Une assurance pour payer les amendes des P2Pistes

Encore faut il que l'assurance assure les non suédois.. ce qui n'est pas sur... mais si ca marche en suede, ca marchera en europe!

Mais ce n'est pas la solution, Blastm a très bien comparé avec la LGO, et IL FAUT la LGO!

Une assurance pour le peer2peer franchement ça sert à rien.Ce n'est qu'une sorte de licence globale et je ne pense pas que les majors accèpteront ce système et en utilisant ce genre de truc on doit courrir encore plus de risque dans le sens ou une assurance de ce type est considérée comme illégale alors gare à l'amende.

Il vaut mieux encore télécharger comme une vache sans assurance.

en reponse à Wazaman,
Je ne vois pas comment on m obligera à installer un filtre logiciel contre mon avis ??
Interdire les logiciels P2P, vu la diffusion qu il y a , je vois mal comment ils vont en limiter la propagation ??
Cela fait 1 an que je lutte contre les FAI pas un CD acheté , pas un DVD acheté , rien !!

zboy: Oui seulement la France a quelque peu tendance à ignorer les décisions européennes. Par exemple, la sécurité sociale n'est plus un monopole de droit depuis... 1994.

Normal ! MDR !

@zboy : c'est mal connaître le droit européen ! Si c'était comme ça que ça marchait, on pourrait passer nos commandes de beuh chez les marchands néérlandais en toute légalité. Ce qui n'est pas le cas.

Effectivement, on ne peut pas empêcher une compagnie d'assurance suédoise ou lettone de proposer ses services en Frances... mais à condition que lesdits services soient légaux dans le droit local.

Le droit européen empêche juste de faire une discrimination sur des critères de nationalité intra-UE.

Amour
"" le Jeudi 29 juin 2006, à 12H16:
Peut-être n'est-il pas interdit de créer un fond commun pour rembourser des « frais d'avocat ». ""

je pense que c'est une bonne piste ;

les enseignants ont les "autonomes de solidarité" qui procurent un avocat en cas de gros probleme dans le cadre de
l'exercice de la profession ....pour le prix d'une cotisation annuelle

idea

Aldoo : ta commande de beuh c'est du droit pénal , les clauses de remboursement dans les contrats d'assurances c'est du droit commercial .

"mais à condition que lesdits services soient légaux dans le droit local."

Heu oui mais ça c'est de la théorie ... La jurisprudence de la cour de justice de la CEE donne souvent tort aux lois locales dans le but évident d'harmoniser les regles au niveau européen .
http://www.cleiss.fr...ence/index.html

On peut voir aussi dans un autre domaine que des entreprises françaises commencent a être condamnée au Prud'homme pour avoir proposé des contrats CNE, validé pourtant par le Conseil constitutionnel et donc parfaitement légal en droit local , au motif que l'ordonnance du 2 août 2005 créant ce nouveau contrat est « contraire » à la convention 158 de l'Organisation internationale de travail

Cette histoire de remboursement c'est tout nouveau ... on ne peut vraiment pas dire qu'elle serait l'interprétation que pourraient en faire les tribunaux .

bugmaster : c'est pas faux mais ... juste pour rappeler que les textes concernant l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ont été signés par tous les Gouvernements de l'Union Européenne en 1992 et transcrits en droit français en 2001

Donc, c'est même plus un droit européen mais un droit français .

Mais que le gouvernement ne respecte pas ses propres lois c'est pas grave, du moment qu'il respecte les lois de la RIAA ou de Vivendi c'est le principal ... . Le passage obligé devant le Parlement est une formalité de plus en plus désagreable et en plus ça énerve tout le monde !!!

En tout cas je trouve ce genre d'iniative tout à fait sympathique, et plus le nombre d'adhérent sera gros, moins ce sera cher, parce que le risque est faible et mutualisé. (Alors qu'une assurance pour meurtriers/voleurs/etc. aurait beaucoup plus de mal à fonctionner.)

Et les peines de prisons pour les developpeurs de clients P2P et les "complices" qui en font la pub ou les mettent à disposition, on envoi en taule quelqu'un d'autre à leur place ?

A ce propos, Clubic avait déjà fait la remarque en parlant de ca logiteque qu'il allait nettooyer, Ratiatum vas-t'il virer ces clients de la section Download (qui sera donc vide lol) et arrêter de faire des news (la c'est le site qui sera vide), parceque sinon vu ce qui y a sur ces serveurs et les articles que vous faites, vous allez vous manger sévèrement le rebord s'ils vous tombent dessus.

A la limite si la loi est rétroactive, faudrait mettre en taule ceux qui ont participés à ce projet de loi, vu qu'ils on fait que parler de P2P pendant tout ce temps.

Les assureurs sont des voleurs.
(vieil adage breton)