Une étude britannique préconise la copie privée

Guillaume Champeau - publié le Mardi 31 Octobre 2006 à 12h04 - posté dans High-Tech

L'Institut pour la Recherche sur la Politique Publique (IPPR), un influent think tank britannique, a publié une étude de 104 pages sur la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Il adresse plusieurs recommandations vers un assouplissement du droit d'auteur sur Internet.

Relayée par de nombreux médias d'outre-Manche, une étude de l'IPPR recommande au gouvernement de Tony Blair de légaliser la copie privée, une pratique courante aujourd'hui interdite par la loi britannique. Mais plus largement, l'IPPR recommande un assouplissement des régulations en faveur du public.

L'institut recommande en premier lieu de "développer un modèle de politique de propriété intellectuelle qui place en premier lieu la connaissance en tant que ressource publique, et en tant que propriété privée en second lieu". "Ceci ne devrait pas être perçu comme 'anti-économique", se défend l'institut, pour qui une telle politique "livrera à la fois des bénéfices culturels et économiques".

Tout en reconnaissant les avantages des DRM pour instituer des politiques tarifaires variables, l'institut s'inquiète de leur manque de souplesse vis à vis du "fair dealing" (le fair use américain), une notion britannique qui veut qu'une exploitation d'une oeuvre soit réputée licite dès lors qu'elle est exercée équitablement et raisonnablement. Il s'agit bien sûr de la copie privée, mais aussi par exemple des exceptions en faveur des personnes handicapées. La meilleure politique anti-piratage n'est pas le DRM ou la répression, dit en substance l'institut, mais une politique active d'éducation sur les conséquences économiques du téléchargement non rémunéré.

L'IPPR s'oppose par ailleurs au projet d'extension de la durée des droits voisins (ceux des producteurs de disques notamment) au delà des 50 ans actuels - une idée en progression et défendue en France par le Snep, et incite le gouvernement à avoir une politique active dans la promotion du domaine public. Il est aussi important de mettre en valeur l'utilisation des oeuvres du domaine public que de protéger les oeuvres dont les droits sont encore réservés, indique l'institut.

Il reconnaît en outre à l'industrie musicale un droit légitime à poursuivre en justice ceux qui partagent de la musique sur les réseaux P2P. Mais, ajoute l'institut, "ce n'est pas le rôle de l'industrie musicale de décider des droits qu'ont les consommateurs. C'est le travail du gouvernement".
 
Publié par Guillaume Champeau, le 31 Octobre 2006 à 12h04
 
 
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Commentaires à propos de «Une étude britannique préconise la copie privée»
 
Ah ce serait bien que toutes les oeuvres tombent dans le domaine public après 50 ans.
On pourrait se partager librement les albums des Andrews Sisters, de Glenn Miller et de tellement d'autres ...

Rien qu'avec ce qui est sorti avant 1956, on a de quoi remplir une vie de mélomane. :bienvu:


Et sans engraisser des rapaces qui se font du fric sur le dos des morts. :shifty:
La meilleure politique anti-piratage n'est pas le DRM ou la répression, dit en substance l'institut, mais une politique active d'éducation sur les conséquences économiques du téléchargement non rémunéré.
Arf, et RDDV il va nous éduquer sur le comment faire pour blanchir de l'argent :-p ?
"Il reconnaît en outre à l'industrie musicale un droit légitime à poursuivre en justice ceux qui partagent de la musique sur les réseaux P2P"

Des grands penseurs anglais qui approuvent le "délit de partage de culture" ou qui considèrent légitimes les poursuites pour "détention illégale de culture": on a maintenant la preuve indiscutable que les élites anglaises sont aussi stupides que les nôtres...

:indifferent:
La meilleure politique anti-piratage n'est pas le DRM ou la répression, dit en substance l'institut, mais une politique active d'éducation sur les conséquences économiques du téléchargement non rémunéré.
:jap:
Exact. Même un téléchargeur forcené, s'il achète tout ce qu'il aime, et incite les autres à faire de même, fait un usage intelligent des réseaux et n'est pas un danger pour les artistes, bien au contraire.


Il reconnaît en outre à l'industrie musicale un droit légitime à poursuivre en justice ceux qui partagent de la musique sur les réseaux P2P.
Là, on reprend d'une main ce qu'on donne de l'autre. :mur:

Si personne ne partage, personne ne découvre, et personne n'achète de musique avant de la connaitre et d'être sûr de l'aimer. CQFD.

Mais, ajoute l'institut, "ce n'est pas le rôle de l'industrie musicale de décider des droits qu'ont les consommateurs. C'est le travail du gouvernement".
Heureusement, car si cela ne nous convient pas, on n'a pas à nous imposer. C'est nous qui les faisons vivre, ne l'oublions pas. Nous sommes des émcènes forcés des artistes donc qu'au moins, on puisse disposer de ce qui se fait avec NOTRE argent.

Surtout quand on voit le peu que gagnent certains par mois, et les sommmes astronomiques empochés par certains chanteurs ou acteurs (et pas forcément les bons, qui plus est :redcard: )...
"ce n'est pas le rôle de l'industrie musicale de décider des droits qu'ont les consommateurs. C'est le travail du gouvernement".

bah ouais encore heureux, les majors payent les gouvernements assez grassement pour qu'ils s'occupent de la sale besogne pour eux :)
Gordon, le 01/01/1970 - 01:00
Ah ce serait bien que toutes les oeuvres tombent dans le domaine public après 50 ans.
On pourrait se partager librement les albums des Andrews Sisters, de Glenn Miller et de tellement d'autres ...

Rien qu'avec ce qui est sorti avant 1956, on a de quoi remplir une vie de mélomane. :bienvu:


Et sans engraisser des rapaces qui se font du fric sur le dos des morts. :shifty:
j'irrai meme plus loin : domaine publique au bout de 15 ans !

pas la peine de s'engraissé sur un vieux disque !

c'est anormal que l'héritié de claude françois touche de l'argent et ENCORE plus que les majors en touchent !

le boulanger (pour faire la meme comparaison qu'aime faire pascal negre) il vend sont croissant 1€ certes (enfin jamais vu à ce prix chez moi ! ) mais le lendemain il ne vend plus le croissant invendu, ca va dans le domaine publique (ici la poubelle ou offer aux derniers clients de la journée)


perso je trouve ANORMAL que la sic est protégé durant TOUTE la vie de l'artiste et encore 70ans apres sa mort (si je ne me trompe pas)

on peut pas d'un coté avoir le peuple normal qui doit cotisé pour avoir une retraite et de l'autre une entreprise pompe à fric et des artistes qui gagnent à vie et meme plus de l'argent pour un tube sortie à 30-40 ans !! :non:
alain57, le 01/01/1970 - 01:00
j'irai meme plus loin : domaine publique au bout de 15 ans !
Je ne sais pas si la question de la durée peut être aussi arbitraire. Si un disque se vend très bien 20 ans après sa sortie, il me semblerait incingru que du jour au lendemain, n'importe qui puisse éditer les chansons et se faire de l'argent sans pratiquement avoir rien faire d'autre que de presser des Cds.
Il se créerait alors des maisons spécialisées sans le pillage (le vrai): elle éditerait tout ce qui est tombé sous domaine public. :shifty:

Imaginons plutôt un droit d'auteur à étapes: que au bout d'un certain nombre d'années, la vente de Cds de ces chansons restent interdite encore un moment pour toute maison de disque autre que celle de l'artistes. Parallèlement, la diffusion à la radio et dans des lieux publics, le téléchargement (et toute activité à but non lucratif) deviendraient légaux.
Ce serait plus juste pour tout le monde: laisser la culture accessible, mais interdire à certains de gagner de l'argent sur le dos du travail des autres.

alain57, le 01/01/1970 - 01:00
perso je trouve ANORMAL que la sic est protégé durant TOUTE la vie de l'artiste et encore 70ans apres sa mort (si je ne me trompe pas)
dans un domaine plus alrge, La société Walt Disney a fait prolonger ce délai pour proteger son mickey. Bref, quand la loi ne plait pas à un "grand" de la culture, il la fait changer...belle égalité. :redcard:


alain57, le 01/01/1970 - 01:00
on peut pas d'un coté avoir le peuple normal qui doit cotisé pour avoir une retraite et de l'autre une entreprise pompe à fric et des artistes qui gagnent à vie et meme plus de l'argent pour un tube sortie à 30-40 ans !! :non:
Certes! D'un point de vue plus général, on peut aussi se demander pourquoi certains artistes touchent autant pour quelques chansons, et par forcément des merveilles ( :rolleyes: ). Pas besoin d'attendre des années pour se poser la question, le problème se pose d'entrée de jeu.

C'est tout le système de rémunération de la musique qu'il faut revoir.
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