Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 30 Janvier 2013

Hadopi : Non, Mme Gallo, l'Allemagne n'envoie pas d'amendes sans avertissements !

Pour défendre l'instauration d'un système d'amendes sans sommation remplaçant la loi Hadopi actuelle, l'eurodéputée Marielle Gallo, très proche des milieux culturels, prétend qu'en Allemagne des amendes sont envoyées "dès que vous téléchargez", sans préavis. C'est faux.

Tous les coups sont permis pour défendre le pire des régimes de protection des droits d'auteur sur Internet, y compris le mensonge ou, à tout le moins, la déformation de la réalité.

Dans une interview accordée au Nouvel Obs, l'eurodéputée Marielle Gallo, que l'on connaît bien pour avoir fait adopter au Parlement Européen un rapport très réactionnaire sur la propriété intellectuelle, et qui noue une véritable passion pour la protection des droits d'auteur, a défendu l'idée de remplacer la riposte graduée façon Hadopi par un système beaucoup plus rapide d'amendes sans préavis. Cette position arrive au moment même où, selon nos informations, la mission Lescure et/ou le ministère de la Culture planchent plus que sérieusement sur la possibilité de remplacer la suspension de l'accès à internet par des amendes systématiques, ce qui est demandé avec force par l'ensemble de l'industrie musicale.

Mais pour défendre cette position, Marielle Gallo déforme la réalité en inventant un prétendu exemple allemand qui n'existe pas, ou en tout cas pas sous cette forme. "On critique beaucoup l'Hadopi, mais en Allemagne le système est plus simple : dès que vous téléchargez illégalement, vous recevez une amende, sans avertissement, sans e-mail. Voilà un bon système. Plus simple mais plus radical", affirme-t-elle.

Pas d'amende, mais des menaces amiables

Or c'est faux. Il n'y a en Allemagne aucun système d'amende institutionnalisé par l'Etat ou même par la justice. Comme l'expliquait très bien l'an dernier un article de La Tribune, la justice allemande ne fait qu'autoriser parfois des ayants droit à obtenir directement auprès des FAI l'identité des abonnés à internet dont l'adresse IP est repérée sur les réseaux P2P dans le cadre du partage d'une oeuvre protégée. Ces ayants droit, fort de l'adresse postale de quelques centaines ou milliers d'abonnés, envoient alors à ces derniers des mises en demeure de paiement de dédommagements.

Il ne s'agit donc pas d'amendes, mais de propositions de négociations amiables envoyées par la poste, qui visent à éviter un procès. Procès au bout duquel l'ayant droit devrait démontrer que le téléchargement qu'il prétend faire sanctionner a bien eu lieu, et que l'abonné en est bien responsable. La plupart du temps, l'abonné préfère payer tout de suite que de payer, plus cher encore, des frais d'avocats et d'éventuels dommages et intérêts plus élevés que la somme proposée.

On connaît bien ce système en France, puisqu'il a donné lieu à la sanction d'une avocate par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, dans le cadre de l'affaire Logistep / Techland. Et ce système qui s'apparente parfois au racket dans sa mise en oeuvre n'a pas disparu avec la mise en place de l'Hadopi, puisque certains courriers menaçants continuent d'être envoyés à des internautes français pour leur réclamer paiement, le plus souvent pour des films pornographiques (qui veut aller au tribunal pour se défendre du téléchargement d'un film X ?).

Publié par Guillaume Champeau, le 30 Janvier 2013 à 11h41
 
25
Commentaires à propos de «Hadopi : Non, Mme Gallo, l'Allemagne n'envoie pas d'amendes sans avertissements !»
Inscrit le 10/07/2009
1200 messages publiés
Point commun des défenseurs du milieu culturel, dire de la merde 24/7.
Inscrit le 20/03/2009
1112 messages publiés
comme disait coluche, le mois où les politiques disent le moins de c0nneries c'est février....
Inscrit le 06/09/2012
131 messages publiés

Bonne remise en perspective de la réalité du "système".
Inscrit le 19/10/2010
150 messages publiés
Mais ils ont pas encore embauché un journaliste, au Nouvel Obs ?
Inscrit le 13/09/2002
2998 messages publiés
Inscrit le 13/08/2002
24440 messages publiés
Lis bien. C'est justement cet article que je cite et qui explique (malgré le titre très mal choisi) qu'il ne s'agit pas d'amendes.
Inscrit le 26/04/2005
367 messages publiés
A quand l'amende à chaque mensonge de politicien? Sans sommation bien sûr!
Inscrit le 01/01/2009
117 messages publiés
A défaut de savoir maîtriser les dépenses publiques, à défaut de savoir gérer les effets de la mondialistaion, à défaut de savoir résister aux lobbies, à défaut de savoir réguler l'économie du pays et affirmer voire opposer à ses acteurs une vision politique, la plupart des politiques se rabattent sur le seul petit pouvoir qui leur reste et leur donne le sentiment d'exister : celui d' "emmerder les Français", comme l'exprimait le député Jacques Myard en 2010 à propos de la sécurité routière. Il ajoutait " l'automaticité est préjudiciable à la bonne justice" ; on le déplore encore plus aujourd'hui avec ce projet du même accabit.
Inscrit le 06/04/2011
3806 messages publiés
Toujours l ' intox.
Inscrit le 13/08/2010
7294 messages publiés
ah oui, [propos modérés]
Inscrit le 26/02/2009
517 messages publiés
Tu es toujours aussi polit toi :/
Inscrit le 13/08/2010
7294 messages publiés
Ca dépend.
Mais aujourd'hui, c'est un jour pair.
(pourquoi tu conjugues polir, au fait ?)
Inscrit le 29/10/2010
151 messages publiés
T'es au jus que porter des propos pareille sur une personne qui est la principale interessé de l'article risque de te rapporter une "petite pleinte" de la part de la dame en question ?

A moins que tu surfs h24 via tor ou autre solution anonyme, je te conseille vivement de respecter ton droit à la parole en commençant par t'abstenir d'insulter les gens ... aussi déplaisant peuvent-ils être.
Inscrit le 01/10/2004
1511 messages publiés
L'Allemagne, ou l'horizon indépassable de ce qu'il est possible de faire. Combien de fois a-t-on entendu cette dernière année (pas besoin d'aller très loin) : "ça se fait en Allemagne, donc pourquoi pas en France...?"

Il faudrait peut-être penser à aller plus loin...
Inscrit le 07/03/2006
2087 messages publiés
Inscrit le 13/08/2010
7294 messages publiés
Un petit Anschluss, peut-être ?
Inscrit le 10/11/2008
3886 messages publiés
"Et ce système qui s'apparente parfois au racket"

Il ne s’apparente pas pour ma par C'EST du racket. On a voulu a tort et a travers créer HADOPI pour éviter ce racket mais lorsque c'est l'institution France qui tombe dans ce travers peut on encore respecterr cette même institution? ou plus exactement la loi que elle a pondue?

Si le but de départ du système HADOPI/CPD était d'éviter le racket juridictionnel il ne peut justifier les méthodes et tout le bordel en plus du symbole que représente ces 4 lettres HADOPI. le symbole "du mépris" (plus de 90 heures de videos pour le démontrer fourni par L'AN en personne). le mépris du débat, du citoyen, et de la démocratie dans tout son art du consensus et du propret pour tous.
Inscrit le 29/01/2004
861 messages publiés
En France c'est même encore mieux, avec la taxe sur la copie privée, tu payes AVANT d'avoir piraté...
Inscrit le 28/07/2004
1223 messages publiés
Des claques... Mais on n'a pas le "droit".
Inscrit le 03/10/2011
6041 messages publiés
C'est avec les allemandes sur la route qu'on a des amendes automatiques, elle a juste confondu.
Inscrit le 02/04/2010
1038 messages publiés
A noter aussi que les Etats-Unis ont une position plus complexe:
- d'un cote, les juges tendent a se rebeller (lentement et au cas par cas, mais surement) contre ces tentatives d'extorsion avec "complicite" des tribunaux (qui fournissent les noms et adresses)
- de l'autre, les proces abusifs restent des cas concrets (bien que plus rares qu'on ne le laisse entendre) et d'autres initiatives (telles qu'une forme de "riposte graduee") sont en cours d'elaboration, sans parler des nombreux accords prives qui etablissent une forme de "justice parallele" ignorant la plupart des fondements du droit.

J'aime aussi beaucoup les declarations de multiples politiciens qui font des "comparaisons routieres", en s'arretant la ou ca devient genant pour eux. (Les radats "automatiques" n'envoient pas directement les amendes.)

Le mensonge, ou pire encore les demi-verites, sont des outils dont ces gens abusent. Et parfois, ils n'ont meme pas l'excuse de l'ignorance.

D'ailleurs, petite question: quel est le pire entre le politicien manipulateur qui ment ouvertement et le politicien incompetent qui defend bec et ongles une position dont il ne comprend visiblement ni les caracteristiques, ni les enjeux?
(Et question subsidiaire: vous placeriez cette declaration de Mme Gallot dans quelle categorie?)
[message édité par wormlore le 30/01/2013 à 20:55 ]
Inscrit le 26/01/2012
628 messages publiés
une conasse de plus qui brille par son incompétence.

j’espère pour elle que les majors la paie pour dire autant de merde? a moins qu'elles ne soit complètement abrutis? elle fait partit du groupe (im)populaire europtruc, il y a de quoi ce poser la question.

il y aurait une belle tradition à créer en france, pendre a un platane tout politicien qui s’avère nuisible pour al société et pour le peuple, quoi on aurait pas assez de platane? pas grave faudra en planter.
Inscrit le 21/02/2011
3 messages publiés
..."le milieu culturel"....LOL
Ce ne sont que des lobbyistes!
Vive les VPN et notamment http://monvpn.com !
Inscrit le 07/03/2013
1 messages publiés
En tant qu'étranger je me permets de décrire la situation chez moi :

Ici aussi, le P2P (non crypté, c'est dangereux. Simplement, la différence, c'est il n'y a pas de loi HADOPI ici ; l'état, lui, n'y a rien à foutre. Malheureusement, il y a une horde d'avocaillons et des "spécialistes" faisant du logging et ces salauds coopèrent. Quand on télécharge des trucs tous neufs via P2P, il se peut qu'on soit loggé et par la suite contacté par un cabinet sous forme d'un "avertissement disciplinaire" (Abmahnung). Cette saleté juridique est une particularité allemande, à l'origine créée afin d'éviter des procès coûteux. Pourtant avec l'avancement de l'Internet, pas mal d'avocats ont découvert le potentiel de cette pièce de justice et leur chance de "ratisser large" ...

à‡a se déroule toujours ainsi : Vous recevez une lettre vous informant que vous avez publié quelque chose dont vous n'avez pas les droits, patati patata. Vous devez alors signer une "déclaration d'abstention" (Unterlassungserklärung) pour éviter tout risque de récidive, et cette déclaration contient une belle amende à payer. On n'est censé d'ignorer cette lettre, mais il faut réagir sur l'heure : c'est conseillé de modifier la déclaration originale (comme supprimer toutes notes de frais, réécrire quelques tournures trop vastes), l'envoyer à l'avocat et les carottes sont cuites -- normalement.

Sinon, ça coûtera cher... très très cher.

Meilleures salutations de l'Allemagne (où tout ce qui brille n'est pas or, aussi) !
Inscrit le 02/07/2013
1 messages publiés
effectivement c'est une belle saleté ! vivant en allemagne, j'ai reçu 2 "Abmahnung" des cabinets Waldorf+Frommer et Sasse&Partner et ça revient très cher puisque pour modifier l'"Unterlassungserklärung" (déclaration d'abstention) il est préférable de faire appel à un avocat.
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