Le Conseil d'État va produire une étude sur les rapports particuliers entre les technologies numériques et les libertés individuelles. La publication de ce vaste travail, mais assurément passionnant, est prévue pour 2014.

C'est un sujet véritablement passionnant, dont les enseignements seront lus avec attention. Vendredi, le Conseil d'État a révélé l'objet de sa prochaine étude annuelle. La plus haute juridiction administrative souhaite se pencher sur les relations entre les technologies numériques et les libertés fondamentales. Ce travail, qui s'étalera sur une période de dix mois, sera achevé avant la fin 2014.

"Internet est d’abord une chance, un élargissement permanent des possibles individuels et collectifs. Comme tout espace de liberté, il suppose quelques règles d’usage et une protection contre les détournements", écrit le Conseil d'État. Si la protection des données personnelles sera inévitablement au centre de cette vaste analyse, le sujet ne s'y limitera évidemment pas.

Gouvernance, régulation, géolocalisation, télésurveillance sont autant de problématiques qui recevront toute l'attention de l'auteur, puisqu'elles "renvoient aux questions de cybercriminalité et de cyberdéfense" et participent du débat sur le délicat équilibre à trouver entre "les impératifs de sécurité avec ceux de la liberté et des droits fondamentaux".

Se posera alors la délicate question de l'application de la règle de droit, dans la mesure celle-ci "donne lieu à des divergences entre les acteurs concernés, les autorités nationales et européennes et les sociétés commerciales impliquées". On pense par exemple à l'affaire des tweets suspectés d'antisémitisme. Twitter cherchait à dépendre exclusivement de la loi américaine, s'opposant ainsi aux autorités françaises.

"L’une des questions principales sera celle de l’alternative entre une logique du pays d’origine de la société prestataire du service sur Internet et celle du pays de l’utilisateur qui peut souhaiter faire prévaloir ses propres règles de protection ou de fiscalité", ajoute la juridiction, dressant ainsi des ponts avec l'actualité récente, notamment celle liée à l'optimisation fiscale des grands groupes étrangers.

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