Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 06 Décembre 2013

Vente-privee.com ne peut plus s'approprier la "vente privée"

Le TGI de Paris a jugé que la marque Vente-Privée.com devait être annulée, au motif que le commerce en ligne ne pouvait s'arroger l'usage exclusif de l'expression "vente privée", qui existait avant lui.

C'est une décision qui paraît logique et souhaitable. Le Journal du Net a révélé mercredi que le tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la société Showroomprivé.com, qui avait attaqué en nullité la marque commerciale "Vente-privée.com", déposée par le célèbre site de vente en ligne fondé par Jacques-Antoine Granjon. Le TGI a jugé que Vente-privée.com ne pouvait pas s'approprier l'usage exclusif d'une expression courante du seul fait qu'elle l'a choisi comme marque commerciale en l'associant au ".com" du nom de domaine.

Selon le jugement, la société de M. Granjon "ne démontre pas que la partie nominale de la marque a acquis à un titre de marque c'est-à-dire d'identification d'origine du service, une distinctivité telle qu'elle lui permet de s'approprier des termes génériques qui doivent rester disponibles pour tous les acteurs de la vie économique agissant dans ce secteur".

Le TGI écrit même que Vente-Privée.com "n'a aucune légitimité à monopoliser à son seul profit" l'expression "vente privée", "et à priver ses concurrents de l'usage de ces mots sauf à introduire une distorsion dans les règles de libre concurrence et à générer un contentieux inutile". Par conséquence, le tribunal a prononcé la nullité de la marque "Vente-Privée.com".

Réagissant à cette décision dans les colonnes de Métro, Jacques-Antoine Granjon a préféré jouer l'indifférence, voire le mépris. "Quand on ne peut pas tuer le père on s’en prend à son nom ! C’est un non-événement car cela ne changera rien", assure-t-il.

Pourtant, si elle est confirmée en appel, la décision changera bien quelque chose. Car si M. Granjon a raison d'expliquer que Vente-Privée.com gardera son nom de domaine, qui n'est pas dépendant de la marque, sa société ne pourra plus en revanche attaquer ou menacer de procès tout concurrent qui utiliserait l'expression "Vente Privée" pour décrire son activité, dans des publicités (notamment sur Google AdWords) ou sur leur site internet. 

"Très souvent, à part Voyage Privé ou Locasun qui pour leur part se défendent, les sociétés que Vente-privee.com menace prennent peur et reculent à la première mise en demeure. A un moment, nous nous sommes dit que nous ne pouvions pas nous laisser tuer par ces attaques extrêmement agressives et nous avons choisi de nous défendre", explique Thierry Petit, le fondateur de Showroomprivé. "Cela n'empêchera pas Vente-privee.com de grandir, mais plus aucune société ne sera sous sa pression juridique dès qu'elle utilisera ces termes. C'est donc aussi tout un secteur qui est reconnu par la même occasion. Et vu le nombre de personnes qui, suite à ce jugement, nous remercient d'avoir mené ce combat car elles n'auront plus à craindre de procès, nous savons que nous avons bien fait."

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Décembre 2013 à 15h16
 
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Commentaires à propos de «Vente-privee.com ne peut plus s'approprier la "vente privée"»
Inscrit le 03/04/2009
696 messages publiés
reste à souhaiter que cela s’applique aussi bien a "vente-privée" qu'aux gros genre apple...
Inscrit le 03/10/2011
6648 messages publiés
Apple Juice, the spirit of a pol

Mangez des pommes !
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
Apple n'a pas
"un titre de marque c'est-à-dire d'identification d'origine du service, une distinctivité telle qu'elle lui permet de s'approprier des termes génériques"
?
Inscrit le 05/08/2008
162 messages publiés
c est normal en plus sur vente privée la marque se ne sont pas souvent les mêmes produits que dans le commerce il a deux qualité la bonne et la médiocre donc il n y a rien a vendre en privée surtout la médiocre ....
Inscrit le 18/06/2013
150 messages publiés
Si vous comprenez cette phrase, ne prenez pas la route.
Inscrit le 05/06/2013
226 messages publiés
Inscrit le 10/07/2008
3284 messages publiés
Par contre, on peut monopoliser la couleur orange.
Inscrit le 17/06/2012
9 messages publiés
Le souci au niveau du droit des marques vient uniquement du fait d'avoir un nom de marque qui se rapporte directement au produit. Pas de fruits de marque Orange, donc, mais de la téléphonie Orange, aucun problème.

De même, Apple peut tout à fait vendre de l'informatique sous le nom d'un fruit.
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