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Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 03 Avril 2007 à 20h17 -
posté dans High-Tech
L'affaire Techland ne fait que commencer. Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau de Paris a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de l'avocate Elizabeth Martin. Une procédure de nature pénale pourrait suivre...
Pour vous informer sur l'affaire Techland, consultez notre FAQ régulièrement mise à jour ainsi que le topic dédié sur le forum de Ratiatum, où participent de nombreux internautes destinataires de la lettre Martin/Techland
Selon des informations obtenues par Ratiatum, le Barreau n'a pas tardé à réagir après la saisine par un Avocat du responsable de la déontologie pour les avocats de Paris. La Commission Publicité et Communication du Barreau de Paris s'est réunie le 2 avril pour examiner le cas de Elizabeth Martin, l'avocate qui avait envoyé les lettres de menaces par centaines voire milliers à des abonnés de Free. Dès le 3 avril, un rapporteur a été désigné pour enquêter de manière approfondie sur le comportement de l'avocate. La procédure suivie par Elizabeth Martin dans l'affaire Techland "semble très éloignée des principes essentiels de notre déontologie", indique un membre du Barreau de Paris. "Si ces faits sont avérés, ils justifieront l'ouverture d'une procédure disciplinaire". Celle-ci peut déboucher sur une sanction, de la simple "admonestation paternelle" à la révocation pure et simple. Selon les premiers éléments, l'avocate pourrait être en faute à la fois au regard du code de déontologie des avocats, et au regard du code pénal. Dans ce dernier cas, ce sont aux internautes qui ont reçu la lettre d'intenter une procédure judiciaire, mais le bâtonnier de Paris pourrait lui aussi saisir le parquet. En ce qui concerne le code de déontologie, ainsi que nous l'indiquait dès vendredi un avocat, il est fait interdiction aux avocats de mettre en demeure sans préciser dans la lettre que la personne mise en cause peut solliciter les conseils d'un avocat. Une formule type est même prévue au coeur du code de déontologie. De même, une demande de règlement amiable ne peut être rédigée qu'avec engagement réciproque des deux parties, pour l'une de cesser le dommage et de le réparer, pour l'autre de s'abstenir de toute poursuite devant un tribunal. Enfin, et c'est peut-être le plus grave et ce qui attirera le plus l'attention du Barreau, le code de déontologie fait interdiction aux avocats de percevoir eux-mêmes sur leurs propres comptes bancaires, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les sommes perçues au titre des dommages et intérêts. Même lorsqu'il s'agit d'une procédure de conciliation amiable, l'avocat doit demander le versement des sommes à "la banque des avocats", la CARPA, afin d'éviter tout risque ou soupçon d'escroquerie. En l'espèce, Elizabeth Martin fournit le numéro d'un compte en nom propre domicilié à la Barclays Bank. En ce qui concerne le code pénal, plusieurs avocats contactés indiquent que les tournures utilisées par leur consoeur fait peser pour elle le risque d'une qualification pénale de menace ou de chantage. L'article L312-10 du code pénal dispose que "le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque". Ces actes sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Trois formulations sont particulièrement critiquées. La notion de "preuve irréfragable" fait croire à la personne mise en cause qu'elle ne pourra pas se défendre en apportant des preuves contraires, alors que la procédure pénale permet parfaitement de renverser des preuves, dont il semble désormais presque certain qu'elles ont été obtenues illégalement par une société suisse. Le fait de dire dans la lettre que "nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause" pourrait là aussi être vue comme une intimidation de nature à caractériser un chantage. Enfin les avocats contactés sont scandalisés par le dernier paragraphe qui menaçait jusqu'à "la vente de vos biens" au cas où "vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts mises à votre charge par le Tribunal". Tout cela conduisant bien sûr à intimider au maximum l'internaute pour le pousser à régler les 400 euros demandés. Selon ces professionnels du Droit, les internautes qui ont reçu la lettre du cabinet Martin ont un dossier solide pour intenter eux-mêmes une procédure pénale pour chantage. Par ailleurs, il est possible pour chaque internaute visé de contester individuellement auprès du Tribunal de Grande Instance l'ordonnance du 22 janvier 2007 qui a obligé Free à communiquer ses coordonnées personnelles. "Il ne faut surtout pas répondre à la lettre, et faire le mort", conseille un avocat spécialisé sur Paris, qui ajoute qu'il faut "transmettre une plainte au Barreau de Paris" avec copie de la lettre reçue.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Techland : le Barreau de Paris ouvre une enquête pour faute»
 L'erreur fatale de notre amie bien aimée Elizszszsabête Martin était d'avoir recopié bêtement les lettres-type que Logistep avait rédigé dans ses procès en Allemagne...
 'alain57', le 01/01/1970 - 01:00
trop fort ce sont les pirate qui vont l'attaquer et qui vont pouvoir demander des dommages et interet ! allez les gents (je pense notemment à victoria, qui est celle qui paniquais le plus  ) vengez vous  en esperant que ca serve de lecon aux avocats en herbe qui font des fautes dans leurs prénom  Au delà du fait qu'elle puisse écrire son prénom comme bon lui semble. Cette dame n'est pas une avocate en herbe, vu son année de prestation de serment. Ce qui est regrettable et surtout navrant c'est de voir premièrement: que cette avocate se dit spécialisée en PI et n'a aucune connaissance d'emule, ni n'invoque les dispositions adéquates du CPI. Deuxièment : Ce phénomène est grandissant malheureusement avec cette ancienne génération qui n'a pas vu venir l'éclosion de la révolution numérique et qui se rattache à des concepts dépassés... Pour être dans ce milieu je vois autour de moi tous ces juristes de l'ancienne école qui ne comprend rien à la technologie ni à la technique et qui veulent enfermer la PI dans des concepts d'un autre temps. (ce ne sont pas tous les anciens tout de même, je tiens à nuancer). Troisièment: on notera que tous les avocats ne sont pas à mettre dans le même panier et certains ont encore leur déontologie pour eux. Quatrièment: Le titre d'avocat ne donne pas droit à l'intimidation bien au contraire. Ce titre amène de grandes obligations, et en faisant cela elle a déconsidéré l'administration de la justice. C'est désolant. Je félicite tous les membres ici qui ont participé. Bravo pour cette chaîne et en voyant cela on peut vraiment se dire que les choses peuvent bouger quand les gens se rassemblent. Le site est déjà une grande réussite mais la participation collective est remarquable.  YOUPI!!
Mais c'est sûr qu'une fois que la menace qui pèse sur les internautes sera définitivement écartée, il conviendra de se tourner vers Free pour comprendre pourquoi seuls des freenautes ont été inquiétés. C'est peu dire que la suspicion s'installe. Colino  J'espere que le bareau de paris seras tres severe, car cette affaire mets en cause la credibilite de la profession d'avocat.
A tous,
Suite conseil de l'avocat (sujet : résolution affaire techland) ; il n'est pas recommandé d'envoyé la lettre à l'UFC que choisir. Al'instar pour Free c'est chaudement conseillé. Ca leur apprendra à divulger des informations sans se renseignner vraiment sur les avocats. A paris, en ce moment, il y a une grosse affaire de personnes plaidant au barreau ; alors qu'elles ne sont même pas inscritent à l'ordre ; pire même pas avocat. Il s'agit vue la société actuelle, d'intanter des procés pour n'importe quelle raison afin de collecter des fonds ; et pourquoi pas dans ce cas présent renflouer les caisses d'une société dont le jeu a été un flop total. Bonne journée à tous Vivarium Merci à tous pour votre soutien, ça fait vraiment plaisir de voir une telle solidarité entre internautes dans ces moments de purs délires !! Concernant la plainte à déposer au barreau de Paris, sous quelle forme doit elle se présenter ?? Et moi qui conseillait Free à toutes les personnes chez qui j'installais des PCs, s'il s'avère que la balance des infos ne vient que de ce FAI, ils risquent de perdre beaucoup de clients !! :o Encore merci à tous  'alouest', le 01/01/1970 - 01:00
'alain57', le 01/01/1970 - 01:00
trop fort ce sont les pirate qui vont l'attaquer et qui vont pouvoir demander des dommages et interet ! allez les gents (je pense notemment à victoria, qui est celle qui paniquais le plus ) vengez vous en esperant que ca serve de lecon aux avocats en herbe qui font des fautes dans leurs prénom Au delà du fait qu'elle puisse écrire son prénom comme bon lui semble. Cette dame n'est pas une avocate en herbe, vu son année de prestation de serment. Ce qui est regrettable et surtout navrant c'est de voir premièrement: que cette avocate se dit spécialisée en PI et n'a aucune connaissance d'emule, ni n'invoque les dispositions adéquates du CPI. Deuxièment : Ce phénomène est grandissant malheureusement avec cette ancienne génération qui n'a pas vu venir l'éclosion de la révolution numérique et qui se rattache à des concepts dépassés... Pour être dans ce milieu je vois autour de moi tous ces juristes de l'ancienne école qui ne comprend rien à la technologie ni à la technique et qui veulent enfermer la PI dans des concepts d'un autre temps. (ce ne sont pas tous les anciens tout de même, je tiens à nuancer). Troisièment: on notera que tous les avocats ne sont pas à mettre dans le même panier et certains ont encore leur déontologie pour eux. Quatrièment: Le titre d'avocat ne donne pas droit à l'intimidation bien au contraire. Ce titre amène de grandes obligations, et en faisant cela elle a déconsidéré l'administration de la justice. C'est désolant. Je félicite tous les membres ici qui ont participé. Bravo pour cette chaîne et en voyant cela on peut vraiment se dire que les choses peuvent bouger quand les gens se rassemblent. Le site est déjà une grande réussite mais la participation collective est remarquable. Qu'elle ignore l'informatique ok je veux bien c'est pas facile pour ceux qui sont pas née dedans ! mais qu'elle ignore ses propres devoirs là c'est franchement un signe marquant qu'elle est pas douée Tout comme la faute dans son prénom et l'economie pour son numero de toque  mais bon ... procédure ne veut pas dire victoire ... attendons encore un peu pour ça. Ceci dit moi j'croyais à un canular au début et je viens de comprendre que ça concernait des millies d'internautes  C'est tellement flagrant toutes ces erreurs que ça parait même fait exprès Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ???? 'all', le 01/01/1970 - 01:00
nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause
Ceci n'est pas illégal à mon avis, on a le droit de menacer qqul1 d'un procès (c'est la seule menace qui ne soit pas répréhensible!) Menacer quelqu'un de procès, OK, mais là elle affirme qu'en cas de procès, sa cliente aurait gain de cause! En gros, que ça serait joué d'avance, or c'est justement tout le contraire d'un procès! Voila une nouvelle qui fait plaisir au reveil. Bravo à Ratiatum
Maintenant ci cela aboutit et si cette avocate presumée vereuse est sanctionée, il ne faudra pas oublier aussi la société Techland qui elle aussi a accépté cette methode qui consiste à faire du chantage à des gens dans le but de leur soutirer un maximum de liquidité tout en sachant qu' une action en justice aurait de toute façon aboutit à une relaxe puisque ni eux ni la société suisse n' ont obtenu l' accord de la CNIL pour relever les adresses IP. Si nous internautes et joueurs ne pouvons pas sanctioner cette avocate nous pouvons dors et deja BOYCOTTER les jeux de TECHLAND.Personellement je ne suis pas concerné par cette affaire mais je suis solidaire des internautes qui on recu cette lettre et subi cet audieux chantage et je n' acheterai pas Xpand Rally Xtreme (11sur20 sur jeuxvideo.com) qui vient de sortir sur pc ni la version XBOX 360 de Call of juarez qui va bientot sortir ni Warhound prevu pour le 4ème trimestre 2007 sur pc et xbox 360 ni aucun jeu à venir de cette société. PS: a propos, Tartiflou où es tu????  'TAkfa', le 01/01/1970 - 01:00
PS: a propos, Tartiflou où es tu???? Pas là, mais va falloir arrêter de le narguer. C'est chiant à la fin.   Tous ceux qui ont paniqué ce WE peuvent maintenant respirer.
Alors un grand coup de chapeau à Ratatium et Kad. Ah... si je n'étais pas un homme, je crois bien que...   nous avons informé notre cliente qu'une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause
Ceci n'est pas illégal à mon avis, on a le droit de menacer qqul1 d'un procès (c'est la seule menace qui ne soit pas répréhensible!) Bravo Guillaume, good job. 'TAkfa', le 01/01/1970 - 01:00
Si nous internautes et joueurs ne pouvons pas sanctioner cette avocate nous pouvons dors et deja BOYCOTTER les jeux de TECHLAND. Visiblement, Call of Juarez a plutôt fait un flop en France, et Techland a probablement attribué ça au piratage, pensant qu'il n'y avait pas d'autre raison pour que leur jeu ne se vende pas. Ils n'ont pas pensé au fait que c'était simplement parce que le jeu est médiocre. Ils n'ont pas compris que si des gens téléchargeaient leur jeu, c'est justement qu'ils avaient un minimum d'intérêt pour ce jeu. Donc des clients potentiels! Qui sont, aujourd'hui, définitivement perdus. Je trouve bien plus malin les initiatives de Microsoft avec le Windows Genuine Advantage, qui consiste à inciter les gens à acquérir une licence, plutôt que les persécuter.  bonjour à tous;
Ah pendant que je suis là; et qu'il y a des juristes professionnels qui nous lisent: je relance un autre serpent de mer ou une bouée pour certains: "Que faire pour récupérer les 400€ que certains sous la menace ont déjà payé directement sur le compte de cette avocate ?" @jeanbon ou à un autre modérateur: on recrée un sujet sur ce thême à côté ? (n'hésite pas à splitter ce sujet) 'TAkfa', le 01/01/1970 - 01:00
Voila une nouvelle qui fait plaisir au reveil. Bravo à Ratiatum Maintenant ci cela aboutit et si cette avocate presumée vereuse est sanctionée, il ne faudra pas oublier aussi la société Techland qui elle aussi a accépté cette methode qui consiste à faire du chantage à des gens dans le but de leur soutirer un maximum de liquidité tout en sachant qu' une action en justice aurait de toute façon aboutit à une relaxe puisque ni eux ni la société suisse n' ont obtenu l' accord de la CNIL pour relever les adresses IP. Si nous internautes et joueurs ne pouvons pas sanctioner cette avocate nous pouvons dors et deja BOYCOTTER les jeux de TECHLAND.Personellement je ne suis pas concerné par cette affaire mais je suis solidaire des internautes qui on recu cette lette et subi cet audieux chantage et je n' acheterai pas Xpand Rally Xtreme (11sur20 sur jeuxvideo.com) qui vient de sortir sur pc ni la version XBOX 360 de Call of juarez qui va bientot sortir ni Warhound prevu pour le 4ème trimestre 2007 sur pc et xbo 360 ni aucun jeu à venir de cette société. PS: a propos, Tartiflou où es tu???? - Coolos voila une attidtude a tenir le boycott pure et simple de techland (UBI SOFT) en fait, mais aussi de tous ces distributeuers pour leur faire sentir lapresssion economique possible du ùmonde internet ! 'alain57', le 01/01/1970 - 01:00
'alouest', le 01/01/1970 - 01:00
'alain57', le 01/01/1970 - 01:00
trop fort ce sont les pirate qui vont l'attaquer et qui vont pouvoir demander des dommages et interet ! allez les gents (je pense notemment à victoria, qui est celle qui paniquais le plus ) vengez vous en esperant que ca serve de lecon aux avocats en herbe qui font des fautes dans leurs prénom Au delà du fait qu'elle puisse écrire son prénom comme bon lui semble. Cette dame n'est pas une avocate en herbe, vu son année de prestation de serment. Ce qui est regrettable et surtout navrant c'est de voir premièrement: que cette avocate se dit spécialisée en PI et n'a aucune connaissance d'emule, ni n'invoque les dispositions adéquates du CPI. Deuxièment : Ce phénomène est grandissant malheureusement avec cette ancienne génération qui n'a pas vu venir l'éclosion de la révolution numérique et qui se rattache à des concepts dépassés... Pour être dans ce milieu je vois autour de moi tous ces juristes de l'ancienne école qui ne comprend rien à la technologie ni à la technique et qui veulent enfermer la PI dans des concepts d'un autre temps. (ce ne sont pas tous les anciens tout de même, je tiens à nuancer). Troisièment: on notera que tous les avocats ne sont pas à mettre dans le même panier et certains ont encore leur déontologie pour eux. Quatrièment: Le titre d'avocat ne donne pas droit à l'intimidation bien au contraire. Ce titre amène de grandes obligations, et en faisant cela elle a déconsidéré l'administration de la justice. C'est désolant. Je félicite tous les membres ici qui ont participé. Bravo pour cette chaîne et en voyant cela on peut vraiment se dire que les choses peuvent bouger quand les gens se rassemblent. Le site est déjà une grande réussite mais la participation collective est remarquable. Qu'elle ignore l'informatique ok je veux bien c'est pas facile pour ceux qui sont pas née dedans ! mais qu'elle ignore ses propres devoirs là c'est franchement un signe marquant qu'elle est pas douée Tout comme la faute dans son prénom et l'economie pour son numero de toque Un avocat en herbe peut être compétent et ne pas connaître de négligences flagrantes. Mais un avocat qui a 20 années de pratique je dirai pas que c'est un avocat en herbe, qu'il y ait de la négligence ou de l'incompétence c'est au barreau de juger. Ce sont que des termes mais pitié pour les avocats en herbe compétent 'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
Euh ... Tartiflette il l'ouvre plus là ???? Si tu me dis précisément sur quoi tu veux que je l'ouvre, je veux bien te faire ce plaisir.
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en esperant que ca serve de lecon aux avocats en herbe qui font des fautes dans leurs prénom