Google se tiendra-t-il en première ligne lorsque le législateur américain se penchera sur le droit des brevets ? En attendant que les parlementaires se saisissent du sujet, la firme de Mountain View continue de rappeler sa position, en plaidant pour une révision du système.

Du fait de l'importance qu'a pris Android dans la téléphonie mobile ces dernières années, Google se trouve en première ligne dans la guerre des brevets. Si l'entreprise américaine a marqué des points en étant reconnue non coupable dans le procès l'opposant à Oracle, ce dernier ayant accusé la firme de Mountain View de violer des brevets liés à Java, elle appréhende désormais un conflit avec Apple. Car des contentieux existent.

C'est dans ce contexte de grande tension, marqué par une course aux armements dans le domaine des brevets, que le directeur juridique de Google a appelé à une révision du droit en la matière, afin de mettre un terme à cette spirale infernale. David Drummond estime en effet qu'aucune entreprise n'est ravie de la situation, où l'environnement dans lequel elles évoluent pousse au conflit et détourne leurs efforts.

En effet, les montants mobilisés pour acquérir des brevets, attaquer en justice, dédommager l'autre partie en cas de défaite devant les tribunaux ou trouver un accord à l'amiable pour éviter de recourir à la justice sont désormais plus élevés que les sommes investies dans la recherche et le développement de nouveaux produits et services, selon une récente étude conduite par l'université de Stanford.

Pour David Drummond, les États-Unis délivrent trop facilement des brevets. Les instances chargées de contrôler la validité des demandes et la qualité des inventions pouvant faire l'objet d'une protection juridique doivent se montrer plus strictes et plus consciencieuses pour éviter que ces titres ne restreignent trop la concurrence, la créativité et l'innovation.

"Il y a des endroits dans le monde où vous ne pouvez pas obtenir de brevet logiciel, ou en tout cas c'est plus difficile, comme en Europe. Nous pensons que c'est probablement une meilleure façon de faire", a-t-il commenté, cité par le Wall Street Journal. Reste qu'il y a aussi des problèmes sur le Vieux Continent, à l'image de la grève des examinateurs européens il y a quatre ans et du brevet unitaire européen.

Google n'appelle évidemment pas à mettre à bas le système des brevets, au risque de fragiliser d'autres pans de l'économie américaine. Il s'agit surtout de s'opposer à la brevetabilité du logiciel. "Nous parlons ici d'algorithmes, donc d'une certaine façon, ce sont des mathématiques", a-t-il ajouté.

Ce n'est pas la première fois que Google s'exprime sur ce sujet. En août, le directeur des politiques publiques au sein de la firme de Mountain View a également plaidé pour une révision du système des brevets. Un mois plus tard, c'est Eric Schmidt qui a fait part de sa lassitude, estimant que l'innovation et la concurrence sont sacrifiées sur l'autel de la propriété intellectuelle.

Ces positions n'empêchent pas Google de s'armer lui aussi, car si l'entreprise affiche une volonté de sortir de ce cycle infernal, il doit en attendant composer avec la réalité. C'est ainsi que la société a étoffé son porte-feuille de titres ces dernières années, afin de pouvoir se défendre en cas d'agression judiciaire. C'est en tout cas la ligne actuelle du groupe. Rien n'indique qu'elle perdurera indéfiniment.

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