Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 29 Novembre 2013

L'Assemblée adopte la collecte de données en temps réel par l'Etat

Les députés ont adopté vendredi matin l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui donne à l'Etat le droit de collecter des données sur les réseaux de communication sans contrôle judiciaire, et sans autorisation préalable de la CNCIS.

C'est dans une ambiance détendue et dans un hémicycle largement déserté que les députés ont adopté vendredi matin l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui autorise Bercy, le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur, à collecter des données en temps réel sur les réseaux électroniques, sans aucune autorisation préalable, et sans contrôle judiciaire.

Très vaste, l'article autorise une telle collecte de toutes données dites "techniques", pour les besoins de la recherche "des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous".

Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, d'obtenir les adresses IP utilisées par les internautes, la géolocalisation de leur mobile, ou le détail des communications téléphoniques.

Surtout, le texte de l'article 13 dispose que les données peuvent être "recueillies sur sollicitation du réseau", ce qui est une rédaction extrêmement floue, qui autorise toutes les dérives. Or, lorsque le député Lionel Tardy (UMP) a demandé des explications au Gouvernement et à la commission, en se demandant si une telle rédaction autorisait l'Etat à installer des sondes de captation des données réseaux, il n'en a eu aucune. Le Gouvernement représenté par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian n'a pas jugé utile d'apporter la moindre précision, ce qui en dit long.

De même, Lionel Tardy demandait à ce que le délai pendant lequel les interceptions peuvent être faites sans validation de la Commission nationale de contrôle des interception de sécurité (CNCIS) soit ramené de 9 à 3 jours. Mais là aussi, aucune explication n'a été apportée au refus, alors que rien dans le texte ne prévoit de supprimer les données qui seraient éventuellement collectées illégalement en abusant de la procédure.

Par ailleurs, l'Assemblée a également adopté l'article 15 qui crée une loi martiale numérique en confiant au Premier ministre le droit, en cas d'urgence, d'ordonner aux FAI toute mesure "pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d’information".

Publié par Guillaume Champeau, le 29 Novembre 2013 à 11h59
 
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Commentaires à propos de «L'Assemblée adopte la collecte de données en temps réel par l'Etat»
Inscrit le 07/11/2013
34 messages publiés
Cher M. Champeau,
Avant que la confidentialité des échanges numériques ne soit abolie, pouvez-vous me dire si l'on peut trouver Numerama en kiosque et l'adresse postale où envoyer des commentaires ?
OctaveD
Inscrit le 29/11/2013
1 messages publiés
La NSA légalisé en France - la droite n'aurez pas put la gooooooooooooooche (raa) l'a fait.
Inscrit le 19/05/2011
1294 messages publiés
Et la CNIL elle en dit quoi ? (ahahah pardon, c'etait plus fort que moi j'ai pas pu m'en empêcher)
Inscrit le 19/05/2011
1294 messages publiés
Chers lecteurs. Rappelez vous bien que ces gens là sont VOS représentants. Il sont élus par vous, payés par vous.
Vous savez ce qu'il vous reste a faire aux prochaines élections législatives.
Inscrit le 13/04/2004
231 messages publiés
Dire que ces cuistres osent encore parler de démocratie et de République...
Inscrit le 02/11/2011
6 messages publiés
« Or, lorsque le député Lionel Tardy (UMP) à demander des explications au Gouvernement... » ?!
Inscrit le 18/07/2012
28 messages publiés
Ce qu'il nous reste à faire, ce serait que nous citoyens nous retrouvions devant l'Assemblée Nationale, à raison d'un citoyen pour un citoyen élu (ou qu'on appelle aussi député, et que chacun suive son député désigné pendant 9 jours, quelques soient les moyens. On verra s'ils ne reviennent pas en arrière cette fois...
Inscrit le 04/03/2006
45 messages publiés
Hé ben faut tout chiffrer comme des porcs. Voilà. Nique la planète, ça consomme 10x plus que laisser les trames transiter en clair, mais c'est la seule façon d'être un peu peinard pour s'échanger des films de boule ou organiser une manif sans se faire ficher.
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
FAUX

Le chiffrement ne rajoute pas grand chose.
Inscrit le 03/12/2013
1 messages publiés
On peut aussi utiliser des VPN ou d'autres réseaux sécurisés pour empêcher le suivi de l'IP...
A toute mesure il existe toujours son contraire et attise les développements sauvages pour épargner notre Liberté qui est rognée chaque jour par l'Etat (terme galvaudé de plus en plus par ses représentants qui feraient mieux de regarder dans le dico la véritable signification)
Inscrit le 05/10/2010
102 messages publiés
Les ingénieurs de l'Internet membres de Internet Engineering Task Force (IETF) ont demandé aux développeurs du logiciel du réseau Tor, d'envisager de transformer leur technologie en un standard Internet. Stephen Farrell, un chercheur en informatique au Trinity College de Dublin, estime que transformer Tor en norme d'interaction avec l'Internet serait mieux que de laisser Tor comme un outil distinct qui oblige les internautes à deployer des mesures spéciales pour le mettre en œuvre. Je partage totalement son avis.
Inscrit le 21/04/2009
950 messages publiés
Et dire qu'il y a quelques temps on déblatérait sur le gouvernement Sarko, mais ALORS LA ....

Au fait, y aura t il une version Numerama sur le Darknet ? Non parce que j'aimais bien les divers échanges entre membres de ce forum sans tabou.
Inscrit le 02/04/2010
1061 messages publiés
En tout cas, ca fait plaisir de voir que la politique fonctionne toujours aussi bien que sous Sarkozy. La majorite propose, l'opposition s'oppose, parfois meme avec des arguments et questions raisonnables, la majorite ignore l'opposition et vote comme un seul homme. (Pas difficile vu qu'ils sont presque aussi nombreux dans la piece que pour le premier vote HADOPI.)

Il va falloir leur expliquer les enjeux du numerique un de ces jours, plutot que de les laisser jouer avec la legislation sans rien y comprendre. Helas, vu leur attitude, ils n'ecouteront que s'ils sont ligotes a leur chaise et prives de dessert pour faire bonne mesure.
Inscrit le 10/04/2009
218 messages publiés
...et nous glissons doucement mais surement vers une société orwellienne construite par des traitres élus par un peuple mou et naif.
.
[message édité par grospanda le 29/11/2013 à 20:01 ]
Inscrit le 23/10/2013
643 messages publiés
Heu grospanda, regarde le taux d'abstention en 2012 avant de tancer "le peuple coincé" et de parler d"élus"! Ca commence par là la solution.
Ces médiocres lâches et traitres professionnalisés squattent plus qu'ils n'habitent cette assemblée sans majuscule.
Inscrit le 30/09/2013
1264 messages publiés
Heureusement qu'il y a des gens comme grospanda ou demosse pour mépriser leurs voisins.

En attendant, que font-ils à part se considérer comme beaucoup plus intelligents que les autres ? Se sortent-ils les doigts du cul pour faire bouger les choses ?
Non.
Ils sont tout aussi mous que ceux qu'ils inondent de leur colossal mépris
Inscrit le 10/04/2009
218 messages publiés
Je ne vote pas pour des traitres, je fais l'effort d'une prise de conscience en m'informant par le biais de canaux d'informations autres que les medias main stream et j'en fais part aux gens que je connais. Je fais ma part a mon humble niveau.
Inscrit le 20/03/2009
1139 messages publiés
au delà du fond qui est déjà digne de pékin ou pyongyang, je trouve que le pire c'est encore la forme: pour voter un truc pareil ces pourritures ne sont qu'une poignée! mais franchement qu'est-ce qu'ils branlent ces cons!
Inscrit le 11/04/2003
105 messages publiés
Voilà encore un exemple de faut cul, il ont crié aux scandale fasse à l'espionnage de la NSA, et maintenant ils font de mêrme.
ils faudrait que des député, demande l'avis du conseil constitutionnel.

moi de toutes façon j'avais déjà pris ma décision, quand à mon bulletin de vote, aux prochaine élection.
Inscrit le 06/03/2013
8 messages publiés
La gauche et la liberté : une incompatibilité historique.

J'ai encore en mémoire les diatribes et les injures proférées à l'époque de Sarko par tous les amoureux du net de la gauche, quelle profusion d'échanges assassins !

Et aujourd'hui, où sont-ils?
Désolé pour moi tous dans le même sac, sarko aurait fait la même chose d'où l'intérêt de résister en mettant des bâtons ds les roues à tous ces voleurs de libertés qui se disent "démocrates" ! tous ces gadgets de smartphones avec leurs applis bourrés "d'espions", le 8.1 de microsoft, Ios, logiciels propriétaires pour surfer etc...qui nous espionnent...il y a pleins de façons d'emmerder tout ces voleurs de libertés (au nom de la sécurité nationale mon cul !) personne ne sera anonyme à 100% ! justement ne nous privons pas ! je ne suis pas un "libriste" convaincu mais pas un mouton de panurge non plus, donc tt ces gadgets vont direct à la poubelle cz moi, c'est nous qui faisons le monde de demain et pas seulement tout ces décideurs...le "patriot'act" tant décrié en Europe, le voici qui s'installe sur le vieux continent sous d'autres formes et d'autres nom...c'est pathétique, sous couvert de gratuité pour les applis, l'internet, les smartphones, bientot les google glass etc tout le monde foncent les yeux fermés...des instruments de rêves pour..........Staline...! (pour ne citer que lui)
Inscrit le 04/12/2013
1 messages publiés
Je suis bien d'accord poutchi, pour un grand nombre, les nouvelles possessions, style IPhone et tout le toutim sont, non seulement, bourrés de trucs pour être pister (tout un tas de renseignements est demander + les localisations...) et c'est aussi contribuer à l'obsolescence programmée, la consommation sans fin, etc...Pour beaucoup, nous passons un temps et une énergie phénoménale à critiquer, décrier (il y a de quoi !!!) sans pour autant agir en consommateur responsable ! Pourtant, il y a une équation d'une simplicité digne du primaire : pas de consommation = pas de production ! Sans revenir à l'âge de pierre pour autant, le boycotte pour des produits qui nous aliènent, qui nous rendent dépendant ( l'alimentation aussi ), qui "leur" permettent de nous surveiller de + en + et qui polluent la planète en épuisant ses ressources est une solution facile, évidente et légale !!! Cela nous redonne notre pouvoir que nous laissons à "nos" représentants en préférant s'insulter les uns les autres (comme ici, par exemple) plutôt que d'agir à la racine du problème... Nous sommes encore comme un petit enfant qui repose ses choix sur un plus grand ! Et qui ensuite, râle, boude, fait une crise quand il n'a pas gain de cause... Devenons responsables, TOUS, de notre propre vie, de nos propres choix et arrêtons de vivre comme des "....." immatures et intolérants !
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