L'Alliance Public-Artistes a réalisé un énorme travail pour convaincre députés et artistes du bien-fondé d'une licence globale pour légaliser et rémunérer l'échange de musique sur Internet. Amplement attaquée sur le mode de répartition des sommes collectée, elle avance ses cartes à deux jours de la réouverture des débats à l'Assemblée.

Avant décembre, beaucoup contestaient la licence globale dans son principe. Après deux mois de débat intense provoqués par l’adoption d’une première partie du projet, beaucoup acceptent désormais le principe de la licence globale, mais la rejettent en pensant qu’il est impossible de sonder au plus juste quelles sont les œuvres échangées sur les réseaux P2P. Sans juste sondage, nulle juste répartition. Sans juste répartition, pas de juste loi.

Pour répondre à cette juste interrogation, l’Alliance Public-Artistes publie aujourd’hui un communiqué par lequel elle explique que « la licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l’audience précise des œuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes« . Elle se repose sur les conclusions d’une étude qu’elle a commandé à Big Champagne, un institut américain spécialiste de l’audit des réseaux P2P. Son rapport « souligne que l’identification des œuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs« .

Big Champagne juge même que « l’internet fournit une exactitude et une efficacité de mesure autrefois inaccessibles et actuellement sans égales« . Il distingue quatre méthodes de mesure d’activité : la coopération des développeurs de logiciels utilisés pour accéder aux réseaux, l’association avec les FAI, l’utilisation des caractéristiques propres des réseaux P2P (à savoir la possibilité de consulter librement les fichiers mis en partage par les utilisateurs), et le recours à un panel élargi d’utilisateurs, à fins de statistiques. L’Alliance note que déjà « plusieurs entreprises françaises possèdent la maîtrise de ces différentes solutions« .

En France, CoPeerRight Agency se prépare
Quelques spécialistes de la lutte anti-piratage en France, dont le parisien CoPeerRight Agency et le nantais Trident Media Guard, vendent avant tout de l’observation marketing des réseaux P2P à leurs clients, beaucoup plus rentable que le filtrage et la lutte contre les pirates. Stéphane Michenaud, le directeur de CoPeerRight Agency, nous confirme que son entreprise est totalement capable de réaliser le travail d’observation nécessaire à la licence globale. « Nous pouvons quantifier les informations et voir combien de fois une chanson a été téléchargée, voir au delà« , nous confie ainsi M. Michenaud. En terme d’investissement pour les sociétés de gestion, « quelques centaines de milliers d’euros devraient suffir à couvrir un catalogue comme celui de la Spedidam« , précise CoPeerRight Agency (CPRA).

Les « petits artistes » ne seraient pas lésés dès lors qu’ils diffusent leurs morceaux en ayant au préalable déclaré l’enregistrement à la société de gestion, qui fournira à CPRA un catalogue régulièrement mis à jour. La technologie de CPRA permet d’établir une empreinte sonore à partir d’un enregistrement et de retrouver l’ayant droit à partir du MP3 mis à disposition. Un système de recherche automatisée multi-protocoles permet alors de retrouver tous les morceaux échangés, qu’il s’agisse des « grands » ou des « petits ».

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