Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 18 Avril 2014

Des graines open-source pour jardiner librement

Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l'Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d'utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

En 2011, le Parlement avait adopté en France un texte de loi sur les obtentions végétales, qui instaurait une forme de droit à la copie privée payante pour certaines semences de ferme protégées par un certificat d'obtention végétale (COV). La loi était symbolique d'un mouvement global de privatisation de matières naturelles qui sont essentielles à l'agriculture, par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.

Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s'en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l'obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un "catalogue commun des espèces et variétés", tenu à jour par l'Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d'euros le processus exigeant de validation et d'inscription.

Le risque de passer outre n'est pas négligeable. En 2008, le président de l'association Kokopelli qui commercialise des semences anciennes non cataloguées a été condamné à plus de 17 000 euros d'amende. En 2012 la Cour de Justice de l'Union Européenne a été contre l'avis de son avocat général (ce qui est exceptionnel), en jugeant que les restrictions à la commercialisation de semences non cataloguées étaient légales et justifiées.

Comme l'expliquait Lionel Maurel en 2013, l'accumulation des atteintes à la liberté de semer a conduit à la création d'un mouvement de création de semences sous licences libres. Il avait même été créé une licence dédiée, l'Open Source Seeds (dont le site internet ne semble plus disponible), qui s'inspirait des licences Creative Commons pour encadrer juridiquement le droit de semer et reproduire des plants.

"Un pool de ressources génétiques libres"

Un an plus tard, l'Open Source Seed Initiaitve (OSSI) vient d'être lancée par des professeurs de l'Université du Wisconsin. L'organisation a annoncé qu'elle allait distribuer les graines de 22 variétés végétales "open-source" : de la laitue, du chou frisé, des courgettes, du céléri, du cresson, de l'orge, de la moutarde, des poivrons, du quinoa,... Pour respecter une forme de droit moral, les créateurs des plants (les "obtenteurs") sont crédités en tant que tels.

Tous les paquets de graines sont accompagnés d'un message en forme d'engagement et de licence libre :

Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté à utiliser les graines contenues à l'intérieur de quelque manière que vous choisissez, et de s'assurer que ces libertés profitent à tous les utilisateurs ultérieurs.

En ouvrant ce paquet, vous vous engagez à ne pas restreindre l'utilisation par des tiers de ces graines et de leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez à ce que vous si vous transférez ces graines ou leurs dérivés, ils seront également accompagnés de cet engagement.

"Pour répondre efficacement aux défis de l'amélioration de nos cultures qui sont nécessaires pour nourrir notre population en croissance rapide, les agriculteurs et les sélectionneurs de plantes doivent avoir accès aux ressources génétiques", explique Irwin Goldman, professeur d'horticulture à l'Université du Wisconsin, et co-fondateur d'OSSI. "Cet accès devient de plus en plus limité par les contrôles associés à l'octroi de licences sur les semences. Nous voudrions créer un nouveau conduit pour les graines qui permettrait de réaliser un pool de ressources génétiques que chacun pourrait utiliser, partager, conserver, replanter et reproduire librement".

Publié par Guillaume Champeau, le 18 Avril 2014 à 17h28
 
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Commentaires à propos de «Des graines open-source pour jardiner librement»
Inscrit le 18/04/2014
3 messages publiés
Une très bonne initiative pour lutter contre les lobbys semanciers.
Pour information, la plupart des semences aujourd'hui sont "stériles": les graines issues de celles-ci ne donneront pas de plants, obligeant les agriculteurs à en racheter chaque année.
Ce genre d'initiative permet de se passer des lobbys semanciers.

Pour plus d'informations:
http://www.confedera...es_semences.pdf
Inscrit le 30/10/2008
699 messages publiés
La page Wikipedia ne dit rien quant aux licenses des graines stockees a Svalbard :  Reserve mondiale de semences
[message édité par Typhus le 18/04/2014 à 18:12 ]
Inscrit le 08/07/2009
57 messages publiés
Y a aussi Cambia qui promeut ce genre d'initiative il me semble. http://www.cambia.or...ambia/home.html
Inscrit le 10/07/2008
3274 messages publiés
La vache! 17 000  pour vendre des graines non approuvées par la Kommandantur! On va loin dans la dictature.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Faut quand même reconnaître la propriété intellectuelle pour certaines variétés de graines a du bon . Image IPB
[message édité par choukky65 le 18/04/2014 à 18:49 ]
Inscrit le 19/05/2011
1294 messages publiés
Comment on en est arrivé là....
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
C'était exactement ma réaction...
Et le pire c'est peut-être de savoir comment on est arrivé là, justement...
Inscrit le 05/04/2011
536 messages publiés
Ta faute ou celle de tes parents.
Inscrit le 08/04/2014
19 messages publiés
C'est quand même dingue que des licences proprio soient posées sur du vivant.
Surtout sur des graines, alors que c'est biologiquement fait pour être dispersé le plus possible pour accroître l'espèce.
Le droit d'auteur c'est de plus en plus discutable aujourd'hui, mais qu'une entreprise ai la main mise sur une variété ou une espèce, c'est clairement hallucinant.
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
En fait la loi réprouve la vente de graines "hors catalogue".
Depuis, on vend hors de prix des graines du catalogue destinées à la poubelle, et on donne en cadeau des variétés anciennes hors catalogue. Fuck les connards ! 
Inscrit le 10/11/2012
76 messages publiés
A ma connaissance, Kokopelli n'a rien changé à son catalogue.
Je ne suis pas certain que dans cette affaire, il ne faut pas résister de front aux semenciers et à leurs F1 ; l'affaire est tellement grave que jouer une espèce de jeu de résistance avec ce que la loi laisse possible me semble dérisoire.
Alors boycott, pétition de masse etc. me semble plus appropriés.
En France, c'est essentiellement Monsanto et Vilmorin/Limagrain
Pour Monsanto  d'après www.bioalaune.com , il y a de quoi faire.
Il faut aussi pour les particuliers ne pas acheter de semences f1, il n'y a plus que cela quasiment en magasin, mais échanger ses propres semences avec ses voisins, dans les bourses d'échange ; ou acheter sur les sites web bio.
Inscrit le 23/06/2004
203 messages publiés
jean47 : il n'y a plus que cela quasiment en magasin


   parmi l'éventail de graines proposées en magasin ,  les  F1 sont minoritaires .


jean47 :mais échanger ses propres semences avec ses voisins, dans les bourses d'échange

   C'est ce qu'il y a de mieux à faire ,  partager ,  échanger  des graines ... ou des plants .

  
Inscrit le 10/11/2012
76 messages publiés
MaitreZen : je fais quasi toutes mes graines et de temps en temps, je prends sur Internet. Par contre ma voisine, motivée comme moi, voulait des courgettes et de la "jenesaisplusquoi" au magasin, elle n'a trouvait qu'en F1 (au lieu de me demander). Cela doit dépendre du genre de plante.
Inscrit le 05/02/2012
23 messages publiés
Cette initiative est donc illégale puisqu'on a pas le droit de vendre ou d'échanger des semences hors catalogue ?
Ou alors, je n'ai pas bien compris la phrase "En 2012 la Cour de Justice  ..."
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
L'échange n'est pas un commerce.
Inscrit le 05/02/2012
23 messages publiés
Certes, mais l'échange de semences semble tout autant concerné par les textes en question ...
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Pas bien sûr, wikipedia semble parler d'argent. "Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être mis sur le marché sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène".
Inscrit le 09/04/2014
315 messages publiés
Je suis dans une illégalité mais la terre me pardonnera et mes enfants me remercierons.
Mosanto and Co, Fuck you.
Inscrit le 21/04/2014
3 messages publiés
17 000 euros sur un CA de presque 2 millions d'euros annuels je trouve que ça va, pour avoir été HORS LA LOI,  ALLO ! [facepalm]
Inscrit le 21/04/2014
3 messages publiés
C'est en crachant sur tout le travail et les investissements des entreprises semencières FRANCAISES - protégées par la loi que vous critiquez tous bêtement - que vous donnez plus de pouvoir à Monsanto US.
Heureux les ignorants.
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Le problème est en fait le même que pour les droits d'auteurs, les brevets, ... J'ai acheté une fois un truc, je n'ai aucune raison de le repayer régulièrement pendant des durées qui s'allongent, qui s'allongent. Si ton produit est bon, vend le à d'autres.
D'autres part, pour quelle raison étrange, mes semences de blé que j'achète à 800 euros la tonne produisent-elles des grains à 200 euros la tonne ? Puisque que les rapaces ont mis en place un cours du blé, il est normale qu'il fonctionne dans les 2 sens, ou alors, il faudrait considérer qu'un grain de blé produit n'est pas une semence, et donc, il n'y a pas de problème si je le ressème.
Inscrit le 21/04/2014
3 messages publiés
Pour finir, le système de brevet US n'a absolument rien-à-voir avec le COV européen. Le raccourci entre les 2, sous-entendant les menaces qui planent sur les semences échangées entre petits jardiniers amateurs, est effarant tellement il est absurde [facepalm bis]
Inscrit le 05/02/2012
23 messages publiés
Pour éclairer la question :
Wikipedia - Certificat d'obtention végétale
Le lien du Monde en référence à cet article, ainsi que les commentaires de lecteurs sont également très instructifs ...
Inscrit le 19/09/2012
210 messages publiés
Il y a aussi BIOS . On peut aussi s'intéresser à contrer la biopiraterie .
Inscrit le 28/07/2014
1 messages publiés
Il y a des années j'ai renvoyé à Baumaux, avec un courrier d'explication, leur signifiant que leur procès contre Kokopelli était inadmissible.
anciennement client chez eux, poutr moi c'est fini.
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