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Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 23 Mai 2007 à 22h04 -
posté dans High-Tech
C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau...
L'industrie du disque l'avait vécue comme un coup de massue. Le 18 octobre 2005, la CNIL avait rejeté les dossiers de deux organisations de protection des droits des auteurs (Sacem et SDRM) et deux des producteurs (SCPP et SPPF) qui souhaitaient organiser depuis la France une surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer. La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés avait "procédé à un examen approfondi des dispositifs" qui lui étaient proposés, et avait "estimé que les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie". Elle avait refusé d'autoriser l'envoi par les FAI de messages de prévention et surtout la collecte systématisée des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Elle reprochait notamment que les sociétés de gestion puissent être à la fois procureurs et parties, en définissant elles-mêmes les seuils de tolérance et ceux au dessus desquels l'adresse IP était envoyée à un juge.
Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) nous apprend que "le Conseil d'Etat vient d'annuler en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 qui avait refusé l'autorisation demandée par la SPPF en vue de procéder à des traitements lui permettant de lutter contre le téléchargement illégal d'enregistrement musicaux via les réseaux P2P". Selon son interprétation de l'arrêt de la cour administrative (dont Ratiatum n'a pas encore connaissance), le Conseil d'Etat aurait considéré que, compte tenu du nombre de personnes procédant à des téléchargements illégaux, le dispositif proposé était proportionnel à l'étendue de la piraterie "et donc parfaitement justifié". La SPPF, qui représente les producteurs indépendants, dit accueillir avec beaucoup de satisfaction cette décision, considérant que la décision de la CNIL l'avait empêché de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale. "Cette triste " exception française " explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire", estime la SPPF. Celle-ci annonce qu'elle va à nouveau formuler une demande d'autorisation à la CNIL, ce qui annonce le retour des actions judiciaires contre des internautes en France. La décision du Conseil d'Etat intervient pourtant dans un contexte d'apaisement, avec la volonté affichée par les majors d'établir un dialogue constructif avec les internautes plutôt qu'une levée d'armes et de boucliers de chaque côté de tranchées virtuelles...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !»
MaitreZen, le 01/01/1970 - 01:00
Vous prenez pas la tête : Tor + cryptage des partitions du hdd . Ils feront plusieurs fois le tour de la Terre avant d'arriver jusqu'à chez vous et quand bien même , c'est pas demain la veille qu'ils en retiront quelque chose de votre dd  Ouais, bon, mais le pb de tor est que c'est lent, et pour les acharnés du dl ça ne permet pas de continuer(trop lent, ça bouffe trop de ressources etc...) Pour le cryptage du dd, si tu te fais gauler, avec perquisition et saisie du dd tu aura plutot intéret a donner vite fait la clef de cryptage, sinon bonjour les emmerdes dans lesquelles tu vas te retrouver: Article 434-4 du Code Pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité : 1º De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ; 2º De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables. Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende. Sans compter que ton cryptage doit etre légal(128 bit ou inférieur): http://www.ssi.gouv....egl_crypto.html  voila le résultat : élir des personnes qui font les lois dans leur propre interret et dans l interret de leurs amis
aprés avoir pillé l afrique, ils veulent piller l europe ou plutot le monde "chacun aura sa chance", surtout mes amis : haricot macias, jauni alidé, faux del, miraye, en ri salve d'or........bref la bande à barre clé ah j oubliais : bolloré, bouygues, mon ami député balkani...... bref que du beau monde un lien pour devenir un peu plus citoyen : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ D'accord pour se mpobiliser sur le net.
Mais est-ce bien utile ? On l'a vu avec le CPE, les moyens démocratiques de dialogue mis en oeuvre pour parler avec le gouvernement ne marchent pas. Le seul moyen d'être entendu, c'est de tout casser. Les politicard ne se bougent que quand ils ont peur d'y passer. Il y a régulièrement eu plein de révolutions en france depuis 1789, mini-révolutions dont on ne parle pas, ou yen a quelques uns qui se sont retrouvés étripés. ça fait longtemps qu'on en a pas eu, ça leur pend au nez et ils le savent. Sur le net je doute que l'on puisse faire quoi que ce soit de direct. Je pense qu'on peut gueuler tant qu'on voudra, ils s'en foutront... Quand on parlait du net, moi je pensais à favoriser le P2P, pas faire de la pub sur le net... Si pleins de gens téléchargent => Perte de fric => Ca ça va les faire chier l argent c est le nerf de la guerre
faut arreter d acheter leurs daubes la musique ne disparaitra pas pour autant exemple : en afrique, les artistes talentueux il y en a à la pelle à tous les coins de rue et c est pas grace à pascal negre Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
D'accord pour se mobiliser sur le net. Mais est-ce bien utile ? Il est toujours utile de protester et de résister plutot que de se résigner. Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
On l'a vu avec le CPE, les moyens démocratiques de dialogue mis en oeuvre pour parler avec le gouvernement ne marchent pas. Le seul moyen d'être entendu, c'est de tout casser. Les politicard ne se bougent que quand ils ont peur d'y passer. Il y a régulièrement eu plein de révolutions en france depuis 1789, mini-révolutions dont on ne parle pas, ou yen a quelques uns qui se sont retrouvés étripés. ça fait longtemps qu'on en a pas eu, ça leur pend au nez et ils le savent. Oui, mais on l'a vu pour dadvsi, les mobilisations IRL ne fonctionnent pas sur ce sujet, et je doute quand meme qu'on puisse mobiliser les masses (comme disent les marxistes) physiquement sur ce sujet. Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Sur le net je doute que l'on puisse faire quoi que ce soit de direct. Je pense qu'on peut gueuler tant qu'on voudra, ils s'en foutront... Quand on parlait du net, moi je pensais à favoriser le P2P, pas faire de la pub sur le net... Si pleins de gens téléchargent => Perte de fric => Ca ça va les faire chier Faire de la propagande pour les licences libres appeler au boycott diffuser l'adresse de rezal404 etc.... les moyens ne manquent pas. Faire de la propagande(aka info-guerre) c'est aussi de l'action directe. Et internet se prete admirablement bien a cela. Favoriser le p2p, pourquoi pas, mais ça pourrait revenir a faire la promotion de la piraterie, et c'est pas le plus pratique(risques de banissement des forums etc) ni le plus légal. Maintenant on peut jouer sur les différences de législation européennes ou mondiale et héberger ailleurs qu'en france, dans une ambiance style:" ici londre, les français parlent aux français..." DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Il est toujours utile de protester et de résister plutot que de se résigner.Il est utile de protester quand on est sûr d'être entendu. Si on se contente de gueuler sur le net, franchement ça n'ira pas loin. Je ne suis pas d'accord pour me résigner, mais je ne suis pas d'accord non plus pour gaspiller inutilement mon énergie. Je veux bien gueuler, mais il faut trouver un truc qui aura du poids. DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Oui, mais on l'a vu pour dadvsi, les mobilisations IRL ne fonctionnent pas sur ce sujet, et je doute quand meme qu'on puisse mobiliser les masses (comme disent les marxistes) physiquement sur ce sujet.DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Faire de la propagande pour les licences libres appeler au boycott diffuser l'adresse de rezal404 etc.... les moyens ne manquent pas. Faire de la propagande(aka info-guerre) c'est aussi de l'action directe. Et internet se prete admirablement bien a cela. Favoriser le p2p, pourquoi pas, mais ça pourrait revenir a faire la promotion de la piraterie, et c'est pas le plus pratique (risques de banissement des forums etc) ni le plus légal. Maintenant on peut jouer sur les différences de législation européennes ou mondiale et héberger ailleurs qu'en france, dans une ambiance style:" ici londre, les français parlent aux français..." Je reste quand même sceptique. Pour moi les choses suivront leur cours d'elles-mêmes, les volontés des majors allant contre toute séduction des masses et tout principe commercial. Mais si pétition ou action en groupe il y , je serai de la partie. Après regarde la pétition sur le DADVSI, 250000 signatures dont plus de 200 entreprises, ça n'a rien changé. Pour moi tout ce qui est sur le net n'a pas encore assez de ponts avec la vie réelle pour emmerder un homme politique au point qu'il doivent céder. Surtout si c'est Sarko, on peut être sûr qu'il ne lachera pas le morceau... Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Il est toujours utile de protester et de résister plutot que de se résigner.Il est utile de protester quand on est sûr d'être entendu. Si on se contente de gueuler sur le net, franchement ça n'ira pas loin. Je ne suis pas d'accord pour me résigner, mais je ne suis pas d'accord non plus pour gaspiller inutilement mon énergie. Je veux bien gueuler, mais il faut trouver un truc qui aura du poids. Protester sur internet te fais obligatoirement entendre(ou lire). Et il ne s'agit pas de beler comme des imbéciles"ouin! je peux plus dl avec amule" Mais s'inspirer, par exemple des idées développées par exemple par ces auteurs: http://alban.martin.googlepages.com/ http://www.freescape.eu.org/piraterie/ Ainsi que Lawrence Lessing, Stallman etc.... Et les diffuser sur les blog, les forums etc....  hft0, le 01/01/1970 - 01:00
dites ... juste pour info ... le Conseil d'Etat chez vous il est durable ??? je veux dire par là ... on ne change pas sa composition avec le nouveau Président. Si ???? car dans ce cas, sans vouloir minimiser la gravité de la décision, c'est pas Sarko qui a décidé ... pas encore en tout cas  Le Conseil d'Etat, ce n'est pas Sarko. Parmi les membres actuels du Conseil d'Etat aucun n'a pour l'instant été nommé par Sarko (quoique... des volontaires pour se pallucher les journaux officiels de la présidence actuelle ?). Pour ceux qui ne le sauraient pas, une recherche rapide indique que le Conseil d'Etat est à la justice administrative ce que la Cour de Cassation est à la justice civile / pénale. Ce n'est pas une extension du gouvernement. DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Protester sur internet te fais obligatoirement entendre(ou lire). Et il ne s'agit pas de beler comme des imbéciles"ouin! je peux plus dl avec amule" Mais s'inspirer, par exemple des idées développées par exemple par ces auteurs: http://alban.martin.googlepages.com/ http://www.freescape.eu.org/piraterie/ Ainsi que Lawrence Lessing, Stallman etc.... Et les diffuser sur les blog, les forums etc.... Informer pour changer les mentalités et mobiliser les gens petit à petit. C'est pas bête. Ca peut être efficace, mais certainement pas sur le court terme, mais ça peut marcher. Ya de l'idée, je le reconnais. Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Informer pour changer les mentalités et mobiliser les gens petit à petit. Exactement! Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
C'est pas bête. Merci!  Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Ca peut être efficace, mais certainement pas sur le court terme, mais ça peut marcher. Ah ça oui! Sur le court terme, j'ai pas d'idée! Mais dès qu'on se pique de faire de la propagande, il faut viser le long terme, c'est pas du jour au lendemain qu'on peut tout bousculer.  TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
Je propose de renommer la CNIL par DTC ! Quant aux internautes, il va falloir qu'ils apprennent à faire la taupe  ... en regardant avec un sourire de satisfaction l'effondrement de l'indudtrie musicale et du cinéma. Après, ces messieurs pourront toujours aller voir le Conseil d'Etat si ça leur fait plaisir... N'importe quoi du moment que ça mousse! au contraire c'est pour proteger cette insdustrie que nous sommes obligés de jouer les peres fouetards. Cela fais tout de meme plus de 5 ans que c'est open bar, le pere noel normalement c'est seulement le 25 décembre. ne soyez pas mesquin ça ne pouvait pas durer non? Soyez un peu adulte!!!! Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
D'accord pour se mpobiliser sur le net. Mais est-ce bien utile ? On l'a vu avec le CPE, les moyens démocratiques de dialogue mis en oeuvre pour parler avec le gouvernement ne marchent pas. Le seul moyen d'être entendu, c'est de tout casser. Les politicard ne se bougent que quand ils ont peur d'y passer. Il y a régulièrement eu plein de révolutions en france depuis 1789, mini-révolutions dont on ne parle pas, ou yen a quelques uns qui se sont retrouvés étripés. ça fait longtemps qu'on en a pas eu, ça leur pend au nez et ils le savent. Sur le net je doute que l'on puisse faire quoi que ce soit de direct. Je pense qu'on peut gueuler tant qu'on voudra, ils s'en foutront... Quand on parlait du net, moi je pensais à favoriser le P2P, pas faire de la pub sur le net... C'est déjà la cas pauvre buse!!! Autrement je ne vois pas pouquoi on se bat nous les pros depuis des annees tu devrais lire la circulaire DADvsi, un conseil d'ami le jeu n'en vaut pas la chandelle tu veux te ramasser de la prison? faire une révolution pour permettre le vol c'est un peu leger !!!! non? Si pleins de gens téléchargent => Perte de fric => Ca ça va les faire chier VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00 Soyez un peu adulte!!!! T'inquiète pas va, on pas attendu après toi pour se comporter en adulte et c'est pas cette décision de notre pov' gouvernement qui va changer la donne...Y'a longtemps que le choix est fait pour la majorité d'entre-nous, entre claquer des 10zaine d'euro pour de la merde en boite ou garder sa thune afin de privilégier une qualité de vie minimum, y'a pas photo t'sais  Mais si mais si, faut que ça dure.
Ya pas de raison que ce soit toujours les mêmes industries qui s'engraissent et qui tentaculent pleins de marché en exploitant la "culture", ou du moins ce qu'ils en font, en refilant 1% aux VRAIS artistes, et le tout en forçant le consommateur à acheter via pub par bourrage de crâne. Avec moi, c'est noël tous les jours ! Je continue à acheter, je ne fais pas que DL, mais uniquement ce qui mérite que j'ouvre mon portefeuille. Le jour où la culture deviendra plus abordable (14€ la place de cinéma...) et où elle rémunèrera correctement de vrais créateurs avec du talent, là je redeviendrai client. En attendant, niet, c'est mangas, mangas, mangas, et re-mangas, et un chti peu de mp3 de tps en tps.  Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Le jour où la culture deviendra plus abordable (14€ la place de cinéma...) et où elle rémunèrera correctement de vrais créateurs avec du talent, là je redeviendrai client. tu dis vraiment n'importe quoi... 14€ la place de ciné Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Mais si mais si, faut que ça dure. Ya pas de raison que ce soit toujours les mêmes industries qui s'engraissent et qui tentaculent pleins de marché en exploitant la "culture", ou du moins ce qu'ils en font, en refilant 1% aux VRAIS artistes, et le tout en forçant le consommateur à acheter via pub par bourrage de crâne. Avec moi, c'est noël tous les jours ! Je continue à acheter, je ne fais pas que DL, mais uniquement ce qui mérite que j'ouvre mon portefeuille. Le jour où la culture deviendra plus abordable (14€ la place de cinéma...) et où elle rémunèrera correctement de vrais créateurs avec du talent, là je redeviendrai client. En attendant, niet, c'est mangas, mangas, mangas, et re-mangas, et un chti peu de mp3 de tps en tps. 14 euros la place? ça doit faire un bail que tu n'as payé un film pour info en province c'est 8 euros quand meme moins chere qu'une procedure judiciaire et puis arrete sur les vrais artistes ou pas si tu as du talent vas y bordel!!  VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00 TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
Je propose de renommer la CNIL par DTC ! Quant aux internautes, il va falloir qu'ils apprennent à faire la taupe ... en regardant avec un sourire de satisfaction l'effondrement de l'indudtrie musicale et du cinéma. Après, ces messieurs pourront toujours aller voir le Conseil d'Etat si ça leur fait plaisir... N'importe quoi du moment que ça mousse! au contraire c'est pour proteger cette insdustrie que nous sommes obligés de jouer les peres fouetards. Cela fais tout de meme plus de 5 ans que c'est open bar, le pere noel normalement c'est seulement le 25 décembre. ne soyez pas mesquin ça ne pouvait pas durer non? Soyez un peu adulte!!!! http://www.pcinpact....-etude-RIAA.htm [Mode sarcastique] C'est sur que le p2p envoie les artistes sous les ponts et menace les majors de faillite ! Allez zou ! En taule les infâmes criminels qui téléchargent des MP3 et des divx ! [/Mode] Je ne pense pas que le manque de maturité soit du côté des internautes ! Gued1duweb, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00 Soyez un peu adulte!!!! T'inquiète pas va, on pas attendu après toi pour se comporter en adulte et c'est pas cette décision de notre pov' gouvernement qui va changer la donne...Y'a longtemps que le choix est fait pour la majorité d'entre-nous, entre claquer des 10zaine d'euro pour de la merde en boite ou garder sa thune afin de privilégier une qualité de vie minimum, y'a pas photo t'sais oui mais tu es bien content de te mettre devant un bon film que de regarder la télé non?tt et si tu trouves que tu ne gagnes pas assez d'argent et bien demerdes toi pour en gagner plus!! mais arrete le piratage car tu mets d'autres personnes dans la merde! merci. neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00 TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
Je propose de renommer la CNIL par DTC ! Quant aux internautes, il va falloir qu'ils apprennent à faire la taupe ... en regardant avec un sourire de satisfaction l'effondrement de l'indudtrie musicale et du cinéma. Après, ces messieurs pourront toujours aller voir le Conseil d'Etat si ça leur fait plaisir... N'importe quoi du moment que ça mousse! au contraire c'est pour proteger cette insdustrie que nous sommes obligés de jouer les peres fouetards. Cela fais tout de meme plus de 5 ans que c'est open bar, le pere noel normalement c'est seulement le 25 décembre. ne soyez pas mesquin ça ne pouvait pas durer non? Soyez un peu adulte!!!! http://www.pcinpact....-etude-RIAA.htm [Mode sarcastique] C'est sur que le p2p envoie les artistes sous les ponts et menace les majors de faillite ! Allez zou ! En taule les criminels qui téléchargent des MP3/divx ! [/Mode] Je ne pense pas que le manque de maturité soit du côté des internautes ! baisse vente dvd sur 2006 -12% baisse CA CINEBANK video futur etc -15 % sur 2006 augmentation des fichiers sur le peer to peer je n'ai pas le chiffre en tete mais les echanges explosent!!
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De toutes façons, c'est déja trop tard, mais ça vaut quand meme le coup d'essayer.
Les ventes baisseront d'elles-mêmes au fur et à mesure du temps, il suffit d'attendre.
Certes, mais ça vaut quand meme le coup de communiquer à mort sur la necessité de boycotter les oeuvres propriétaires et de faire la promotion des oeuvres libres
Regarde les USA, est-ce que la répression a effrayé ? Non, yen a même encore plus qu'avant.
Je ne pense pas que ce soit inutile de protester sur le net.
On touche ici à un domaine flou, la culture, et à un domaine virtuel, c'est à dire dont les enjeux sont compris par peu de gens.
Ca dépend de ce que l'on entend par action associative
Les gens se disent socialistes, en vérité ils ne le sont pas, ils sont égoïstes. Ils ne manifestent que quand leurs propres intérêts sont menacés, en gros leur thunes, et de manière directe.
Une manif significative sur ce sujet ne se fera pas, c'est pour ça que les majors ce sont permis de violer la démocratie de manière bien pire que le CPE.
La par contre tout à fait d'accord! C'est tout à fait illusoire de penser que mles gens se mobiliseront en masse dans les rues sur ce sujet meme si c'est grave.
Par contre il est possible et réalisable de penser à mobiliser les gens sur le net: il faut communiquer a fond sur le sujet par tous les moyens possibles.