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DADVSI : le vrai débat repoussé par le Gouvernement

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 22 Décembre 2005 à 19h52 - posté dans High-Tech

Après un retard de plusieurs heures dû au calendrier chargé de l'Assemblée Nationale en cette veille de congé parlementaire, le débat sur le projet de loi DADVSI a finalement repris peu après 16H. Ou plutôt n'a pas repris, puisque le gouvernement joue toutes ses cartes pour éviter que ne continue la pression en faveur de la licence globale.

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres avait introduit son projet de loi en parlant d'une discussion "historique". Qui eût cru qu'elle l'eut été autant ? Le gouvernement s'est pris une veste en voulant défroquer les quelques millions d'internautes adeptes du téléchargement de musique et de films sur Internet. La cravate trop penchée vers les lobbystes des industries culturelles, il en avait oublié que la France et ses habitants ont une voix beaucoup plus majoritaire qui s'exprime aussi, mais oui, au sein de la maison parlementaire. "Nous avons battus tous les records dans les débats hier soir en terme de fréquentation du site de l'Assemblée Nationale", s'est félicité le socialiste Christian Paul, qui se réjouit de ce qu'Internet n'est "pas seulement un grand outil pour l'accès à la culture, mais aussi un outil qui permet aux citoyens d'être en quelques sortes parmi nous dans l'hémicycle".

Face à ces milliers d'internautes qui observent en direct les débats et ce jusqu'aux heures les plus intimes de la nuit, les socialistes, communistes, UDF et une partie de l'UMP ont sommé le gouvernement de bien vouloir prendre acte de la gifle reçue, et d'ajourner les débats jusqu'à une date plus propice au débat parlementaire.

Les débats n'auront pas lieu avant plusieurs semaines
Refus catégorique du très affaibli M. Donnedieu de Vabres. Celui-ci a fait savoir quelques minutes plus tôt que les discussions sur deux premiers articles de la loi, qui offrent le chemin vers la licence globale, étaient reportées en fin d'examen de l'ensemble du projet. Etant donné le retard pris, le débat sur la licence globale n'aura donc pas lieu avant de nombreuses semaines, alors que le Gouvernement devrait en fin de débat demander une nouvelle délibération sur toutes les mesures pro-licence globale qui auront été adoptées. Consternation des formations politiques, qui se heurtent à un mur.

Le Parti Socialiste, relayé par les Communistes, montrent leur mécontentement en demandant suspension de séance sur suspension de séance. Le Président de l'Assemblée, finalement excédé, appelle à la sérénité et parvient dans la difficulté à faire voter certains articles et amendements.

La webradio n'aura pas sa licence légale, qui lui aurait permis de bénéficier du régime favorable des hertziennes, et la définition des DRM est adoptée pour se conformer aux instructions de la directive. Le débat sur la rémunération pour copie privée dans le cadre des oeuvres protégées contre la copie est, lui aussi, remis à plus tard.

Pendant que ces retards orchestrés s'installent, les lobbys industriels s'acharnent à communiquer le désarroi de leur plus grands artistes. Christine Boutin, excédée par tant de lobbyisme, demande à Johnny Hallyday de venir exprimer lui-même son avis sur la licence globale.

Avec son projet de loi, c'est sûr, Donnedieu de Vabres a "allumé le feu".

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