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France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 12 Juin 2007 à 12h26 -
posté dans Peer-to-Peer
C'est une action judiciaire ridicule et grotesque, rendue possible par la loi DADVSI votée par le gouvernement UMP, et surtout par l'amendement Vivendi soutenu par Nicolas Sarkozy. La SPPF, qui représente les labels indépendants en France, attaque trois éditeurs de logiciels de P2P en Justice...
Mise à jour : A lire également, notre article apportant des précisions sur l'affaire. Et c'est parti ! L'amendement Vivendi, très largement contesté lors de son examen par le Parlement et préservé d'un cheveu par la Commission Mixte Paritaire, est mis en œuvre par les maisons de disques françaises. Elles intentent un recours en Justice contre trois logiciels : Morpheus, Azureus et Shareza. Il faut dire qu'elles auraient eu tort de se priver de ce cadeau accordé par le gouvernement De Villepin et le ministre Donnedieu de Vabres, cadeau soigneusement emballé dit-on par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP d'alors, Nicolas Sarkozy. L'amendement, demandé par le conglomérat français, condamne à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende l'édition et la publication de "logiciels manifestement destinés à une utilisation illicite". Peu importe son imprécision et la dose d'insécurité qu'il apporte avec lui pour les éditeurs de logiciels. Dans son volet civil, il oblige les créateurs de logiciels d'échange de fichiers à recourir aux moyens de prévention utiles pour empêcher le téléchargement de contenus illicites. C'est sur ces bases que la Société des Producteurs de Phonogrammes en France dépose plainte contre les trois éditeurs de logiciels. Ils espèrent obtenir le droit de les faire juger en France, et réclament 20,3 millions de dommages et intérêts. Le choix des logiciels visés est intéressant:
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Commentaires à propos de «France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza»
Cela va être très intéressant de voir comment vont réagir les sociétés concernées qui n'ont pas d'activité en France. Faire condamner ces éditeurs et ensuite réclammer l'application d'une peine dans le pays de l'éditeur risque d'être amusant.
On est pas loin d'une américanisation de la justice, on poursuit des actes en France non punis dans le pays de l'éditeur. Le grand danger de ce type de poursuites, c'est que la loi n'a plus de frontière sur internet. On pourrait donc être poursuivit dans n'importe quel pays du globe sous pretexte que nos propos ou actes sur le web y sont interdits dans cet Etat sur le simple fait que ces actes/propos y sont consultables. C'est hyper dangereux et ca met tout le monde dans une situation juridique à haut risque. Suppons que Ratiatum viole la loi d'une république bananière, Kad ou l'auteur de propos sur Ratiatum pourrait être trainé devant les tribunaux de ce pays, c'est vraiment dangereux. Les tribunaux français devraient répondre que ce n'est pas de leur compétence des actes effectués depuis des pays tiers, c'est de l'ingérence. 
ils peuvent les attaquer en justice, mais je ne vois pas comment ils pourraient gagner
on ne peut pas condamner une entreprise pour l utilisation illicite de ses produits ! si je tue quelqu un avec un couteau, on me comdamne ou le fabricant de couteau ? si je me sers d une voiture comme bélier pour faire un casse, va t on comdamner le fabricant de la voiture ? sachant que les soft P2P ont une utilisation légale, je trouve ces poursuites en justice stupides et contre productives ! mais bon, ces lobbys-gangsters ont le bras long donc, malheureusment, tout est possible écoeurant !!! 
cette loi est tellement CON, je ne sais même plus quoi en dire !
Que cette loi soit conne ou pas, elle doit se limiter à la France, plus précisément aux actes commis par les français.
Une condamnation en France pourrait conduire tous les français a être coupable d'utiliser ces logiciels et tous les sites qui en parlent pourraient être poursuivis pour complicité. C'est peut-être ce but que recherche cette association.
wouh wouh wouh que tout le monde se calme... On applique pas le droit sur internet comme on veut, en prenant la législation qu'on veut et en faisant un procés dans le pays qui m'arrange le plus... Premièrement dans ce type d'affaires, on poursuit dans le pays de l'éditeur pour une raison simple l'exequatur est un casse tête et un bouffe fric... Les grands procès dans le domaine de P2P ont eu lieu notamment aux USA mais aussi en Australie à cause des lieux d'établissement des sociétés. Faire le procés en France est ridicule, et ce pour plusieurs raisons; Il est fort probable que ces sociétés ne viennent pas se défendre en France n'ayant pas d'actifs à défendre en France, et après vouloir appliquer une décision d'un tribunal français aux USA sur cette base on va rire...surtout que la bataille se deplacerait aux USA où les honoraires judiciaires sont sans commune mesure pour la SPPF... Advenant que ces sociétés se défendent en France, elles ont toujours des moyens de défense et notamment le terme "manifestement" dans le fameux article L335-2-1 CPI, parce que les utilisations de shareazaa et autres ne sont pas manifestement des logiciels destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés (ce que la SPPF devra prouver) de plus advenant que la SPPF gagne on irait aux USA pour règler de nouveau le problème et cela m'intéresse parce que on serait reparti sur l'arrêt Grokster de la cour suprême américaine qui a un autre fondement juridique et parle d'"inducement"... Pour résumer: la SPPF gaspille temps et argent... 
Pour moi, il s'agit, de la part de la SPPF d'une "stratégie de communication" qui n'est en réalité que du FUD à destination des internautes français. 
N'empêche, je serais petit développeur de logiciel p2p open-source , je me ferais tout petit, dailleurs , je n'existerais pas .... Même chose pour les admins des serveur ed2k FR .... Et je pense aussi que les gros sites discutant de logiciels p2p dans le but de télécharger de la musique libre, des logiciels libre etc .... peuvent s'attendre , au minimum , à des courriers de menaces .... 
Si on ne discute que de produits libres, non. Ou alors on cherche le retour de bâton. Par contre si on discute aussi de produits propriétaires/soumis à Copyright, alors oui, bien sûr, après tout c'est aux sites de faire le ménage pour être en conformité avec la loi de leur pays (dans la mesure du possible hein, faut pas délirer non plus...  )
Tu a lu la DADVSI ?
Tu n'as pas le droit de faire de la pub pour des logiciels utilisé a des fins de piratage (pas destiné, massivement utilisé). SI azureus/morpheus... rentre dans le cadre de cette loi (ce sera au juge de choisir) alors eMule,bitto,utorrent,shareaza etc.. etc ... rentre dans le cadre de cette loi. C'est pas parceque ca sert à télécharger les 4 Go de la dernière Fedora en toute tranquilité que ca le rend lmégal. Comme ca sert aussi à télécharger des trucs sous copyright, c'est illégal d'en faire de la pub. (ou plutôt , comme la dénomination n'est pas claire: ca pourrait le devenir si le juge décidait que azureus(client bittorent) était massivement utilisé a des fins illégale. Jamendo fait la promotion de azureus (entre autre) Jamendo sera donc illégal en France. A ton avis: pourquoi SiroB a arrété le developpement de la Morph ? Pourquoi la dernière VipeR développé par un francais est en version 0.46c ? Pourquoi emulix ne parle plus de Mod ? Juste parceque les moddeurs ont lu la DADVSI et ne veulent pas risquer 3 ans de prisons .... Par contre, si la SPFF est débouté (azureus n'est pas manifestement destiné ... etc) , danbs ce cas uniquement: ratiatum, OF, les participant au forum FR de emule-project, les gars qui mettent des tuto sur comment configurer son routeur pour eMule pourront ètre tranquille. [message édité par Firnus le 14/06/2007 à 11:18
]
La publicité n'est que le 2° de cet article et ce n'est pas la disposition phare de l'article. La question cruciale et le flop sera d'interpréter le terme "manifestement" dans le 1° de cet article toute bonne défense se fera sur ce point. 
Pour Morpheus...On peut pas épiller un chauve donc...Mais bon ils essayent quand même
Y a que Shareaza qui est developper par un francophobe ? Car si il vie en France c'est chaux :s 
shareaza a été développé au départ par un australien, depuis que le projet est open-source on a des américains (MogTheCat), un russe (Ryo-oh-ki), et actuellement c'est un lituanien qui est le plus actif (Rolandas). Voilà. Bonne chance aux plaignants.  
cette attaque est un mal pour un bien.
On va enfin pouvoir savoir ce qu'ils peuvent faire avec cette loi, et donc quelle va être la position de la justice. 2 points à surveiller qui vont créer une jurisprudence des plus importantes depuis la création des loisirs numériques: - La "régionalisation" de l'attaque judiciaire, contre des créateurs de logiciels n'opérant pas en France. On se posait la question depuis des années, je serais curieux de savoir ce qu'il va en être  - L'attaque d'éditeurs open source. Alors ça aussi, contre qui vont ils se battre??? La jurisprudence va également être extrèmement importante, notamment pour eMule ou n'importe quel logiciel de partage open source. J'espère qu'ils ont réfléchi à tout ça avant d'attaquer PS: la prochaine étape sera les poursuites contre toutes personnes vantant les mérites de tels logiciels. Donc l'arrêt de dizaines de sites et bien d'autres choses encore 
ce sont les hébergeurs étrangers de site INternet qui font etre content ! ils font avoir plein de nouveaux clients FR deja, avec leurs taxes de daubes sur les supports numeriques, plein de gens font acheter leurs trucs sur des sites etrangers..... on a vraiment une faculté en France de se tirer des balles ds le pied....
Les éditeurs de sites étrangers pourraient également être emmerdés si on suit la logique de cette affaire.
il y a bien des paradis fiscaux il doit y avoir la meme chose pour INternet sinon, hier je passe par Virgin car j ai paumé mon CD de Keith Jarrett, "the Kohln concert" je me disais si il est pas trop cher, je le rachete ! finalement, a 26 euros le cd d un concert qui date de plus de 30 ans (et surement amorti depuis belle lurette), ils peuvent tjr attendre avant que je l achete ! je l acheterai en occasion (et après ils viennent pleurer car les gens telechargent sur Internet)
Ils iront aux USA (ou dans le pays de résidence des dév) demander l'application des peines et se verront probablement refuser l'application de la peine pour motif que dans le pays du dév ce n'est pas illégale, mais faut-il encore qu'en france ils soient condamnés.
Bientôt on aura que nos petits yeux pour pleurer
J'insiste les gars il faut ce mobiliser contre le fascisme je fais pas de la politique mais il faut pas me priver de LIBERTE 
mais que tu es défaitiste !!! il est bo le monde de demain pourtant : INternet controlé, musique standardisée, film standardisé, bouffe standardisée avec OGM, des puces RFID partout, des tests ADN pour un oui ou non, etc...... allez, pour remonter le morale a tous, une chtite video sur l agriculture http://www.__dailymo...o/x1ds9p_alerte
Meuh non il est pas défaitiste, mais faut reconnaitre qu'après douze ans de Supermenteur, vous élisez Superescroc,pote de tous les requins de la finance que la terre peut porter, en plus,il va sauver la France il parait, hi hi hi.Alors soit ça relève du prodige ou de l'allucination collective.y'a le choix.C'est pas chez vous qu'on dit qu'on a les élus qu'on mérite?(et les lois qui vont avec bien sur.....)
Interview de Jérôme Roger (DG du SPPF) sur le journal du net
Il revient sur cette attaque ... source :http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/interview/070614-jerome-roger-sppf.shtml
Exauçons, le rêve de nos éditeurs évidemment désintéressés, obsédés de culture. Supposons le P2P disparu. Quelle serait alors la situation? Pour la musique, restera encore la solution des sites russes (allofmp3, sugar et autres mp3search.ru). Au jeu de la concurrence, les Davsi'boys l'auront bien profond. Les offres des russkofs sont importantes, les connexions assurent et les mastercard fonctionnent très bien.... A 0.22 € le morceau, on s'en tire avec des albums autour d'1.50 €. Qui dit mieux? Sauf revirement de Poutine avec ses histoires d'O.M.C., le filon ne disparaitra pas et en plus il est légal..... Pour les jeux, ben reste l'occaze, style 2xmoinscher.com. Avec un peu de patience, on continuera à toucher des jeux à quart de prix. Pour les films, les abonnés satellitaires équipés d'un lecteur enregistreur numérique avec disque dur pourront toujours enregistrer les films, des séries et des émissions et les prêter à des potes style réseau local au lycée ou dans les quartiers qui pourront à leur tour en faire des copies, etc. A moins d'interdire la vente de supports vierges et/ou de graveurs, je vois pas comment nos tenants de l'Inculture et de la connerie aseptisée pourront juguler le phénomène. Même si le P2P venait à disparaitre, ce n'est pas pour autant que leurs chiffres d'affaires se mettraient de nouveaux à gonfler.... Pour la musique, de nouvelles formes se mettent en place comme par exemple, la fréquence de concerts ou de spectacles avec à la sortie des pressages à chaud en vente. Les types se sont régalés et en plus ils peuvent s'offrir le Cd ou le DVD du souvenir, du bon moment.... Y'a un vieux connard qui avait déclaré tout fier de lui, y'a un peu plus de 50 ans :"quand j'entends le mot Culture, je sors mon flingue".... Nos éditeurs suivent la même logique:"Quand j'entends le mot Culture, je sors ma calculette et mon avocat". La même logique que Goebbels... Ces types sont des fascistes. La dictature du chiffre d'affaires.... S'il s'agissait de culture comment pourrait il promouvoir les merdes qu'ils osent proposer...Les Stars Ac et autres merdes. La culture n'est pour eux qu'un alibi....Avec le piratage et les téléchargements, ils perdent un pouvoir : celui de nous imposer ce que l'on doit écouter, aimer. En perdant cette possibilité de standardiser (ils leur suffisaient de ne pas éditer et distribuer pour qu'un artiste pas à leur goût disparaisse du circuit), ils perdent un moyen de pression, d'influence voire de contrôle. Le téléchargement c'est la liberté. C'est chacun qui dans son coin, se choisit ce qu'il a envie d'écouter ou de voir parce que tout est disponible et pas seulement ce que quelques industriels ont décidé de diffuser via des radios commerciales de merde... On a été tous un naïf en croyant qu'ils allaient renoncer à ce pouvoir là... Quand en plus ça leur fusille le portefeuille, ils voient rouge....Faut comprendre leur colère, leur obstination.... Ils jouent leur survie de parasite et d'auxiliaire d'un système d'abrutissement devenu obsolète grâce pour une fois à la technologie....Ils ont perdu d'avance...On reviendra pas en arrière... Sarko ou pas.... 
Entendu ce soir sur France Inter, au milieu de quelques bêtises, le but de l'attaquant ne serait pas forcément d'obtenir gain de cause, mais de montrer que la loi actuelle est insuffisante et de pousser les pouvoirs publics à prendre des mesures visant les principaux responsables du téléchargement illégal (entre autres approximations, l'existence du téléchargement légal et gratuit n'a pas été mentionné dans la chronique) : les FAI. Chronique encore écoutable je pense sur le site de la radio, c'était dans le journal de 19h.
Un petit calcul amusant, 150 Milliard de fichiers musicaux échangés en 2003. Il est tiré d'un rapport du CERNA
Donc d'après les sociétés de droit d'auteur qui sont sur une base de un fichier échangé, un fichier non vendus, le chiffre d'affaire de l'industrie du disque en 2003 aurait du être de 170 milliard de dollar (150 milliard de morceaux itunes à un euro et 20 milliard de dollar de chiffre d'affaire cette année la). Or le plus gros chiffre d'affaire de tous les temps de l'industrie du disque et d'environ 25 milliard de dollar. Le plus amusant avec ce chiffre c'est que si on le met entre les mains des experts judiciaires chargés d'évaluer le préjudice de l'industrie du disque et qui le chiffrent à 2 euros par fichiers (on fait une conversion 1 euro = 1 dollar pour ne pas surcharger le calcul), ils évaluent alors le chiffre d'affaire de l'industrie du disque ce faisant à 320 milliard de dollar, soit plus de 12 fois plus que la meilleure année de tous le siècle précédent. C'est du sérieux, on ne prend pas les experts judiciaires et les juges pour des cons comme cela (on ne doit indemniser le préjudice, que le préjudice et rien que le préjudice dans les règles de droit pénal qui réglementant les attaques dirigés contre les internautes pour contrefaçon. Les fameux 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes). A 2 euro le fichier, vous êtes payés comme des prince jusqu'à ce qu'un avocat de la défense aille dire un jour ses quatre vérités à l'expert chargé d'évaluer le préjudice réel. Ps; et le plus amusant, c'est que l'on ne parle que du préjudice de la musique, il reste les jeux vidéo, les films et séries et les livres et bd à rajouter dans la somme des préjudices. J'adorerais l'évaluer pour savoir combien un internaute doit dépenser chaque mois en culture pour générer un chiffre d'affaire équivalent car on apprend beaucoup par les calculs par l'absurde. [message édité par bourgpat le 12/06/2007 à 21:56
]
d'accord avec natasha et alouest : gaspillage de temps et d'argent MAIS gain de communication massive.
Dans notre cher et beau pays, dorénavant, toute action de ce type se voit instantannément relayée par les médias dominants de la façon la plus simpliste et la plus orientée : Shareaza -> pirate -> justice -> prison à force de le répéter, ça finira par rentrer dans les têtes, non ? et si ça marche pas, il reste 5 ans pour voter DADVSI 2 à la future assemblée bleue marine !
Pour faire vraiment peur aux francais, il faudrait attaquer eMule et BitTorrent, les clients P2P les plus utilisés en france probablement.
Voilà qui me semble intéressant. On a quand même du mal à croire que la SPFF espère casser le p2p avec ce genre de procès. On imagine volontiers en revanche qu'ils soient arrivés à la conclusion que leur seul moyen de contrôler les flux échangés, c'est de contrôler les FAIs. Et on les voit bien, aprés une défaite dans ce procès, aller pleurer auprès de Sarkozy, ou de ses porte-flingue, pour obtenir une nouvelle législation qui mette la pression sur les FAIs. Et lorsque c'esr Free ou Orange qui devront payer une amende de tant d'euros pour chaque abonné qui aura téléchargé le dernier Eminem ou Brice de Nice (là vous pouvez remplacer par les noms que vous voulez...), eh bien ce jour-là, on sera mal. Les freenautes non-dégroupés savent bien comme il est facile pour un FAI de brider un protocole...
attention il y a d'autres lois qui protégent les FAI, et ce tant au niveau européen que français. Si les français veulent modifier ces lois il faudra vérifier leur compatibilité avec les directives européennes. Les FAI ne peuvent être tenus responsables des agissements de leurs abonnés. Pour ce qui est de brider un protocole, cela n'est pas prêt d'arriver pour différentes raisons notamment que cela ne ferait que déplacer le problème. 
neo2004pf
(Banni) le 15/06/2007 à 20:07
[message édité par neo2004pf le 15/06/2007 à 20:07
]
porquoi on continue à vendre chere .ONdoit cesser d'acheter.Pourquoi on ne vend pas chere sur internet permettant ainsi de faire des choses légaux et propres. Pourquoi on ne fait pas un systeme automatique pour que les gens ne puisse télécharger sans paiement ,c'est a dire tant qu'il n'y a pas de paiement télechargement devient impossible.Ainsi cela protegera tout le monde d'une erreur de manipulation lorsqui'il est bourré. Doncsi une telle protection n'existe pas je vois mal la légalité de condamner les gens.Quelle ridiculité.On possede des outils en EUROPE et on ne sais^pas l'utiliser.
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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