|
La taxe sur les DVD vierges en baisse ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 05 Juillet 2006 à 15h06 -
posté dans Divers
Selon des informations obtenues par Clubic, la taxe sur les DVD vierges devrait passer à 1,10 euros HT pour un DVD de 4,7 Go. Mais la légitimité de cette taxe est désormais fortement questionnée.
Lors des débats à l'Assemblée Nationale, le rapporteur Christian Vanneste a pris acte de la position exprimée plus tôt par la cour de cassation, et l'a même renforcée. En février dernier, la plus haute juridiction civile française avait conditionné le droit à la copie privée sur les DVD au respect du test des trois étapes, qui veut que la copie ne soit pas autorisée si elle "porte atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre" ou "cause un préjudice injustifié aux intérêts légitime de l'auteur". Jamais la cour n'a formellement interdit la copie privée sur les DVD, puisqu'elle s'est contentée d'imposer au juge du fond de vérifier que la copie privée sur laquelle ils basaient parfois leurs relaxes était bien conforme à ce test présent dans la directive européenne sur le droit d'auteur. Les tribunaux, en ayant pris soin d'appliquer les critères, étaient ensuite libres de déterminer si oui ou non la copie privée respectait ce test. Mais Christian Vanneste, renforcé ensuite par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre (RDDV), a vu dans l'arrêt des juges plus que ce qu'ils ne fallaient y voir.
Selon le rapporteur à l'Assemblée, la cour aurait jugé que la copie privée sur les DVD n'était pas possible car en cassant le brouillage CSS, une seule copie ouvrait la voie à une multitude de copies. La cour n'a jamais dit ça et heureusement, car appliqué à la lettre le raisonnement supprime la copie privée sur tous supports, toutes oeuvres confondues. Mais faire dire cela à la cour, c'était faire une ode aux DRM et aux prochains systèmes de contrôle de l'utilisation présents sur les Blu-Ray et HD DVD, qui doivent permettre de limiter dans le temps le nombre de copies. C'est ce raisonnement-ci qui a permis au gouvernement de supprimer du texte l'obligation faite aux professionnels de garantir au moins la possibilité d'une copie. En supprimant cette garantie et en soutenant que la copie privée des DVD n'est pas légale au regard du test des trois étapes, le gouvernement a tué toute justification au maintient de la rémunération pour copie privée sur les DVD vierges. Cette taxe n'a plus lieu d'être si elle finance une activité illicite et donc interdite. Entre taxe et DRM, il faut choisir Pourtant, selon Clubic qui cite "des sources proches du dossier", "lors de sa dernière réunion, la Commission de la copie privée, dite commission d'Albis, aurait décidé de diminuer la redevance sur les DVD vierges ". "Actuellement, la redevance est fixée à 1,27 euro HT pour un DVD vierge de 4,7 Go. Elle devrait passer à 1,10 HT, dès que les nouveaux barèmes fixés par la Commission auront été mis en oeuvre.", précise le site. Pourquoi la taxe sur copie privée ne disparaît-elle pas totalement des DVD vierges malgré le raisonnement détaillé plus tôt ? Parce que, expliquait pendant les débats RDDV, les DVD vierges servent aussi à enregistrer les signaux de télévision sur les enregistreurs DVD de salon. Et cette copie là, elle, est légale, prenait-il le soin d'ajouter. 14
Commentaires à propos de La taxe sur les DVD vierges en baisse ?
 artg
Le 05 Juillet 2006 à 15h20
"les DVD vierges servent aussi à enregistrer les signaux de télévision sur les enregistreurs DVD de salon"
Et pour les chaines publique (fr2 etc...), nous payons déja une redevance donc cette taxe sur les supports vierges n'a pas lieu d'etre et pour les chaines payantes aussi vu qu'on paye deja le droit d'y avoir acces comme pour les chaines publique. Je veux bien accepter qu'on puisse devoir payer la taxe sur les supports vierges pour des chaines gratuites (tf1 etc...) mais dans ce cas faut qu'ils trouvent un moyen de faire cette differenciation hors je pense qu'il est impossible de la faire. Je trouve inadmissible de devoir payer une taxe sur un support vierge tout ça parce que certain pourrait enregistrer ce qui passe à la tv alors que d'autres se servent des supports vierges pour enregistrer des données personnels. Cette taxe devrait tout simplement disparaitre et n'aurait jamais du exister.   wazaman
Le 05 Juillet 2006 à 15h34
@artg : +1
Ca c'est la france des lobbies : Te faire payer un contenu 2, 3 , 10 Fois, si possible, tant que le pigeon ne glousse pas trop et surtout QU'IL PAYE. polar_bear
Le 05 Juillet 2006 à 15h39
le smic augmente, le livret A augmente, on rembourse un nouveau médicament, on baisse la taxe sur les DVD vierge, et on croit à l'UMP que celà va suffire à faire voter pour soi d'ici moins d'un an...
Ce n'est que pure démagogie électoraliste ! cfg
Le 05 Juillet 2006 à 15h40
Faut exiger l'abolition de toute taxe de copie privée quel que soit le support. Le test des 3 étapes et la sanctuarisation des DRM ont pour contrepartie évidente l'abolition de la taxe. La commission d'Albis doit être dissoute. Les consommateurs ne négocieront pas avec le couteau du droit exclusif sous la gorge.
Blastm
Le 05 Juillet 2006 à 16h07
LE premier vrai combat de l'après dadvsi:
envoyer Mr Albis à l'ANPE; car son boulot n'as plus lieu d'exister... ca pourrais même faire plaisir aux dirigeants de droite, qui pourrons se vanter ainsi d'avoir diminué les depenses publiques inutiles. Je me rappelles encore de ce que disais Mr Dionis du Séjour: "il n'y as pas de soucis à ce faire pour la redevance pour la copie privée, puisque les revenus qu'elle génére est en constante augmentation.." seulement, nous autre consommateurs, on en s'intérésse pas à ce qu'elle génére. ca c'est le problème des artistes, dont certains soutenaient le ministre. On s'intérésse à pourquoi on la paye. Et la, vous m'excuserez, mais si c'est pour TF1 qui vit grace à la publicitée (qu'on enregistre egalement en se servant d'un magneto-dvd, si on en as un), et qui serais donc sencé rémunérer elle-même directement les sociétée de droits (merci le sénat)... 8=>(_*_) maided
Le 05 Juillet 2006 à 16h37
Il est clair que de toute facon, on paye une redevance pour les chaines (et radios) publiques.
Pour les chaines privees, c est different et pareil a la fois. Deja les chaines privees payantes la c est tout vu ,c est comme la redevance, indirectement on paye deja pour une copie (d ailleurs ,avant l avenement du CD on payait pas pour avoir le droit d effectuer une copie privee si je ne me trompe). Ensuite, les chaines privees "gratuites" type TF1 ou M6 sont payees en espace pub (entre autre).Cet espace de pub n a lieu d etre que si on le regarde (si tout le monde zappait en meme temps au moment des pubs et revenait apres, cet espace ne vaudrait plus rien car personne ne regarderai) donc, on paye aussi d une certaine maniere en servant d alibi au prix de l espace pub (regardez combien demande TF1 pour la pub pendant la coupe du monde (surtout la finale)). Bref, dans tous les cas, on paye deja pour la copie privee.Donc soit ils la suprime soit elle devient illegale (je connais personne qui payerait quelque chose sans rien avoir en retour)  al4az
Le 05 Juillet 2006 à 18h14
Commandez sur le net ou achetez au Luxembourg ou en Allemagne (pour ceux qui peuvent) c'est la seule façon d'eviter de payer une taxe injustifiée et injuste desormais.
 hottof
Le 05 Juillet 2006 à 19h28
Je veux une taxe sur le papier et les stylo car je recopie les dialogues des films qui passent à la TV.
Pour reprendre "Blastm": 8=>(_*_) Darkfrogger
Le 05 Juillet 2006 à 19h38
Copie privée = Taxe justifiée, et je trouve ça normal
Pas de Copie privée = Pas de taxe (0% et non 0,0001%) Sinon le piratage deviandra acte politique justifié...  linkin_in_my_skin
ol7
Le 05 Juillet 2006 à 20h21
50 DVD en Allemagne meme pas 15€ en Verbatim
allez trouver la meme chose en France ... Dommage pour notre économie j'achète à l'étranger comme beaucoup de Français :-) Chamalow
Le 05 Juillet 2006 à 21h27
Le vrai problème est encore plus complexe que ça :
La taxe est maintenue pour les enregistrements télé, soit. Mais QUI touche des sous maintenant sur cette taxe ? Jusqu'à présent les bénéficiaires étaient les ayants droits audio et vidéo. Vont-ils toujours toucher ? Si la taxe est maintenue pour la télé, alors qu'elle soit versée à la télé, et UNIQUEMENT à la télé. Non pas que je trouve cette taxe normale, mais allons au bout de la logique. Et je suis curieux de voir la tête des maisons de disque à qui on va dire "vous ne touchez plus rien, ça part à la télé"... héhé Problème bis : la télé n'a plus à payer de droit SACEM pour des extraits musicaux, c'est aussi dans la DADVSI. Est-ils normal qu'ils touchent cette taxe alors ? Bref, on se fout carrément de notre gueule. Le 06 Juillet 2006 à 07h45
luxembourg, allemagne, toussa
Bien trop cher en France les medias vierges. fcna2005
Le 07 Juillet 2006 à 00h03
salut faite gaffe pour ceux qui HT a l'etranger la SACEM peut avoir acces au fichier client des sites en déposant des plaintes contre les sites internets, certains von t à mon avis recevoir prochainement des courriers...
|
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
388.052 produits comparés
544.270 prix actualisés
26.493 avis de la presse référencés !
  Logiciels à télécharger
|
