La France a ouvert la boîte de Pandore en adoptant la première législation mondiale qui contraint les fournisseurs de DRM à l'interopérabilité. Montrée du doigt par les Etats-Unis, la disposition française donne des idées à nos voisins danois.

Souvenez-vous. Au terme d’un débat extrêmement passionné et divisé, les députés se sont rassemblés dans une union sacrée de la dernière heure, pour obliger à l’interopérabilité et sauver le logiciel libre en France. Avec la nouvelle écriture de l’article 7, adopté par les parlementaires, les fournisseurs de mesures techniques de protection auront l’obligation de communiquer les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’intéropérabilité. Au besoin, tout intéressé pourra demander au président du tribunal de grande instance d’ordonner en référé, sous astreinte, la communication de ces informations, et seuls les frais logisitiques pourront être exigés notamment par Apple ou par Microsoft. Le code source des solutions d’interopérabilité mises en œuvres grâce à ces documentations pourra être diffusé librement, et enfin tout DRM pourra être contourné pour fins de décompilation.

Unanimement saluée en France et par l’ensemble des spécialistes internationaux, la mesure a été très mal perçue du côté des géants de l’informatique Apple et Microsoft pour qui l’absence d’interopérabilité est une arme stratégique. La firme de Steve Jobs a condamné « du piratage parrainé par l’Etat« . Microsoft, lui, est passé par son association Americans for Technology Leadership pour dénoncer « une offensive contre l’innovation et la propriété intellectuelle« . Au pays roi de la libre concurrence, on veut protéger ce qui empêche de l’exercer librement. C’est ainsi que le secrétaire d’état américain au commerce, Carlos Gutierrez, a critiqué la nouvelle législation française au nom du droit à la propriété intellectuelle sur les DRM. La ligue Odebi, en réaction, a fait savoir au gouvernement américain « qu’il est prié de s’occuper de ce qui le regarde et de ne pas s’ingérer dans le processus législatif français« . Le climat est tendu.

Mais c’est peut-être une opposition frontale entre Américains et Européens qui se dessine. Inspirés par l’initiative française, deux géants de l’industrie danoise des télécoms ont demandé à leur gouvernement une législation similaire. Maersk et TDC, qui proposent un service de musique en ligne, veulent pouvoir vendre de la musique sans être handicapés par le quasi monopole de l’iPod. Brian Mikkelsen, le ministre de la Culture du Danemark, a fait savoir qu’un projet de loi allant dans ce sens serait déposé en 2007. « Il a exprimé son optimisme sur le fait que l’interopérabilité des DRM serait soutenue par les différentes maisons de disques qui sont avides de voir fleurir en ligne des alternatives légales au piratage« , a ainsi rapporté Arstechnica.

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