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Coup de massue après la relaxe d'un P2Piste français
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 03 Février 2006 à 10h26 -
posté dans Divers
Juriscom publie un jugement aux motifs étonnants, rendu le 8 décembre dernier en faveur d'un utilisateur de Kazaa qui était accusé par la SCPP d'avoir mis en partage 1875 fichiers musicaux.
On savait la justice française clémente avec les internautes accusés de télécharger et de partager de la musique, en particulier depuis une fameuse tribune de Dominique Barella, le président de l'Union syndicale des magistrats. On savait la jurisprudence française favorable au téléchargement, qu'elle analyse unanimement comme un acte de copie privée.
Mais l'on croyait jusqu'à présent les juges français opposés à la mise à disposition, c'est-à-dire au partage des fichiers MP3 sur les réseaux P2P. Or le Tribunal de grande instance de Paris vient de donner un coup de massue à cette dernière analyse qui arrangeait bien les affaires de l'industrie du disque. Rappelant que la mise à disposition des fichiers est une infraction de nature pénale, et que la loi pénale est d'interprétation stricte, le tribunal a jugé qu'il n'y avait "aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales". "Ce type de logiciel permet également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public", et en l'occurence, "sur 1875 fichiers musicaux, objets de la poursuite, seuls 1212 correspondent à des oeuvres dont la situation juridique est définie de façon certaine", indiquent les juges de première instance. En utilisant Kazaa, "le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs", et rien ne lui permettait de savoir si les droits d'auteurs étaient réservés ou non, indique en substance le tribunal. Donnant corps à la proposition de la section culture du Parti Socialiste de créer un répertoire numérique musical sur Internet, le Tribunal estime que "l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable". En conséquence, le prévenu a été relaxé, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques est rentrée bredouille avec une difficulté juridique de plus à résoudre... 19
Commentaires à propos de Coup de massue après la relaxe d'un P2Piste français
 hawkins
Le 03 Février 2006 à 10h38
Les reproches que les pro-dadvsi adressent à la licence globale ("impossibilité" d'identifier les oeuvres) sont finalement les mêmes qui rendent leur projet caduque : si on ne peut pas identifier la contrefaçon, on ne peut pas faire de repression, graduée ou non.
  killerz
Le 03 Février 2006 à 10h39
Comment ça se fait que le jugement date du 8 décembre et que l'on en entende parler que maintenant ?
 muscardin
Le 03 Février 2006 à 10h40
Zarmaaa.
C'est assez impressionnant de voir un juge décréter, après le battage médiatique fait autour du piratage, qu'il n'y a "aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales". Souffron doit baver sur son clavier et les avocats du SNEP et de la SCPP doivent halluciner grave. En tout cas en ce domaine, la justice française m'étonne, mais ça ressemble fort à un message en direction des majors, qui dirait "arrêtez vos procès débiles, et proposez d'autres solutions".  Beornide
Le 03 Février 2006 à 10h45
Alors ça c'est puissant comme jugement !
Et en effet, le lien avec la proposition jugée initialement "délirente" du PS (et pas que par moi) devient clair. Mais ce qui m'embête le plus en fin de compte dans ce jugement, c'est qu'on déplace la responsabilité des "pauvres internautes innocents" vers des solutions techniques : parce qu'il ne sait pas, il faut le protéger contre lui même. Et donc DRM ou fichier global, même combat : des programmes vont décider de ce qu'on a le droit de faire ou non, pour "notre propre bien". Et ça, franchement, c'est la porte ouverte vers des dérives très liberticides.  LeGredin
Le 03 Février 2006 à 11h30
Face à des haut fonctionnaires incompétants, et a un pouvoir politique au mieux manipulé par quelques-un et au pire corompu, le seul rempart pour de la démocratie semble désormais l'institution judiciaire.
Ratiamano
Le 03 Février 2006 à 12h24
Ils commencent seulement à comprendre que le download et l'upload sont indissociables sur les logiciels P2P, ils ont mis leur temps ! c'est la fête du slip !
 godvicien
Le 03 Février 2006 à 13h15
Bonne nouvelle. mais faire attention que ce style de décision ne dérive pas comme aux us vers une responsabilisation des éditeurs de p2p, qui devraient indiquer quels fichiers sont téléchargeable ou pas.
Mais je suis con: les "éditeurs" de logiciels p2p sont open source... héhé  all
Le 03 Février 2006 à 17h14
Comme quoi en matière pénale l'infraction doit être qualifiée au millimètre près.
Pan sur le bec. Ouakrat
Le 03 Février 2006 à 19h12
La décision est tout à fait logique et on pouvait l'attendre depuis longtemps.
Il n'y a pas fait délibéré de distribution par le simple fait de laisser un fichier sur un dossier partégé...pas plus qu'il n'y a infraction pénale si on laisse sa porte ouverte et qu'un voleur s'y introduit. L'élément intentionnel de l'infraction n'y est tout simplement pas. On peut s'interroger sur l'opportunité de la décision, selon que l'on est pro ou anti répression du téléchargement, mais juridiquement, le raisonnement est logique.  TarteAuxMyrtilles
Le 03 Février 2006 à 19h40
La queue entre les jambes.
La queue de boeuf en préparation , c'est divin, pour connaisseurs. bee_human
Le 03 Février 2006 à 20h02
Et bien voila, si jamais la Sacem s'attaque aux personnes qui mettent en écoute des fichiers sur des radioblogs, on pourra utiliser cette jurisprudence.
La SACEM doit mettre en accès la liste des artistes et des chansons copyrightés sur son site. Je dis ça, moi je m'en fous: je ne m'occupe que de musique libre pour aider les petits contre les gros pas beaux. ;-) La radioblog de l'humaniste. Amour
Le 04 Février 2006 à 00h53
> Souffron doit baver sur son clavier
@Muscardin C'était Jean-Baptiste l'avocat de cette affaire ? Je veux le même avocat ! :love: adams.familly
Le 04 Février 2006 à 01h42
Je trouve ça de très mauvais augure:
reflechissez un peu, vous croyez que c'est un hasard si pour la 1ere fois la justice légalise l'upload juste avant le vote (qui a été repoussé depuis) de la loi DADVSI ? La justice n'a t'elle pas voulu envoyer un message aux politiques pour qu'enfin la loi soit claire et que ce ne soit pas à l'appréciation de chaque tribunal ? bref, je suis pessimiste pour la suite... |
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