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Recul et bataille de la taxe sur la copie privée
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 23 Octobre 2006 à 13h36 -
posté dans Peer-to-Peer
Alors que l'ensemble de la filière culturelle européenne s'est soudée pour former une alliance en faveur de la Copie Privée, Sorecop et Copie France annoncent qu'en France le montant de la rémunération copie privée atteint 153 millions d'euros en 2005. Une baisse par rapport à 2004.
Les grands groupes industriels mondiaux sont montés au créneau pour attaquer la rémunération pour copie privée au niveau européen. Réunis au sein de l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association), ses membres critiquent depuis longtemps la taxe pour copie privée qui, selon eux, nuit aux ventes de leurs appareils. Ils reconnaissent auprès des autorités de Bruxelles que la taxe prévue par la directive EUCD doit "compenser un dommage", mais précisent que "lorsqu'aucun dommage n'est causé au titulaire de droits, la compensation devrait être de zéro". Ils rejettent ainsi l'idée que la copie privée cause un préjudice aux industries culturelles, et demandent à l'Union Européenne de supprimer la taxe.
Partie en guerre contre la copie privée, l'EICTA (qui compte parmi ses membres Apple, Microsoft, Nokia, Sony et bien d'autres géants de l'industrie informatique) annonçait récemment que le montant prélevé pour les supports vierges en 2005 en France était de 344,6 millions d'euros, en hausse significative par rapport aux 289,2 millions calculés pour 2004. Déjà en avril dernier se montait une Alliance pour la réforme des taxes de copie privée, la CLRA, pour demander aux pays de l'Union Européenne de prendre exemple sur le Royaume-Uni, l'Irelande, le Luxembourg, Chypre et Malte, qui n'ont pas instauré de taxe pour la copie privée dans leur système législatif. Une alliance pour la remontée de la taxe pour copie privée Révoltée, la filière culturelle européenne monte aussi son Alliance. La semaine dernière, elle a annoncé la création de l'alliance "Culture d'abord", qui réunit "les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, les auteurs d’arts graphiques et plastiques, les artistes interprètes, les éditeurs de musique et les producteurs d’œuvres audiovisuelles ou musicales". En bref, tout le gratin de l'industrie culturelle. Car tous touchent des subsides de la rémunération pour copie privée, et personne ne souhaite la voir disparaître ou diminuer. Les producteurs et sociétés d'auteurs, qui se sont battus avec DADVSI pour réduire à la portion congrue le droit à la copie privée, se battent maintenant pour en maintenir la rémunération. Selon l'alliance, c'est 560 millions d'euros qui ont été collectés dans l'Union Européenne en 2005, et non 950 millions comme l'affirme l'EICTA. En France, Copie France et Sorecop (qui collectent et répartissent la rémunération pour copie privée), annoncent que la rémunération pour copie privée a atteint 153 millions en 2005, et non pas 344,6 millions comme le calculait l'EICTA. C'est donc une baisse de plus de 6 % par rapport à 2005, et surtout la première baisse depuis l'instauration de la taxe pour copie privée sur les supports vierges. Mais pour assurer une embellie pour l'avenir, l'assiette a été étendue par arrêté du 20 juillet 2006 aux baladeurs vidéo et enregistreurs de salon (jusqu'à 50 euros pour 400 Go de capacité). Reste pour l'alliance "Culture d'abord" à répondre à une contradiction. Comment d'un côté chercher à lutter contre le téléchargement, première source de copie privée numérique pour les consommateurs, et de l'autre lutter pour le maintien d'une taxe dont l'on sait qu'elle s'appuie pour grande partie sur ces mêmes téléchargements ? De leur côté Copie France et Sorecop indiquent que la rémunération pour copie privée "n'a pas entravé le développement de l'économie de la musique en ligne, contrairement à l'existence des logiciels peer to peer", et qu'elle "concilie les intérêts des auteurs, artistes et producteurs (droit à rémunération) et ceux des consommateurs (faculté de faire des copies pour usage privé à un coût très modique et sans autorisation préalable)". 23
Commentaires à propos de Recul et bataille de la taxe sur la copie privée
 Blastm
Le 23 Octobre 2006 à 14h02
On serais tenté de dire qu'on ne peut pas se battre a la fois pour soumettre la copie privée au bon vouloir de l'editeur, et pour conserver une rémunération justifié par le fait que cette soumission ne pouvais s'exercer...
c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre et le c** de la crémiere, comme dit l'expression populaire. et pourtant. faut il pas etre plein de mauvaise foi, pour un jour se battre contre l'instoration d'une taxe bolchévique a la répartition sois-disant injuste et impossible, et le lendemain changer son fusil d'épaule et se battre pour la conservation d'une taxe de même nature.. avec l'eucd/dadvsi, l'heure etait au choix, qu'ils assument les leurs...   SIDI
Le 23 Octobre 2006 à 14h34
ah et ils n'ont pas étudié l'augmention du chiffre d'affaire de Nierle ou autre dabs.
maided
Le 23 Octobre 2006 à 15h58
ça en devient de plus en plus ridicule et ça me ferait marrer si l'enjeu n'était pas de nous soutirer de plus en plus de pognon sous n'importe quel prétexte fallacieux.
Djaron
Le 23 Octobre 2006 à 17h05
moi ce qui me faitmarrer c'est que non seulement isl vont ressir a maintenir ET MEME augmenter les taxes surla copieprivée apres avori rendu cette derneire illzegale et impraticable avec dadvsi, mais en plus que surement leur lobbying pendant dadvsi a été financé par justement les revenus engendrés par cette taxe (qui ne sont donc pas allés aux tetes d'affiches proclamés artistes, masi ces derneir ss'en fichent: si leur major va, alors ils vont)
 TotoRhino
Le 23 Octobre 2006 à 17h07
Il y a quand même une chose que personne n'explique !
D'un coté, on dit que le téléchargement illégal augmente (ou stagne) et de l'autre que la rémunération pour copie privée diminue : il y a contradiction ! Ou alors, c'est admettre qu'il n'y a guère de lien entre les supports DVDR/CDR et le téléchargement, et dans ce cas, la taxe sur les supports vierges n'a plus de raison d'être. Dans tous les cas, il faut choisir ! Reste que tout ça me laisse un goût amère : On constate impuissant ce qu'il se décide dans les milieux autorisés (pour reprendre Coluche) et à quelle sauce nous serons mangé. Mais l'homme, le citoyen dans tout ça, il est où ? Il faut être multinationale pour se faire entendre dans cette Europe ? Fait ch**r ! 
hot.dogs.mayo
Le 23 Octobre 2006 à 19h07
salut
bataille de chiffres pour des personnes qui ne pensent qu a leurs actionnaires. le client, qui est pourtant la source de toute fortune, tout le monde s en cogne et je reste poli. paye, repaye et n oublie pas le pourboire c est pas grave l allemagne a vu sa TVA sur les medias vierges en net augmentation comme dis jospin dans les guignols PAYS DE MERDEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE  artg
Le 23 Octobre 2006 à 19h30
L'industrie culturel se plein car la copie privée leur fait un manque à gagner et donc ils ont mis une taxe pour qu'on y est droit.
L'industrie informatique se plein car la taxe sur la copie privée leurs fait un manque à gagner, car avec la taxe ça fait baisser les ventes et moi je suis d'accord, et donc je propose qu'il faut que l'industrie culturel paye une taxe à leur tour pour manque à gagner à l'industrie informatique. Comme ça la boucle et boucler. Les 2 se pleignent d'un manque à gagner, les 2 devraient etre taxé, pourquoi une taxe dans un sens et pas dans l'autre ?  laskov
Le 23 Octobre 2006 à 19h30
Tu parle qu'ils veulent la garder cette taxe... Elle leur permet de toucher des sous sans rien glander... C'est du pain bénni pour les 3/4 de feignasse qui ce nomme Artiste et qui ne sorte que 2 album tous les dix ans...
cfg
Le 23 Octobre 2006 à 20h11
La taxe est devenue complètement illégitime avec le passage à l'EUCD. La copie privée fait désormais partie du droit d'autoriser et d'interdire. C'est soumis au bon vouloir des ayants droits et on n'a donc plus à payer cette taxe.
L'industrie culturelle s'est bien faite rouler dans la farine par Microsoft et Apple. Elle a un DRM en titane blindé entre les fesses et se fait faire les poches. Tant pis pour elle. C'est elle qui a fait des bisous à Apple et a craché sur les consommateurs avec l'assentiment du ministre de la culture. Bilan : Adieu le droit d'auteur, les exceptions, la taxe, la rémunération équitable. Bonjour les licences, bonjour le fair use. Quel résultat lamentable. J'espère que le parti pirate va envoyer un courrier officiel à Bruxelles pour qu'on soit pas encore des pigeons. Faut pas laisser le champ libre au lobby pro-taxe. Et réclammons-lui des class actions pour compenser les abus des nouveaux monopoles.  heruwenli
Le 24 Octobre 2006 à 09h41
Bon alors je vais faire comme les pro-Dadvsi et prendre l'exemple du boulanger :
pro Dadvsi : " Si vous êtes boulanger, vous trouveriez normal que l'on distribue vos baguettes gratuitement?" Exemple Anti - DRM : " Je suis boulanger, on m'interdit de faire deux fois le même article, (deux baguettes, deux croissant), mais en plus on me demande de payer par rapport a la surface de mon magasin, parceque si j'en ai trop ca veut dire que je produit plein de baguette...." Exemple a la vas vite 
 Rampa
Le 24 Octobre 2006 à 12h40
 je commence à me dire que l'on nous prend vraiment pour des cons... Et le pire c'est que tout ça va passer... et hop on payera de plus en plus pour de la copie privée imaginaire... c'est comme la vignette auto tout ça... l'histoire se répète... Et pendant ce temps là au partie socialiste, il se batte pour des conneries pour savoir qui qui sait qui va être candidat.... on est malbar je vous le dis ! 
saxo
Le 25 Octobre 2006 à 10h21
Bon alors je vais faire comme les pro-Dadvsi et prendre l'exemple du boulanger : pro Dadvsi : " Si vous êtes boulanger, vous trouveriez normal que l'on distribue vos baguettes gratuitement?" Exemple Anti - DRM : " Je suis boulanger, on m'interdit de faire deux fois le même article, (deux baguettes, deux croissant), mais en plus on me demande de payer par rapport a la surface de mon magasin, parceque si j'en ai trop ca veut dire que je produit plein de baguette...." Exemple a la vas vite Tu as oublié : il faut taxer tout ceux qui on un four ou de la farine ou du sel voir de l'eau, car un jour ils pourraient faire du pain,.... ps: je n'ai pas mis la levure pour ne pas avoir d'enuis, car sinon je risquais de devoiler la recette du pain. heruwenli
Le 25 Octobre 2006 à 10h31
Tu as oublié : il faut taxer tout ceux qui on un four ou de la farine ou du sel voir de l'eau, car un jour ils pourraient faire du pain,.... ps: je n'ai pas mis la levure pour ne pas avoir d'enuis, car sinon je risquais de devoiler la recette du pain. Tiens il est ou Raoul??? J'aimerais gentiment lui demander comment ca se fait que on accepte que un artiste possède toujours ses droit d'auteurs même aprés sa mort.... Moi si je suis boulanger, j'aimerais bien aussi que une fois que je suis mort, bha hops les sous ils rentrent quand meme dans le tiroir caisse... Je me suis fait comprendre..  FRUiT94
Le 25 Octobre 2006 à 13h09
La taxe est devenue complètement illégitime avec le passage à l'EUCD [...] et on n'a donc plus à payer cette taxe. Rien à ajouter...  al4az
Le 25 Octobre 2006 à 19h34
Tant que cette taxe illégitime existera je ferai mes copies privées.
Il faut savoir ce que DADVSI veut, soit la copie privée n'est plus autorisée donc abolition de la taxe, soit cette taxe est maintenue et autorise implicitement, malgré le texte, cette copie. Soyons clairs, je ne peux ou veux pas payer une taxe pour un droit à la copie qui ne m'est plus autorisé. La parodie de "justice" française aveugle au respect et à la considération du petit citoyen, me fait craindre, à tout instant, des sanctions aux seuls bénéfices des grosses sociétés qui ont bien verrouillé son fonctionnement via nos « politiques ». Je refuse de payer le beurre, l'argent du beurre, le c** de la crémière, la vache, l'herbe du pré, la trayeuse, le camion qui transporte le lait et la fabrication du beurre. Etre considéré uniquement comme un payeur abruti et content de l'être ne me convient pas. Je veux bien faire tourner l'économie mais pas au point que cette économie aveugle et vorace ne reconsidère pas ses "objectifs" en fonction d'un climat social difficile. Nous n'avons pas de compte bancaire à rallonge. Nos payes sont en régression par rapport aux augmentations du coût de la vie, les prélèvements en tous genres augmentent. Je ne vais pas me mettre dans les dettes pour leur donner satisfaction. Dans ses conditions comment peut-ont faire, vous et moi, pour continuer à générer des benefs énormes pour ces sociétés vampires qui ne nous considèrent que comme des billets de banque déstinés à leur plaisir d'augmenter encore plus leur fortune? Nous n'existons pas autrement que comme des "clients pigeons" prêts à dépenser pour n'importe quoi. Cette taxe me révolte comme l'espèce de démocratie qui est sensée nous représenter et/ou nous écouter. La taxe continue à exister: Vive la copie privée! C'est la seule façon de justifier l'existence de cette taxe qui aurait du disparaître avec le "texte" DADVSI RAOUL
Le 26 Octobre 2006 à 01h07
En ce qui me concerne, je dois vous dire que j'en ai rien a foutre de cette taxe parce que justement elle fonctionne comme devrait fonctionner la licence globale, et que c'est les gros vendeurs et les plus diffusés qui en profitent.
Moi j'en touche pas un rond de cette taxe, ou alors si peu que je m'en, appercois meme pas. Elle m'arrive par la SDRM si je ne m'abuse et de toute ma carriere ca a du me raporter 1500 euros maxi. En 15 ans de scene et d'album, vla le pecule. Alors immaginez un type qui n'a jamais eu de disque d'or... FRUiT94
Le 26 Octobre 2006 à 02h58
En ce qui me concerne, je dois vous dire que j'en ai rien a foutre de cette taxe parce que justement elle fonctionne comme devrait fonctionner la licence globale, et que c'est les gros vendeurs et les plus diffusés qui en profitent. Moi j'en touche pas un rond de cette taxe, ou alors si peu que je m'en, appercois meme pas. Elle m'arrive par la SDRM si je ne m'abuse et de toute ma carriere ca a du me raporter 1500 euros maxi. En 15 ans de scene et d'album, vla le pecule. Alors immaginez un type qui n'a jamais eu de disque d'or... Pourrait-on imaginer une taxe allant aux ayant-droits de manière inversement proportionnelle à leur nombre de diffusion ? Pour inverser la tendance "pousse devant" justement ? C'est surement une question conne mais bon je rappelle que je suis vraiment très très con pour ceux qui ne me connaissent pas encore, voili voila... 
babeloo
Le 26 Octobre 2006 à 16h30
Tant que cette taxe illégitime existera je ferai mes copies privées. Il faut savoir ce que DADVSI veut, soit la copie privée n'est plus autorisée donc abolition de la taxe, soit cette taxe est maintenue et autorise implicitement, malgré le texte, cette copie. ... C'est la seule façon de justifier l'existence de cette taxe qui aurait du disparaître avec le "texte" DADVSI Non seulement cette taxe ne va pas être supprimée mais elle va être étendue aux disques durs, conformément aux dernières exigences de la Commission Européenne, vous savez ces vendus aux multinationales ? Ils ont imposé DADVSI et maintenant, les taxes sur TOUS les supports, y compris les disques durs avec comme argument (entendu sur LCI aujourd'hui) : les disques durs contiennent de plus en plus de fichiers mutlmédia et il est juste de rémunérer les auteurs de ces fichiers ! On dépasse toutes les " utopies " de Georges Orwell et autres.... ! je ne sais pas qui est derrière ce site : http://www.syti.net/Topics.html mais il vaut le détour. 
TotoRhino
Le 26 Octobre 2006 à 18h07
Pourrait-on imaginer une taxe allant aux ayant-droits de manière inversement proportionnelle à leur nombre de diffusion ? Pour inverser la tendance "pousse devant" justement ? C'est surement une question conne mais bon je rappelle que je suis vraiment très très con pour ceux qui ne me connaissent pas encore, voili voila... Ben franchement, plus je la lit ta "question conne", moins conne je la trouve. Une bonne façon de poser la question, je trouve !Donne t'on les recettes engendrées par les prélèvements de la sécu aux gens bien portants, ou aux gens malades, ceux qui en ont réellement besoin quôa ? Ne peut-on pas faire de cette taxe une aide aux artistes qui en ont réellement besoin  ?
 hawkins
Le 26 Octobre 2006 à 18h54
Non seulement cette taxe ne va pas être supprimée mais elle va être étendue aux disques durs, conformément aux dernières exigences de la Commission Européenne, vous savez ces vendus aux multinationales ? Ils ont imposé DADVSI et maintenant, les taxes sur TOUS les supports, y compris les disques durs avec comme argument (entendu sur LCI aujourd'hui) : les disques durs contiennent de plus en plus de fichiers mutlmédia et il est juste de rémunérer les auteurs de ces fichiers ! On peut parler de 1984 à propos des DRM ou de la volonté de tout surveiller, ... mais, sur la copie privée, il ne faut pas exagérer quand même ! Cela relève plus d'une "utopie" à la Alfred Jarry (Ubu...) qu'à la Orwell : c'est juste absurde.On dépasse toutes les " utopies " de Georges Orwell et autres.... ! je ne sais pas qui est derrière ce site : http://www.syti.net/Topics.html mais il vaut le détour. Petite parenthèse. Sur le site dont tu donnes l'adresse, je ne sais pas non plus qui est "derrière", mais quelqu'un qui dénonce des "complots mondiaux" ou qui cite le document "Silent weapons for quiet wars" comme référence à ses propos me parait très suspect...
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