France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza

Guillaume Champeau - publié le Mardi 12 Juin 2007 à 12h26 - posté dans Peer-to-Peer

C'est une action judiciaire ridicule et grotesque, rendue possible par la loi DADVSI votée par le gouvernement UMP, et surtout par l'amendement Vivendi soutenu par Nicolas Sarkozy. La SPPF, qui représente les labels indépendants en France, attaque trois éditeurs de logiciels de P2P en Justice...

Mise à jour : A lire également, notre article apportant des précisions sur l'affaire.

Et c'est parti ! L'amendement Vivendi, très largement contesté lors de son examen par le Parlement et préservé d'un cheveu par la Commission Mixte Paritaire, est mis en oeuvre par les maisons de disques françaises. Elles intentent un recours en Justice contre trois logiciels : Morpheus, Azureus et Shareza. Il faut dire qu'elles auraient eu tort de se priver de ce cadeau accordé par le gouvernement De Villepin et le ministre Donnedieu de Vabres, cadeau soigneusement emballé dit-on par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP d'alors, Nicolas Sarkozy.

L'amendement, demandé par le conglomérat français, condamne à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende l'édition et la publication de "logiciels manifestement destinés à une utilisation illicite". Peu importe son imprécision et la dose d'insécurité qu'il apporte avec lui pour les éditeurs de logiciels. Dans son volet civil, il oblige les créateurs de logiciels d'échange de fichiers à recourir aux moyens de prévention utiles pour empêcher le téléchargement de contenus illicites. C'est sur ces bases que la Société des Producteurs de Phonogrammes en France dépose plainte contre les trois éditeurs de logiciels. Ils espèrent obtenir le droit de les faire juger en France, et réclament 20,3 millions de dommages et intérêts.

Le choix des logiciels visés est intéressant:

  • Morpheus est une ambulance à l'arrêt sur laquelle il est excessivement facile de tirer. Déjà condamné aux Etats-Unis, il est lui-même en quête de 4 milliards de dollars contre eBay mais n'a plus un seul utilisateur ;
  • Azureus est l'un des rares logiciels open-source à avoir osé franchir le pas de la commercialité pour apporter aux éditeurs de contenus une source de revenus. L'éditeur du client BitTorrent a en effet ouvert sa plate-forme de VOD aux Etats-Unis, Zudeo (devenu Vuze).
  • Shareaza est un logiciel open-source multi-plateformes, qui n'a jamais eu de vocation commerciale, n'a jamais affiché la moindre publicité et donc n'a jamais gagné le moindre euro de revenus. Il est l'oeuvre essentiellement d'un seul développeur. Aujourd'hui encore, aucune publicité ne figure sur le site officiel, ni sur le logiciel. Il est pourtant aussi l'un des plus utilisés pour télécharger des contenus légaux sur la chaîne de téléchargements de Ratiatum.
 
 
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Commentaires à propos de France : la SPFF attaque Morpheus, Azureus et Shareaza
 

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neo2004pf
Le 12 Juin 2007 à 12h39
Encore un grand pas en avant de la connerie !

Coluche
bile666
Le 12 Juin 2007 à 13h21
Cela va être très intéressant de voir comment vont réagir les sociétés concernées qui n'ont pas d'activité en France. Faire condamner ces éditeurs et ensuite réclammer l'application d'une peine dans le pays de l'éditeur risque d'être amusant.

On est pas loin d'une américanisation de la justice, on poursuit des actes en France non punis dans le pays de l'éditeur.

Le grand danger de ce type de poursuites, c'est que la loi n'a plus de frontière sur internet. On pourrait donc être poursuivit dans n'importe quel pays du globe sous pretexte que nos propos ou actes sur le web y sont interdits dans cet Etat sur le simple fait que ces actes/propos y sont consultables. C'est hyper dangereux et ca met tout le monde dans une situation juridique à haut risque.

Suppons que Ratiatum viole la loi d'une république bananière, Kad ou l'auteur de propos sur Ratiatum pourrait être trainé devant les tribunaux de ce pays, c'est vraiment dangereux.

Les tribunaux français devraient répondre que ce n'est pas de leur compétence des actes effectués depuis des pays tiers, c'est de l'ingérence.
pleindeuss
Le 12 Juin 2007 à 13h29
afutons nos faux...
Green_Beret
Le 12 Juin 2007 à 13h42
ils peuvent les attaquer en justice, mais je ne vois pas comment ils pourraient gagner

on ne peut pas condamner une entreprise pour l utilisation illicite de ses produits !

si je tue quelqu un avec un couteau, on me comdamne ou le fabricant de couteau ?
si je me sers d une voiture comme bélier pour faire un casse, va t on comdamner le fabricant de la voiture ?

sachant que les soft P2P ont une utilisation légale, je trouve ces poursuites en justice stupides et contre productives !
mais bon, ces lobbys-gangsters ont le bras long donc, malheureusment, tout est possible

écoeurant !!!
wazaman
Le 12 Juin 2007 à 13h46
'Green_Beret', le 01/01/1970 - 01:00
ils peuvent les attaquer en justice, mais je ne vois pas comment ils pourraient gagner

on ne peut pas condamner une entreprise pour l utilisation illicite de ses produits !

si je tue quelqu un avec un couteau, on me comdamne ou le fabricant de couteau ?
si je me sers d une voiture comme bélier pour faire un casse, va t on comdamner le fabricant de la voiture ?

sachant que les soft P2P ont une utilisation légale, je trouve ces poursuites en justice stupides et contre productives !
mais bon, ces lobbys-gangsters ont le bras long donc, malheureusment, tout est possible

écoeurant !!!


cette loi est tellement CON, je ne sais même plus quoi en dire !
bile666
Le 12 Juin 2007 à 14h12
Que cette loi soit conne ou pas, elle doit se limiter à la France, plus précisément aux actes commis par les français.

Une condamnation en France pourrait conduire tous les français a être coupable d'utiliser ces logiciels et tous les sites qui en parlent pourraient être poursuivis pour complicité. C'est peut-être ce but que recherche cette association.
fantasio
Le 12 Juin 2007 à 14h13
Pour Morpheus...On peut pas épiller un chauve donc...Mais bon ils essayent quand même

Y a que Shareaza qui est developper par un francophobe ? Car si il vie en France c'est chaux :s
pequatre
Le 12 Juin 2007 à 14h19
'fantasio', le 01/01/1970 - 01:00
Pour Morpheus...On peut pas épiller un chauve donc...Mais bon ils essayent quand même

Y a que Shareaza qui est developper par un francophobe ? Car si il vie en France c'est chaux :s

shareaza a été développé au départ par un australien, depuis que le projet est open-source on a des américains (MogTheCat), un russe (Ryo-oh-ki), et actuellement c'est un lituanien qui est le plus actif (Rolandas). Voilà. Bonne chance aux plaignants. :biggrinthumb:
DarkVanneur
Le 12 Juin 2007 à 14h27
cette attaque est un mal pour un bien.

On va enfin pouvoir savoir ce qu'ils peuvent faire avec cette loi, et donc quelle va être la position de la justice.

2 points à surveiller qui vont créer une jurisprudence des plus importantes depuis la création des loisirs numériques:

- La "régionalisation" de l'attaque judiciaire, contre des créateurs de logiciels n'opérant pas en France. On se posait la question depuis des années, je serais curieux de savoir ce qu'il va en être :lol:

- L'attaque d'éditeurs open source. Alors ça aussi, contre qui vont ils se battre??? La jurisprudence va également être extrèmement importante, notamment pour eMule ou n'importe quel logiciel de partage open source.

J'espère qu'ils ont réfléchi à tout ça avant d'attaquer :biggrinthumb:


PS: la prochaine étape sera les poursuites contre toutes personnes vantant les mérites de tels logiciels. Donc l'arrêt de dizaines de sites et bien d'autres choses encore :D
Green_Beret
Le 12 Juin 2007 à 14h37
'DarkVanneur', le 01/01/1970 - 01:00
PS: la prochaine étape sera les poursuites contre toutes personnes vantant les mérites de tels logiciels. Donc l'arrêt de dizaines de sites et bien d'autres choses encore :D


ce sont les hébergeurs étrangers de site INternet qui font etre content !
ils font avoir plein de nouveaux clients FR

deja, avec leurs taxes de daubes sur les supports numeriques, plein de gens font acheter leurs trucs sur des sites etrangers.....

on a vraiment une faculté en France de se tirer des balles ds le pied....
bile666
Le 12 Juin 2007 à 15h13
Les éditeurs de sites étrangers pourraient également être emmerdés si on suit la logique de cette affaire.
Axio
Le 12 Juin 2007 à 15h40
Pitoyable...
Green_Beret
Le 12 Juin 2007 à 15h48
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
Les éditeurs de sites étrangers pourraient également être emmerdés si on suit la logique de cette affaire.


il y a bien des paradis fiscaux
il doit y avoir la meme chose pour INternet

sinon, hier je passe par Virgin car j ai paumé mon CD de Keith Jarrett, "the Kohln concert"
je me disais si il est pas trop cher, je le rachete !
finalement, a 26 euros le cd d un concert qui date de plus de 30 ans (et surement amorti depuis belle lurette), ils peuvent tjr attendre avant que je l achete !
je l acheterai en occasion
(et après ils viennent pleurer car les gens telechargent sur Internet)
bile666
Le 12 Juin 2007 à 16h26
Ils iront aux USA (ou dans le pays de résidence des dév) demander l'application des peines et se verront probablement refuser l'application de la peine pour motif que dans le pays du dév ce n'est pas illégale, mais faut-il encore qu'en france ils soient condamnés.
maided
Le 12 Juin 2007 à 17h01
RIAA way of life.... :redcard:
ferjo
Le 12 Juin 2007 à 18h04
Bientôt on aura que nos petits yeux pour pleurer
J'insiste les gars il faut ce mobiliser contre le fascisme
je fais pas de la politique mais il faut pas me priver de LIBERTE :france: :france: :france:
Green_Beret
Le 12 Juin 2007 à 18h24
'ferjo', le 01/01/1970 - 01:00
Bientôt on aura que nos petits yeux pour pleurer
J'insiste les gars il faut ce mobiliser contre le fascisme
je fais pas de la politique mais il faut pas me priver de LIBERTE :france: :france: :france:


mais que tu es défaitiste !!!
il est bo le monde de demain pourtant :
INternet controlé, musique standardisée, film standardisé, bouffe standardisée avec OGM, des puces RFID partout, des tests ADN pour un oui ou non, etc......

allez, pour remonter le morale a tous, une chtite video sur l agriculture
http://www.dailymoti...o/x1ds9p_alerte
Chibani84
Le 12 Juin 2007 à 19h32
'ferjo', le 01/01/1970 - 01:00
Bientôt on aura que nos petits yeux pour pleurer
J'insiste les gars il faut ce mobiliser contre le fascisme
je fais pas de la politique mais il faut pas me priver de LIBERTE :france: :france: :france:

Exauçons, le rêve de nos éditeurs évidemment désintéressés, obsédés de culture. Supposons le P2P disparu. Quelle serait alors la situation?
Pour la musique, restera encore la solution des sites russes (allofmp3, sugar et autres mp3search.ru). Au jeu de la concurrence, les Davsi'boys l'auront bien profond. Les offres des russkofs sont importantes, les connexions assurent et les mastercard fonctionnent très bien.... A 0.22 € le morceau, on s'en tire avec des albums autour d'1.50 €. Qui dit mieux? Sauf revirement de Poutine avec ses histoires d'O.M.C., le filon ne disparaitra pas et en plus il est légal.....
Pour les jeux, ben reste l'occaze, style 2xmoinscher.com. Avec un peu de patience, on continuera à toucher des jeux à quart de prix.
Pour les films, les abonnés satellitaires équipés d'un lecteur enregistreur numérique avec disque dur pourront toujours enregistrer les films, des séries et des émissions et les prêter à des potes style réseau local au lycée ou dans les quartiers qui pourront à leur tour en faire des copies, etc.
A moins d'interdire la vente de supports vierges et/ou de graveurs, je vois pas comment nos tenants de l'Inculture et de la connerie aseptisée pourront juguler le phénomène. Même si le P2P venait à disparaitre, ce n'est pas pour autant que leurs chiffres d'affaires se mettraient de nouveaux à gonfler....
Pour la musique, de nouvelles formes se mettent en place comme par exemple, la fréquence de concerts ou de spectacles avec à la sortie des pressages à chaud en vente. Les types se sont régalés et en plus ils peuvent s'offrir le Cd ou le DVD du souvenir, du bon moment....
Y'a un vieux connard qui avait déclaré tout fier de lui, y'a un peu plus de 50 ans :"quand j'entends le mot Culture, je sors mon flingue".... Nos éditeurs suivent la même logique:"Quand j'entends le mot Culture, je sors ma calculette et mon avocat". La même logique que Goebbels... Ces types sont des fascistes. La dictature du chiffre d'affaires.... S'il s'agissait de culture comment pourrait il promouvoir les merdes qu'ils osent proposer...Les Stars Ac et autres merdes. La culture n'est pour eux qu'un alibi....Avec le piratage et les téléchargements, ils perdent un pouvoir : celui de nous imposer ce que l'on doit écouter, aimer. En perdant cette possibilité de standardiser (ils leur suffisaient de ne pas éditer et distribuer pour qu'un artiste pas à leur goût disparaisse du circuit), ils perdent un moyen de pression, d'influence voire de contrôle. Le téléchargement c'est la liberté. C'est chacun qui dans son coin, se choisit ce qu'il a envie d'écouter ou de voir parce que tout est disponible et pas seulement ce que quelques industriels ont décidé de diffuser via des radios commerciales de merde... On a été tous un naïf en croyant qu'ils allaient renoncer à ce pouvoir là... Quand en plus ça leur fusille le portefeuille, ils voient rouge....Faut comprendre leur colère, leur obstination.... Ils jouent leur survie de parasite et d'auxiliaire d'un système d'abrutissement devenu obsolète grâce pour une fois à la technologie....Ils ont perdu d'avance...On reviendra pas en arrière... Sarko ou pas....
Anagrys
Le 12 Juin 2007 à 19h46
Entendu ce soir sur France Inter, au milieu de quelques bêtises, le but de l'attaquant ne serait pas forcément d'obtenir gain de cause, mais de montrer que la loi actuelle est insuffisante et de pousser les pouvoirs publics à prendre des mesures visant les principaux responsables du téléchargement illégal (entre autres approximations, l'existence du téléchargement légal et gratuit n'a pas été mentionné dans la chronique) : les FAI. Chronique encore écoutable je pense sur le site de la radio, c'était dans le journal de 19h.
L-observateur
Le 12 Juin 2007 à 19h48
JiD il en pense quoi? :biggrinthumb:

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