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Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 20 Janvier 2006 à 12h01 -
posté dans High-Tech
En marge d'une guerre des tranchées entre partisans de la licence globale et partisans de la répression et de la surprotection des droits d'auteurs, nous publions 12 propositions et orientations pour ce qui serait vraiment une réforme du droit d'auteur, et non un projet de loi sans ambition.
Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs. A la surprise générale, elle a conduit les députés le 21 décembre à adopter un amendement légalisant le téléchargement sur Internet, accompagné d'une rémunération pour les artistes. Depuis, le débat du droit d'auteur se cristallise entre partisans et opposants de la " licence globale ". Le 8 février débutera la seconde mi-temps du match, avec des changements d'effectifs annoncés dans les équipes, les coachs de chaque camp ayant rappelé les règles du jeu. Mais joue-t-on la bonne partie ?
La réforme du droit d'auteur de 2006 doit-elle vraiment se jouer uniquement sur la légalité ou non du téléchargement, les sanctions et les rémunérations à apporter à Johnny et Chimène Badi ? Aveuglés par ce débat sans grande importance pratique (le téléchargement non encadré continuera avec ou sans loi), l'on oublie que le droit d'auteur dans son ensemble est heurté par Internet et appelle une grande réforme, bien plus ambitieuse que le projet DADVSI. Voici une liste de 12 orientations et propositions concrètes pour permettre au droit d'auteur de se réconcilier avec Internet : 1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation. Le projet de loi que l'on discute cette année est issu d'une directive européenne adoptée en 2001, qui elle-même transposait en droit européen des accords internationaux signés à l'OMPI en 1996, négociés entre diplomates sans légitimité électorale. Le législateur est donc aujourd'hui pieds et poings liés ; il doit adopter une législation vieille de 10 ans qui date d'une époque où Internet était encore balbutiant et où Napster n'existait pas encore (il est né en 1998). Pourtant le droit d'auteur en 10 ans a profondément changé, ne serait-ce que parce que les auteurs d'il y a 10 ans étaient essentiellement des professionnels de l'édition, de la chanson, du cinéma... alors qu'aujourd'hui ce sont majoritairement des " consommauteurs " (consommateurs auteurs), ou " pronétaires " pour reprendre le terme de Joël de Rosnay et Carlo Revelli. Avec des millions de bloggeurs, de podcasters, avec les forums, les wikis, les sites personnels, le droit d'auteur n'est plus l'affaire des diplomates spécialistes d'antan. En 10 ans, le droit d'auteur est devenu un vrai enjeu de société qui touche chacun de nous, dont il faut ramener les discussions dans les hémicycles. On ne peut plus légiférer sur ces questions avec 10 ans de retard. 2. Raccourcir la durée de protection accordée aux ayant droits. Le droit d'auteur a été vu dès son origine comme un système d'équilibre entre la nécessité d'encourager la création en donnant un monopole temporaire au créateur sur son oeuvre, et la nécessité de donner au public un libre accès aux oeuvres par le domaine public. La durée du droit d'auteur, qui détermine l'étendue du domaine public, est une variable très importante dans cette équation. Actuellement en droit français une oeuvre est protégée 70 ans après la mort de son auteur. Quelle incitation à créer a-t-on lorsqu'une oeuvre à succès confère une rente à vie à son créateur ? Le résultat est qu'une maison de disques (qui bénéficie de droits similaires, adaptés à la personne morale) a plus d'intérêt financier aujourd'hui à sortir une compilation de Georges Brassens qu'à prendre le risque de promouvoir un jeune auteur. Et un internaute n'a toujours pas le droit de télécharger en 2006 le vieux King-Kong de 1933, ce qui permet aux Editions Montparnasse de le proposer encore aujourd'hui à 10 euros le visionnage sur Internet. Le monde de l'information s'accélère à un rythme toujours croissant, et la durée de protection des droits d'auteur est, elle, ne fait que s'allonger pour traverser les siècles. C'est illogique et contre-productif. 3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions. Aucune étude sérieuse n'a su démontrer de relation de cause à effet entre la baisse (il y a d'ailleurs reprise) des ventes de CD et le téléchargement " illégal ". Mais surtout l'Histoire bégaye. Les mêmes peurs ont été exprimées avec le piano mécanique, le photocopieur, la radio (le marché du disque a presque totalement disparu dans les années 30 aux USA après l'apparition de la radio dont le son était de meilleure qualité), la télévision (les studios d'Hollywood ont refusé pendant des années d'accorder des licences sur leurs films aux chaînes de télévision, qui sont aujourd'hui une source première de revenus), le magnétoscope... A chaque fois, l'industrie annonçait sa mort prochaine, et à chaque fois elle a su tirer le meilleur profit de ces innovations. Internet ne doit pas être une exception dans la longue histoire de l'innovation, et le législateur ne doit pas légiférer sur ce qui ne sont que des angoisses face à un chamboulement de plus dans l'univers technique de la musique et du cinéma. 4. Créer un fonds public d'aide à l'enregistrement. Aujourd'hui chaque internaute peut diffuser la musique qu'il crée. Des sites comme Jamendo.com ou Musique-Libre.org diffusent des oeuvres d'artistes qui acceptent de voir leurs oeuvres téléchargées gratuitement et librement. Mais certains genres musicaux ne peuvent pas être enregistrés dans un grenier. Il faut à ces artistes des moyens techniques et financiers que seules les maisons de disques peuvent leur offrir, et ces dernières bénéficient de cet avantage pour faire main basse sur les auteurs. L'Etat ou les collectivités locales pourraient aider ces artistes à enregistrer leur musique pour une diffusion libre sans que ça ne soit lié au chantage conscient ou non d'une signature avec une grande maison de disques. 5. Contraindre la Sacem à libérer ses auteurs. Un artiste inscrit à la Sacem n'a pas le droit de diffuser sa propre musique sur son blog. La Sacem le lui interdit. Ainsi tous les artistes qui usent des licences Creative Commons pour diffuser leurs oeuvres gratuitement de leur propre chef ne peuvent pas être adhérents à la Sacem, et donc recevoir des subsides de leurs éventuels passages à la radio. Il y a incompatibilité totale entre Sacem et Creative Commons. La loi pourrait obliger les sociétés de gestion à donner aux auteurs la liberté de reprendre leur gestion en main sur Internet (un artiste qui signe à la Sacem lui accorde la gestion exclusive de ses oeuvres sur tous les média, et de toutes ses oeuvres, passées comme futures). Note : entre la rédaction de ces propositions et leur publication, la Sacem a annoncé qu'elle allait autorisé ses auteurs-compositeurs à diffuser leurs oeuvres sur Internet, mais uniquement sur leur propre site, et uniquement en streaming, ce qui est loin d'être suffisant. 6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion. Environ un quart des sommes collectées par la Sacem vont à la Sacem pour ses " frais de gestion ". N'ayant aucune concurrence, la Sacem n'est pas incitée à optimiser sa gestion pour maximiser la part reversée aux auteurs, et la qualité de la répartition. La loi doit favoriser la création de sociétés de gestions alternatives, comme c'est le cas aux Etats-Unis. 7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs. Il n'y a pas de réel équivalent au code du travail pour les auteurs qui signent avec une maison de disques. Les clauses des contrats de production sont très souvent abusives et les " royalties " d'un niveau minimum (de l'ordre de 5 à 10% net). Les artistes qui rêvent de signer dans une grande maison de disques acceptent ces conditions, quelles que soient les conditions. Il faut encadrer au mieux cette relation contractuelle, désastreuse pour l'artiste. On a vu par exemple Johnny Hallyday qui part chez Warner en laissant tous ses anciens disques dans le portefeuille d'Universal. 8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique. Les grands magasins comme la Fnac ou Virgin n'ont aucun intérêt pratique sur Internet où tout est par nature accessible à tous à n'importe quel moment. Ces monopoles dans la distribution sont un frein à la diversité culturelle et à l'abaissement des coûts pour l'usager. Pourtant les maisons de disques n'accordent les droits de leurs catalogues qu'à ces grandes enseignes, empêchant toute offre légale innovante concurrente de voir le jour. Un système de licence obligatoire pour accéder aux catalogues, dont les conditions d'accès seraient régulées par une autorité de surveillance, assurerait une meilleure concurrence du marché. 9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution. Sur Internet où chacun peut distribuer la musique à la place de la Fnac, chacun peut avoir le droit à une commission sur les recettes générées. C'est le modèle de Weed (weedshare.com), qui répartie les fruits des ventes de chansons entre l'artiste, le consommateur qui a distribué la chanson au client, et lui-même. C'est un modèle de gagnant-gagnant qui offre une alternative intéressante au tout-gratuit, en trouvant une autre incitative que la répression. 10. Ne pas handicaper le développement d'Internet au profit des vieux média. Les radios de demain sont les offres de podcasting, personnalisées par réseaux sociaux (on le voit avec l'achat de Webjay par Yahoo). La radio hertzienne est morte à plus ou moins long terme. Or les radios hertziennes ont le droit de diffuser des chansons sans demander l'autorisation des maisons de disques (en payant la Sacem), alors que les webradios et podcasters n'ont pas cette possibilité. Ce désordre crée par le droit d'auteur un déséquilibre de la concurrence et un frein à l'innovation. 11. Remettre en question la chronologie des média. Le marché du cinéma est parfaitement organisé en France, avec d'abord la sortie en salle, puis seulement 6 mois après la sortie du film en DVD, puis sur les kiosques payants au bout de 9 mois, puis sur les chaînes cryptées type Canal+ au bout de 12 mois, puis enfin sur les chaînes en clair après 2 ans... Le système a permis à tous les acteurs de trouver leur compte sans concurrence véritable, mais il est absurde aujourd'hui où plus d'un tiers des films sont disponibles dès leur sortie sur les réseaux P2P, et la majorité dès les semaines qui suivent. 12. Lever le tabou de l'obligation de dépôt des oeuvres. La loi accorde à l'auteur un droit exclusif sur son oeuvre dès sa création. Ce principe se justifie dans la vision d'un droit d'auteur dédié principalement aux professionnels ; il a toujours s'agit de protéger un professionnel (un auteur) contre un autre professionnel (un autre auteur ou un éditeur) qui aurait indûment copié une oeuvre. Mais aujourd'hui la fonction économique du droit d'auteur s'inverse. Il tend à y avoir davantage d'auteurs à créer des oeuvres (que ce soient des chansons ou des commentaires sur un blog) qui ne souhaitent pas tirer le moindre bénéfice économique de leurs créations. Le succès des Creative Commons en témoigne. Le droit d'auteur doit tenir compte de cette évolution, et libérer par défaut les droits sur toute exploitation non commerciale d'une oeuvre dont l'auteur n'a pas souhaité réserver les droits lors sa publication. Comme pour les brevets, l'auteur qui souhaite préserver son monopole en toutes situations devrait effectuer une démarche active de dépôt, avec le paiement de droits de gestion (un système de marqueur sur les fichiers permettrait de l'identifier comme déposé). Pourquoi un auteur qui a pour ambition de réaliser un profit par son oeuvre n'aurait-il pas à payer un loyer comme un commerçant doit payer ses murs ? On ne peut pas être un professionnel en ayant les avantages sans en subir les inconvénients... Le débat est ouvert.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat»
 On j'ai relu en étant un peu plus concentré :
1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation. Donc autant le dire tout haut la France doit se retirer de l'ompi, avec tout ce que cela comporte de risque pour l'exception culturelle francaise. 2. Raccourcir la durée de protection Evidement pour. A combien : je pense 5 ans. Aprés c'est hasbeen. Plus court me semble difficile ca créerait un effet de marketing pour etre rentable trés rapidement. 3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions ici je précise que la musique n'est pas en danger avec internet, c'est d'une telle evidence que j'en suis bouche cousu. Par contre le piratage est trés dangereux pour les styles de films que nous avons aujourd'hui. Peut être devront il revoir leur business model et devenir totalement bénéficaire lors de la projection en salle... 4. Créer un fonds public d'aide à l'enregistrement. Je l'avais lu d'un autre maniére. Donc je fais une proposition trés proche: Avoir des studio public accessible gratuitement pour tout les créateurs en herbe, avec file d'attente en fonction des parainages des gérants de salle. 5. Contraindre la Sacem à libérer ses auteurs. Dissoudre la sacem  Dissoudre tout les organisme de collect Créer un organisme ultra performant qui gere tout les types de droits et d'oeuvres, avec des obligations de clareté dans ses statuts. 6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion. Absoluement d'accord, mm si je comprend pas bien comment ils font leur cuisine... 7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs. Entirement d'accord  8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique. 9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution. Oui mais surtout : ce model est il applicable au ciné ? 10. Ne pas handicaper le développement d'Internet au profit des vieux média. Evident ! 11. Remettre en question la chronologie des média. Plutot d'accord, mais la question est complexe. On pourrait mettre au meme plant tout ce qui ne permet pas au consomateur d'en tirer une copie : Le ciné et la vod. Aprés exploitation (6mois) ce qui peut offrir une copie mais avec forte dégradation, et avec grosse contribution financiere : la télé. Enfin ce qui fait s'envoler le piratage : le dvd vente et location. 12. Lever le tabou de l'obligation de dépôt des œuvres. Non non, celui là je le trouve particuliérement interressant. A condition de faire un systeme entiérement automatisé, et donc à un cout trés faible, genre 10€ pour une oeuvre. Mais  au fait on a oublier une chose dans tout ca : Le PIRATAGE Ben oui il manque un point pour régler ce délicat pb. Sans ca, tout le reste tombe à l'eau. Domage...  Ces 12 propositions me semblent forte intéressantes et bien pensée sauf effectivement pour la dernière qui me semble contreproductive, et je rejoins un certain nombre de personnes du forum sur ce point là.
Je suis en tout cas, content de constater que beaucoup de gens en France s'empare de ce débat et que des choses intelligentes en ressortent. Perso, je considère que l'affaire sur les droits d'auteurs appelle un autre débat bien plus vaste qui est "le rôle et la place de l'artiste dans notre société". Car oui, que penser de la différence de traitement entre la trentaine d'artistes qui se disent être les représentant de la création artistique (pouf pouf pouf) et ces milliers "d'intermittents du spectacle" (m'énerve cette appelation) qui inventent, trouvent, transforment, créent donc et qui rament dans le même temps pour mettre du beurre dans leurs plats. Bonne représentation des errements de notre modèle de société !!! Que penser aussi de ce gamin qui adôôôôre la musique du dernier single de Madonna mais qui considère que Abba, c'est un groupe pour les vieux. je lui explique que justement la musique, elle vient d'Abba. eh ben, je crois qu'il ne m'a même pas crût !! (cru, crûs, crute ... merde, un Bescherelle vite). Remarquez, je n'attend pas non plus d'un gamin de 16 ans des réactions intelligentes ou une culture minimale, mais bon, c'est symptomatique quand même !! puisqu'on parle des jeunes, que penser aussi de ces milliers (millions ??) de filles et de garçons qui rêvent de la starc'ac ou de la nouvelle star parceque ouah !! c'est super classe d'être connu, super fringué, en belle voiture et entouré de célébrités des médias. Enfin, des considérations bien éloignées de l'artistique.  Et Champeau continue de pisser dans son e-violon.
Quand la loi sera passée, il refera le monde dans un autre domaine, genre la sécu, les retraites, la fonction publique. vanitas vanitatus et omnia vanitas... et quelle connerie ce point 1. Et dire que ça a fait du droit ça... Sans même évoquer le cheminement du projet de l'international à l'européen, le simple fait que les députés adoptent la loi lui donnera une légitimité démocratique totalement intouchable. J'oublais un détail... riche idée que de racourcir la durée de vie du droit d'auteur, déjà qu'on a pas assez de reprise comme ça (une reprise bénéficie à 90% au premier auteur).
10 ans? 20 ans? Imaginez le nombre de perles qui seraient dans le domaine public et qui seraient reprises sans scrupule par des artistes connus. Y'aurait tout les doors, tout hendrix dans le domaine public. Et qui c'est qui fera la reprise? Kyo. Cette proposition tuerait de façon intolérable le prestige de la création. Un grand disque mérite de profiter aux héritiers du grand homme qui l'a composé jusqu'à la nuit des temps. Ce système est profondément juste, car il permet aux meilleurs seuls de rester "vivants", et crée donc une rémuneration à deux vitesses pour les ayants droits d'artistes décédés. La famille Lennon peut se sucrer sur le dos de l'amateur pendant 666 ans, ce n'est pas un problème. Ouais. C'est vraiment pas mal ^^
Maintenant, ce qui serait bien, c'est que l'un d'eux passe par là et se dise: "ah ouais il a peut être raison..." et pas "pfff encore un autre qui se prend pour un économiste..." Allez quoi ya de bonnes idées là dedans... lorsque l'on achète un support ammovible on paye déja sous forme de taxe inclue dans le prix d'achat un droit de copie privée ,alors copie de quoi?.....
Les vendeurs de lecteurs Mp3,et de graveurs de DVD,ne se préocuppent pas du problème, cela leur rapporte de l'argent!!!. Bonjour,
Je viens de lire cet article et une partie des commentaires et du procès sacem qui se passe ici agréablement, avec les taupes anonymes de service qui accusent avec des procédés de dénonciations vagues assez nauséabonds. Sur l'article lui même : Raccourcir la durée des droits, certaisn trouvent même qu'ils ne devraient pas survivre à leur auteur. Autrement dit, Papa bosse toute sa vie pour avoir une boulangerie et peut la léguer à son fils, mais le compositeur qui créé toute sa vie son catalogue d'œuvres ne devrait pas espérer que ses héritiers puissent en profiter. Je ne vois pas pourquoi. La durée raccourcie, c'est un autre débat. Ce que je sais c'est que c'est avec les droits de Ravel, Poulenc, Fauré ou Dukas que les éditeurs ont pu éditer Messiaen, Xénakis ou Hersant. Entre ne pas légiférer dans l'urgence, refuser de s'adapter et se mettre à genoux devant toute technologie nouvelle, il y a une marge. C'est aussi l'honneur des hommes de ne pas changer d'éthique à chaque progrès technique et de savoir dominer le progrès scientifique. L'apport de droit à la sacem a d'abord protégé les auteurs contre tous ceux qui "pour leur bien" voulaient leur faire abandonner leurs droits. Cet apport de droit a permis à la sacem d'être beaucoup plus forte. Sans quoi, beaucoup, à commencer par certains noms célèbres, se seraient très bien vus confier à la sacem tout ce qui est compliqué et cher à percevoir et garder en contrôle direct le passage de leur petit sketch ou chanson à la télévision. Aucun auteur isolé ne fait le poids. Il est temps de comprendre qu'un apport de droit sélectif ou chacun dirait je vous donne ceci, mais pas cela, ce titre, mais pas celui-là etc... arriverait à une situation ubuesque et ingérable qui entraînerait la chute de tous les contrats en cours avec les grands diffuseurs. ENCOURAGER LA CONCURRENCE ENTRE SOCIETE DE GESTION Voilà bien la plus belle stupidité écrite depuis longtemps sur le sujet. Rassurez vous, cher apprenti sorcier, c'est que ce souhaite TF1, tous les grands médias et surtout vos chères MAJORS. C'est considérer la musique comme une marchandise. Si demain TF1 avait le choix, cela finirait probablement par une licence demandée à la société lithuanienne de droits d'auteurs et une baisse de 50 à 80% des droits pour les créateurs qui n'auraient plus d'autre choix que le Buy Out, si cher aux plus agressifs des producteurs. Belle leçon d'altruisme décidemment et surtout, quel manque de réalisme et de perspective. Pour la chronologie des médias vous oubliez un détail, c'est que la clé de tout le financement du cinéma est basée dessus. Mais vous vous en moquez, vous êtes des idéologues qui faîtes joujou avec le travail des autres. Vous la remplacez par quoi cette chronologie, par un impôt cinéma !!! Encore votre idée de concurrence véritable. Avez vous la moindre idée, vous qui parlez de concurrence, de contre quoi se bat le cinéma français. Êtes vous une seule fois allé dans un festival international pour voir la délégation américaine avec à chaque fois un délégué au trésor américain et 60 à 100 personnes là où nous en avons 10. Avez vous une idée de la main mise sur les circuits de distribution ? Votre saine concurrence, c'est envoyer notre cinéma à l'abattoir. Pour les autres points, pourquoi pas. Votre obsession concerne avant tout les créateurs, souvent amateurs, qui ne veulent tirer aucun bénéfice de leurs œuvres, noble sujet. Mais je ne vais pas culpabiliser de gagner ma vie avec mes droits d'auteurs. Je travaille assez pour cela. MESSAGE POUR LE COURAGEUX SPIDER SAN Cher anonyme ex-personnel Sacem Dire, sous prétexte que vous avez travaillé (quand, combien de temps, à quel niveau de responsabilités) que 40% du personnel est en trop est scandaleux, infâme vis à vis de tout ce personnel hautement performant, mensonger car très mal informé. Je vous reconnais une vérité, celle de vous décrire comme une cinquième colonne. Merci à Makhno de relever le débat. Godvicien vous dîtes que la sacem est obscure, êtes vous seulement aller télécharger sur le site les modalités de répartitions, détaillées point par point, secteur par secteur ? Les chiffres : Vous vous trompez. Ce n'est pas 600 millions d'euros de perceptions mais 730. Les frais ne sont pas de 25% mais de 20% dont 16 imputés sur les droits perçus et 4 générés par les produits financiers. Godvicien Le personnel n'a pas diminué, malgré l'informatisation et l'ère du numérique parce que : 1/ Le nombre d'œuvres déposées à doublé en 10 ans 2/ Le nombre de sociétaires augmente de 5% par an 3/ Le passage aux 35 heures a fait perdre 10% du travail de tout le personnel. Cela a été compensé par plus de sondages et plus d'informatique. 4/ Vous gardez bien de dire qu'il y a 90 délégations régionales avec le personnel indispensable pour assurer la mise en place des contrats, la perception et les services aux sociétaires. Avec 500.000 œuvres déposées en 2005 je ne vois pas ce personnel chômer. Fred C'est cela, limitons les gains et répartissons sous forme mutualisée, vieux rêve gaucho, que toute personne avec ou sans talent reçoive un minimum. Ma musique est aux antipodes des noms que vous citez et ne génèrera jamais de droits un tant soit peu comparables, mais je refuserai toujours d'être un assisté par décret. Votre expression « pactole » est insultante. En plus vous avez tort sur Johnny, il n'a que très peu écrit et c'est un petit toucheur sacem. Et qui va décider quels autres artistes sont dignes de récupérer les droits prélevés sur les « gros ». Vous ? sur quels critères ? Vos goûts, l'opinion politique dans le vent des auteurs concernés ? Le plafonnement dont vous parlez, la sacem l'a instauré dans son système de régime d'allocation d'entraide pour lequel les droits ne sont pas pris en compte au delà d'une certaine limite. Mais c'est interne et pour du social. Indépendamment de son côté collectiviste, votre système serait impossible à faire pour les droits d'auteurs sans entraîner l'explosion de tous nos accords de réciprocité avec les sociétés étrangères. Vos chiffres sont faux. Les « gros toucheurs ne représentent pas du tout les pourcentages que vous indiquez. Vous oubliez allègrement les éditeurs, les sociétés étrangères, les comptes en héritage, les doubleurs, les réalisateurs vidéo et les 40.000 sociétaires qui, sans être des « gros toucheurs » touchent des droits qui, pour 10.000 d'entre eux, leur permettent soit de vivre, soit de contribuer de façon conséquente à leur besoins financiers. Voilà, alors que j'allais composer j'ai eu le malheur de jeter un œil sur ce forum et je viens de passer 30 minutes à vous écrire mais voyez vous, lorsque l'on a eu comme moi l'ensemble des données en main et que l'on lit des affirmations lancées à l'aveugle, dignes du café du commerce, on a les nerfs qui lâchent. Que certains d'entre vous posent des questions, contestent tel ou tel aspect de ce qu'ils perçoivent de la sacem, c'est tout à fait normal. Mais le martèlement de ragots ou d'idées préconçues ne fera pas avancer le débat d'un pouce. Cordialement. Laurent Petitgirard Le monde a changé. Le consommateur est mieux informé et a accès à tout, même trop pour le gout de certains qui font de l'ignorance des gens leur gagne-pain. Les parasites et intermediaires superflus n'ont plus leur place.
La musique est un process comme tous le autres: création d'un produit, fabrication, commercialisation. Les créateurs de musique peuvent fabriquer leur produit de A à Z. On loue un studio, puis les services d'une presse à CDs. Reste à vendre la produit. Si le créateur ne veut pas s'en occuper, il peut louer les services d'une sorte de vrp (ce que les "maisons de disques" d'aujourdh'ui sont destinés à devenir s'il sont intelligents), et le rémunérer. Ce vrp est sous les ordres du créateur, et pas l'inverse; peut-être en partenariat, selon les désirs de chaqu'un. Mais les comptes sont entre les mains du créateur, et pas l'inverse. Et le financement? Une fois débarassé des parasites, il restera beacoup moins à financer: Le studio, les musiciens, le coup de fabrication des CDs. La pub sur internet ne coute pas cher, le vrp est payé uniquement au pourcentage. Résultat: une musique qui coute 10 fois moins qu'aujourd'hui, des créateurs nettement mieux rémunérés et des consommateurs qui n'ont plus besoin de pirater puisqu'un album de 20 chançons coutera 2 euros. Voilà le monde juste de l'avenir. Cher Laurent,
D'abord merci pour votre contribution à ce forum. Comme beaucoup de gens ici, vous avez donner votre avis et partager votre expérience personnelle. Le fait que les gens partagent leur avis, leurs idées, leurs impressions doit - il être considéré comme un malheur à cause de certaines aproximations et tout simplement parceque toutes les idées ne vous plaisent pas ?? pour cette phrase en bas de texte, je ne vous salut pas !! Vous venez ici défendre la SACEM apparement. Pensez vous que les amendements proposés par cette dernière dans la cadre de la loi DADVSI vous rendent honneur ?? Je suis d'avis que quand un organisme qui se devrait d'être public mais qui ne l'es pas et qui se range auprès d'un extrémisme mercantile, doit être changer ou du moins modifier dans ces fondements. "C'est considérer la musique comme une marchandise". Mais bien sur !! Et plus haut dans le texte, vous comparez votre travail à celui d'un boulanger. De qui vous moquez vous ??? Vous osez comparez l'économie de la culture à celle d'une boulangerie, démagogie démagogie... De plus, vous trouvez normal que vos enfants héritent de vos droits d'auteurs en plus des biens que vous pourriez leurs léguer. Eh bien moi, je m'insurge justement sur ce concept. Vous accusez les gens de Gauchos ou d'idéologues qui font joujou. Bravo !! quelle preuve d'intelligence d'ammener la politique dans ce débat de société !! Vous regrettez apparement qu'il y ait dix fois plus de repésentants américains dans les festivals que de français. A qui la faute ?? Cette partie du texte devrais plutôt être envoyé à Mr le ministre de la culture. Le ferez vous ?? Vous vous permettez de dire que vous avez l'ensemble des données en main. Quelle suffisance, quelle prétention, quelle assurance malencontreuse !! Vous pensez connaitre le monde du cinéma et sa distribution ?? Votre réponse montre clairement l'inverse. Mr Petitgirard, le dénigrement ne suffit pas pour faire avancer un débat. Quelle sont donc vos propositions ??? 1/ Je parlais de l'ensemble des données sacem, dans un forum où elle est complaisamment attaquée avec des chiffres erronés alors que je vous communique régulièrement les bons.
La problématique générale d'Internet, j'ai déjà dit que je n'étais ni ingénieur ni sociologue, simplement compositeur. 2/ Je ne compare pas mon travail à celui d'un boulanger. L'exemple concernait n'importe quel fond de commerce. Le commerçant a pu acheter des biens grâce à son travail, ce n'est pas pour autant que sa famille n'hérite pas de son fond de commerce. La musique de film que j'écris se rentabilise de mon vivant. La musique contemporaine, sûrement pas. Que 70 ans soit trop long ou pas, c'est un autre débat. Et pour vous rassurer le fisc considère les droits comme un fond de commerce. A la mort d'un auteur, le fisc prend en référence la moyenne des 3 dernières années de droits, applique un coéfficient multiplicateur de son choix selon la notoriété de l'auteur et impose les héritiers sur la somme ainsi calculée, sans que ceci ensuite les dispense de payer des droits à chaque répartition. ceci fait que les héritiers en question commencent par hériter d'une belle montagne de dettes fiscales, qui correspondent souvent à plusieurs années de droits à venir... Les représentants américains sont là en masse parceque le cinéma est la première exportation américaine avant les ventes d'armes. Que nos représentants soient là ou pas, nous sommes devant un rouleau compresseur. Alors parler de saine concurrence avec eux me fait plutôt rire. En quoi ma réponse démontre que je ne connais pas le monde du cinéma. Ayant composé 160 musiques de films pour le cinéma ou la télévision, vécu au jour le jour les projets annulés ou confirmés, vu toute la problématique des financements de par les commissions communes que nous avons avec la SACD, oui Cher Monsieur, je le connais un peu. Et je maintiens qu'il est peut-être séduisant mais étonnament irresponsable de lancer simplement comme cela "il n'y a qu'à supprimer la chronologie des médias", car c'est condamner une grande partie du financement du cinéma. Ma proposition est très simple, des plates formes payantes adaptées, modernes, attrayantes, avec un prix en baisse, une vraie interopérabilité, des fichiers de qualité au lieu des fichiers infects de cinéma qui circulent. Et le refus maintenu de laisser des internautes proposer au monde entier l'intégralité de leurs fichiers. Mais je vais vous dire, au fond, je commence vraiment à m'en foutre au plus haut point. Je fatigue mon cher. Bon téléchargements. LP Pour sortir du debat sur la sacem, dont on ne m'a pas répondu sur quel travail effectif réalisent il ? Bref...
Je vais me mettre dans la peau des majors qui ont l'objectif d'enrayer le PIRATAGE. 1- Pour la musique : création une association non lucrative semi-publique semi-privée qui servirait de plateforme unique de distribution des oeuvres numérisés par internet. Avec création d'un DRM purement francais, lisible sur win, linux, et mac. DRM trés rigide uniquement pour service promotionel, sans transfert, 5 ecoute. Possibilité d'echange de ce fichier contre un autre sans DRM en lossless pour une somme modique 10~20c, eventuellement jusqu'a 1€ pour les blockbusters, mais avec diminution rapide. On reste alors plus chres que le gratuits, il faut donc en plus offire des services complementaires directement dans le fichier, tel que la pochette, les parolles, l'histoire du groupe... Mais aussi sur le site faire des communautés, ex: 'tel auditeur a également aprécié ce groupe... =>Et demander à l'etat de supprimer toute TVA sur la culture. Pour le cinéma : - Exploitation 4à6 mois : ciné et vod (ainsi aucune copie ne s'evade vers les réseau (sauf pb des screenner bientot resolu par waltermarking) - Télé payantes 4à6 mois : avec cryptage et drm pour empecher les copie numérique. au pire on trouvera des copie récupérée analogique mais bof bof... - Télé Grand Publique : fort contribution financiere, et idem des copie analogique bof bof... - Enfin : exploitation DVD location et vente, et là le piratage explose, mais le film à déja du etre rentabilisé. La seul maniere de combrattre le P2P est de proposer pus de service, bande anonce bonnus, communautés... Bonne chance. J'avoue j'avoue ma réponse était agressive !! Mais je trouve que votre discours ne l'était pas moins.
Revenons sur de bonnes bases. Je reprend donc les différents points que vous avez soulevez: 1) Pour ce qui est de la SACEM, elle est effectivement fortement attaquée sur ce forum (et beaucoup d'autres d'ailleurs), mais ses derniers agissements ne peut qu'ammener la méfiance de la part de tous, artistes compris. 2) J'avais bien compris que vous ne vous compariez pas à un boulanger mais vous sembliez comparer l'économie alimentaire à l'économie artistique, deux choses fortes différentes dans le fond comme dans la forme. vous parlez de fiscalité, et sur ce sujet là, je suis entièrement d'accord avec vous. Si vous considérez les droits d'auteurs comme un fond de commerce, je dit pourquoi pas mais alors justement du côté fisc, il y a comme un soucis. Malheureusement, les discussions actuelles au sein du gouvernement ne statueront certainement pas dessus, bonne chance pour vos enfants car c'est une horreur...  Remarquez que ceci est vrai pour tout le monde, le boulanger compris. 70 ans, je trouve que c'est trop, mais 5 ans comme proposé sur ce forum, c'est abuser quand même. Je pense que l'équilibre ne se pose pas seulement en terme d'année même si c'est une donnée importante. 3) oui, le cinéma américain est un véritable rouleau compresseur mais l'amérique c'est environ 400 millions de personnes et la France 60, alors bien sur la force est de leur côté mais la politique culturelle de la France depuis plusieurs années est une catastrophe et les usa n'y sont pour rien. 4) pour "la chronologie des médias", désolé, j'avais "zapper" ce point et celle actuelle semblent convenir parfaitement. En tout cas, je n'ai pas de propositions correctes pour la remplacer. pour le cinéma, vous semblez oubliez une donnée essentielle. Le cinéma, tout comme les jeux vidéos, domaine pour lequel j'ai beaucoup travailler est un média où on ne trouve pas seulement de la musique mais aussi des images, des vidéos, etc... Les droits d'auteurs dans ces deux domaines donnent à leurs acteurs des problèmes juridiques et des maux de tête que je ne souhaite à personne... 5) Vos propositions sont bonnes et je pense, du moins je l'espère, que tout le monde est d'accord avec vous. Par contre, pour l'échange des fichiers, je serais beaucoup moins abrupt que vous. Car quels fichiers seront soumis à véto ?? Pourquoi celui ci et pas celui là ?? Qui décidera ?? Continuera t-on à m'interdire de télécharger du Malher ou du vivaldi, que j'aime par dessus tout ?? La license globale (optionelle ou non) me semble être un excellent compromis car elle me permet de choisir moi - même ma culture tout en rémunérant les artistes de façon correct. Vous vous dites fatigué. C'est bien dommage car ce n'est pas le moment pour vous ni pour vos pairs !!! Réunissez vous et réfléchissez aux propositions que les gens qui vous aprécient vous font au lieu de vous braquez par peur de l'avenir. Votre dernier mot me fache de nouveau. A qui croyez vous parler ici ?? A de sombres médiocres accrochés à leurs ordinateurs pour télécharger toute la journée ?? Vous regarder peut être trop certains journeaux télévisés, non ?? N'oubliez pas que votre milieu n'est pas non plus imperméable aux ragots, aux images faciles, et aux aprioris provenant d'une certaine paresse intelectuel. Tout comme le politique, le milieu artistique se détache petit à petit du reste de la société. Vous êtes en train de devenir une caste et c'est très dangereux. Si vous souhaitez vous enfermez, ne m'enfermez pas avec vous. Décidemment, vous avez le dernier mot sensible !!
"Bons téléchargements" ne préjugeait en rien de votre emploi du temps mais sous-entendait plutôt "tant que avez encore quelque chose à télécharger"... Pour le marché du film américain, c'est en termes de marché de langue anglaise qu'il faut réfléchir. Lorsqu'ils arrivent chez nous, leurs films sont déjà totalement amortis. Pour le reste, je suis évidemment plus proche de ceux qui envisagent des plates formes payantes plus attrayantes, beaucoupà plus complètes et bon marché (quitte à les soutenir, on soutient bien massivement l'industrie du cinéma) que de la licence légale. Mahler ou Vivaldi ne sont pas protégé par le droit d'auteur. Si les enregfistrements dont vous parlez ont plus de 50 ans, vous pouvez les échanger via le P2P en toute légalité. Cordialement. LP (finalement moins déprimé le matin...)  Laurent Petitgirard > Tout d'abord encore merci de prendre le temps de venir discuter et débattre ici, c'est le meilleur moyen de tendre tôt ou tard vers un compromis et une meilleure compréhension réciproque.
Simplement sur la question de la chronologie des média, je ne pense pas être un "idéologue qui joue avec le travail des autres". Je pense être plus simplement pragmatique et constater sur un rapport du CNC qu'une très large majorité des oeuvres sont aujourd'hui "consommées", légalement ou non, avant l'arrivée de la fenêtre de distribution des supports physiques en location. Que la chronologie des média serve le modèle économique du cinéma, je n'en doute pas un seul instant. Je pense simplement que face à la situation actuelle (1/3 des films disponibles avant même l'arrivée en salle...), il faut réagir et ne pas compter simplement sur le contrôle et la répression. La technique fait que la chronologie des médias devient impossible à tenir. Il faut sans doute être imaginatif et lui trouver un substitut. Sur la concurrence entre sociétés de gestion, il y a tout un nuancier entre le monopole de fait actuel de la Sacem, et le souhait d'une concurrence libre et totale que vous m'attribuez. La concurrence peut et doit être encadrée, pour éviter les dérives dont vous faites justement part. Cordialement, Guillaume Champeau J'ai peu de choses à ajouter à ce très animé débat (tant mieux). De très mauvaises et de très bonnes idées y ont été développées.
Cependant, je veux exposer un fait réel qui, j'espère fera réfléchir lesuns et les autres à propos de la distribution des droits et de leur percepcion. J'ai exercé la profession de petit photographe rural où j'ai vécu de mariages, photos de vacances et autres communion. J'ai fait faillite et je ne suis ni le premier ni le dernier (depuis, Kodak a licencié des milliers d'employés, Agfa, Minolta, Konica, en partie Nikon et sans doute d'autres bien plus prestigieux que moi ont fermé leur département photo ). Je suis aujourd'hui chômeur non indemnisé. C'est tout simplement dû à l'évolution qui n'est pas bonne pour tout le monde. Revenons en aux droits d'auteur: Les derniers temps, lorsqu'à la demande de mon client je lui fournissais un CD de ses photos de mariage, il est certain qu'il allait les pirater (ce même au prix de la moins bonne qualité vu que je limitais la résolution à une bonne qualité "ecran" mais de nos jour tout est fait pour habituer le consommateur à la médiocrité). Je n'ai pourtant jamais vu passer sur mon compte le moindre centime issu du droit à la copie privée! Et non seulement ça, mais en plus, en achetant ces CD vierges indispensables à mon travail j'ai payé les dit droits qui sont tombés dans l'escarcelle de Souchon ou Aznavour(je précise que j'aime beaucoup ces chanteurs cités à titre d'exemple), alors basta, qu'on me parle d'autre chose. Et quand ces fameux auteurs se plaignent, je fais remarquer qu'avec mes revenus actuels, il me faudra environ 5 à 6 siecles pour gagner ce qu'ils gagnent en un an. Alors pleure, pleurons, pleurez. Je possède des disques des artistes que j'aime mais, par la force des choses, je n'en achèterai plus. N'oublions pas que le nombre de pauvres augmente plus vite que la baisse de revenu des maisons de disques, et qu'à force de vouloir faire de nous de petits esclaves à 500 dolars par mois, pour les mieux payés(c'est le rêve de Mme Parisot), il ne faut pas s'étonner que les ventes de disques baissent. Les disques, ça ne se mange pas. Ah oui, ça c'est vrai, j'ai le dernier mot sensible. Mais bon !! J'ai travaillé pour le jeux vidéo, et ce secteur subit encore les racourcis faciles fait par les médias classiques en recherche de sensationalisme, alors je suis encore un peu traumatisé. Je réagis toujours vivement à l'injustice, c'est mon côté gamin !!
Pour Malher ou vivaldi, le problème est que justement ceux qui veulent combattre le p2p ne font pas de discernement et veulent mettre des drm sur la totalité des oeuvres musicales. Bien que pour Malher par exemple, je l'aprécie plus dans un concert d'église que chez moi via un cd ou mp3. Effectivement, si les plateformes de téléchargement payantes proposaient un vrai grand choix, interopérable, et à prix correct, mon amie par exemple ne s'embeterai pas à mobiliser l'ordinateur et la bande passante avec la mule pour télécharger des titres qu'elles met à la corbeille tout de suite derrière car elle n'aime pas en fin de compte. Le problème actuel à propos des sites de téléchargement payant, c'est aussi que très peu d'artistes touchent des royalties dessus véritablement, ce qui est un comble quand même !! Cher Laurent, je suis aller sur votre site, où j'ai trouvé la liste de vos oeuvres. Eh ben, bravo !! Et merci pour tous ces petit moments de bonheur. Pleins de souvenirs remontent en moi et j'aurais la larme à l'oeil si je n'étais pas si frustre de nature. Cher Guillaume,
Une nuance d'importance : Les fichiers piratés de films sont la plupartd du temps de qualité très médiocre, piqués en alle ou à la vas vite en labo, avec un son minable. Ce n'est qu'une fois les DVD accessibles, que les fichiers s'améliorent. D'autre part le DVD est un substitut à un film en salle, ce qui est irremplaçable pour les passionnés ou simples amateurs de cinéma. Le fichier musical est lui plus souvent de qualité (en tout cas une proportion plus grande que les fichiers cinéma) et correspond à quelque chose que de toute façon on écoute chez soi. On sort pour aller au concert, pas pour écouter à 200 ou 300 un CD (boîtes de nuit à part). La problématique est donc différente. Le cinéma bénéficie encore de cette différence de qualité entre salle - DVD - et fichier illicite téléchargé et ceci justifie d'essayer de faire tenir encore la chronologie des médias. Pour la sacem, il y a un autre problème : le petit nombre d'auteurs qui sont prêts à consacrer un peu de leur temps pour l'intérêt de tous. Le CA devrait être assailli de candidatures, c'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai été à l'origine du vote baissant de moitié le seuil des droits qu'il faut avoir générés pour y être éligible. Cordialement. LP
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Globalement, je trouve ces mesures très intéressantes et pertinentes. Je suis d'accord sur un bon nombre de point, notamment sur la durée de protection accordée aux ayant droits ou la remise en cause de la Sacem. Par contre, la proposition 12 me pose vraiment problème. Elle semble même aller dans un sens contraire aux autres propositions.
La fin notamment sous-entend que les professionnels n'ont pas d'inconvénients quand à leur statut. Ce n'est absolument pas le cas: nous avons des frais d'ursaaf, de MDA ou d'agessa qui nous obligent sur la durée à devoir gagner quelque chose par notre travail. Nous payons également la taxe professionnelle chaque année. Ceci est partiellement indépendant du droit d'auteur ou de nos revenus; en fait, le simple fait de créer son statut coûte de l'argent, à un moment ou à un autre.
J'ajouterais qu'en France, l'ursaaf provoque des frais importants dès la première année, et qu'il n'incite pas forcément à se mettre à son compte... Certains auteurs se sont même délocalisés pour échapper à l'Ursaaf car ils n'arrivaient pas à joindre les 2 bouts, malgré le succès de leurs travaux. (je vous invite à lire la bio d'un auteur de BD connaissant pourtant le succès: http://www.serdec.co...?page=bio&num=0 , c'est à la fin que c'est intéressant, en sachant qu'il a depuis quitté la France pour partir au Canada)
D'autre part, il faut aussi considérer qu'un auteur désirant gagner sa vie avec son travail a souvent passé un certain nombre d'années avant de pouvoir réellement démarrer. Alors qu'il faut peu de temps pour s'improviser blogger ou chanteur à la starac, un musicien ou un dessinateur visant une certaine maitrise artistique/technique, ou une certaine innovation, aura passé plus de 10 ans de sa vie à apprendre, à s'entrainer et à se préparer. Il serait donc complètement stupide de rajouter une contrainte supplémentaire, à moins de vouloir favoriser ceux sortant d'un milieu plus aisé...
De plus, je ne vois de plus pas l'intérêt de ce point. Si l'ont suit sa logique, on en conclut qu'un grand nombre d'auteur ne souhaitent pas dégager de revenus de leurs oeuvres... Soit... Mais cela dit, en ont-ils le droit légal? Se sont-ils tous amusé à demander un document Po au centre des impôts, ou à se bouger à la chambre de commerce et d'industrie? En fait, d'un point de vue légal, ils ne peuvent de toute façon pas en tirer de revenus !
Le droit exclusif sur la création est un point vraiment pertinent du droit français, et si il faut à l'inverse créer des licences ou demander une protection pour chacune des ses oeuvres, on est mal barré... Sans parler du fait que les majors auraient encore plus de pouvoir à ce niveau, puisqu'elles pourraient payer ce droit pour les auteurs qu'elles souhaitent se réserver... Ou alors piller les travaux d'un auteur n'ayant pas encore eu la possibilité de protéger ses oeuvres, pour en faire des reprises/copies en toute impunité...
Actuellement, on peux déjà céder ses droits et autoriser une diffusion gratuite de ses oeuvres. Il n'y a donc pas forcément un changement à demander à ce niveau. :-)
Voilà... Autant je suis d'accord avec les autres points, autant le 12... Il ne passe pas.
Bonne journée! :-)