|
|
Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 23 Mai 2007 à 22h04 -
posté dans High-Tech
C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau...
L'industrie du disque l'avait vécue comme un coup de massue. Le 18 octobre 2005, la CNIL avait rejeté les dossiers de deux organisations de protection des droits des auteurs (Sacem et SDRM) et deux des producteurs (SCPP et SPPF) qui souhaitaient organiser depuis la France une surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer. La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés avait "procédé à un examen approfondi des dispositifs" qui lui étaient proposés, et avait "estimé que les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie". Elle avait refusé d'autoriser l'envoi par les FAI de messages de prévention et surtout la collecte systématisée des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Elle reprochait notamment que les sociétés de gestion puissent être à la fois procureurs et parties, en définissant elles-mêmes les seuils de tolérance et ceux au dessus desquels l'adresse IP était envoyée à un juge.
Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) nous apprend que "le Conseil d'Etat vient d'annuler en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 qui avait refusé l'autorisation demandée par la SPPF en vue de procéder à des traitements lui permettant de lutter contre le téléchargement illégal d'enregistrement musicaux via les réseaux P2P". Selon son interprétation de l'arrêt de la cour administrative (dont Ratiatum n'a pas encore connaissance), le Conseil d'Etat aurait considéré que, compte tenu du nombre de personnes procédant à des téléchargements illégaux, le dispositif proposé était proportionnel à l'étendue de la piraterie "et donc parfaitement justifié". La SPPF, qui représente les producteurs indépendants, dit accueillir avec beaucoup de satisfaction cette décision, considérant que la décision de la CNIL l'avait empêché de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale. "Cette triste " exception française " explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire", estime la SPPF. Celle-ci annonce qu'elle va à nouveau formuler une demande d'autorisation à la CNIL, ce qui annonce le retour des actions judiciaires contre des internautes en France. La décision du Conseil d'Etat intervient pourtant dans un contexte d'apaisement, avec la volonté affichée par les majors d'établir un dialogue constructif avec les internautes plutôt qu'une levée d'armes et de boucliers de chaque côté de tranchées virtuelles...   Prix indiqués avec livraison
199
Commentaires à propos de «Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !»
 VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
pour ma part le cyber c'est tres compliquée car j'ai un petit local et la diversification on est obligé de passer par la la priorité serait les jeux vidéo les films anciens a savoir que tout les films de plus de 4 ans sont anciens et si on ne les a pas pris lors de leur sortie vidéo on a pas le droit de les louer en france . donc un bon vieux fantomas contre fantomas c'est impossible de le trouver a la loc Je suis abonné chez Glowria.fr. (prix des abonnements attractifs, large choix de films Français et Etrangers, pas besoin de se déplacer, pas de pénalités en cas de retour tardif, etc...) On trouve chez Glowria.fr beaucoup de films anciens, qui ont plus de 4 ans, et notamment une bonne partie des Fantomas des années 60...   Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
pour ma part le cyber c'est tres compliquée car j'ai un petit local et la diversification on est obligé de passer par la la priorité serait les jeux vidéo les films anciens a savoir que tout les films de plus de 4 ans sont anciens et si on ne les a pas pris lors de leur sortie vidéo on a pas le droit de les louer en france . donc un bon vieux fantomas contre fantomas c'est impossible de le trouver a la loc Je suis abonné chez Glowria.fr. (prix des abonnements attractifs, large choix de films Français et Etrangers, pas besoin de se déplacer, pas de pénalités en cas de retour tardif, etc...) On trouve chez Glowria.fr beaucoup de films anciens, qui ont plus de 4 ans, et notamment une bonne partie des Fantomas des années 60... ensuite au niveau des prix Pack 10 DVD Pack 20 DVD Pack 30 DVD Nombre de DVD 10 20 30 Prix du pack 35 € 65 € 90 € Prix au DVD 3,50 € 3,25 € 3 € Nombre de DVD par envoi 2 DVD 2 DVD 3 DVD chez moi 15€ tu a 6 film donc 2.5€ /film 30€ 13 film soit 2.3€ par film a 40€ le film te revient a 2€ 18 tu as 18 film et a 60€ tu a 28 film soit 2,11 le film sans limite de temps pour consommer son forfait VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
sauf qu'ils n'ont pas le droit de les louer En ce qui me concerne, j'ai opté chez Glowria pour la formule "Découverte 6 DVD" à 19,99€ par mois : - 6 DVD par mois - 6 Dvd chez moi - 2 envois de 3 DVD par mois - 30 jours pour les regarder et les retourner - Frais postaux aller et retour gratuits - Pas d'engagement de durée, annulation possible à tout moment. Cela me convient parfaitement. Antérieurement j'avais la formule "Liberté" à 25,99€ par mois. - 3 Dvd à volonté - Echangeables à volonté dans le mois 2 par 2, mais je ne consommais guère plus de 6 DVd par mois, alors j'ai changé de formule. (Il existe aussi une vie en dehors de son "Home Cinéma")... Je fais partie des clients qui considèrent que se déplacer dans un vidéo-club pour louer et rapporter les DVD ne représente qu'une perte de temps, et ce avec des horaires qui ne sont pas toujours compatibles avec mon emploi du temps, et des DVD qui ont été promis non disponibles car le client précédent ne les a pas rapporté dans les délais. Bref, le fait de ne plus fréquenter un Vidéo-club, ne signifie pas du tout que je pirate les films en Divix, sur internet, et je pense que beaucoup de deux qui fréquentent ce forum sont dans mon cas. Je suis sincérement désolé pour toi, qu'il soit difficile de tenir un Vidéo club actuellement, compte tenu de la concurrence qui existe aujourd'hui, du fait des offres légales de location que l'on trouve sur Internet. C'est à ceci que je pensais, que je disais que quand un modèle économique est dépassé, il faut savoir s'adapter pour survivre.  Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
sauf qu'ils n'ont pas le droit de les louer En ce qui me concerne, j'ai opté chez Glowria pour la formule "Découverte 6 DVD" à 19,99€ par mois : - 6 DVD par mois - 6 Dvd chez moi - 2 envois de 3 DVD par mois - 30 jours pour les regarder et les retourner - Frais postaux aller et retour gratuits - Pas d'engagement de durée, annulation possible à tout moment. Cela me convient parfaitement. Antérieurement j'avais la formule "Liberté" à 25,99€ par mois. - 3 Dvd à volonté - Echangeables à volonté dans le mois 2 par 2, mais je ne consommais guère plus de 6 DVd par mois, alors j'ai changé de formule. (Il existe aussi une vie en dehors de son "Home Cinéma")... Je fais partie des clients qui considèrent que se déplacer dans un vidéo-club pour louer et rapporter les DVD ne représente qu'une perte de temps, et ce avec des horaires qui ne sont pas toujours compatibles avec mon emploi du temps, et des DVD qui ont été promis non disponibles car le client précédent ne les a pas rapporté dans les délais. Bref, le fait de ne plus fréquenter un Vidéo-club, ne signifie pas du tout que je pirate les films en Divix, sur internet, et je pense que beaucoup de deux qui fréquentent ce forum sont dans mon cas. Je suis sincérement désolé pour toi, qu'il soit difficile de tenir un Vidéo club actuellement, compte tenu de la concurrence qui existe aujourd'hui, du fait des offres légales de location que l'on trouve sur Internet. C'est à ceci que je pensais, que je disais que quand un modèle économique est dépassé, il faut savoir s'adapter pour survivre. oui sauf que tu te trompes étant donné les chiffres de la la loc sur le net sont trés inférieurs a la loc traditionnelle en magasin ne soit pas désolé pour moi des clients comme toi trouvent leur compte sur le net et cela me va et je fais le constat que les gens qui téléchargent les films ne louent quasiment plus tout simplement parceque mes clients le font si çe n'était que la concurrence légale qui a fais baissé de 40% le chiffre d'un vidéoclub ça se saurait il est inutile de nier le fait que la grosse majorité des gens téléchargent des films piratés et les personnes comme toi sont une minorité VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
oui sauf que tu te trompes étant donné les chiffres de la la loc sur le net sont trés inférieurs a la loc traditionnelle en magasin ne soit pas désolé pour moi des clients comme toi trouvent leur compte sur le net et cela me va VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
et je fais le constat que les gens qui téléchargent les films ne louent quasiment plus tout simplement parceque mes clients le font si çe n'était que la concurrence légale qui a fais baissé de 40% le chiffre d'un vidéoclub ça se saurait il est inutile de nier le fait que la grosse majorité des gens téléchargent des films piratés et les personnes comme toi sont une minorité Beaucoup de personnes, préfèrent retourner dans les salles de cinéma, plutot que de regarder un film sur leur TV. Le taux de fréquentation des salles de cinéma est sans cesse en augmentation. D'autre part, compte tenu de cette fameuse chronologie des médias, il faut admettre aussi, que le délais pour qu'un film soit disponible à la location ne favorise pas le développement de la location en video club. Certains préfèrent acheter le film en DVD lors de sa mise en vente sous ce format, qui intervient 6 mois avant sa mise à disposition en location. Il vous appartient à vous les professionnels d'intervenir pour que ces délais soient réduits, au lieu d'accuser vos clients de piraterie. Vos clients ne sont pas vos ennemis, vous vous trompez un peu trop souvent de cible. [Edit typo] VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
DerKraKen, le 01/01/1970 - 01:00
Et tenter de diversifier to activité en transformant une partie de ta boutique en cyber café? c'est faisable ou pas? Bon, cyber café pas possible, et vendre des trucs via le net, films anciens ou autre?  Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
D'autre part, compte tenu de cette fameuse chronologie des médias, il faut admettre aussi, que le délais pour qu'un film soit disponible à la location ne favorise pas le développement de la location en video club. Certains préfèrent acheter le film en DVD lors de sa mise en vente sous ce format, qui intervient 6 mois avant sa mise à disposition en location. Il vous appartient à vous les professionnels d'intervenir pour que ces délais soient réduits, au lieu d'accuser vos clients de piraterie. Vos clients ne sont pas vos ennemis, vous vous trompez un peu trop souvent de cible. Pour ce qui est de la chronologie des médias, la location intervient avant la vente des dvd. Bon mais c'est sans prendre en compte les imports belges ou canadiens qui permettent d'avoir les films en dvd avant la location. Et puis sur certains style de films, tu les as en dvd bien avant une éventuelle chronologie des médias française. Sans aller vers les maids bar, un des concept peu importé en france est le café manga. Un seul sur paris normalement. Accès à internet, jeux en réseaux et possibilité de lire les mangas présents dans le café, la rémuneration étant à l'heure de présence et non à la bouteille de champagne comme certains établissement parisiens. Ce concept marche bien au japon, mais c'est vrai que c'est parfois moins cher qu'un hôtel et il y a des douches à disposition la bas. bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00
Pour ce qui est de la chronologie des médias, la location intervient avant la vente des dvd. Bon mais c'est sans prendre en compte les imports belges ou canadiens qui permettent d'avoir les films en dvd avant la location. Pour moi actuellement, en France, la vente du support DVD est proposé avant la location. Pour moi, en ce qui concerne la vente de DVD qui serait autorisée seulement, après la proposition de location, il n'y a aucune obligation légale. Il ne s'agissait que d'un choix marketing, utilisé il y a quelques années, mais qui est de moins en moins respecté, actuellement et généralement la vente précède la locationet même de plusieurs mois, voir ici ce qui était précisé à l'époque (en 2003): http://www.journaldu...giemedias.shtml A l'heure actuelle, selon les textes de loi, un film ne peut être mis en location ou vendu en vidéo que six mois après la délivrance du visa d'exploitation (donc à peu près six mois après le début de sa diffusion en salle de cinéma). Naturellement, ce délai peut être allongé si le film connaît un grand succès (cf. le cas du Fabuleux destin d'Amélie Poulain). A contrario, il est possible de demander une dérogation dans le cas d'un film qui aurait fait un flop afin de commencer son exploitation en vidéo plus tôt et donc de permettre aux ayants-droits d'essayer de rentrer plus vite dans leurs fonds. Une fois passé le délai de six mois, l'exploitation vidéo peut commencer. Si les ayants-droits décident de passer par une phase de location vidéo, alors la vente en DVD ou vidéocassette est généralement repoussé mais il s'agit là d'un choix purement marketing, non réglementé par une loi. A partir du neuvième mois après l'obtention du visa d'exploitation, le film peut-être proposé en mode "pay per view" ou paiement à la carte, c'est-à-dire en mode semi-interactif. Un foyer choisit de payer pour voir un programme particulier. J'avais le souvenir de l'inverse qui serait de toute façon plus logique car la location alors souffre de la vente.
Bon sinon bon week end. bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00
J'avais le souvenir de l'inverse qui serait de toute façon plus logique car la location alors souffre de la vente. Bon sinon bon week end. Bon WE. Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00
J'avais le souvenir de l'inverse qui serait de toute façon plus logique car la location alors souffre de la vente. Bon sinon bon week end. Bon WE. Natasha excuse moi de te dire que lorsque on ne sait pas on se renseignes et on essaie de ne pas dire n'importe quoi la chronologie des médias en france est 6 mois aprés l'exploitation cinéma tu trouves le dvd a la loc maintenant selon les éditeurs il y a une fenetre pour les videoclubs la pluspart du temp 1 a 4 semaine avant de les trouver a la vente ensuite de dire que les entrées en salle de ciné augmentent c'est aussi n'importe quoi depuis le début de l'année les chiffres explosent vers le bas aprés je ne suis pas contres mes clients étant donné que c'est 90% d'entre eux qui m'avouent télécharger (notemment parcequ'il ne veulent plus attendre 6 mois ) et qui par conséquent ne loue plus sache que ensuite au niveau du choix la pluspart des videoclub ont au moins 2000 film donc du choix il y en a  VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha excuse moi de te dire que lorsque on ne sait pas on se renseignes et on essaie de ne pas dire n'importe quoi la chronologie des médias en france est 6 mois aprés l'exploitation cinéma tu trouves le dvd a la loc maintenant selon les éditeurs il y a une fenetre pour les videoclubs la pluspart du temp 1 a 4 semaine avant de les trouver a la vente ensuite de dire que les entrées en salle de ciné augmentent c'est aussi n'importe quoi depuis le début de l'année les chiffres explosent vers le bas aprés je ne suis pas contres mes clients étant donné que c'est 90% d'entre eux qui m'avouent télécharger (notemment parcequ'il ne veulent plus attendre 6 mois ) et qui par conséquent ne loue plus sache que ensuite au niveau du choix la pluspart des videoclub ont au moins 2000 film donc du choix il y en a Sauf qu'aujourd'hui on trouve souvent les DVD à la vente avant de les trouver en location... (J'en suis désolé pour les video-clubs). Je persiste, les salles de cinéma ne se sont jamais aussi bien portées, leur fréquentation ne baisse pas, au contraire, (sauf au mois d'avril dernier, mais pour cause de beau temps seulement). Nous ne lisons peut-être pas les mêmes statistiques concernant le taux de fréquentation des salles de cinéma - Les statistiques ne se font pas sur un mois..- Quant aux choix proposés dans les video clubs, qui auraient au moins 2000 films à proposer ... Quelles sont tes références ? De quelle surface ton magasin dispose-t'il ? Où es-tu situé ? Les "grandes surfaces" de la location de DVD ont, pour moi, aujourd'hui disparues. Je ne vois plus que des "vidéo-clubs de quartier" De toutes les façons, 2000 Films, seraient sans rapport avec le chiffre des films qui sont proposés sur les sites de location sur internet... Bon WE à toi. Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha excuse moi de te dire que lorsque on ne sait pas on se renseignes et on essaie de ne pas dire n'importe quoi la chronologie des médias en france est 6 mois aprés l'exploitation cinéma tu trouves le dvd a la loc maintenant selon les éditeurs il y a une fenetre pour les videoclubs la pluspart du temp 1 a 4 semaine avant de les trouver a la vente ensuite de dire que les entrées en salle de ciné augmentent c'est aussi n'importe quoi depuis le début de l'année les chiffres explosent vers le bas aprés je ne suis pas contres mes clients étant donné que c'est 90% d'entre eux qui m'avouent télécharger (notemment parcequ'il ne veulent plus attendre 6 mois ) et qui par conséquent ne loue plus sache que ensuite au niveau du choix la pluspart des videoclub ont au moins 2000 film donc du choix il y en a Sauf qu'aujourd'hui on trouve souvent les DVD à la vente avant de les trouver en location... (J'en suis désolé pour les video-clubs). Je persiste, les salles de cinéma ne se sont jamais aussi bien portées, leur fréquentation ne baisse pas, au contraire, (sauf au mois d'avril dernier, mais pour cause de beau temps seulement). Nous ne lisons peut-être pas les mêmes statistiques concernant le taux de fréquentation des salles de cinéma - Les statistiques ne se font pas sur un mois..- Quant aux choix proposés dans les video clubs, qui auraient au moins 2000 films à proposer ... Quelles sont tes références ? De quelle surface ton magasin dispose-t'il ? Où es-tu situé ? Les "grandes surfaces" de la location de DVD ont, pour moi, aujourd'hui disparues. Je ne vois plus que des "vidéo-clubs de quartier" De toutes les façons, 2000 Films, seraient sans rapport avec le chiffre des films qui sont proposés sur les sites de location sur internet... Bon WE à toi. bon week end  "vidéo-clubs de quartier"
Et bien, je trouve que leur disparition serais une grave erreur, moi j'apprécie énormément ce lieu ou l'on parle cinéma avec des gens qui aime également le cinéma. Beaucoup de films que j'ai louer, et des fois acheter, son des films qui m'ont été recommander dans la vidéothèque .... des films que j'aurais surement jamais acheter comme sa sur internet ... personnellement je suis pour le choix c'est a dire que si on veut acheter ou louer sur le net on le peut mais également dans la "real life" le contact humain ne seras jamais remplacé par un autre
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00
J'avais le souvenir de l'inverse qui serait de toute façon plus logique car la location alors souffre de la vente. Bon sinon bon week end. Bon WE. Natasha excuse moi de te dire que lorsque on ne sait pas on se renseignes et on essaie de ne pas dire n'importe quoi la chronologie des médias en france est 6 mois aprés l'exploitation cinéma tu trouves le dvd a la loc maintenant selon les éditeurs il y a une fenetre pour les videoclubs la pluspart du temp 1 a 4 semaine avant de les trouver a la vente ensuite de dire que les entrées en salle de ciné augmentent c'est aussi n'importe quoi depuis le début de l'année les chiffres explosent vers le bas aprés je ne suis pas contres mes clients étant donné que c'est 90% d'entre eux qui m'avouent télécharger (notemment parcequ'il ne veulent plus attendre 6 mois ) et qui par conséquent ne loue plus sache que ensuite au niveau du choix la pluspart des videoclub ont au moins 2000 film donc du choix il y en a désolé mais si vous lisiez la loi tous les deux vous vous apercevriez ue vous avez tous les deux raisons Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 Loi sur la communication audiovisuelle Article 89 Aucune oeuvre cinématographique exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques ne peut faire l'objet d'une exploitation simultanée sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé ou public, et notamment sous forme de vidéocassettes ou de vidéodisques, avant l'expiration d'un délai qui sera fixé par décret et qui courra à compter de la délivrance du visa d'exploitation. Ce délai, qui sera compris entre six et dix-huit mois, pourra faire l'objet de dérogations qui seront accordées dans des conditions fixées par décret. Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 Décret portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. version consolidée au 16 avril 2005 Article 2 Aucune dérogation ne peut être accordée avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sortie de l'oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques. La date de sortie en salles de spectacles cinématographiques est la date de sortie nationale de l'oeuvre figurant sur le matériel publicitaire, à l'exclusion de toute avant-première ou sortie exceptionnelle anticipée même payante. alouest, le 01/01/1970 - 01:00
VIDEOCLUB, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00
J'avais le souvenir de l'inverse qui serait de toute façon plus logique car la location alors souffre de la vente. Bon sinon bon week end. Bon WE. Natasha excuse moi de te dire que lorsque on ne sait pas on se renseignes et on essaie de ne pas dire n'importe quoi la chronologie des médias en france est 6 mois aprés l'exploitation cinéma tu trouves le dvd a la loc maintenant selon les éditeurs il y a une fenetre pour les videoclubs la pluspart du temp 1 a 4 semaine avant de les trouver a la vente ensuite de dire que les entrées en salle de ciné augmentent c'est aussi n'importe quoi depuis le début de l'année les chiffres explosent vers le bas aprés je ne suis pas contres mes clients étant donné que c'est 90% d'entre eux qui m'avouent télécharger (notemment parcequ'il ne veulent plus attendre 6 mois ) et qui par conséquent ne loue plus sache que ensuite au niveau du choix la pluspart des videoclub ont au moins 2000 film donc du choix il y en a désolé mais si vous lisiez la loi tous les deux vous vous apercevriez ue vous avez tous les deux raisons Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 Loi sur la communication audiovisuelle Article 89 Aucune oeuvre cinématographique exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques ne peut faire l'objet d'une exploitation simultanée sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé ou public, et notamment sous forme de vidéocassettes ou de vidéodisques, avant l'expiration d'un délai qui sera fixé par décret et qui courra à compter de la délivrance du visa d'exploitation. Ce délai, qui sera compris entre six et dix-huit mois, pourra faire l'objet de dérogations qui seront accordées dans des conditions fixées par décret. Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 Décret portant application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. version consolidée au 16 avril 2005 Article 2 Aucune dérogation ne peut être accordée avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sortie de l'oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques. La date de sortie en salles de spectacles cinématographiques est la date de sortie nationale de l'oeuvre figurant sur le matériel publicitaire, à l'exclusion de toute avant-première ou sortie exceptionnelle anticipée même payante. Je vais répondre au piratage également et au fait que 90% des clients ne peuvent attendre les 6 mois. Le problème vient des distributeurs et des maisons de production le problème serait réglé avec des sorties mondiales. Kad, le 01/01/1970 - 01:00 C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau... Lire la suite Par contre, il me semble utile de rappeler, qu'ils ne pourront jamais recourir à la provocation à commettre une infraction. Lire l'analyse de legalis.net au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2007, c'est ici : Pas de provocation à commettre une infraction, même la pédophilie en ligne Le fait de s’être fondé sur des éléments obtenus grâce à une provocation de la police à commettre une infraction rend cette preuve irrecevable.
.../... La loi relative à la prévention de la délinquance du 7 mars 2007 a donné des pouvoirs accrus aux officiers de la police judiciaire pour la constatation d’atteinte aux mineurs. Ainsi peuvent-ils désormais participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques, être en contact par ce biais avec les auteurs de ces infractions, voire transmettre ou acquérir des contenus illicites. Mais précise la loi, « à peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions ». Cet arrêt aura vocation à s'appliquer aux actes de téléchargement de fichiers protégés par le Droit d'auteurs, pour le cas ou des société privées (milices à la solde des Majors) venaient à créer des serveurs ou autres sites de téléchargements dans le but de piéger des internautes. Les procédures pénales engagées contre eux, se verraient annulées par le Tribunal.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
index php,
torrent,
montage video,
redtube video downloader,
restauration msn messenger,
adobe flash player,
ground control,
bittorrent emule islande,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
c'est faisable ou pas?