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Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 03 Avril 2007 à 20h17 -
posté dans High-Tech
L'affaire Techland ne fait que commencer. Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau de Paris a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de l'avocate Elizabeth Martin. Une procédure de nature pénale pourrait suivre...
Pour vous informer sur l'affaire Techland, consultez notre FAQ régulièrement mise à jour ainsi que le topic dédié sur le forum de Ratiatum, où participent de nombreux internautes destinataires de la lettre Martin/Techland
Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau n'a pas tardé à réagir après la saisine par un Avocat du responsable de la déontologie pour les avocats de Paris. La Commission Publicité et Communication du Barreau de Paris s'est réunie le 2 avril pour examiner le cas de Elizabeth Martin, l'avocate qui avait envoyé les lettres de menaces par centaines voire milliers à des abonnés de Free. Dès le 3 avril, un rapporteur a été désigné pour enquêter de manière approfondie sur le comportement de l'avocate. La procédure suivie par Elizabeth Martin dans l'affaire Techland "semble très éloignée des principes essentiels de notre déontologie", indique un membre du Barreau de Paris. "Si ces faits sont avérés, ils justifieront l'ouverture d'une procédure disciplinaire". Celle-ci peut déboucher sur une sanction, de la simple "admonestation paternelle" à la révocation pure et simple. Selon les premiers éléments, l'avocate pourrait être en faute à la fois au regard du code de déontologie des avocats, et au regard du code pénal. Dans ce dernier cas, ce sont aux internautes qui ont reçu la lettre d'intenter une procédure judiciaire, mais le bâtonnier de Paris pourrait lui aussi saisir le parquet. En ce qui concerne le code de déontologie, ainsi que nous l'indiquait dès vendredi un avocat, il est fait interdiction aux avocats de mettre en demeure sans préciser dans la lettre que la personne mise en cause peut solliciter les conseils d'un avocat. Une formule type est même prévue au coeur du code de déontologie. De même, une demande de règlement amiable ne peut être rédigée qu'avec engagement réciproque des deux parties, pour l'une de cesser le dommage et de le réparer, pour l'autre de s'abstenir de toute poursuite devant un tribunal. Enfin, et c'est peut-être le plus grave et ce qui attirera le plus l'attention du Barreau, le code de déontologie fait interdiction aux avocats de percevoir eux-mêmes sur leurs propres comptes bancaires, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les sommes perçues au titre des dommages et intérêts. Même lorsqu'il s'agit d'une procédure de conciliation amiable, l'avocat doit demander le versement des sommes à "la banque des avocats", la CARPA, afin d'éviter tout risque ou soupçon d'escroquerie. En l'espèce, Elizabeth Martin fournit le numéro d'un compte en nom propre domicilié à la Barclays Bank. En ce qui concerne le code pénal, plusieurs avocats contactés indiquent que les tournures utilisées par leur consoeur fait peser pour elle le risque d'une qualification pénale de menace ou de chantage. L'article L312-10 du code pénal dispose que "le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque". Ces actes sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Trois formulations sont particulièrement critiquées. La notion de "preuve irréfragable" fait croire à la personne mise en cause qu'elle ne pourra pas se défendre en apportant des preuves contraires, alors que la procédure pénale permet parfaitement de renverser des preuves, dont il semble désormais presque certain qu'elles ont été obtenues illégalement par une société suisse. Le fait de dire dans la lettre que "nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause" pourrait là aussi être vue comme une intimidation de nature à caractériser un chantage. Enfin les avocats contactés sont scandalisés par le dernier paragraphe qui menaçait jusqu'à "la vente de vos biens" au cas où "vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts mises à votre charge par le Tribunal". Tout cela conduisant bien sûr à intimider au maximum l'internaute pour le pousser à régler les 400 euros demandés. Selon ces professionnels du Droit, les internautes qui ont reçu la lettre du cabinet Martin ont un dossier solide pour intenter eux-mêmes une procédure pénale pour chantage. Par ailleurs, il est possible pour chaque internaute visé de contester individuellement auprès du Tribunal de Grande Instance l'ordonnance du 22 janvier 2007 qui a obligé Free à communiquer ses coordonnées personnelles. "Il ne faut surtout pas répondre à la lettre, et faire le mort", conseille un avocat spécialisé sur Paris, qui ajoute qu'il faut "transmettre une plainte au Barreau de Paris" avec copie de la lettre reçue.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute»
 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ????  Si tu me dis précisément sur quoi tu veux que je l'ouvre, je veux bien te faire ce plaisir. 'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ???? 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ???? 'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Ah bon ? Où donc ? sur un tout petit topic concernant l'affaire techland.  Une enquête pour faute ?
Allons, c'est pas possible puisque Tartiflou a lu et relu la lettre et n'y a vu aucun vice de procédure. Ils sont encore victimes de la propagande de ratiatum, c'est sûr. 'Achille', le 01/01/1970 - 01:00
Une enquête pour faute ? Allons, c'est pas possible puisque Tartiflou a lu et relu la lettre et n'y a vu aucun vice de procédure. Ils sont encore victimes de la propagande de ratiatum, c'est sûr. JB j'ai un provocateur à calmer ici   'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00
Marrant, je n'interviens plus énormément sur ce forum. Je me contente de lire les informations. Mais le petit numéro sur "l'absence de vice de procédure" m'avait carrément sidéré. Je trouve que la réaction du Barreau de Paris est une bonne réponse de professionnels à des noobs qui ont des avis sur tout. Et surtout des avis ...  Sur ce, bon courage. JB c'est vraiment plein de provocateurs ... interviens stp  'kraftonZ', le 01/01/1970 - 01:00
bonjour à tous; Ah pendant que je suis là; et qu'il y a des juristes professionnels qui nous lisent: je relance un autre serpent de mer ou une bouée pour certains: "Que faire pour récupérer les 400€ que certains sous la menace ont déjà payé directement sur le compte de cette avocate ?" @jeanbon ou à un autre modérateur: on recrée un sujet sur ce thême à côté ? (n'hésite pas à splitter ce sujet) Ne faut-il pas d'abord attendre que l'enquête conclue à une faute, et ensuite seulement porter plainte? 'Jongsoo', le 01/01/1970 - 01:00
Ne faut-il pas d'abord attendre que l'enquête conclue à une faute, et ensuite seulement porter plainte? ben nan ... si je ne me trompe pas une enquête peu aussi découler d'une plainte ...  Pfou, s'il fallait enlever tous les posts sans intérêt... Suis déjà sûr que le topic officiel sur Techland aurait bien fondu
01net en parle aussi. Ca a peut-être déjà été mentionné dans le topic officiel mais 96 pages, merde.  01net l'article De façon imparfaite puisqu'ils ne mentionnent pas les P2Pistes ayant seulement téléchargé la démo. Pis ce titre racoleur "Un éditeur de jeux tente l'accord à l'amiable avec les pirates". Ca ferait presque passer cette affaire pour une bluette avec l'éditeur, magnanime, qui tend la main aux voleurs.  'Kemper', le 01/01/1970 - 01:00
Pfou, s'il fallait enlever tous les posts sans intérêt... Suis déjà sûr que le topic officiel sur Techland aurait bien fondu 01net en parle aussi. Ca a peut-être déjà été mentionné dans le topic officiel mais 96 pages, merde. 01net l'article De façon imparfaite puisqu'ils ne mentionnent pas les P2Pistes ayant seulement téléchargé la démo. Pis ce titre racoleur "Un éditeur de jeux tente l'accord à l'amiable avec les pirates". Ca ferait presque passer cette affaire pour une bluette avec l'éditeur, magnanime, qui tend la main aux voleurs. Eh oui, c'est journalistique le mot Pirate, comdamné avant même d'avoir été juger... sans doute un ancien de chez Voici... Je ne saurais trop de conseiller au rédacteur de l'article de 01.net de taper en recherche dans Emule les mots: Freeware, Gratuit, Démo...
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Si tu me dis précisément sur quoi tu veux que je l'ouvre, je veux bien te faire ce plaisir.
bah t'as pas besoin d'indications d'habitudes pour l'ouvrir ... sur n'importe quel sujet