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DADVSI : Les socialistes demandent le retrait du texte
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 04 Janvier 2006 à 09h41 -
posté dans Divers
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a demandé hier le retrait du projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI). Redressant la position du parti socialiste affaiblie par quelques voix divergentes, M. Ayrault a également réitéré le soutien du PS à la licence globale.
Défendu mordicus par un gouvernement aveuglé par des oeillères dressées par les lobbys industriels, le projet de loi sur le droit d'auteur devait être bouclé avant la veillée de Noël. Mais Dominique de Villepin, constatant l'échec cuisant de son ministre de la Culture à faire adopter le texte dans les temps, a ordonné le 23 décembre l'ajournement des travaux. Le gouvernement devra faire savoir le 17 janvier si le texte sera immédiatement à l'ordre du jour ou si son examen sera repoussé, comme nombre de parlementaires l'exige.
Hier, c'est Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, qui a demandé purement et simplement le retrait du projet de loi. Appuyant la demande formulée entre autres par ses amis socialistes Patrick Bloche et Didier Mathus, et par le patron de l'UDF François Bayrou, M. Ayrault demande qu'une mission parlementaire soit constituée pour réviser le texte soumis à l'Assemblée. "Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes", a ainsi demandé le député-maire de Nantes. "Je mets en garde le gouvernement de ne pas vouloir repasser en force le 17 janvier", a-t-il insisté, menaçant à demi-mots le gouvernement de tout faire pour saboter le projet de loi si jamais la procédure entamée en décembre continuait sur le même ton. Le Parti Socialiste réaffirme son attachement à la licence globale Mais surtout, devant les voix dissonantes exprimées au sein de son parti par Anne Hidalgo ou (dans une moindre mesure) par Jack Lang, Jean-Marc Ayrault a souhaité remettre les pendules à l'heure sur la licence globale. "Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire", a-t-il assuré devant la presse. "Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres". Les amendements en faveur de la licence globale doivent permettre à la fois la légalisation du P2P pour la musique, et la rémunération des artistes. Ils sont aussi, contrairement à ce que laissait entendre le président de la Fnac dans une tribune remarquée à Libération, le meilleur moyen pour les internautes d'assurer eux-mêmes "la diversité musicale". "Car, oui, dans les faits, cette disposition détruira la diversité musicale", affirme Denis Olivennes, sans jamais étayer son propos qu'il nous laisse avaler comme paradigme. Alors que bien au contraire, la licence globale, ou tout autre mode de légalisation des échanges culturels contre rémunération, permet aux artistes d'être rémunérés sans avoir besoin de passer dans les rayons de la Fnac, d'iTunes ou de VirginMega. Et n'est-ce pas au fond cela, M. Olivennes, qui vous dérange ? Qu'apportent vos magasins aux artistes lorsque vous confessez vous-mêmes que sur 200.000 références différentes présentes en rayon, "190.000 disques se vendent à moins d'un exemplaire par magasin et par an" ? Les internautes, nous l'assurons, téléchargeront et partageront ces 190.000 titres bien plus qu'une fois par an, lorsqu'ils auront enfin la liberté de le faire sans craindre la moindre représaille judiciaire. Et les artistes en seront rémunérés, il ne tient qu'à nous de trouver la meilleure formule pour ce faire. Ca ne se fera pas en un jour, mais ça ne se fera qu'à condition d'admettre dès aujourd'hui que la diversité culturelle et la rémunération des artistes ne se joue pas dans les rayons de la Fnac. 17
Commentaires à propos de DADVSI : Les socialistes demandent le retrait du texte
 Spartacus_69
Le 04 Janvier 2006 à 09h59
Enfin une super nouvelle!!
Il faut vraiment espérer qu'on arrive a une alternative ou tout le monde est gagnant! Jean-Marc Ayrault est vraiment en train de faire des bonnes choses!  Blastm
Le 04 Janvier 2006 à 10h15
et ca se focalise encore sur la licence globale...
pourquoi serais on obliger de donner autant d'eclairage aux récriminiations de quelques distributeurs et producteurs, quand eux n'ecoutent pas ceux de leurs clients quand on leur parle de DRMs? wazaman
Le 04 Janvier 2006 à 10h37
@Blastm : j'ai bien l'impression que c'est entendu depuis le départ, il n'y aura pas de négociations au sujet des protections par DRM qui n'ont aucune utilité, à part faire ch*er les consommateurs et rire ceux qui les contournent (facilement en plus).
Ce que tu peux faire c'est BOYCOTTER ces produits et diffuser l'information.  TotoRhino
Le 04 Janvier 2006 à 11h04
Si licence globale (optionnelle !) il y a, les DRM n'auront plus de raison d'être, car iront à l'encontre de cet amendement.
 Rampa
Le 04 Janvier 2006 à 12h21
Allélouya... encore un bonne article qui mets du baume au coeur dés le matin :)
Plus qu'à attendre la réation du gouvernement du style : "le partie socialiste ne comprends rien au droit d'auteur et veux instauré la gratuité et veux entrainé un créaticide de la création française" PS : oui cette phrase est brouillon et veux rien dire... mais c'est un bon résumé des 3 jours de débat à l'assemblée ;) Oungawak
Le 04 Janvier 2006 à 12h57
Rampa:Non, je pense vraiment qu'un ministre vas nous la sortir mot pour mot un jour ou l'autre...
Question, à qui appartient cette ph... CHoSe ? "The yes to win need the no to win again the no !" Et je suis content qu'il existe encore des gens sensés en politique, tiens ! Charbax
Le 04 Janvier 2006 à 13h20
"Et les artistes en seront rémunérés, il ne tient qu'à nous de trouver la meilleure formule pour ce faire."
Yes sir! Je poste une formule sur mon site: http://licenceglobale.com - un plug-in optionnel développé par l'État qui comme une boite à audimat rapporte à l'État les statistiques très représentatifs d'utilisation d'oeuvres par le logiciel de lecture multimedia.  Kad Redal
Le 04 Janvier 2006 à 14h40
Charbax > très intéressant, je vais essayer de regarder ça rapidement :) belle initiative en tout cas
wazaman
Le 04 Janvier 2006 à 15h09
@Charbax:
1. tu penses vraiment que les gens sont assez cons dans un foyer pour acheter une licence globale *par personne* ? 2. Que les gens accepteront une forme de violation de leur vie privée *optionnelle* ? A ton avis, ils la prennent ou pas ? 3. qu'avec ce système, que les prochains virus et rootkit (créés par Sony ou autres) pourront avoir pour but de detourner ton "plugin" ? roy66
Le 04 Janvier 2006 à 15h22
Pfff. Avec le P2P traditionnel, la plupart des gens téléchargent les gros tubes sauce Madonna ou King Kong. Résultat les petits artistes sont relayés en fin de liste d'attente de ne peuvent émerger... Y'a 3000 types qui veulent du 100% commercial et ceux qui cherchent des artistes alternatifs sont en bout de queue et n'ont jamais rien. Alors on fait comment ?
Certes vous allez me dire que des entreprises ou associations vont pouvoir organiser tout cela et assurer une distribution optimale et structurée, même pour les petits artistes. Ben non les gars, relisez les amendements: visiblement, ca ne concerne pas les personnes morales. Seules les personnes physiques seront concernées. Associations ou entreprises ne pourront rien faire pour assurer une bonne distribution des petits artistes... C'est nul. fredoush
Le 04 Janvier 2006 à 22h13
@wazaman : non pas 1 par personne mais plus. bah quoi? c évident non? et le portables alors? ils accèdent au net aussi, et les applis p2p ne vont plus trainer à apparaître sur cette plateforme attrayante et de + en + puissante.
d'ailleurs ce sera p'tet une nouvelle ère du p2p : accès au net haut débit (ou ultra haut blabla) + wifi, 'dentbleue' et compagnie - qui permettront une connexion p2p permanente sans niquer l'abonnement téléphonique/internet. wé, j'le sens bien. manquerait plus qu'il s'agisse d'un réseau anonymisant genre gnunet et c le pied ;-) fredoush
Le 04 Janvier 2006 à 22h16
enfin j'dis ça mais chuis à paname. sûr que dans le macif central ça risque de moins le faire ;-)
leK
Le 04 Janvier 2006 à 23h05
@TotoRhino
au contraire, là les DRM auront toutes les raisons d'exister, sauf qu'il ne s'agira pas d'empêcher les copies mais seulement (j'insiste seulement) de dire dans les tuyaux des FAI: "Hé ! je suis la chanson -t'en va pas- de Jacques Bèle" juste pour comptabiliser les téléchargements et je ne pense pas qu'il soit indispensable de dire quelle IP télécharge Jacques Bèle, ni combien de fois il est écouté. Je prouve peut-être mon incompétence dans ce domaine mais je pense que ça doit être possible de regarder ce qui passe sans regarder d'où ça vient et où ça va (ou alors sans l'enregistrer, ce qui colle avec la CNIL)  Sabinou
Le 05 Janvier 2006 à 08h21
En ce qui concerne les 190 000 titres non-vendus ou pas assez pour atteindre la rentabilité, je voudrais vous citer un article extrêmement intéressant, vraiment passionnant, nommé "La Longue Traîne".
J'en fais la promo en termes dithyrambiques, parce qu'il est vachement long, alors faut le courage de le lire :D Pour résumer, cet article traite des possibilités de marchandisation rentable ainsi que de promotion renouvelée qu'offre internet pour les éléments/produits qui n'auraient jamais eu leur chance en magasin physique car vendus dans ceux-ci à trop peu d'exemplaires. http://www.internetactu.net/?p=5911 Cet article ne dit RIEN sur la licence globale, rien du tout, mais il a pourtant sa place ici, je trouve. Donc, je vous en fais profiter, courage, lisez-le :) Sabinou
Le 05 Janvier 2006 à 08h25
Comme d'hab, un espace s'est inséré dans l'URL, considérez que l'adresse finit en 5911, sans espace ^^
(Kad, c'est un brin lourd ce bug :p) |
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