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Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 20 Janvier 2006 à 12h01 - posté dans High-Tech

En marge d'une guerre des tranchées entre partisans de la licence globale et partisans de la répression et de la surprotection des droits d'auteurs, nous publions 12 propositions et orientations pour ce qui serait vraiment une réforme du droit d'auteur, et non un projet de loi sans ambition.

Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs. A la surprise générale, elle a conduit les députés le 21 décembre à adopter un amendement légalisant le téléchargement sur Internet, accompagné d'une rémunération pour les artistes. Depuis, le débat du droit d'auteur se cristallise entre partisans et opposants de la " licence globale ". Le 8 février débutera la seconde mi-temps du match, avec des changements d'effectifs annoncés dans les équipes, les coachs de chaque camp ayant rappelé les règles du jeu. Mais joue-t-on la bonne partie ?

La réforme du droit d'auteur de 2006 doit-elle vraiment se jouer uniquement sur la légalité ou non du téléchargement, les sanctions et les rémunérations à apporter à Johnny et Chimène Badi ? Aveuglés par ce débat sans grande importance pratique (le téléchargement non encadré continuera avec ou sans loi), l'on oublie que le droit d'auteur dans son ensemble est heurté par Internet et appelle une grande réforme, bien plus ambitieuse que le projet DADVSI.

Voici une liste de 12 orientations et propositions concrètes pour permettre au droit d'auteur de se réconcilier avec Internet :

1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation. Le projet de loi que l'on discute cette année est issu d'une directive européenne adoptée en 2001, qui elle-même transposait en droit européen des accords internationaux signés à l'OMPI en 1996, négociés entre diplomates sans légitimité électorale. Le législateur est donc aujourd'hui pieds et poings liés ; il doit adopter une législation vieille de 10 ans qui date d'une époque où Internet était encore balbutiant et où Napster n'existait pas encore (il est né en 1998). Pourtant le droit d'auteur en 10 ans a profondément changé, ne serait-ce que parce que les auteurs d'il y a 10 ans étaient essentiellement des professionnels de l'édition, de la chanson, du cinéma... alors qu'aujourd'hui ce sont majoritairement des " consommauteurs " (consommateurs auteurs), ou " pronétaires " pour reprendre le terme de Joël de Rosnay et Carlo Revelli. Avec des millions de bloggeurs, de podcasters, avec les forums, les wikis, les sites personnels, le droit d'auteur n'est plus l'affaire des diplomates spécialistes d'antan. En 10 ans, le droit d'auteur est devenu un vrai enjeu de société qui touche chacun de nous, dont il faut ramener les discussions dans les hémicycles. On ne peut plus légiférer sur ces questions avec 10 ans de retard.

2. Raccourcir la durée de protection accordée aux ayant droits. Le droit d'auteur a été vu dès son origine comme un système d'équilibre entre la nécessité d'encourager la création en donnant un monopole temporaire au créateur sur son oeuvre, et la nécessité de donner au public un libre accès aux oeuvres par le domaine public. La durée du droit d'auteur, qui détermine l'étendue du domaine public, est une variable très importante dans cette équation. Actuellement en droit français une oeuvre est protégée 70 ans après la mort de son auteur. Quelle incitation à créer a-t-on lorsqu'une oeuvre à succès confère une rente à vie à son créateur ? Le résultat est qu'une maison de disques (qui bénéficie de droits similaires, adaptés à la personne morale) a plus d'intérêt financier aujourd'hui à sortir une compilation de Georges Brassens qu'à prendre le risque de promouvoir un jeune auteur. Et un internaute n'a toujours pas le droit de télécharger en 2006 le vieux King-Kong de 1933, ce qui permet aux Editions Montparnasse de le proposer encore aujourd'hui à 10 euros le visionnage sur Internet. Le monde de l'information s'accélère à un rythme toujours croissant, et la durée de protection des droits d'auteur est, elle, ne fait que s'allonger pour traverser les siècles. C'est illogique et contre-productif.

3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions. Aucune étude sérieuse n'a su démontrer de relation de cause à effet entre la baisse (il y a d'ailleurs reprise) des ventes de CD et le téléchargement " illégal ". Mais surtout l'Histoire bégaye. Les mêmes peurs ont été exprimées avec le piano mécanique, le photocopieur, la radio (le marché du disque a presque totalement disparu dans les années 30 aux USA après l'apparition de la radio dont le son était de meilleure qualité), la télévision (les studios d'Hollywood ont refusé pendant des années d'accorder des licences sur leurs films aux chaînes de télévision, qui sont aujourd'hui une source première de revenus), le magnétoscope... A chaque fois, l'industrie annonçait sa mort prochaine, et à chaque fois elle a su tirer le meilleur profit de ces innovations. Internet ne doit pas être une exception dans la longue histoire de l'innovation, et le législateur ne doit pas légiférer sur ce qui ne sont que des angoisses face à un chamboulement de plus dans l'univers technique de la musique et du cinéma.

4. Créer un fonds public d'aide à l'enregistrement. Aujourd'hui chaque internaute peut diffuser la musique qu'il crée. Des sites comme Jamendo.com ou Musique-Libre.org diffusent des oeuvres d'artistes qui acceptent de voir leurs oeuvres téléchargées gratuitement et librement. Mais certains genres musicaux ne peuvent pas être enregistrés dans un grenier. Il faut à ces artistes des moyens techniques et financiers que seules les maisons de disques peuvent leur offrir, et ces dernières bénéficient de cet avantage pour faire main basse sur les auteurs. L'Etat ou les collectivités locales pourraient aider ces artistes à enregistrer leur musique pour une diffusion libre sans que ça ne soit lié au chantage conscient ou non d'une signature avec une grande maison de disques.

5. Contraindre la Sacem à libérer ses auteurs. Un artiste inscrit à la Sacem n'a pas le droit de diffuser sa propre musique sur son blog. La Sacem le lui interdit. Ainsi tous les artistes qui usent des licences Creative Commons pour diffuser leurs oeuvres gratuitement de leur propre chef ne peuvent pas être adhérents à la Sacem, et donc recevoir des subsides de leurs éventuels passages à la radio. Il y a incompatibilité totale entre Sacem et Creative Commons. La loi pourrait obliger les sociétés de gestion à donner aux auteurs la liberté de reprendre leur gestion en main sur Internet (un artiste qui signe à la Sacem lui accorde la gestion exclusive de ses oeuvres sur tous les média, et de toutes ses oeuvres, passées comme futures). Note : entre la rédaction de ces propositions et leur publication, la Sacem a annoncé qu'elle allait autorisé ses auteurs-compositeurs à diffuser leurs oeuvres sur Internet, mais uniquement sur leur propre site, et uniquement en streaming, ce qui est loin d'être suffisant.

6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion. Environ un quart des sommes collectées par la Sacem vont à la Sacem pour ses " frais de gestion ". N'ayant aucune concurrence, la Sacem n'est pas incitée à optimiser sa gestion pour maximiser la part reversée aux auteurs, et la qualité de la répartition. La loi doit favoriser la création de sociétés de gestions alternatives, comme c'est le cas aux Etats-Unis.

7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs. Il n'y a pas de réel équivalent au code du travail pour les auteurs qui signent avec une maison de disques. Les clauses des contrats de production sont très souvent abusives et les " royalties " d'un niveau minimum (de l'ordre de 5 à 10% net). Les artistes qui rêvent de signer dans une grande maison de disques acceptent ces conditions, quelles que soient les conditions. Il faut encadrer au mieux cette relation contractuelle, désastreuse pour l'artiste. On a vu par exemple Johnny Hallyday qui part chez Warner en laissant tous ses anciens disques dans le portefeuille d'Universal.

8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique. Les grands magasins comme la Fnac ou Virgin n'ont aucun intérêt pratique sur Internet où tout est par nature accessible à tous à n'importe quel moment. Ces monopoles dans la distribution sont un frein à la diversité culturelle et à l'abaissement des coûts pour l'usager. Pourtant les maisons de disques n'accordent les droits de leurs catalogues qu'à ces grandes enseignes, empêchant toute offre légale innovante concurrente de voir le jour. Un système de licence obligatoire pour accéder aux catalogues, dont les conditions d'accès seraient régulées par une autorité de surveillance, assurerait une meilleure concurrence du marché.

9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution. Sur Internet où chacun peut distribuer la musique à la place de la Fnac, chacun peut avoir le droit à une commission sur les recettes générées. C'est le modèle de Weed (weedshare.com), qui répartie les fruits des ventes de chansons entre l'artiste, le consommateur qui a distribué la chanson au client, et lui-même. C'est un modèle de gagnant-gagnant qui offre une alternative intéressante au tout-gratuit, en trouvant une autre incitative que la répression.

10. Ne pas handicaper le développement d'Internet au profit des vieux média. Les radios de demain sont les offres de podcasting, personnalisées par réseaux sociaux (on le voit avec l'achat de Webjay par Yahoo). La radio hertzienne est morte à plus ou moins long terme. Or les radios hertziennes ont le droit de diffuser des chansons sans demander l'autorisation des maisons de disques (en payant la Sacem), alors que les webradios et podcasters n'ont pas cette possibilité. Ce désordre crée par le droit d'auteur un déséquilibre de la concurrence et un frein à l'innovation.

11. Remettre en question la chronologie des média. Le marché du cinéma est parfaitement organisé en France, avec d'abord la sortie en salle, puis seulement 6 mois après la sortie du film en DVD, puis sur les kiosques payants au bout de 9 mois, puis sur les chaînes cryptées type Canal+ au bout de 12 mois, puis enfin sur les chaînes en clair après 2 ans... Le système a permis à tous les acteurs de trouver leur compte sans concurrence véritable, mais il est absurde aujourd'hui où plus d'un tiers des films sont disponibles dès leur sortie sur les réseaux P2P, et la majorité dès les semaines qui suivent.

12. Lever le tabou de l'obligation de dépôt des oeuvres. La loi accorde à l'auteur un droit exclusif sur son oeuvre dès sa création. Ce principe se justifie dans la vision d'un droit d'auteur dédié principalement aux professionnels ; il a toujours s'agit de protéger un professionnel (un auteur) contre un autre professionnel (un autre auteur ou un éditeur) qui aurait indûment copié une oeuvre. Mais aujourd'hui la fonction économique du droit d'auteur s'inverse. Il tend à y avoir davantage d'auteurs à créer des oeuvres (que ce soient des chansons ou des commentaires sur un blog) qui ne souhaitent pas tirer le moindre bénéfice économique de leurs créations. Le succès des Creative Commons en témoigne. Le droit d'auteur doit tenir compte de cette évolution, et libérer par défaut les droits sur toute exploitation non commerciale d'une oeuvre dont l'auteur n'a pas souhaité réserver les droits lors sa publication. Comme pour les brevets, l'auteur qui souhaite préserver son monopole en toutes situations devrait effectuer une démarche active de dépôt, avec le paiement de droits de gestion (un système de marqueur sur les fichiers permettrait de l'identifier comme déposé). Pourquoi un auteur qui a pour ambition de réaliser un profit par son oeuvre n'aurait-il pas à payer un loyer comme un commerçant doit payer ses murs ? On ne peut pas être un professionnel en ayant les avantages sans en subir les inconvénients...

Le débat est ouvert.