Le Gouvernement a publié le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui crée le "passeport talent" qui pourra être attribué aux développeurs et autres créatifs étrangers souhaitant travailler dans une start-up ou une grande entreprise en France.

En début d'année, le président François Hollande avait annoncé la création d'un "passeport talents", attribué aux jeunes diplômés qualifiés, chercheurs, investisseurs, mandataires sociaux et travailleurs hautement qualifiés. Suivant les recommandations d'un rapport de Tariq Krim sur la valorisation des talents des développeurs français (sic), la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire avait confirmé que le visa pourrait être attribué "aux programmeurs" étrangers recherchés par les start-up françaises.

"Il permettrait d'attirer en France l'immigration hautement qualifiée que représentent ces milliers d'ingénieurs, Chinois, Russes ou encore Indiens qui ne parviennent pas aujourd’hui à obtenir de visas pour les États-Unis", avait expliqué Tariq Krim dans son rapport.

Mercredi, le Gouvernement a présenté en conseil des ministres le très riche projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui couvre notamment la création de ce passeport talents. Il prévoit que le visa d'une durée maximale de 4 ans peut être attribué, sans avoir à justifier d'un manque de talents équivalents français :

  • "A l'étranger qui exerce une activité professionnelle salariée et qui a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou qui est recruté dans une (jeune entreprise innovante)" telle que définie à l'article 44 sexies 0 A du code général des impôts  ;
  • "A l'étranger qui occupe un emploi hautement qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an, et justifie d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable" ;
  • "A l'étranger qui (…) est auteur d'œuvre littéraire ou artistique mentionné à l'article L. 112-2 du code (de la propriété intellectuelle)", lequel vise notamment "les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire", mais aussi tout un ensemble de créations plus ou moins artistiques qui peuvent être utilisées pour la création de sites web, de jeux vidéo, d'infographies, etc. Dans le cadre d'un travail salarié, le passeport sera soumis à des conditions, notamment de durée de l'emploi.

Le passeport talent pourra également faciliter la création de start-up en France par des étrangers, puisqu'il pourra être délivré "à l'étranger qui justifie d'un diplôme équivalent au grade de master ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable et qui crée une entreprise en France", sous des conditions qui seront déterminées par décret.

Il sera également délivrable aux investisseurs qui font un "un investissement économique direct en France", d'au moins 500 000 euros. 

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