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P2P : Encore de la prison avec sursis pour un P2Piste français
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 27 Mars 2007 à 16h05 -
posté dans Divers
Le jeune enseignant que Libération avait renommé Alexis a été condamné en appel à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6000 euros de dommages et intérêts. Sa demande de non inscription au casier judiciaire a été rejetée, ce qui semble le condamner à quitter sa profession. Tout cela pour avoir eu le tort d'aimer gratuitement la musique qu'il faisait partager aux autres...
Et de trois. Après Rennes et Nantes, c'est Versailles qui condamne un P2Piste à de la prison avec sursis malgré le passage de la DADVSI et la circulaire du gouvernement. Preuve que, contrairement à ce que répétait Renaud Donnedieu de Vabres, la prison pour les internautes, ça n'est pas vraiment pas terminé. Rappelons qu'en cas de nouvelle condamnation, le sursis est automatiquement commué en peine ferme.
En l'espèce, il s'agit du cas d' "Alexis" (en fait Alain), une des toutes premières affaires de P2Pistes qui avaient été médiatisées. L'enseignement était poursuivi pour avoir téléchargé environ 10.000 fichiers MP3 et pour les avoir lui-même mis à disposition sur un hub du réseau Direct Connect. En février 2005, le juge de Pontoise avait condamné Alain O. à 3000 euros d'amende avec sursis, et avait accordé plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem/SDRM, la SPPF et la SCPP. Toutes les parties avaient fait appel, y compris le ministère public. 3 mois de prison avec sursis par amour de la musique Dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles applique la loi avec sévérité. Elle condamne l'enseignant, "à titre d’avertissement, à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis". Elle rejette également "la demande d’exclusion de la condamnation prononcée du bulletin n°2 du casier judiciaire du prévenu", au prétexte que la demande - qui va de soi, n'était pas justifiée par l'accusée. Selon nous, ce rejet a des conséquences dramatiques sur le P2Piste. Pour exercer la profession d'enseignant ou plus généralement pour être fonctionnaire, il est en effet nécessaire de pouvoir justifier d'un casier judiciaire vierge. L'avocat qui défend Alain O., Me Hugot, était indisponible ce mardi pour nous confirmer les conséquences de la décision. Seule note positive au tableau, la demande de dommages et intérêts formulée par la SCPP et par la SPPF a été rejetée. Mais uniquement pour un motif procédural, ces dernières agissant au nom des producteurs sur une action qui ne concernait que les droits d'auteurs et non les droits voisins. La défense des droits d'auteurs vaut-elle cela lorsque les études montrent que, selon l'IDATE, 53 % des Internautes français déclarent être des P2Pistes ? 38
Commentaires à propos de P2P : Encore de la prison avec sursis pour un P2Piste français
 neo2004pf
Le 27 Mars 2007 à 16h59
Ce jugement est débile et révoltant ! Non seulement c' est totalement disproportionnée par rapport à l'infraction commise mais en plus ce pauvre type va se faire radier de la fonction publique ! Comment peut-on prétendre rendre la justice quand on est capable de rendre des verdicts aussi dégueulasses ? Décidément le type qui clamait dans "ciel mon mardi" que la justice est une grosse tartine de merde dont on mange un morceau tous les jours avait bien raison ! C'est pas les banlieues qu'il faut nettoyer au kärsher mais les tribunaux !
  Waylandes
Le 27 Mars 2007 à 17h04
Finalement vaut mieux arrêter le P2P et foutre plutôt sur la gueule a sa femme c est moins dangereux
zigzag
Le 27 Mars 2007 à 17h20
Voler les riches a toujours été une entreprise risquée. Voler les pauvres ne présente guère de risque, ils sont tellement habitués... Et puis il ne faut plus parler de justice à 2 vitesses mais à tois vitesses.
- En effet les riches par leurs relations ne risquent pas grand chose et de toutes façons ont les moyens de payer. -Les pauvres ne sont pas solvables et protégé par leur statut sociale de pauvre. -Reste les classes moyennes qui elles en prennent toujours plein la tête car trop pauvre pour être riche et trop riche pour être pauvre. C'est exactement le statut d'"Alexis".  Elisheva
Le 27 Mars 2007 à 17h23
Finalement vaut mieux arrêter le P2P et foutre plutôt sur la gueule a sa femme c est moins dangereux Tellement vrai: de véritables crimes coûtent moins que d'écouter de la musique. Pauvre France... 
mordikus
Le 27 Mars 2007 à 17h47
Fuck la justice a 2 balles , mettez les vrais voyous en taule plutot que de nous faire chier
 Breizh 29
 Jongsoo
Le 27 Mars 2007 à 19h53
Je peux comprendre la sanction résultant de son amour du piratage (arrêtons de jouer sur les mots), mais le fait qu'il perde en plus son job, à priori sans possibilité d'en retrouver un dans le même domaine est totalement injuste.
 darthbob
Le 27 Mars 2007 à 21h55
Dieu a dit :
"Faisons un exemple et ils plieront. Montrons Notre puissance et ils se prosterneront. Que la justice Divine pourchasse ces mécréants, Aveugles et sourds aux avertissements. Que tous les Saints relaient le juste courroux de Dieu et de ses serviteurs. Que le glaive de la justice, partout s'abatte sur ces vils téléchargeurs." la justice a entendu. 
 Neuro
Le 27 Mars 2007 à 22h35
Bon alors c 'est quand que l' on fait une manif' devant les tribunaux pour soutenir le prochain ???
Il est grand temps de faire parler au grand jour de cette loi pourrie. !!! 
Waylandes
Le 27 Mars 2007 à 23h36
je reviens sur ce que j ai dit
je battrais pas me femme faut déconner non plus Waylandes
Le 27 Mars 2007 à 23h39
je reviens sur ce que j ai dit
je battrais pas me femme faut pas déconner non plus wazaman
Le 27 Mars 2007 à 23h47
Pas d'illusions : Tant qu'il sera possible qu'un type condamné pour blanchiment siège au gouvernement, nous aurons une république pourrie.
Antho2B
Le 28 Mars 2007 à 01h23
et encore un exemple c'est comme au loto sauf que la c'est avoir la grosse gigne c'est dégeulasse on dirait qui le font juste pour faire peur aux autres plusieurs millions de p2pistes en france c'est nimporte si on condamne vraiment tous les internautes de france on déserte au moins la moitier du pays voir plus !
 Ashareth
Le 28 Mars 2007 à 10h24
Je peux comprendre la sanction résultant de son amour du piratage (arrêtons de jouer sur les mots), mais le fait qu'il perde en plus son job, à priori sans possibilité d'en retrouver un dans le même domaine est totalement injuste. Oui enfin bon, faudrait voir à pas déconner non plus, le type il sait DEPUIS LE DEBUT DE SON BOULOT(et même avant) que le casier judiciaire vierge est une des conditions pour être fonctionnaire(il y a des exceptions mais c'est un peu à part). Si il voulait pas prendre le risque de perdre son boulot il n'avait qu'à pas commettre des actes illégaux(toute discussion éthique et sur la pertinence de la dite législation mise à part....). Ce n'est pas le tribunal qui lui fait perdre son boulot, c'est une conséquence. Ce sera quoi la prochaine fois? "Ah non monsieur, on ne vous condamme pas pour le viol de ces 35 personnes, ça risquerait de vous faire perdre votre emploi?" La condamnation au reagarde de la loi en elle même est discutable(comme un certains nombre jusqu'ici) parce qu'aux regards des textes applicables à l'époque elle est pas totalement conforme, maintenant, les conséquences c'est pas trop le problème du tribunal. On sait TOUS que télécharger est, au mieux, légalement discutable et pas très défini jusqu'à la loi DADVSI, si on est optimiste, au pire que c'est totalement illégal. Faudrait voir à pas se plaindre quand on se fait gauler sous prétexte que des millions d'autres personnes le font aussi et se sont pas faits prendre. A ce rythme faut plus mettre de pv pour excès de vitesse, 95% des conducteurs en excès de vitesse s'en sortent déjà..... Vouloir changer les choses, avoir des discussions sérieuses sur un problème(conjecturel) de société comme le "piratage" et/où la législation, ok, crier limite au complot et à l'assassinat quand il y a publication d'une condamnation somme toute prévisible c'est du grand n'importe quoi..... Faudrait grandir un peu(et de préférence très vite...). 
zigzag
Le 28 Mars 2007 à 11h30
Je peux comprendre la sanction résultant de son amour du piratage (arrêtons de jouer sur les mots), mais le fait qu'il perde en plus son job, à priori sans possibilité d'en retrouver un dans le même domaine est totalement injuste. Oui enfin bon, faudrait voir à pas déconner non plus, le type il sait DEPUIS LE DEBUT DE SON BOULOT(et même avant) que le casier judiciaire vierge est une des conditions pour être fonctionnaire(il y a des exceptions mais c'est un peu à part). Si il voulait pas prendre le risque de perdre son boulot il n'avait qu'à pas commettre des actes illégaux(toute discussion éthique et sur la pertinence de la dite législation mise à part....). Ce n'est pas le tribunal qui lui fait perdre son boulot, c'est une conséquence. Ce sera quoi la prochaine fois? "Ah non monsieur, on ne vous condamme pas pour le viol de ces 35 personnes, ça risquerait de vous faire perdre votre emploi?" La condamnation au reagarde de la loi en elle même est discutable(comme un certains nombre jusqu'ici) parce qu'aux regards des textes applicables à l'époque elle est pas totalement conforme, maintenant, les conséquences c'est pas trop le problème du tribunal. On sait TOUS que télécharger est, au mieux, légalement discutable et pas très défini jusqu'à la loi DADVSI, si on est optimiste, au pire que c'est totalement illégal. Faudrait voir à pas se plaindre quand on se fait gauler sous prétexte que des millions d'autres personnes le font aussi et se sont pas faits prendre. A ce rythme faut plus mettre de pv pour excès de vitesse, 95% des conducteurs en excès de vitesse s'en sortent déjà..... Vouloir changer les choses, avoir des discussions sérieuses sur un problème(conjecturel) de société comme le "piratage" et/où la législation, ok, crier limite au complot et à l'assassinat quand il y a publication d'une condamnation somme toute prévisible c'est du grand n'importe quoi..... Faudrait grandir un peu(et de préférence très vite...). Ben oui! une condamnation pour téléchargement te fais perdre ton travail de fonctionnaire de la républque alors qu'une condamnation à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain te donne une portefeuille de ministre dans la même république va comprendre les méandres de la justice? helloween
Le 28 Mars 2007 à 12h04
"3 mois de prison avec sursis par amour de la musique"
de mieux en mieux chez Ratiatum. Moi pour l'amour de la musique, j'ai volé dans une FNAC la semaine dernière. Je pense que vous me comprenez donc. Un enseignant, ca enseigne à vos futurs enfants. Ca enseigne qu'on ne doit pas voler ou commettre des infractions. Ok, la condamnation n'est pas très clémente, mais il a joué, il a perdu. Il sera enseignant dans le privé, ne pleurez pas pour lui non plus. kkali
Le 28 Mars 2007 à 12h08
Ce n'est pas le tribunal qui lui fait perdre son boulot, c'est une conséquence. Ce sera quoi la prochaine fois? "Ah non monsieur, on ne vous condamme pas pour le viol de ces 35 personnes, ça risquerait de vous faire perdre votre emploi?" mettre sur le même plan un type qui télécharge et un violeur de 35 personnes 
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