Où s'arrête la copie privée et où commence la plate-forme musicale marchande ? Les frontières sont extrêmement floues lorsqu'un opérateur de radio numérique payante propose à ses clients les outils qui leur permettent de copier les oeuvres diffusées...

L’affaire fait rugir la Consumer Electronics Association (CEA) et pourrait à nouveau soulever la question du droit à la copie privée aux Etats-Unis. XM Radio, principal acteur de la radio numérique par satellite en Amérique du Nord, est poursuivi par la RIAA sur fond d’enregistrement personnel des chansons diffusées.

Aux Etats-Unis, près de neuf millions d’américains sont équipés du système XM Radio qui leur permet, pour moins de 10 euros par mois, d’écouter 170 stations de radio sans publicité, en qualité numérique. Récemment, l’opérateur a commercialisé le Pioneer Inno, un appareil qui permet de recevoir le signal sattelite mais également d’enregistrer jusqu’à 50 heures de contenu sur un disque dur de 1Go. Les morceaux ainsi stockés sont protégés avec le DRM de Microsoft au format WMA, et restent lisibles pendant toute la durée de l’abonnement. Elles ne peuvent pas être transférées sur un autre appareil ou sur Internet. Mais tout de même, la RIAA n’apprécie pas.

L’Association, qui défend les intérêts des majors de l’industrie du disque aux Etats-Unis, a déposé plainte contre XM Radio. Elle reproche à la société de fournir indirectement un service de musique à la demande sur abonnement, pour lesquels les tarifs de licences sont plus chers que les tarifs préférentiels de diffusion radio dont bénéficient XM et son concurrent Sirius. Mais selon XM, le Inno permet uniquement aux abonnés d’exercer leur droit à la copie privée, renforcé par le Audio Home Recording Act de 1992 (AHRA).

La RIAA contre le monde industriel

Accusé de vouloir tuer toute copie privée numérique, la RIAA se retrouve désormais face à la puissante Consumer Electronics Association (CEA) et à ses 2100 entreprises membres. Dans un communiqué rageur publié mercredi, la CEA montre son exaspération. « Trop c’est trop !« , s’énerve l’association. « L’industrie du disque retourne devant les tribunaux dans leur effort continuel de stopper toute nouvelle technologie, de neutraliser les produits existants, de frustrer les consommateurs et de rendre illégales les activités d’enregistrements personnels qui existent depuis bien longtemps chez les consommateurs« , juge Michael Petricone, vice-président des affaires gouvernementales du CEA. Il rappelle que le produit proposé par XM ne permet pas de pirater mais simplement de réaliser un « time-shifting » comme avec un magnétoscope ou une cassette audio. « Il est temps de mettre un terme à ces poursuites mal-fondées et aux lois disproportionnées qui imposent réellement une ‘taxe à l’innovation’ sur les consommateurs et sur les développeurs de technologie« , clame Petricone.

Pour la RIAA, XM « tente de concurrencer les modèles d’iTunes ou de Rhapsody tout en échappant aux compensations faites par eux et par d’autres services à la communauté musicale« . L’Association veut pousser XM à payer des licences supplémentaires pour chaque vente d’un appareil de time-shifting, ce que fait déjà Sirius. Mais les appareils sont déjà soumis à rémunération pour copie privée au titre du AHRA. Cette loi de 1992, que l’industrie du disque veut voir disparaître dans l’environnement numérique, interdit surtout explicitement de porter plainte contre le fabricant ou le distributeur d’un appareil de copie utilisé pour la copie privée.

En portant plainte contre XM, l’industrie du disque veut avant tout avertir le législateur et pousser l’adoption du PERFORM Act. Ce projet de loi obligerait à l’usage des DRM sur les broadcasts. Selon les termes de la loi, il serait légal d’enregistrer la radio numérique, mais sans choisir spécifiquement d’enregistrer telle chanson, tel album ou tel artiste. Ne pourraient en effet être choisis que des programmes, des créneaux horaires ou des stations spécifiques choisies par l’utilisateur, et les diffuseurs auraient interdiction de diffuser à l’avance leur playlist. Si la loi est votée, les utilisateurs ne pourront pas naviguer dans leurs enregistrements pour extraire un titre particulier, et les chansons devront être bien gardées sur l’appareil, sans possibilité de les transférer ou de les copier.

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