La Cour d'appel d'Amsterdam a jugé illégal un moteur de recherche néerlandais spécialisé dans l'indexation et la recherche de fichiers MP3.

C’est un dur revers pour ZoekMP3.nl. Le site hollandais avait été relaxé en mai 2004 à la suite d’un jugement de première instance qui, non seulement refusait de rendre responsable un moteur de recherche, mais en plus affirmait que télécharger des fichiers MP3 était légal aux Pays-Bas. Deux ans plus tard, la Cour d’appel d’Amsterdam rend un avis très différent.

Dans son arrêt résumé par Slyck, la Cour a jugé que « opérer en toute connaissance de cause un site qui améliore la disponibilité de fichiers MP3 sur l’internet est illégal« . « La Cour a décidé qu’il est illicite pour un site de faire une utilisation structuelle et systématique de la disponibilité illégale de fichiers MP3 de musique sur l’Internet« , a pour sa part résumé le BREIN, le lobby hollandais des maisons de disques.

Dans un courant de jurisprudence qui tend à s’internationaliser depuis l’affaire Grokster, les magistrats ont regardé l’ensemble des éléments qui permettaient de conclure à l’intention fautive de l’éditeur du moteur de recherche. Ils ont d’abord jugé que Techno Design, l’éditeur de ZoekMP3.nl, savait parfaitement que les visiteurs du site venaient pour une très large part chercher des fichiers protégés par le droit d’auteur. Ils ont ensuite conclu, au regard de la publicité présente sur les pages du moteur, qu’il avait un intérêt direct à indexer le plus possible de fichiers MP3 populaires. Plus il y a de musique populaire indexée, plus il y a de publicité affichée, et donc plus les revenus encaissés sont importants. Les juges ont refusé de prendre en compte l’avertissement affiché par ZoekMP3.nl à l’encontre du téléchargement non autorisé de fichiers MP3, et selon le BREIN qui n’en détaille pas les raisons, « la cour a aussi décidé que Techno Design n’est pas excusé par le fait qu’il soit très difficile pour un moteur de recherche de faire la distinction entre des fichiers de musique autorisés et non autorisés« .

Techno Design avait 7 jours pour fermer le moteur de recherche, ce qui est déjà fait à l’heure où nous écrivons ces lignes. Le BREIN ajoute que des dommages et intérêts seront versés, mais leur montant n’a pas encore été déterminé.

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