AOL, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, Twitter et LinkedIn demandent à Barack Obama et aux parlementaires américains de montrer l'exemple en adoptant un certain nombre de principes visant à mieux encadrer les pratiques de surveillance sur les réseaux électroniques.

AOL, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, Twitter et LinkedIn ont signé ensemble une lettre ouverte adressée à Barack Obama et aux parlementaires américains, mise en ligne sur le site ReformGovernmentSurveillance.com, pour demander une révision globale des lois de surveillance des communications électroniques aux Etats-Unis.

Il s'agit au moins autant d'une question de principe que d'une question de business, tant les géants du cloud américain redoutent désormais l'impact économique des révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de la NSA.

"Nous comprenons que les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens. Mais les révélations de cet été ont mis en lumière le besoin urgent d'une réforme des pratiques de surveillance de l'Etat partout dans le monde", écrivent les huit géants du web américain, auxquels manque à l'appel Amazon, curieusement absent de la liste alors qu'il est l'un des plus gros acteurs du cloud sur la planète.

"L'équilibre dans beaucoup de pays a glissé trop loin en faveur de l'état et à distance des droits de l'individu — des droits qui sont inscrits dans notre Constitution. Cela sape les libertés que nous chérissons. Le temps est venu de changer".

"En ce qui nous concerne, nous nous concentrons sur le fait de garder les données des utilisateurs en sécurité — en déployant les dernières technologies de chiffrage pour empêcher une surveillance non autorisée sur nos réseaux et en repoussant les demandes du gouvernement pour nous assurer qu'elles soient légales et d'une portée raisonnable", ajoutent les signataires, qui reprennent le fond du discours critiqué de Microsoft.

"Nous pressons les Etats-Unis de prendre la tête et de réaliser des réformes pour s'assurer que les efforts de surveillance de l'Etat soient clairement restreints par la loi, proportionnés aux risques, transparents, et soumis à une vérification indépendante".

Les huit entreprises américaines dégagent par ailleurs 5 "principes" auxquels devraient se conformer les Etats :

  1. Limiter la possbilité pour le Gouvernement de collecter des informations sur les utilisateurs (codifier des limitations dans la loi, et s'interdire toute collecte massive et non ciblée sur des utilisateurs pré-déterminés) ;
  2. Supervision et responsabilisation (assurer l'indépendance des tribunaux qui accordent les autorisations de collecte, prévoir des procédures contradictoires, rendre publics les jugements importants…) ;
  3. Transparence sur les demandes étatiques (autoriser les entreprises à communiquer sur le nombre et la nature des demandes de communication de données, faire que les Gouvernements publient d'eux mêmes des informations…) ;
  4. Respecter la libre circulation des informations (ne pas imposer de frontières au cloud) ;
  5. Eviter les conflits entre gouvernements (régler les conflits de juridiction par des accords internationaux).

Nous reviendrons sur ces points dans notre prochain article.

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