dans le pays qui m'arrange le plus... Premièrement dans ce type d'affaires, on poursuit dans le pays de l'éditeur pour une raison simple l'exequatur est un casse tête et un bouffe fric... Les grands procès dans le domaine de P2P ont eu lieu notamment aux USA mais aussi en Australie à cause des lieux d'établissement des sociétés. Faire le procés en France est ridicule, et ce pour plusieurs raisons; Il est fort probable que ces sociétés ne viennent pas se défendre en France n'ayant pas d'actifs à défendre en France, et après vouloir appliquer une décision d'un tribunal français aux USA sur cette base on va rire...surtout que la bataille se deplacerait aux USA où les honoraires judiciaires sont sans commune mesure pour la SPPF... Advenant que ces sociétés se défendent en France, elles ont toujours des moyens de défense et notamment le terme "manifestement" dans le fameux article L335-2-1 CPI, parce que les utilisations de shareazaa et autres ne sont pas manifestement des logiciels destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés (ce que la SPPF devra prouver) de plus advenant que la SPPF gagne on irait aux USA pour règler de nouveau le problème et cela m'intéresse parce que on serait reparti sur l'arrêt Grokster de la cour suprême américaine qui a un autre fondement juridique et parle d'"inducement"... Pour résumer: la SPPF gaspille temps et argent...  'alouest', le 01/01/1970 - 01:00 Pour résumer: la SPPF gaspille temps et argent...Pour moi, il s'agit, de la part de la SPPF d'une "stratégie de communication" qui n'est en réalité que du FUD à destination des internautes français.  d'accord avec natasha et alouest : gaspillage de temps et d'argent MAIS gain de communication massive.
Dans notre cher et beau pays, dorénavant, toute action de ce type se voit instantannément relayée par les médias dominants de la façon la plus simpliste et la plus orientée : Shareaza -> pirate -> justice -> prison à force de le répéter, ça finira par rentrer dans les têtes, non ? et si ça marche pas, il reste 5 ans pour voter DADVSI 2 à la future assemblée bleue marine !  'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Pour moi, il s'agit, de la part de la SPPF d'une "stratégie de communication" qui n'est en réalité que du FUD à destination des internautes français.Même chose pour les admins des serveur ed2k FR .... Et je pense aussi que les gros sites discutant de logiciels p2p dans le but de télécharger de la musique libre, des logiciels libre etc .... peuvent s'attendre , au minimum , à des courriers de menaces ....  'Firnus', le 01/01/1970 - 01:00 Et je pense aussi que les gros sites discutant de logiciels p2p dans le but de télécharger de la musique libre, des logiciels libre etc .... peuvent s'attendre , au minimum , à des courriers de menaces ....Par contre si on discute aussi de produits propriétaires/soumis à Copyright, alors oui, bien sûr, après tout c'est aux sites de faire le ménage pour être en conformité avec la loi de leur pays (dans la mesure du possible hein, faut pas délirer non plus...  )Pour faire vraiment peur aux francais, il faudrait attaquer eMule et BitTorrent, les clients P2P les plus utilisés en france probablement.
'Anagrys', le 01/01/1970 - 01:00 Entendu ce soir sur France Inter, au milieu de quelques bêtises, le but de l'attaquant ne serait pas forcément d'obtenir gain de cause, mais de montrer que la loi actuelle est insuffisante et de pousser les pouvoirs publics à prendre des mesures visant les principaux responsables du téléchargement illégal (entre autres approximations, l'existence du téléchargement légal et gratuit n'a pas été mentionné dans la chronique) : les FAI. Chronique encore écoutable je pense sur le site de la radio, c'était dans le journal de 19h.Voilà qui me semble intéressant. On a quand même du mal à croire que la SPFF espère casser le p2p avec ce genre de procès. On imagine volontiers en revanche qu'ils soient arrivés à la conclusion que leur seul moyen de contrôler les flux échangés, c'est de contrôler les FAIs. Et on les voit bien, aprés une défaite dans ce procès, aller pleurer auprès de Sarkozy, ou de ses porte-flingue, pour obtenir une nouvelle législation qui mette la pression sur les FAIs. Et lorsque c'esr Free ou Orange qui devront payer une amende de tant d'euros pour chaque abonné qui aura téléchargé le dernier Eminem ou Brice de Nice (là vous pouvez remplacer par les noms que vous voulez...), eh bien ce jour-là, on sera mal. Les freenautes non-dégroupés savent bien comme il est facile pour un FAI de brider un protocole... 'Axis', le 01/01/1970 - 01:00 'Firnus', le 01/01/1970 - 01:00 Et je pense aussi que les gros sites discutant de logiciels p2p dans le but de télécharger de la musique libre, des logiciels libre etc .... peuvent s'attendre , au minimum , à des courriers de menaces ....Par contre si on discute aussi de produits propriétaires/soumis à Copyright, alors oui, bien sûr, après tout c'est aux sites de faire le ménage pour être en conformité avec la loi de leur pays (dans la mesure du possible hein, faut pas délirer non plus... ) « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ; « 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°. Tu n'as pas le droit de faire de la pub pour des logiciels utilisé a des fins de piratage (pas destiné, massivement utilisé). SI azureus/morpheus... rentre dans le cadre de cette loi (ce sera au juge de choisir) alors eMule,bitto,utorrent,shareaza etc.. etc ... rentre dans le cadre de cette loi. C'est pas parceque ca sert à télécharger les 4 Go de la dernière Fedora en toute tranquilité que ca le rend lmégal. Comme ca sert aussi à télécharger des trucs sous copyright, c'est illégal d'en faire de la pub. (ou plutôt , comme la dénomination n'est pas claire: ca pourrait le devenir si le juge décidait que azureus(client bittorent) était massivement utilisé a des fins illégale. Jamendo fait la promotion de azureus (entre autre) Jamendo sera donc illégal en France. A ton avis: pourquoi SiroB a arrété le developpement de la Morph ? Pourquoi la dernière VipeR développé par un francais est en version 0.46c ? Pourquoi emulix ne parle plus de Mod ? Juste parceque les moddeurs ont lu la DADVSI et ne veulent pas risquer 3 ans de prisons .... Par contre, si la SPFF est débouté (azureus n'est pas manifestement destiné ... etc) , danbs ce cas uniquement: ratiatum, OF, les participant au forum FR de emule-project, les gars qui mettent des tuto sur comment configurer son routeur pour eMule pourront ètre tranquille. 'colino', le 01/01/1970 - 01:00 'Anagrys', le 01/01/1970 - 01:00 Entendu ce soir sur France Inter, au milieu de quelques bêtises, le but de l'attaquant ne serait pas forcément d'obtenir gain de cause, mais de montrer que la loi actuelle est insuffisante et de pousser les pouvoirs publics à prendre des mesures visant les principaux responsables du téléchargement illégal (entre autres approximations, l'existence du téléchargement légal et gratuit n'a pas été mentionné dans la chronique) : les FAI. Chronique encore écoutable je pense sur le site de la radio, c'était dans le journal de 19h.Voilà qui me semble intéressant. On a quand même du mal à croire que la SPFF espère casser le p2p avec ce genre de procès. On imagine volontiers en revanche qu'ils soient arrivés à la conclusion que leur seul moyen de contrôler les flux échangés, c'est de contrôler les FAIs. Et on les voit bien, aprés une défaite dans ce procès, aller pleurer auprès de Sarkozy, ou de ses porte-flingue, pour obtenir une nouvelle législation qui mette la pression sur les FAIs. Et lorsque c'esr Free ou Orange qui devront payer une amende de tant d'euros pour chaque abonné qui aura téléchargé le dernier Eminem ou Brice de Nice (là vous pouvez remplacer par les noms que vous voulez...), eh bien ce jour-là, on sera mal. Les freenautes non-dégroupés savent bien comme il est facile pour un FAI de brider un protocole... attention il y a d'autres lois qui protégent les FAI, et ce tant au niveau européen que français. Si les français veulent modifier ces lois il faudra vérifier leur compatibilité avec les directives européennes. Les FAI ne peuvent être tenus responsables des agissements de leurs abonnés. Pour ce qui est de brider un protocole, cela n'est pas prêt d'arriver pour différentes raisons notamment que cela ne ferait que déplacer le problème. 'Firnus', le 01/01/1970 - 01:00 'Axis', le 01/01/1970 - 01:00 'Firnus', le 01/01/1970 - 01:00 Et je pense aussi que les gros sites discutant de logiciels p2p dans le but de télécharger de la musique libre, des logiciels libre etc .... peuvent s'attendre , au minimum , à des courriers de menaces ....Par contre si on discute aussi de produits propriétaires/soumis à Copyright, alors oui, bien sûr, après tout c'est aux sites de faire le ménage pour être en conformité avec la loi de leur pays (dans la mesure du possible hein, faut pas délirer non plus... ) « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ; « 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°. Tu n'as pas le droit de faire de la pub pour des logiciels utilisé a des fins de piratage (pas destiné, massivement utilisé). SI azureus/morpheus... rentre dans le cadre de cette loi (ce sera au juge de choisir) alors eMule,bitto,utorrent,shareaza etc.. etc ... rentre dans le cadre de cette loi. C'est pas parceque ca sert à télécharger les 4 Go de la dernière Fedora en toute tranquilité que ca le rend lmégal. Comme ca sert aussi à télécharger des trucs sous copyright, c'est illégal d'en faire de la pub. (ou plutôt , comme la dénomination n'est pas claire: ca pourrait le devenir si le juge décidait que azureus(client bittorent) était massivement utilisé a des fins illégale. La publicité n'est que le 2° de cet article et ce n'est pas la disposition phare de l'article. La question cruciale et le flop sera d'interpréter le terme "manifestement" dans le 1° de cet article toute bonne défense se fera sur ce point.  'Green_Beret', le 01/01/1970 - 01:00 'ferjo', le 01/01/1970 - 01:00 Bientôt on aura que nos petits yeux pour pleurer J'insiste les gars il faut ce mobiliser contre le fascisme je fais pas de la politique mais il faut pas me priver de LIBERTE  mais que tu es défaitiste !!! il est bo le monde de demain pourtant : INternet controlé, musique standardisée, film standardisé, bouffe standardisée avec OGM, des puces RFID partout, des tests ADN pour un oui ou non, etc...... allez, pour remonter le morale a tous, une chtite video sur l agriculture http://www.dailymoti...o/x1ds9p_alerte Interview de Jérôme Roger (DG du SPPF) sur le journal du net
Il revient sur cette attaque ... source :http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/interview/070614-jerome-roger-sppf.shtml Jérôme Roger Directeur général de la SPPF Qui attaquez-vous précisément et pourquoi ? La SPPF a engagé une procédure judiciaire contre deux éditeurs de logiciels peer-to-peer dont le siège social est basé aux Etats-Unis. Il s'agit des sociétés Azureus et Streamcast qui éditent Morpheus. Nous lancerons prochainement une procédure contre Shareaza. Nous demandons 16,6 millions d'euros à Azureus et 3,7 millions à Streamcast. Pourquoi ceux-là ? Nous avons identifiés 180 logiciels de peer-to-peer sur les 5 principaux protocoles. Seuls quelques-uns sont édités par des entreprises, souvent américaines. Nous avons décidé de cibler nos attaques sur des éditeurs dans la mesure où notre volonté est d'obtenir une réparation financière. Comment avez-vous calculé ces montants ? Nous avons procédé à une investigation dans le cadre d'une ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris afin d'établir la preuve des dommages. La société Advestigo a réalisé une évaluation des contenus de notre catalogue mis à disposition sur les réseaux, puis du nombre de téléchargements opérés sur une semaine pleine. Nous avons ensuite extrapolé le manque à gagner pour les ayants droits sur seulement 1 % de notre répertoire en réclamant 2 euros par titres. Nous aurions donc pu demander 100 fois plus ! La loi rend possible cette procédure contre des logiciels "manifestement destinés" à échanger des contenus pirates. Pourtant, Azureus, comme d'autres, est en train de mettre en place une plate-forme légale. Leur volonté d'échanger des titres pirates est-elle si évidente que ça ? Il suffit de lire les études de GFK et de l'Idate, pour ne citer que celles réalisées en France, pour se rendre compte de l'évolution du peer-to-peer illégal. Si le volume de fichiers musicaux téléchargés illégalement semble baisser, de plus en plus d'internautes ont un comportement pirate. Aujourd'hui, 95 % des titres échangés sur Internet sont des titres pirates téléchargés à l'aide de ces logiciels. Aux vues de ces chiffres, ce serait plutôt à eux de prouver le contraire. Du reste, nous n'attaquons ni Kazaa ni iMesh sur les réseaux desquels il n'est plus possible de télécharger des contenus pirates. "Nous désirons une plus grande coopération technique avec les FAI" Si un tribunal français condamne ces éditeurs, pensez-vous que cette condamnation soit appliquée dans son pays d'origine ? Bien sûr, si la décision du tribunal est en notre faveur, nous demanderons l'exequatur (exécution) devant une cour américaine comme le prévoient les conventions entre les deux pays. Certes, la procédure sera longue, mais nous ne voyons pas de raison de ne pas profiter de l'arsenal juridique français. Qu'attendez-vous du nouveau gouvernement dans la lutte contre le piratage ? La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel nous a annoncé qu'elle lancera une concertation avec les représentants de l'industrie culturelle pour trouver de meilleures solutions contre le piratage. De notre côté, nous désirons une plus grande coopération technique avec les FAI. C'est-à-dire ? Je ne veux pas entrer dans les détails avant de prendre connaissance des propositions du gouvernement. Nous attendrons aussi cette discussion avant de mettre en place le dispositif de détection d'utilisateurs pirates sur les réseaux peer-to-peer qu'a autorisé le Conseil d'Etat malgré le refus de la Cnil. Mais il est certain qu'un système d'amendes serait mieux adapté à la problématique de piratage sur Internet si cela permet d'éviter de passer par un tribunal pour sanctionner un pirate.
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