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Ratiatum menacé par Médiamétrie pour contrefaçon
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 25 Juillet 2006 à 16h32 -
posté dans High-Tech
Amis de la presse soyez prévenus, Médiamétrie n'aime pas que l'on cite ses communiqués de presse ! Dans une tentative de commercialiser les exceptions au droit d'auteur, le spécialiste de l'audience demande à Ratiatum de retirer certains contenus.
Il est mardi matin et comme tous les mardis matin nous sommes à l'oeuvre pour écrire des articles sur les loisirs numériques et le droit d'auteur lorsqu'arrive dans notre boîte aux lettres une missive à la tonalité particulière. Ratiatum "cite de façon régulière des résultats d'audience de la télévision produits par Médiamétrie", commence le mandataire chargé de prendre contact avec nous. Il est vrai que pendant quelques mois en 2005 nous citions chaque semaine des résultats Médiamétrie. Nous le faisions également du Box Office ou des meilleurs ventes DVD ou musicales. "Ces résultats d'audience sont protégés au double titre du droit d'auteur et de la protection spécifique accordée aux bases de données", continuait le message.
Pourtant, Médiamétrie reconnaît que "la plupart des résultats que vous citez ont été communiqués par les chaînes de télévision ou par Médiamétrie à travers des " communiqués de presse "", et que l'on peut donc "tout à fait les utiliser au titre du droit de citation". Mieux, la société tient à nous "remercier sincèrement de sourcer correctement les résultats 'Médiamétrie' comme vous le faites". Quel est donc le problème puisque nous sommes de parfaits petits élèves du droit d'auteur ? "Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires du droit des bases de données, je vous demande par la présente de ne pas conserver les résultats d'audience plus de deux semaines en ligne", frappe le représentant de la société. Même si DADVSI est passé par là, rien dans la loi ou dans les dispositions réglementaires ne limite le champ du droit de citation à une durée de publication. Et fort heureusement, car gérer chaque citation pour revenir en arrière et ré-écrire des articles lorsque le droit est épuisé serait tout simplement ingérable pour une toute petite entreprise comme la nôtre.  Contacté dans l'après-midi, Médiamétrie a eu bien des difficultés à justifier sa démarche. "Quand les résultats d'audience sont conservés plusieurs mois en ligne cela constitue une base de données trop importante qui sort du cadre du droit de citation" explique un responsable juridique de la société. Dans notre cas "ça n'est pas très grave", admet-il toutefois. Mais "c'est la politique de Médiamétrie". Si jamais nous souhaitions un jour compiler toutes ces données pour en faire une grande base de données d'audience, nous sommes prévenus qu'il ne faut pas le faire, tente d'expliquer Médiamétrie.Messieurs de Médiamétrie, si les communiqués de presse que vous publiez ne sont pas destinés à être reproduits par la presse, ne les communiquez pas. N'appelez pas cela des communiqués de presse et appelez ça des relevés d'audience. Ne les laissez pas à la libre disposition des journalistes mais protégez les derrière des mots de passe et donnez l'accès uniquement à des clients qui auront payé pour les voir. C'est déjà ce que vous faites très bien avec vos différents produits et services. Dans l'attente, ne cherchez pas à limiter le droit de citation aux conditions qui vous arrangent. Vous ne pouvez pas diffuser des communiqués en espérant que la presse les reprenne pour faire votre promotion et deux semaines plus tard exiger leur retrait lorsque la pub est faite. Nous savons être à votre service, mais nous ne sommes pas vos serviteurs.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Ratiatum menacé par Médiamétrie pour contrefaçon»
 Tout le monde semble critiquer Médiamétrie... et pourtant !
Je vous encourage à lire les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ils ne sont pas si long que ça. Ratiatum dit dans son article en s'adressant à Médiamétrie: «Dans l'attente, ne cherchez pas à limiter le droit de citation aux conditions qui vous arrangent.» Ce n'est pas ce que tente de faire Médiamétrie, l'article législatif 341-1 est pourtant clair: la protection accordée au producteur de base de donnée «est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur [et donc en particulier du droit de citation] ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.» Ratiatum ne peut donc pas prétendre utiliser le droit de citation pour ignorer la demande de couper l'accès aux communiqués de presse après deux semaines comme demandé. Cependant, d'autres voies peuvent être utilisées: il me semble plus utile de contester le caractère « qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu d[e] la base de donnée » (Art. L. 342-1 CPI) extraites par Ratiatum. Notamment, la jurisprudence autorise la compilation de communiqués de presse dans certaines limites: « L'extraction de communiqués de presse en nombre limité, non quantitativement substantielle ne peut non plus être tenue pour qualitativement substantielle sur la seule considération, "en l'absence de toute autre circonstances", que ces communiqués ont enrichis une base concurrente » Source: _Code de la propriété intellectuelle_, de Michel Vivant et Jean-Louis Bilon, édition 2006, page 241. Ratiatum reconnait que «Il est vrai que pendant quelques mois en 2005 nous citions chaque semaine des résultats Médiamétrie.» Cela constitue-il une base de données accessible au public? Si vous voulez plus d'informations sur les interactions entre le droit d'auteur et le droit des producteurs des bases de données, vous pouvez lire les exemples de Wikiquote et de freedb qui me semblent intéressants: http://linuxfr.org/~...ck_g/21322.html http://meta.wikimedi...iquote_brief/fr http://meta.wikimedi...de_donn%C3%A9es http://lists.gnu.org...6/msg00008.html Je suis par ailleurs intéressé à titre personnel par les conventions internationales sur le droit des producteurs de base de données. Je ne trouve pas dans la convention de Berne les articles qui y font référence. Si vous les connaissez, merci de m'en informer (muadda@gmail.com) ;-) Alban Crequy  Et puis Kad n'a qu'a se modérer sur le copier/coller (qui est entre-nous la vraie plaie du "journalisme" sur internet) et ... basta
  Votre message est interessant mais :
Alban, le 01/01/1970 - 01:00
Ratiatum reconnait que «Il est vrai que pendant quelques mois en 2005 nous citions chaque semaine des résultats Médiamétrie.» Cela constitue-il une base de données accessible au public? Cela constitue-t-il reellement un prejudice pour Mediametrie ? Le bon sens parfois preferable a la procedure ?
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