Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 01 Mai 2014

SEO : la justice condamne les backlinks anticoncurrentiels

La cour d'appel de Paris a confirmé que le fait de créer massivement des backlinks pour tirer profit de la réputation d'un concurrent sur les moteurs de recherche était un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

La technique qui a depuis été largement sanctionnée par Google était bien connue des spécialistes du SEO black-hat. En 2011, la société Sofrigam spécialisée dans la production d'emballages isothermes a remarqué que son concurrent Softbox Systems apparaissait dans les tous premiers résultats de Google, lorsque les internautes cherchaient "Sofrigam" ou son site internet marchand, "la boutique du froid". En fouillant, elle s'est aperçue que Softbox avait multiplié les pages internet sur lesquelles elle glissait des liens ("backlinks") vers son propre site, en utilisant les marques de Sofrigam comme mots clés des liens créés.

L'algorithme de Google fait qu'avec la multiplicité de ce type de liens, le moteur de recherche finissait par associer l'expression "Sofrigam" ou "la boutique du froid" au site internet de Softbox Systems, qui parvenait ainsi à tirer profit de la notoriété de Sofrigam pour se faire connaître artificiellement.

Sofrigam a porté plainte, et comme le rapporte Legalis, la cour d'appel de Paris lui a donné raison dans un arrêt du 28 mars dernier. Elle a condamné Softbox à payer 50 000 euros de dommages et intérêts, et 30 000 euros supplémentaires de frais de justice.

La cour a jugé qu'il n'y avait pas de contrefaçon de marque, puisqu'elle suppose juridiquement d'induire en erreur le consommateur en créant une confusion dans son esprit sur l'identité du fournisseur du service ou du produit. Or en l'espèce, les liens n'étaient pas destinés à être vus par les clients.

En revanche, les juges ont retenu qu'il y avait concurrence déloyale et parasitisme. "En utilisant la dénomination sociale et le nom de domaine d’une société concurrente sous la forme d’un mot clé, utilisé de façon intense dans le cadre de création de backlinks, lors de requête de recherches naturelles, à l’effet de tromper le moteurs de recherche, (Softbox Systems) a provoqué de ce seul fait, un détournement déloyal de clientèle qui risque d’être moins visité, ainsi qu’une utilisation parasitaire de l’investissement effectué par la société Sofrigam créée antérieurement largement connue dans le marché considéré, en augmentant de façon détournée, ainsi sa visibilité", retient la cour d'appel.

Notons enfin que Sofrigam avait tenté de faire condamner également le prestataire SEO qui a créé les backlinks litigieux. Mais les juges ont estimé qu'aucune preuve n'avait été apportée sur le fait qu'il en était bien l'auteur.

Publié par Guillaume Champeau, le 1 Mai 2014 à 12h51
 
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Commentaires à propos de «SEO : la justice condamne les backlinks anticoncurrentiels»
Inscrit le 27/08/2013
313 messages publiés
Tu devrais éviter de parler du SEO ici... Vu que la plupart des lecteurs pensent que c'est Google qui choisit arbitrairement qui sera sur la première page.
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