L'ancienne ministre Michèle Delaunay a écrit à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire pour lui suggérer de mettre en place une signalétique de type CSA sur "chaque page de chaque site" sur Internet.

Mise à jour : Mme Delaunay a finalement décidé de retirer sa proposition.

Redevenue députée après avoir été ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay n'en oublie pas pour autant de livrer ses bons conseils au gouvernement de Manuel Valls. Dans une question publiée ce mardi au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale, l'élue de Gironde constate que "le jeune public reste confronté à des sites inappropriés" lorsqu'il navigue sur Internet, et estime que "le renforcement de sa protection est donc nécessaire".

"Plusieurs mesures pourraient être prises pour responsabiliser les sites et améliorer la prévention en direction des enfants et de leurs encadrants tout en leur permettant de continuer à suivre leur nécessaire formation aux usages de l'informatique", conseille l'ancienne ministre du gouvernement Ayrault. 

Ainsi, "parmi ces préconisations figure notamment l'instauration d'une signalétique identique à celle existante pour les œuvres cinématographiques ou télévisuelles diffusées à la télévision ou en salle (-3, -7, -10, -12, -16, -18). Cette signalétique devrait être immédiatement visible sur chaque page de chaque site". L'idée est loin d'être nouvelle et fait régulièrement l'objet des mêmes demandes (à la lettre près) de la part de différents élus, sans que l'on sache précisément qui tient la plume des députés qui envoient ces questions.

Le CSA lui-même plaide de longue date pour un filtrage du web au nom de la protection de l'enfance. Il a proposé récemment l'instauration d'un label "site de confiance" pour aiguiller les logiciels de contrôle parental, qui pourraient être imposés par défaut par les FAI (mise à jour : une source proche du dossier nous dit que ça n'est pas/plus une demande du CSA).

Mais c'est surtout par l'intermédiaire des téléviseurs connectés que le CSA espère mettre la main sur la régulation des contenus susceptibles d'être vus sur un téléviseur. Dès 2011, en décrivant quatre principes de régulation de la TV connectée, le CSA avait préconisé la corégulation avec les professionnels des contenus audiovisuels diffusés sur Internet, en proposant un contrat d'engagements qui contiendrait notamment l'obligation de signaler les contenus susceptibles de heurter le jeune public.

Sous Jacques Chirac, en 2006, le Forum des Droits sur Internet avait proposé d'instaurer une signalétique de type CSA sur les seuls contenus mobiles, en imitant le système PEGI soutenu par le CSA, mis en oeuvre par les éditeurs de jeux vidéo. La proposition était cependant restée sans lendemain.

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