Le Gouvernement a déposé un amendement à un projet de loi sur la vie des entreprises, pour légiférer par ordonnance sur les services comme AirBnB qui permettent la location touristique de logements appartenant à des particuliers.

Haro sur les maisons et appartements loués par les particuliers sur les services comme AirBnB, qui font concurrence aux hôtels, campings, chambres d'hôtes et autres logements destinés aux touristes. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la "simplification de la vie des entreprises", pour demander au Parlement l'autorisation de légiférer par ordonnance sur un certain nombre de mesures. Parmi elles figurerait "l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale".

Selon la présentation de l'amendement, il s'agirait de mettre en oeuvre les conclusions des Assises du tourisme lancées en novembre 2013 par Sylvia Pinel et conclues le 19 juin dernier par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Pourtant la question des "modalités de location par des exploitants non professionnels" et de la "concurrence déloyale" que ces logements privés créeraient ne faisait pas partie des éléments annoncés par Laurent Fabius dans son discours, lorsqu'il avait déjà indiqué sa volonté de procéder par ordonnance.

Taxer le séjour ?

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, la majorité avait adopté à l'Assemblée nationale en première lecture la création d'une taxe régionale de séjour, qui avait provoqué la colère des professionnels. "Que le législateur encadre et contrôle les 30 000 logements franciliens qui échappent aux obligations réglementaires, sociales et fiscales, plutôt que de créer des nouvelles taxes qui vont faire fuir les touristes et fragiliser davantage nos entreprises, qui elles s’acquittent de leurs obligations", avait houspillé Roland Héguy, le président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie.

La voie de l'ordonnance pourrait être un moyen pour le Gouvernement de parvenir à cet encadrement renforcé, avec la bénédiction de l'opposition UMP. "Lorsque vous louez votre logement à des touristes, vous concurrencez évidemment l’hôtel d’à côté qui supporte, pour sa part, toutes les charges sociales et fiscales, dont la taxe de séjour", avait expliqué Eric Woerth lors des débats parlementaires sur la loi de finances. "Aussi suggérons-nous de taxer ces sites qui mettent en relation loueurs et touristes et créent du chiffre d’affaires. Certes, on risque de se heurter aux difficultés insondables de la fiscalité de l’internet, mais il n’en demeure pas moins que l’on doit résoudre cette question".

En avril 2014, AirBnB a décidé de collecter des taxes de séjour. Mais uniquement dans certaines villes aux Etats-Unis.

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