Nouvelle condamnation contre les systèmes anti-copie

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 19 Janvier 2006 à 11h24 - posté dans High-Tech

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 10 janvier la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres, apprend-on aujourd'hui par la voix de l'UFC-Que Choisir.

"Après l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 15 avril 2005 et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 avril 2005, c'est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui vient de condamner le 10 janvier la mise en place de systèmes anti-copie sur les supports numériques des oeuvres", indique l'association de défense des consommateurs dans un communiqué. Elle avait assigné Warner Music France et la Fnac le 28 mai 2003 "afin de faire juger illicite l'installation d'un verrou anti-copie sur le CD Testify de Phil Collins qui rendait impossible sa lecture sur le disque dur d'un ordinateur Macintosh ainsi que sa copie privée".

Donnant raison à l'association et au consommateur joint à l'action, le tribunal a jugé que le CD protégé était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, "à savoir sa lecture sur tous les lecteurs". Il a également jugé que la maison de disques et le distributeur "avaient manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD".

Pour le tribunal, la copie privée est d'ordre public et même s'ils ne sont pas expressément interdits par la loi, aucun dispositif anti-copie ne doit venir empêcher l'exercice de cette exception aux droits exclusifs des auteurs et des producteurs.

Le principe est désormais établi, note l'UFC-Que Choisir : "les mesures de protection technique ne doivent pas faire obstacle à la réalisation de copie privée sur tout support (analogique ou numérique)".

59,50
€ seront versés au consommateur au titre des dommages et intérêts, et 5000
€ à l'association qui se félicite que "a primauté de l'exception de copie privée sur les dispositifs anti-copie est de nouveau réaffirmée par les magistrats de l'ordre judiciaire".
 
Publié par Guillaume Champeau, le 19 Janvier 2006 à 11h24
 
 
11
Commentaires à propos de «Nouvelle condamnation contre les systèmes anti-copie»
 
C'est une très bonne nouvelle pour nous "simples consommateurs" aux yeux des majors
La justice rame dans un sens, le gouvernement dans un autre ... si la musique est ronde ils finiront par se rencontrer ...
59€ de dommages et intérêts...
Pirater pourra donc être rentable : Il y a peut-être un équilibre économique à trouver entre les 59€ que l'on peut obtenir en achetant un CD avec DRM, et les 38€ que l'on risque de payer en cas de téléchargement illégal... ;-)
Sauf le temps perdu dans la procédure, qui lui n'est pas remboursé :p
Vivement les class actions. Là ils y regarderaient à deux fois les majors...
Quoique quand on voit Sony
De toute façon, cette condamnation est plus
que justifié et surtout ne pouvais pas être
autrement, puisque actuellement, on nous vends que des copies. En effets, qui de nous
peut prétendre posséder une oeuvre originale ? et d'abord de quel droit les maisons de disque peuvent-elles prétendre nous avoir vendu une oeuvre originale alors que l'on sait bien que seul eux, possèdent le Master (c'est à dire la version faite en studio (film ou musique) et cela est donc l'originale). Un tableau exposé dans un musée, cela est originale, car il n'y en qu'un et si l'on part de ce principe, tout comme chez HIGHLANDER, il ne peut y en avoir qu'un original et donc si il y a copieurs à réprimender, ce sont ces maisons de disque elles-mêmes, puisqu'elles dupliquent ces oeuvres si originale que l'on ne peut que les associès, et là je ne pèse pas mes mots, à des pirates très vils sur la lucrativitée. Comment donc, peut-on accuser l'internaute de fraudeur, alors qu'il copie une oeuvre déjà copier et qui n'est déjà plus original même acheté légalement ? car dans ce cas, même les grandes surface et autres qui nous vendent des copies seraient donc, à leurs tours des fraudeurs. En tout cas, si je dois être considéré comme un voleur, dans ce cas j'exigerai et tous devraient en faire autant, à mon prochain achat en magasin, qu'on me vende l'originale, c'est à dire le MASTER du studio, celui à partir du quel toute les copies sont issus, car cela étant mon droit pour ne pas me retrouver dans l'illégalitée. Quand comprendrez-vous, que cela fait des années et des années, que l'on vous vends des copies de copie et de copie. Grrrr, ils sont fous ces... Majors !!!
@Astabrother, au contraire, les Majors ne sont pas fous, c'est nous qui sommes trop cons pour ne pas voir la supercherie depuis tant d'années.
Les gens n'ont pas compris qu'en matière de consommation, ce sont eux qui auront le dernier mot, car on ne peut pas obliger les gens à acheter (du moins pas encore). Ils ne rendent pas compte de leur pouvoir.

Les choses n'évoluent ainsi que très lentement :
En 2005, les ventes sont restées stables EN VOLUME, mais on baissé en CHIFFRES d'AFFAIRES. C'est un résultat très important. Cela veut dire que les gens ont toujours autant envie de musique mais qu'ils ne sont plus prêts à payer autant (Peut-être même qu'ils n'en ont tout simplement plus les moyens ou que leur budget s'est reporté vers autre chose comme les DVDs évidemment).

Mais les majors ce n'est pas l'armée du Salut. Ils sont la pour le FRIC, pas pour la promo des artistes. Alors je pense qu'il n'y aura pas de négociation et qu'il n'y que la baisse des ventes qui calmera leurs ardeurs, en les mettant en faillite. C'est inévitable à mon sens.

Comme disait Coluche, "Il suffiraient que les gens arrêtent d'acheter pour que ça ne se vende plus !"
Excellent @wazaman, vraiment
Je suis heureux de voir une reflexion cohérente dans ce bas monde.
Cordialement.
@wazaman Tu as parfaitement raison je partage ce points de vu depuis fort longtemps, c'est au consomateur de ne pas être un con-so-mateur... Mais les temps change et la grosse claque d'augmentation des prix a la consomation de ces derniers temps depuis le passage a l'euros en a fait réfléchir plus d'un surtout lorsqu'il doit ouvrir le porte-monaie .....les temps changes .....
@Wazaman, bien entendu que les maisons de
disque ne sont pas fous et là nous sommes
bien d'accord. Néanmoin, même si je pense
également que quelque part, il faudrait ne
plus consommer, cela reste malheureusement
légende, puisqu'en début d'article, tu
l'avous, nous somme cons d'acheter mais cela
prouve aussi, qu'aux yeux de ces incultent
nous, Français, sommes quand même toujours
friand de culture parce que cela nous
soulages dans la lourdeur des tâchent
monotones et quotidiennes.

C'est bien trop simpliste, de penser qu'en
les entraînants à la faillite, les choses
iraient mieux, car eux, "du fric" ils
sauront toujours se le procurer aux
détriments de leurs artistes, qui seraient
alors les seuls à en subirs les
conséquences.

Ne soyons pas complètement péjoratif au
système et regardons les choses plus
serainement, l'artiste doit absolument
prendre conscience, que c'est avant tout
pour nous, grand public, qu'ils crées, ce
qu'il tend à oublier. Personne ne demande
rien à personne, si il publie sa création
et qu'elle devienne un succès, elle le
devient grâce à nous et donc exulte en
nous jusqu'à faire part de nous. Elle ne
lui appartient plus, elle est le souffle
de vie de chacun de d'entres nous.

Bien entendu, l'artiste doit vivre et tous
le monde le sait, mais il est artiste, et
peut donc créer du neuf sans soucis. Alors
copie ou pas copie, chacun connaît les
risques de son metier et le prix à payer.
Des sacrifices sont fait chaque jour, et
nul n'en réchappe, se serait faux de s'en
croire à l'abrit. La renaissance passe
parfois par là. C'est pourquoi
j'en reviens à mon commentaire sur les
droits d'auteurs, qui sont l'obstacle
actuel et prochain aux oeuvres voir
aux oeuvres futures.

voir ici:
http://www.ratiatum....PS_faiblit.html
Article à lier avec celui relatif à la célèbre protection Starforce !
On va voir maintenant s'ils vont faire autant de pûblicité de leur protection.
En fait, ce serait vraiment dommage que cette pu**in de loi DADVSI passe, alors que les consomateurs commencent seulement à voir émerger une jurisprudence sur la copie privée.
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