C'est une action judiciaire ridicule et grotesque, rendue possible par la loi DADVSI votée par le gouvernement UMP, et surtout par l'amendement Vivendi soutenu par Nicolas Sarkozy. La SPPF, qui représente les labels indépendants en France, attaque trois éditeurs de logiciels de P2P en Justice...

Mise à jour : A lire également, notre article apportant des précisions sur l’affaire.

Et c’est parti ! L’amendement Vivendi, très largement contesté lors de son examen par le Parlement et préservé d’un cheveu par la Commission Mixte Paritaire, est mis en œuvre par les maisons de disques françaises. Elles intentent un recours en Justice contre trois logiciels : Morpheus, Azureus et Shareza. Il faut dire qu’elles auraient eu tort de se priver de ce cadeau accordé par le gouvernement De Villepin et le ministre Donnedieu de Vabres, cadeau soigneusement emballé dit-on par le ministre de l’intérieur et président de l’UMP d’alors, Nicolas Sarkozy.

L’amendement, demandé par le conglomérat français, condamne à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende l’édition et la publication de « logiciels manifestement destinés à une utilisation illicite ». Peu importe son imprécision et la dose d’insécurité qu’il apporte avec lui pour les éditeurs de logiciels. Dans son volet civil, il oblige les créateurs de logiciels d’échange de fichiers à recourir aux moyens de prévention utiles pour empêcher le téléchargement de contenus illicites. C’est sur ces bases que la Société des Producteurs de Phonogrammes en France dépose plainte contre les trois éditeurs de logiciels. Ils espèrent obtenir le droit de les faire juger en France, et réclament 20,3 millions de dommages et intérêts.

Le choix des logiciels visés est intéressant :

  • Morpheus est une ambulance à l’arrêt sur laquelle il est excessivement facile de tirer. Déjà condamné aux Etats-Unis, il est lui-même en quête de 4 milliards de dollars contre eBay mais n’a plus un seul utilisateur ;
  • Azureus est l’un des rares logiciels open-source à avoir osé franchir le pas de la commercialité pour apporter aux éditeurs de contenus une source de revenus. L’éditeur du client BitTorrent a en effet ouvert sa plate-forme de VOD aux Etats-Unis, Zudeo (devenu Vuze).
  • Shareaza est un logiciel open-source multi-plateformes, qui n’a jamais eu de vocation commerciale, n’a jamais affiché la moindre publicité et donc n’a jamais gagné le moindre euro de revenus. Il est l’œuvre essentiellement d’un seul développeur. Aujourd’hui encore, aucune publicité ne figure sur le site officiel, ni sur le logiciel. Il est pourtant aussi l’un des plus utilisés pour télécharger des contenus légaux sur la chaîne de téléchargements de Ratiatum.

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